PAR LA VOLONTÉ POPULAIRE

j. — A partir du xvi‘ siècle, l’idée de la souveraineté populaire se développe. Nous voyons déjà à cette époque un certain nombre de philosophes: Thomas Morus, La Boétie, Hotman, placer la souveraineté initiale et primordiale dans le peuple. D’après eux, la volonté populaire sera la seule base de légitimation des gouvernements de fait et des gouvernements en général. La Boétie admet que, si le peuple confie l'exercice de la souveraineté, il aura toujours le droit de la reprendre pour en investir qui il lui plaira. Sa volonté est la seule loi et on ne saurait lui opposer des droits acquis.

Avec l’Ecole du Droit de la Nature et des Gens, qui comprend les doctrines de Puffendorf, Locke et Vattel, on aboutit À la souveraineté du peuple, en partant äu Droit primitif et naturel de liberté. La révolte contre le souverain, qui abuse de son autorité, est légitime, ainsi que le souvernement auquel elle donnera naissance. Cette base de légitimité a inspiré tous les philosophes qui eurent sur la Révolution de 1789 une influence prépondérante. Rous seau voit dans la volonté populaire le seul titre possible que puissent invoquer les gouvernants, et cette conception demeure à la base des doctrines de Mably, Condsreet et Siévès.

9. (C'ette théorie tend, comme la précédente, à formuler un principe supérieur, auquel devra se conformer tout couvernement, pour être considéré comme légitime, e’està-dire, pour être apte à représenter régulièrement l’Etat. De même que le légitimisme niait, dans sa logique même, la validité des actes d’un gouvernement non monarchique, et déclarait qu'aucune révolution, aucun changement dans la conscience collective, ne pouvaient justifier une atteinte portée aux droits du monarque; de même, la théorie de la souveraineté populaire doit contester la validité des

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actes pris par un gouvernement despotique n'ayant pas reçu l’approbation du peuple, et exerçant le pouvoir à l’encontre de ses libertés. Nous VOYONS, qu'envisagées sous l’angle qui nous intéresse, ces deux doctrines, pourtant si différentes dans leurs fondements, aboutissent à des résul. tats analogues, parce qu’elles posent comme condition à l’exereice régulier du pouvoir la conformité à certains principes politiques ou philosophiques, dont la réalité Juridique peut difficilement s’accommoder.