Nous croyons que les droits et libertés individuels

ne puisent pas leur véritable force dans ces deux catégories de textes. Ce sont des règles de droit qui n’ont pas emprunté la voie législative pour se manifester, et nous retrouvons à l’origine de lenr formation toutes les carac-

() Duavrr, op. cit. t. 11, p. 604.

téristiques de la coutume. L'accord n’a pas eu lieu, en effet, sur une proposition émanant des gouvernants, mais il a été conclu entre meneurs et menés. Ces règles se sont imposées par la Révolution qui, nous l’avons vu, est un mode coutumier de formation du Droit positif, les meneurs ayant dû employer la force pour les faire reconnaître. Nées de la Révolution, elles se sont toujours imposées par leur valeur coutumière et n'auraient jamais eu besoin de revêtir pour cela la forme écrite.

Comment expliquer alors l’existence des déclarations et des garanties de droits? D'abord, par la méconnaissance de la coutume chez les hommes de la Révolution francaise, et par l'influence de l’idée de contrat social. Avant de conclure le pacte, il importait de dire par quels principes supérieurs la société future, ainsi formée allait être, régie ; ceci afñih que chaque individu puisse donner son adhésion en pleine connaissance de cause. Les Déclarations de droits inscrites en tête des Constitutions répondaient à cette préoccupation; leur existence a des causes philosophiques et ne peut avoir aucune signification en Droit. Quant aux garanties de droits, elles étaient, pour les hommes de 1789, la condition indispensable de la force obligatoire des droits individuels ; ne reconnaissant à la coutume aucun rôle dans la création du Droit positif, ils voulurent consacrer la valeur juridique de ces principes par un texte de loi. Pour nous, qui partageons une opinion différente sur le rôle de la coutume, nous jugeons les garanties de droits comme le renforcement inutile d’une force obligatoire déjà assurée. Sous l’empire de la Constitution de 1791, les droits individuels avaient done une double raison pour s'imposer au respect du législateur ordinaire: l’une, découlant de leur titre coutumier originaire, et l’autre de leur insertion dans un texte de loi: il en fut de même sous toutes les Constitutions qui comportaient des dispositions analogues

La portée des Révolutions peut être alors définie aïisement: abrogeant l’acte constitutionnel et les garanties de droits, elles suppriment le revêtement légal de ces prin-

cipes, et, par conséquent, la raison secondaire et superflue de leur application; mais ne peuvent porter attemte à leur titre principal. C’est pourquoi, malgré les nombreux bonleversements révolutionnaires, et malgré le silence de nos lois constitutionnelles actuelles, nous devons reconnaître aux droits individuels une force obligatoire, et déclarer que le législateur qui les violerait, prendrait une mesure inconstitutionnelle. Tant que l'accord demeure sur ces principes, ils subsistent en tant que règles de Droit: à mesure que se modifie la conscience juridique collective, ils peuvent perdre leur force obligatoire, et nous assistons peut-être à une évolution dans ce sens en ce qui concerne le droit de propriété, aujourd’hui limité par de nombreu

ses lois. En définitive, c’est au juge qu’il appartient de constater la concordance, ou la non-concordance d’un principe avec la conscience collective, et de constater son existence, ou sa disparition, sur le terrain du Droit.