SECTION I LES REVOLUTIONS ET LA REGLE DE DROIT

La règle de Droit, quelque soit sa forme légale où coutumière, revêt toujours un caractère conventionnel qui est essentiel; l’appücation de la loi doit soulever le moins de difficultés possible, et ce minimum ne peut être atteint que par un accord entre les gouvernants et les gouvernés; de même, pour qu'une coutume se dégage, il faut que l’accord soit réalisé entre les meneurs et les menés. Ce sera le signe que la norme est bien conforme à la conscience juridique collective. Sur la nature de cette convention, jlusienrs opi-

nions ont été soutenues. M. Réglade y voit plutôt nn compromis, et déclare: « Ces conventions ne seront point des contrats, puisque, loin de faire naître des situations de droit subjectif, elles seront la cause du Droit objectif et que, loin de poursuivre des buts différents, les parties poursuivent le même but et un seul: l'établissement du Droit objectif positif » (1).

M. Hauriou reconnaît également le caractère conventionnel du Droit positif, mais il l’englobe dans sa théorie du contrat politique, qu’il prend bien soin de distinguer de la notion périmée de contrat social.

Une fois cet accord conelu et constaté par la loi on la eoutume, il teud à disparaître, tout au moins en apparence : € Ce qui rend très intéressants les contrats politiques, dit M. Hauriou, c’est qu’ils sont toujours prêts à se transformer en coutume, en lois ou en règles disciplinaires, et à disparaître sous les règles auxquelles ils ont servi dr base » (2). Il faut done se livrer à un travail d'analyse et remonter à l’origine de la formation des lois et coutumes. pour comprendre qu’elles ne sont que la constatation ac l’accord.

2. — Pour nous, ce caractère conventionnel est essentiel. il est l’indice de la règle de Droit. La disparition de l’un signifie toujours la disparition de l’autre, sar une norme qui n’est plus conforme à la conscience juridique collective, perd sa qualité de règle de Droit. La loi écrite, qui en tire des conséquences constructives, peut survivre à la rupture de l’accord, mais ce n’est plus qu’un texte dénué de tout fondement, et son application, qui continuera grâce au pouvoir de contrainte des gouvernants, rencnntrera des obstacles de plus en plns sérieux. En sens inverse, l’accord peut subsister alor. que disparaît son expression légale: c’est ce qui se produit lorsque tombent toutes les dispositions d’une Constitution à la suite d’une révolution.

(1) RéGrADE, op. cit. page 116.

(2) Hauriou: Principes de Droit public; éd. 1910, p. 214.

Affirmer que telle règle de Droit est abrogée parce que le texte qui la constate vient de tomber, c’est confondre la forme avee le fond, l’expression avec la réalité. Tout ce que l’on peut dire en pareil cas, c’est que la règle de Droit a perdu sa forme première, mais que, par le fait même de son existence, elle doit continuer à s’imposer dans le Droit positif, en empruntant immédiatement un autre mode d’expression.

3. -— Nous comprenons, maintenant, le caractère artificiel de la théorie des Constitutions rigides, inspirée beaucoup plus par des considérations d’ordre philosophique, que par le souci de traduire la vérité juridique. Elle aboutit à créer dans la légalité constitutionnelle des cassures qui ne peuvent se concilier avec la réalité.

Nous savons qu’une Constitution comprend bien souvent des dispositions relevant de principes divers et ayant des buts très différents. Le mouvement révolutionnaire peut être l’indice du rejet d’un de ces principes par la conscience juridique collective, mais on doit alors limiter sa portée aux quelques articles qui se trouvent atteints dans leur fondement. Abroger avec eux toute la Constitution, c’est prendre une décision dont le seul effet sera de nuire à l’expression claire du Droit: les règles de Droit qui n’ont pas été mises'en cause par le mouvement révolutionnaire, n'étant plus matérialisées par un texte de loi, continweront à faire partie intégrante du Droit positif, mais elles apparaîtront alors sous la forme beaucoup moins parfaite de la coutume ou de la jurisprudence.

4. — En présence de ce recul gratuit devant la perfection Juridique, deux opinions sont possibles. Si l’on admet, avec certains auteurs, que le Droit, étant dans sa phase législative, se confond avec la loi écrite, on doit admettre aussi que toute disposition de loi qui a été abrogée perd sa valeur juridique, car selon la parole de M. Carré de Malberg: « Tout ce qui est basé sur la coutume est pas fondé en Droit », Si on ne voit, au contraire, dans la loi

qu’un mode d'expression plus perfectionné, on admettra la survivance coutumière de la règle de Droit. Nous verrons que les deux camps ne sont pas aussi nettement tranchés. Les auteurs qui devraient logiquement défendre

. la première opinion, n’ont pas osé tirer de leur principe de base, toutes les conséquences qu’il comportait. Ils ont dû reconnaître que, malgré l’abrogation de certaines lois constitutionnelles écrites, quelques-unes de leurs dispositions devaient continuer à s'appliquer, mais il leur était difficile de donner une explication en harmonie avec leur système. Nous examinerons au cours des Sections IT et III, la valeur des arguments qu’ils ont découverts, pour trouver, coûte que coûte, une base légale à la survivance de ces dispositions. à