PRELIMINAIRE

1. — Les Révolutions politiques du type libéral visent à changer la forme de l’État pour atteindre leur but: la création d’un Gouvernement conforme à la norme individualiste et la réalisation progressive de Ja démocratie. Nous avons souligné que ce résultat impliquait une transformation importante de la Constitution de l'Etat. Ftudiant la portée de ces révolutions sur les lois constitition nelles rigides, nous avons dégagé un principe: l’abrogaton brutale de l’acte constitutionnel par le fait de la Révolution, et nous avons dû constater et expliquer l’existenee de nombreuses exceptions. Ce sont tantôt des règles de Droit d’origine coutumière qui ont subsisté indépendamment des bouleversements du droit écrit, en raison de leur nature même; tantôt des règles de Droit formulées par le droit éerit qui, dépouillées de leurs forme première, mais demeurant conformes à la conscience collective, continuent à s'imposer par la force de la coutume.

Dans le domaine juridique nouveau que nous allons étr:dier, la portée des révolutions est beaucoup plus simple ct

ne peut donner lieu à des opinions divergentes. Cette sir.phlication résulte tout d’abord de l’unité qui se reforme sur ces questions. Nous n’aurons plus à distinguer dans leurs effets les révolutions libérales des révolutions communautaires et leur incidence sur les Constitutions, suivant que celles-ci sont souples ou rigides. Les principes de solution seront dorénavant uniques, et les différences que nous pourrons relever ne seront plus que des différences d’intensité dans les effets qui dépendront évidemment de l’acuité plus où moins grande des crises sociales. Un autre facteur de simplification sur lequel il convient d’insister particulièrement, c’est le retour à des solutions de droit normales, c’est-à-dire conformes à la réalité juridique. La théorie des Constitutions rigides a été forgée, nous l’avons dit bien souvent, pour donner un aspect juridique à une conception philosophique des sociétés politiques. Cette construction est aujourd’hui bien fragile, car son principe de base, la Constitution-contrat, est de plus en plus critiqué et cela nous donne un exemple du danger qu’il y a de faire dépendre les solutions du Droit d’une simple affirmation philosophique. Maintenant, abandon nant le domaine des Constitutions, nous voyons l’unanimité se faire en Doctrine sur des théories qui ne sont plus inspirées que par l'observation libre de la réalité juridique et par le désir de l’exprimer sans se soucier d'aucun dogme philosophique. La conséquence essentielle de ce changement sera d’aboutir à des principes de solution diamétralement opposés à ceux qui prévalent dans la théorie des Constitutions rigides. Au lieu de faire de l’abrogation un principe et de la continuité une exception, nous affirme. rons que la continuité est le caractère propre de la réalité Juridique et que les ruptures ainsi que les abandons de principes ne doivent se produire qu’à titre exceptionnel, Il est inutile d’insister bien longuement pour montrer toute la supériorité de ces bases théoriques. Désormais, point ne sera besoin. d’avoir recours à la coutume pour expliquer la survivance des règles de Droit aux révolu-

tions; ce mode imparfait de constatation du Droit pourra être écarté au profit de la loi écrite dont la validité ne sera plus altérée que sur certains points faciles à déterminer. Le même principe de continuité devra régir le sort des conventions passées par l'Etat, d’où résultent pour ce dernier, des droits et des obligations.

Cette continuité n’est-elle pas une confirmation de notre thèse qui n’admet comme cause d’abrogation d’un acte Juridique en Droit publie que la non-concordance survenue entre cet acte et la conscience juridique collective? Que ce soit une loi constitutionnelle, une loi ordinaire ou un contrat, 1l s’agit dans tous les cas d'actes émanant des gouvernants dont la valeur n’est fonction que de leur conformité avec le Droit. La Révolution ne les atteindra que dans la mesure où elle sera l’indice d’un changement dans la conscience collective et d’une rupture de l'accord des volontés sur certains points déterminés.

IT. — L'étude de la portée des Révolutions sur tous les actes juridiques n’ayant pas le caractère constitutionnel, se trouve donc placée sous le signe du principe dit «de la continuité de l’Etat ». Après une révolution, deux situations sont possibles : ou bien le gouvernement nouveau se prononce formellement sur la valeur des actes accomplis par les gouvernants antérieurs, ou bien il ne se prononce pas. Dans le premier cas, aucune difficulté : les actes seront confirmés ou annulés selon la décision expresse qui est intervenue. Dans le second cas, c’est le principe de la continuité de l’Etat qui commande la solution: les actes du gouvernement antérieur à la Révolution conserveront leur pleine valeur et continueront comme par le passé à produire des effets de droit. On présume que le nouveau Gouvernement a voulu les confirmer tacitement par son silence.

III. — Peut-on poser des règles fixes tendant à distinguer parmi les actes juridiques ceux qui peuvent être atteints par les mouvements révolutionnaires et ceux qui,

au contraire, échappent par leur nature, aux bouleversements qui peuvent se produire en Droit interne du fait des Révolutions? Une telle distinction nous paraît impossible, étant donné les formes si diverses que revêtent aujourd’hui les crises sociales. Le professeur Romano (1), écrit : «€ Par rapport à la continuité entre l’ancien et le nouvel ordre de choses considérés en eux-mêmes, nous ne pouvons naturellement formuler des principes généraux; on peut seulement marquer différents degrés selon que Ja modifi-cation du premier est plus ou moins profonde ». Si le nouvei ordre de choses ne produit qu’un changement de Gouvernement, le Droit interne ne sera que légèrement modifé ; il est évident que dans ce cas tous les rapports juridiques de l’État constitués par des droits acquis par Jui ou contre lui, restent en vigueur. Beaucoup plus profondes au contraire sont les réformes entraînées par une Révolution majeure, qui tendent à une révision totale de certaines notions juridiques.

Au moment de commencer l'étude des conséquences du principe de la continuité de l'Etat, nous devons done nous garder de poser des axiomes dans le genre de celui-ci: « les lois, les traités et les obligations financières doivent subsister indépendamment de toute crise révolutionnaire », ar nous verrons, au cours des chapitres suivants, que si la continuité est un principe, chaque révolution apporte de nombreuses exceptions qui lui sont propres.

Nous procéderons tout d’abord à une étude théorique du principe de la continuité de l’État, qui domine toute cette matière, et que nous adopterons pour principe de solution chaque fois qu'une difficulté se présentera à nous. Puis, dans deux autres chapitres, nous verrons les différents champs d'application de ce principe, ce qui nous amènera à étudier la portée des révolutions sur les lois et règlements d’une part et sur les droits et obligations de l'Etat de l’autre.

te ROMANO: € La instaurazione di fatto di un governo costituzionale e la sua Jegittimazione ». Archiv. giuridico, 1902.