LUS
l’acte qui la contenait? elles sont les questions que la Doctrine a essavé de résoudre. Nous verrons encore, sur ce sujet, les mêmes auteurs adopter les mêmes principes de solution. Mais s’il est aisé de discuter sur la force obligatoire des droits individuels, sur la valeur des Déclarations, et d’adopter à cet égard une position commode, il existe, aù contraire, sur ce sujet, des faits nettement tranchés et qui ne souffrent aucune discussion. Le premier fait est l’abrogation du texte, qui ne peut être niée, car la disposition fait partie, non pas d’un préambule à forme littéraire, mais du corps même de la Constitution; et le second fait, c’est la survivance du principe en qualité de règle de Droit, car son application par les Tribunaux est continuelle et constatée par une jurisprudence abondante. En présence de ces faits, certains auteurs ont, malgré tout, cherché à forger une théorie assurant une base légale à l’application non-interrompue de ces règles. Leurs efforts aboutirent à la théorie de la déconstitutionnalisation des lois par l’effet des révolutions. La (Constitution est abro gée, à l’exception de certains articles qui, n’étant pas mis en cause par la Révolution, ne doivent pas en subir les conséquences. C’est reconnaître le défaut crucial de la théorie des Constitutions rigides et sa contradiction ave: la réalité juridique; mais, au lieu de le dénoncer ouvertement, on préfère avoir recours à un maquillage juridique, qui ne peut supporter l’analyse, car on ne peut, à la fois, considérer la Révolution comme un mode d’abrogation de l’acte constitutionnel, et affirmer le maintien partiel de cet acte sur le terrain du Droit écrit. Notre théorie évite de pareilles contradictions: peu importe, à nos yeux, que le principe de Droit ait perdu sa forme initiale; s’il est demeuré conforme à la conscience juridique collective, 1l continuera à s'imposer en adoptant un autre mode d’expression: la coutume.
Dans un deuxième paragraphe, nous verrons à quelles dispositions a été étendue la théorie de la déconstitutionnalisation.
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