CHAPITRE PREMIER

- Théorie de la Continuité de l'État

On peut, au premier abord, se demander pourquoi cette qualification. La réalité qu’elle recouvre est d’un ordre si général, qu’on peut y voir presque une diminution, une sorte de dissimulation de la vérité.

Cette vérité, nous le répétons, c’est que les actes accomplis par les gouvernants subsistent autant qu'ils demeurent conformes à la conscience juridique collective, c’està-dire au Droit. Dès lors, il semble bien inutile de réduire ce principe juridique essentiel en l’assimilant à Ja seule continuité de l’Etat. Nous adopterons néanmoins cette terminologie pour nous conformer au langage générale. ment admis par la Doctrine. Il résulte de cette sorte ‘ie confusion qui s’est établie, entre le principe, si général de la continuité du Droit, et sa conséquence, si particulière de la continuité de l’Etat, que les différentes théories 6mi-

ses sur la question seront en l’étroite dépendance de la.

conception que chaque auteur se fait de l’État lui-même. Vest ce que nous constatons en examinant de plus près chacune de ces théories.

Nous confronterons ensuite avec ce principe de continuité nécessaire, certaines opinions relatives à l’influence des changements de gouvernement sur le Droit.