THEORIES INCOMPATIBLES AVEC LA CONŒINUITE DE L'ETAT

Quelque soit le fondement donné à la théorie de la continuité de l’Etat, celle-ci exprime un phénomène juridique nécessaire : la persistance des effets de droit produits par les actes des gouvernants, malgré les changements de gouvernement et les crises révolutionnaires. Répétons une fois encore que cette persistance n’a lieu que dans la mesure où ces actes se trouvent en accord avec les nouvelles conceptions que la Révolution a fait triompher. Si le principe de continuité est pour la plupart des auteurs, une réalité nécessaire, il n’en a pas moins été compromis par certaines théories relatives à la légitimité des gouvernements de fait, issus des mouvements révolutionnaires. Toute révolution, qui entraîne un changement dans la forme du gouvernement, a pour effet de placer à la tête de l'Etat, ‘des hommes nouveaux, qui ne puisent leur titre que dans

) Duaurr: L'État, t. x, page 350.

“la vague de violence qui les a portés an pouvoir. Ce accession brutale se produit le plus souvent contre dispositions du Droit existant et sans que celles-ci le confèrent de telles prérogatives. Dans quelle mesure « nouveaux Souvernants peuvent-ils engager l'Etat et di: ger la chose publique? Quel titre pPourrontils invoqui pour justifier leur action ? Tel est le problème dont la sol tion peut avoir des répercussions très graves sur la cont nuité de l’Etat. Certaines théories exigent des gouve: nants une stricte conformité avec des principes supérieurs qui constituent un idéal politique. S1 cette conformi existe, aucune solution de continuité n’interviend ra, l’Eta Continuant à être représenté selon les mêmes principes par les gouvernements successifs; mais, si une crise révo: lutionnaire donne an Pouvoir politique des bases nouvelles: les hommes qui ont dirigé l'Etat en vertu de ces nouveau principes, seront considérés comme des usurpateurs et lai valeur de leurs actes Pourra être discutée. Dans ce dernier:

Gas, C’est la question tout entière de la continuité de l’Etat qui est mise en jeu. |

SL. — Lin princrrs DE LÉGITIMITÉ 1. — Ta Conception légitimiste du pouvoir, sur laquelle

reposait l’ancien régime MOonarchique, a été tr langage Juridique par le Professeur Romano dq Suivante : les droits de puissance Ja personne du Monarque et doivent par suite recevoir la ! même protection que tous droits bien acquis. L'Etat peut » Sans doute modifier dans une certaine mesure son régime, # Mais Son devoir essentiel est de respecter les droits acquis, aussi bien ceux des Sujets que ceux du Monarque. Un tel raisonnement repose sur l'identification des droits politiques, avec les droits patrimoniaux. En réalité, les droits politiques, dépendant de l’ordre statutai doivent varier et se modifier en done intervertir les donné

aduite en.

e la facon Publique sont propres à.

re en vigueur, même temps que lui: c’est es du problème, que de poser les

droits politiques comme une limitation aux modifications de l’ordre statutaire.

2, — Au xvir° siècle, le principe de légitimité fut soutenu par Bossuèt et Fénelon; Bossuet déclarait que « chaque peuple à le devoir de suivre, comme un ordre divin, le gouvernement établi dans son pays, parce que Dieu est un Dieu de paix qui veut la tranquillité des choses humaines ». Le pouvoir royal était donc d’origine divine.

Fénelon, envisageant l’hypothèse d’un changement de gouvernement et de l’instauration d’un usurpateur, pensait que, dans l’intérêt de l’ordre public, on devait se soumettre à sa loi, afin de conserver l’ordre et Ja paix de la société. Cette obéissance ne devait, néanmoins, avoir aueune influence sur le fond de la question et ne devait pas aller jusqu’à approuver l'injustice de l’usurpation, Fénelon déniait à l’usurpateur le droit de gouverner, tout en faisant des concessions à la nécessité qui exige la continuité de l'Etat.

Ces deux auteurs présentent un trait commun, qui est, selon Gaudu, « la caractéristique essentielle de leur esprit patrimomialiste »: ils ne reconnaissent pas au peuple le droit d'intervenir pour renverser un gouvernement tvrannique. La nécessité exige qu’il subisse sans se révolter les effets des droits, de puissance publique, quelle que soit la qualité de celui qui les exerce. Plus tard, au début. du xix° siècle, les mêmes idées furent exprimées avec non moins de force par de Bonald et de Maistre (1).

Jls sont l’aboutissement d’un vaste mouvement de réac tion doctrinale contre les idées révolutionnaires qui furent dégagées par l'Ecole des Droits de la Nature et des Gens, et atteignirent leur expression définitive avec Rousseau et Siévès.

Pour de Bonald, tout pouvoir vient de Dieu, car l’homme par sa nature ne peut rien sur l’homme. Dieu choisira donc

(1) «Cf: Gaupu, op. cit., p: 189-et:suiv.

un homme pour parler aux autres en son nom. Seule la loi des événements, « indice dé la volonté providentielle de Dieu », sera la garantie du caractère exceptionnel de sa mission. De Bonald n’admet comme légitime que la forme monarchique du Gouvernement, car « le pouvoir est toujours un et, même si où l’attribuait à plusieurs individus, un seul l’exercerait véritablement ». De Maistre exprime une opinion sensiblement identique ; il croit à la toute puissance de la Providence: « la Constitution est l’ouvrage des circonstances, l’homme dans le choix de ses chefs n’est que l’outil de Dieu ».

Nonobstant d'aussi énergiques affirmations, ces auteurs envisagent l’hypothèse d’une Révolution venant renverser le gouvernement ainsi établi par la Providence; ils doivent, comme Fénelon, faire des concessions aux nécessités. Sans doute, de Maistre déclare-t-1l:°« que pour aucune raison imaginable il n’est permis de résister à l’autorité, qu'il faut remercier Dieu des bons Princes et souffrir patiemment les mauvais, en attendant que le grand réparateur des torts, le temps, en fasse justice ». Il admet, cependant, que le gouvernement issu de la Révolution verra sa légitimité consacrée par le temps. N'est-ce pas, dans le domaine doctrinal, un recul du prineipe de légitimité et une reconnaissance de la continuité de l'Etat, qui, à tout moment, exige un gouvernement pour agir en son nom quel que soit le principe dont il se réclame?

8. — Le principe de légitimité fut renversé par la Révo lution de 1789, qui attribua au peuple les droits de souveraineté.

Après la chute de Napoléon I", les anciens principes se trouvèrent restaurés, et la question de la continuité de l'Etat se posa avec une grande acuité. Ce fut alors un problème véritablement européen, car partout on assistait au retour des anciennes familles régnantes, qui avaient été chassées par les armées de Napoléon. Le professeur Larnaude fait observer que l'expression ( gouvernement de fait » apparaît pour la première fois à cette époque sous

lui à athée

la plume de Chateaubriand, par opposition aux « souverains légitimes » ou aux « Rois légitimes et héréditaires ». Dans son'esprit, le principe de légitimité était contraire à la théorie de la continuité de l'Etat. De même que Louis XVIII feignait, sur certains points d'importance secondaire, d'ignorer les gouvernements qui s'étaient suecédés en France sous la Révolution et l’Empire en datant les lois de la vingt-deuxième année de son règne; de même, il pouvait logiquement déclarer nuls tous les actes accomplis par ces gouvernements. Mais les nécessités ont raison des principes les plus solidement établis, et le principe de légitimité dut alors céder partout où la continuité de l'Etat devait s’imposer comme un fait nécessaire. Lorsqu'on dis cuta les responsabilités de Droit international encourues par la France sous le Premier Empire, il y eut quelques orateurs pour soutenir les conséquences les plus extrêmes du principe de légitimité; mais ils ne furent pas suivis, comme nous le verrons au cours des chapitres suivants.

En réalité, l’œuvre de la Révolution et des gouvernements consulaire et impérial subsista intégralement, même sur certains points qui allaient manifestement à l’encontre du régime restauré. C’est ainsi que les aliénations de biens nationaux furent maintenues, malgré le retour de leurs anciens propriétaires. Le principe de continuité ne fut pas seulement victorieux en France, mais dans tous les Etats européens où les actes des souverains installés par Napoléon I“ continuèrent à produire leurs effets, malgré la restauration des anciennes familles régnantes « Le principe de légitimité, écrit le Professeur Larnaude, resta uniquement un principe politique; il guida pendant un certain temps les chancelleries européennes, pour finir par disparaître devant les rudes atteintes que lui infligèrent les faits issus de la volonté populaire » (1).

(1) Larnaupe: « Les Gouvernements de fait », dans La Revue générale de Droit international publie, 1921, p. 468.