M. Hauriou donne à l’abrogation des Constitutions

par la voie révolutionnaire une base juridique. Nous savons que cet auteur admet l’existence d’une double

(1) Analysé par Carré DE MALBERG, op. cit. t. 1, p. 523, note 17.

source de droit: une source étatique et une autre, antérieure à l'Etat, qui régissait les rapports entre individus à l’époaue de la liberté primitive. Les.deux sortes de droit existent simultanément, malgré le développement sans cesse croissant du droit de l’Htat. Si à certains moments, l’opération constituante se produit révolutionn:srement, cela ne veut pas dire qu’elle s’accomplisse sans droit: & Cela signifie, dit M. Hauriou, qu’elle fait appel

à un Droit révolutionnaire, qui subsiste de façon souter-

raine sous la couche superficielle du droit de l'Etat ».

+ — Tels sont les jugements portés par la doctrine contemporaine sur l’œuvre destructive des révolutions en Droit constitutionnel. Alors que certains auteurs, comme Carré de Malberg, se refusent à une explication juridique,

. d’autres, comme Hauriou, replacent ia question sur le

terrain du Droit naturel. L’exposé de ces opinions différentes nous montre que la question de savoir si l’abrogation révolutionnaire des Constitutions se trouve fondée en

. Droit, se ramène, pour la plupart des auteurs, à l’accep-

tation ou au rejet des droits naturels antérieurs à l’organisation étatique. Sans entrer dans le débat, éternellement ouvert, qui oppose le Droit naturel au Droit positif, nous porterens sur la juridicité de cette abrogation un jugement en harmonie avec notre conception coutumière des révo Jutions. Nous dirons, au chapitre suivant, quelle juste limite il faut poser à l’effet négatif des révolutions en

Droit constitutionnel. Mais, dans la mesure où nous l’ad-

mettons, nous affirmons qu'il faut en chercher l’explication dans le seul Droit coutumier. Les révolutions qui font prévaloir coutumièrement certaines normes nouvelles, abou tissent en même temps à la destruction coutumière des

normes anciennes, rejetées par la conscience collective.

Une objection sera alors inévitablement formulée: la révo-

fution produisant ses effets en Droit coutumier, et les règles constitutionnelles se trouvant inscrites dans un acte

écrit, la coutume peut-elle, d’une façon générale, abroger

une disposition expresse de la loi? Nous croyons, avec M. Duguit, qu’une telle question est mal posée. La coutume et la loi ne sont pas elles-mêmes des règles de Droit; elles n’en sont que les expressions différentes. Dès iors, quand il est certain, en fait, que c’est la coutume qui fait apparaître la norme juridique et que le texte positif se trouve en contradiction avec elle, il est impossible de ne pas appliquer la norme nouvelle révélée par la coutume et ‘méconnue par la loi (1).

5. — Le mécanisme révolutionnaire, avons-nous dit, est un mode de formation du Droit positif comportant en plus l’emploi de la force. Cette définition dit clairement par elle-même qu'il est préférable d’assister à une modification progressive des institutions, c’est-à-dire, à une évolution ne comportant pas cet élément de violence qui, le plus souvent, s'attache aux crises politiques. Nous nous demanderons maintenant quels sont les moyens susceptibles de les prévenir.

L’ère des révolutions politiques, fréquentes et brutales, que nous avons étudiées, se rattache, à notre avis, à un certain stade de l’évolution des idées démocratiques. M. Dupeyroux a distingué trois étapes dans cette évolution (2).

1.— La première étape comporte la nomination de représentants par le peuple, encore mal éduqué politiquement et incapable de se gouverner.

2. — Puis le peuple, afin de brider l’action de ses représentants ordinaires, leur enlève la législation constitutionnelle, qui est confiée à des représentants spéciaux élus pour un temps plus limité. Désormais, il existe deux sortes de représentants, mais le peuple ne décide encore rien luimême.