SECTION II

PA SUPERLEGALITEÉ CONSTITUTIONNELLE

— La Révolution, source coutumière de Droit, engendre certains principes supérieurs qui Sont en opposition avec l’état juridique antérieur. Une révolution du type libéral, comme celle de 1789, a fait prévaloir, avons-nous dit, la uorme individualiste, qui est devenue en quelque sorte la clé de voûte du nouvel édifice juridique. L'accord indispensable, constatant la nouvelle règle de Droit, s’exprime coutumièrement selon le processus étudié précédemment. Or, dans l’échelle si longue et si nuancée de la hiérarchie des règles de Droit, les principes seconds qui se déduisent directement de la norme dominante, ont, comme celle-ci, un caractère coutumier et ne subissent pas les vicissitudes de la loi écrite. Parfois, ils sont inscrits dans un texte, car, surtout à partir du début du x1x° siècle, la loi écrite devient très envahissante; mais, malgré cela, leur origine est dans - ]a Révolution: leur forme première, c’est la coutume et ” c’est elle seule qui demeure leur véritable expression juri-

dique. Les principes seconds qui découlent directement de la norme individualiste, sont, par exemple: la séparation des pouvoirs, les libertés individuelles. Ils dominent de très haut toute l’organisation de l'Etat libéral, et c’est pourquoi M. Hauriou les étudie sous le nom de super iégalité constitutionnelle. Nous adoptons cette appellation générique, qui présente l’avantage de nous fournir un titre commode, tout en nous reservant le droit de formuler ertaines critiques-sur sa signification. :

En dépit de cette constatation, que le principe des Liber tés individuelles n’est pas écrit dans nos lois constitutionnelles de 1875, nous donnerons la preuve de sa survivance en tant que règls de Droit. Le caractère coutumier que nous lui avons assigné, nous servira ensuite à réfuter les explications fournies par la Doctrine, et à donner une base juridique à ces principes non écrits qui n’ont pas ét6 atteints, dans leur efficacité, par les nombreuses révolutions du x1x° siècle.