LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ

Aujourd’hui, les théories développées plus haut et qui exigent des gouvernants certaines qualités en accord avec des principes suprêmes, dominant le Droit positif, ont à peu près disparu, pour faire place à une conception beaucoup plus étroite de la légitimité. Les Etats modernes vivent actuellement sous le règne de la loi. La loi est devenue la base nécessaire de toute institution, et les crganes ou représentants doivent lui être soumis, en ce sens qu'ils doivent être investis de leurs fonctions conformément aux règles prescrites par la Constitution. Ce n’est pas seulement l’origine du pouvoir qui devra être légale, mais aussi son exercice, lorsque celui-ei est prévu et réglementé par

, la loi de l'Etat. Si ces conditions sont réunies, le pouvoir

politique pourra valablement prendre des décisions au nom de l'Etat; son action sera légitime. € Telle est, dit le Professeur Larnaude, la légitimité nouvelle qui a remplacé celle des familles et des dynasties. C’est en quelque sorte un protocole qui est imposé aux organes de l'Etat, et en dehors de l’observation duquel ces organes voient leurs

actes susceptibles d’être attaqués » (1).

Mais, n’est-ce pas encore une atteinte à la continuité de l'Etat? Lorsqu'une révolution porte au pouvoir un nouveau gouvernement, il est bien évident que, de par son

() LARNAUDE, op. cit, p. 469.

origine, il est en opposition avec la loi du pays. Ce n’est pas en tous cas dans ses dispositions qu il puise ses prérogatives. Doit-on décider pour cela que les actes, qu'il accomplit dans un intérêt commun, doivent être nnlést Si l’on admettait cette conséquence du principe de légalité, c’est toute la question de la continuité de l'Etat qui serait remise en jeu.

H existe, cependant, un certain nombre de Constitutions sud-américaines qui ont fait application, en Droit imterne, du principe de la fameuse doctrine Tobar. Elles renferment une disposition déclarant nuls par avance tous les actes de ceux qui s'emparent du pouvoir, contrairement aux règles posées par les Cônstitutions. C’est ainsi qu’au Pérou, on invoque l’article 10 de la loi fondamentale de 1860 ainsi concu: (sont nuls les actes de ceux qui usurpent les fonctions ou qui acquièrent des emplois, sans avoir rempli les formalités prévues par la Constitution ou les lois ». Des dispositions semblables se trouvent dans les Constitutions de San-Salvador (article 69), du Honduras (article 99), du Vénézuela (article 104), et du Chili (artiele 151). Leur but était d'assurer une plus grande stabilité politique dans ces pays si fréquemment troublés par les vévolutions et les coups d'Etat. Mais si l’intention était .ouable, le moyen manque d'efficacité, car il est puéril de vouloir arrêter un mouvement révolutionnaire par le respect d’un texte constitutionnel qu’il a justement pour but d’abroger. Les Gouvernements révolutionnaires doivent done être légitimés, sans se soucier davantage de leur obéissance à un texte formel que de leur conformité avee des principes politiques supérieurs

SxCTIon III.