THEORIE DE LA DECONSTITUTIONNALISATION

Nous abordons maintenant l’étude d’une deuxième série d’exeeptions à l’effet abrogatoire des révolutions. Il ne s’agit plus de quelques règles supérieures, directement déduites de la norme dominante et ayant pris naissance coutumiérement par la voie révolutionnaire, mais de dispositions beaucoup plus modestes dans leur importance, et qui ont fait leur apparition dans le Droit positif, grâce à un texte de loi. En adoptant toujours comme champ d’étude le Droit français, nous constatons que certaines règles, formulées par des textes constitutionnels depuis longtemps abrogés, demeurent toujours en vigueur, les révolutions ayant passé sur elles sans les atteindre dans leur validité. Comment et à quel titre une règle de Droit née d’une loi écrite, peut-elle survivre à l’abrogation de