DU PRINCIPE DES DROITS INDIVIDUELS

Nous proposons donc la thèse suivante, pour expliquer fa survivance des droits individuels aux nombreuses crises révolutionnaires qui ont bouleversé l’histoire constitutionnelle française.

1. — Demandons-nous quelle est, sur le terrain du Droit écrit, la valeur des déclarations et des garanties de droits: Les déclarations ne sont que des formules sans valeur juridique. Elles constatent des règles de Droit déjà en vigueur, et sur lesquelles l’accord de toutes les volontés

s’est déjà accompli. C’est dans le but de donner une forme

écrite, et par: conséquent plus définie, à ces nouvelles normes, que les révolutionnaires les ont inscrites en tête de l’acte constitutionnel.

Les garanties de droits ont, au contraire, une autre signification ; elles ont un caractère véritablement constitutionnel, et s'imposent au législateur ordinaire, au même titre que les autres dispositions de l’acte fondamental. Ce sonf de véritables lois positives et obligatoires.

Donc, sous l’empire d’une Constitution et n’ayant en vue que l’obligation qui découle des textes écrits, le législateur ne doit observer que les droits garantis ; à supposer

un droit proclamé dans la Déclaration et omis dans le titre des (raranties, sa violation par le législateur n’entraîneraît pas le caractère inconstitutionnel de la loi ordinaire, ainsi confectionnée. M. Duguit, voulant rester logique avec lui-même, et pensant, au contraire, que la seule déclaration est obligatoire, aboutit à l’interprétation erronée d’une phrase capitale située au Titre 1 de la Constitution de 1791, portant rubrique « Dispositions fondamentales garanties par la Constitution », et dont voiei lé texte: « Le pouvoir législatif ne pourra faire aucune loi qui porte atteinte et mette obstacle aux droits naturels et civils, consignés dans le présent titre et garan- -tis par la Constitution ». M. Duguit croit trouver là un argument en faveur de sa thèse, et n'hésite pas à conclure: « Ainsi le législateur reconnaît sa subordination à la règle supérieure formulée dans la Déclaration des Droits ; il en rappelle le principe, et adresse au législateur ordinaire l'interdiction formelle de faire une loi qui la violerait » (1). L'erreur est patente, car le texte spécifie bien que les principes dont la valeur s’impose au législateur, sont seulement ceux garantis dans le Titre I", et ne fait aucune allusion à la déclaration qui précède.

Les garanties de droits jouissent done seules du garactêre obligatoire sur le terrain du Droit écrit. Mais, si elles ont la force des lois constitutionnelles, elles en ont aussi les faiblesses. Incorporées au texte fondamental, elles subissent toutes les vicissitudes qui peuvent l’atteindre. Si une révolution survient, qui aboutit à la chute du régime ef à l’abrogation de la. Constitution, elles tombent et perdent leur force obligatoire.