La troisième étape marque le dernier état de la

O) Cf. Duauir: Traité de Droit constitutionnel, t. 1, p. 176. (2) Henri Dureyroux: & Du système français de révision constitutionnelle », Revue du Droit public, 1931, page 489.

poussée démocratique; le peuple exerce le gouvernement direct par le referendum.

L'ère des révolutions politiques fréquentes du type libéral est intimément liée aux deux premières étapes. La nécessité d’agir révolutiônnairement pour rappeler les gouvernants au respect de ia Constitution, ou pour abroser cette Constitution, subsiste aussi longtemps que le peuple est obligé de compter sur ses représentants pour agir. Lorsque l’idée s’affirma de détacher le pouvoir cons- -tituant du pouvoir lésislatif et de le confier à des représentants spéciaux, on crut trouver une solution définitive à la question du contrôle des gouvernants. Désormais, leur pouvoir de décision se trouvait limité par des règles préeises situées hors de leur portée; les libertés semblaient sérieusement garanties. On s’aperçut bien vite que la solu tion idéale n’était pas atteinte. Sans doute, on n’avait plus à redouter, comme autrefois, des actes d’arbitraire trop révoltants, de la part des représentants ordinaires, obligés d’obéir désormais à un statut supérieur, mais une autre cause de révolte subsistait. Les représentants spéciaux, investis du pouvoir constituant, pouvaient fort bien engaser la volonté populaire dans un sens qui n’était pas accepté par elle. La représentation n’est jamais qu’une fiction ; c’est une forme du pouvoir minoritaire, et l’assemblée qui agit au nom d’une nation, ne fait qu’exprimer la volonté de quelques-uns des membres qui la composent.

Une Constitution qui ne répond pas au vœu général, ne peut pas fonctionner longtemps sans difficultés. Tôt ou - tard, cette non-concordance, se manifestera dans un cas d'espèce et occasionnera une révolution, car le peuple n’a pas d’autres moyens pour abroger la Constitution qui lui . déplaît. En nommant des représentants spéciaux, il s’est donné des gouvernants d’un ordre supérieur, lesquels ont puisé dans leur volonté individuelle les règles limitatives du pouvoir des gouvernants ordinaires; mais il n’a pas augmenté ses pouvoirs propres. Lorsqu'il voudra retoucher les lois constitutionnelles, il lui faudra faire appel

aux représentants spéciaux, et nous avons vu que, leur réunion soulevant trop de difficultés, le peuple préférait agir lui-même. La cause du mal, ainsi dégagée, nous enseigne le remède qu’il convient de lui apporter. Au lien de maintenir les lois constitutionnelles hors de l’atteinte de la majorité, il faut lui donner le pouvoir légal de les modifier ou de les abroger. C’est pourquoi, on voit aujourd’hui certains pays faire un usage plus ou moins large du referendum. Par ce moyen, le peuple pourra soit accepter expressément une Constitution déjà votée, soit demander qu’une modification soit apportée à l’acte en vigueur. On pourra dire alors avec Bryce.que: « le peuple garde toujours dans ses mains le pouvoir de changer sa Constitution sans que le Gouvernement puisse s’y opposer » (1). Pour adopter cette solution dont le caractère démocratique | est évident, il est inutile de voir dans le peuple l’unique sujet des droits de souveraineté: si l’on. admet, avec Duguit, que le Droit de souveraineté n’est pas un droit subjectif, son efficacité n’est pas moins réelle. Il importe, en effet, que les lois constitutionnelles, comme d’ailleurs les lois ordinaires, soient réglées par le plus grand nombre d'individus possible, car, lorsque ces individus parviendront à un certain degré d'éducation politique, il y aura là une très grande garantie de stabilité pour les institutions du pays.

Pourtant, dans de nombreux Etats, on's’oriente vers une autre solution; avant dû reconnaître que la distinction des lois constitutionnelles et des lois ordinaires, loin d’être un facteur de stabilité politique, favorisait au contraire les révolutions, on tend à assimiler les deux catégories de lois. Cette solution est sans doute favorable à une plus grande stabilité, mais prête le flane à une critique: les lois constitutionnelles ont été distinguées des lois ordinaires pour contenir l’action des représentants dans certaines limites. Si l’assimiliation se poursuit complètement, on

() Cité par Hauriou: Précis de Droit constitutionnel, p. 290.

voit réapparaître le danger primitif d’une action oppressive des gouvernants ordinaires, et par conséquent, une autre source possible de révolution. Une certaine mesure devra done être observée; on posera, d’une part, certains principes fondamentaux ayant le caractère de lois constitutionnelles rigides, et, d’autre part, on laissera au législateur le soin de régler toutes les questions de moindre importance; c’est le cas de notre Constitution de 1875 qui n’a pas, Jusqu'à maintenant, provoqué de mouvement révolutionnaire bien sérieux.