JUSTIFICATIONS TIRÉES

Certaines théories ont été soutenues, qui sont de nature à légitimer tout gouvernement, quelle que soit son origine et les principes dont il se réclame, par l’application de raison nements empruntés au Droit privé. C’est ainsi, que l’on a essayé de puiser des légitimations dans des institutions juridiques telles que la prescription, la renonciation, la possession et la gestion d’affaires. Nous croyons que de telles conceptions, qui ont pour effet de détruire toute distinction entre le Droit privé et le Droit public, sont par là même inacceptables. Nous avons bien souvent déclaré que certaines vérités s’imposaient à toutes les branches du-Droit, et nous approuvons en particulier M. Duguit, lorsqu'il voit dans la continuité de l’État la manifestation du même phénomène juridique qui assure la durée des contrats de Droit privé. Nous nous-refusons, cependant, à une assimilation complète des deux branches ‘du Droit, et nous nous conformons à l’avertissement donné par Montesquieu dans l'Esprit des Lois: & qu’il ne faut point déeider par les règles du Droit civil, quand il s’agit de décider par celles du Droit politique ». Le vice fondamental des théories que nous allons étudier sera de considérer le pouvoir comme une sorte de Droit patrimonial, et, à cet

égard, on peut les envisager comme des conséquences du principe de légitimité déduites dans le but de concilier celui-ci, avec le fait nécessaire de la continuité de l'Etat.

1° On a tout d’abord soutenu qu’un gouvernement r'évolutionnaire pouvait trouver sa légitimation dans l’écoulement du temps (1). Les nouveaux gouvernants deviendraient donc régulièrement titulaires des droits de puissance publique parle jeu d’une institution analogue à l’asucapion. À l'appui de cette opinion, on a fait intervenir le principe selon lequel les rapports juridiques vacillants, fragiles, acquièrent une consistance, Si, pendant un certain temps, ils continuent régulièrement à exister. Une étude quelque peu attentive de ce.principe fait apparaître des arguments décisifs qui ont raison de cette théorie. En premier lieu, la prescription suppose le caractère patrimonial du Droit, or, aujourd’hui, personne ne peut soutenir raisonnablement la conception de l’Etat patrimonial. Il résulte done de la règle élémentaire qui interdit d'étendre la prescription par analogie, que cette institution ne peut être appliquée aux droits de puissance publique.

De plus, la possession en Droit privé, pour être suSCeptible d’une légitimation par usucapion, doit être revêtue de certains caractères : elle doit être exempte de précarité, de clandestinité et de violence. Il est impossible qu’un gouvernement de fait, issu d’une révolution, puisse réunir ces conditions, puisque sa constitution relève au contraire de la violence populaire. ;

Un autre élément essentiel de la prescription fait défaut dans cette hypothèse. La prescription est fondée sur l’idée que le sujet, contre lequel on prescrit, peut l’éviter en faisant valoir son droit méconnu, ce qui, dans la matière que nous envisageons, est pratiquement impossible. Remar-quons enfin que l’esprit même de cette institution, invo-

(1) Romaxo nous dit que celte opinion est celle d'anciens juristes comme BOobiN, de romanistes comime SaviGNy, de publicistes comme ME d’'internationalistes comme PHILLIMORE. ROMANO, op. cit. page 47.

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quée à tort, repose sur la présomption que le droit, auquei elle fait acquérir cette consistance, à une origine légitime, ce qui ne peut être dans notre hypothèse.

D'ailleurs, cette théorie ne peut être satisfaisante en dehors même de ces critiques de principe, car un gouvernement nouveau doit. être légitimé instantanément pour qu'aucune solution de continuité ne se produise. Il est impossible d'attendre l’écoulement d’une période de temps d’ailleurs indéterminée.

2° D'autres auteurs ont parlé d’une présomption de renonciation à ses droits par le Prince déchu en faveur de l’usurpateur, méconnaissant ainsi le démenti que les cireonstances de fait, dans lesquelles se constitue le nouveau gouvernement, infligent à cette présomption. D'abord, le Prince déchu, loin d’abdiquer ses droits, ne cesse le plus souvent de protester contre l’usurpation; il ne cache pas son intention de les exercer à nouveau si les circonstances le lui permettent. Et de plus, une telle renonciation ne pourrait produire d’effet juridique, le renonciateur ne faisant déjà plus partie de l’organisation de l’Etat.

D'ailleurs, comme le fait remarquer le Professeur Romano, faire dépendre la légitimité d’un ordre constitutionnel et les nombreuses lois qui s’y rattachent, d’un simple négoce de Droit privé, contredit les principes du Droit publie moderne.

3° On ne saurait davantage se référer simplement à une possession du pouvoir. Cette conception consisterait à étendre à notre matière le principe nécessaire qui commande de respecter non seulement le Droit, mais aussi l'apparence du Droit. De même que le voleur, en Droit privé, recoit sur cette base une certaine protection de la loi, de même, en Droit public, ie gouvernement usurpateur devra être respecté lorsqu'il exercera le droit de puissance publique. Mais la protection de la possession repose sur une présomption: qui ne peut jouer à l’égard des gouvernements de fait, à savoir: que les actes des hommes sont toujours conformes au Droit. Or, nous savons qu’un gou-

vernement issu d’un mouvement révolutionnaire va tou- : jours par hypothèse x l’encontre du Droit existant.

4 Une autre théorie, celle de la gestion d’affaires, est encore empruntée au Droit civil. Sans doute, disent ses partisans, le gouvernement de fait n’est pas le véritable mandataire de l'Etat, puisque son origine ne présente aucun caractère juridique, mais 1l peut néanmoins, faire en son nom des actes valables, ei qualité de gérant d’affaires. Le gérant d’affaires étant, selon la définition du Droit civil, toute personne qui accomplit un acte juridique en faveur d’une autre personne, sans en avoir été chargée expressément, par cette dernière, et pour empêcher ses affaires de péricliter. En conséquence, il faudra que les actes du gouvernement de fait présentent une utilité pour le géré, c’est-à-dire pour l’Etat, où, si cette utilité n’existe pas, qu'il y ait ratification par le gouvernement régulièrement constitué, pour que ces actes conservent leur vahdité.

Cette théorie ne cadre pas davantage avec la réalité. Le. wouvernement issu de la révolution ne peut être considéré comme une personne qui accomplit des actes juridiques en faveur d’une autre personne; il se présente, au contraire, comme un organe nouveau et définitif de l'Etat, et c’est en cette qualité qu'il prétend agir. D'autre part, M. Larnaude (1), a relevé un danger pratique qui découlerait de cette conception: si un gouvernement de fait a traité avec un Etat étranger, et, si l’on faisait dépendre la validité de ce traité de l'utilité qu'il présente ou de la ratification qu'aurait consentie le gouvernement régulier: aucun gouvernement ne traiterait dans des conditions pareilles. Le gouvernement de fait se trouverait par R méme dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.

Nous écarterons ces explications qui font application an Droit public d'institutions de Droit privé, concues pour

(1) LARNAUDE, op. cil., p. 488.

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d’autres situations juridiques et imprégnées d’un esprit différent.

$ 2. — Tuéorie De M. Gasron JÈZE

Pour juger de la légitimité d’un gouvernement issu d’une période de crise sociale, M. Jèze adopte comme eri-

térium le caractère plausible de son investiture. ('e crité-

tium permettra de distinguer l’usurpateur, dont les actes ne peuvent produire aucun effet de droit, du gouvernement de fait proprement dit, qui, sans doute, n’a pas une investiture régulière, mais qui peut néanmoins accomplir des actes juridiquement valables. M. Jèze n’applique pas cette distinction à la seule hypothèse des gouvernements issus d’un mouvement révolutionnaire; elle constitue la base de sa théorie générale de la fonction de fait (1). Quels sont les faits qui permettront de reconnaître à l’investiture d’un gouvernement de fait un caractère plausible? Ce sera, pour notre auteur, l’acceptation du peuple qui supportera sans protester ce nouvel ordre de choses : « En France, dit-il, c’est un principe de Droit public consacré par de nombreux précédents, que les individus qui, à la suite d’une révolution, s'emparent du pouvoir et assument le gouvernement du pays, trouvent dans l’assentiment à peu près général ou dans la passivité générale, ainsi que dans l’exercice paisible et public de la fonction, l’investiture plausible nécessaire à la validité de leurs actes » (2). Du moment que certains imdices peuvent être relevés, qui permettent de conclure à l’acceptation générale du fait accompli, les gouvernants ne seront plus des usurpateurs ; ils auront désormais une investiture qui sera, sinon régulière, du moins plausible. Cette théorie, de

J’aveu même de son auteur, repose sur la nécessité sociale :

de se conformer au principe de la continuité de l’Etat et

(1) G. Jèze: Principes généraux du Droit administratif, 3° édition, t. 1, page 285 et suivantes. (2) G. JÈZE, op. cil., page 845.

d'assurer ainsi la marche régulière et non interrompu? des services publics.

Analysant le processus habituel des révolutions politi ques, M. Jèze distingue trois phases dans l’établissement du nouveau gouvernement: 1° le coup de force, qui porte au pouvoir certains individus qui ne sont encore que des usurpateurs; 2° la transformation en gouvernement de fait par l'acceptation générale du fait accompli; 8° la transformation en gouvernement régulier par des élections ou un plébiscite.

Le défaut d’une telle construction théorique réside dans le caractère trop imprécis des faits qui doivent être interprêtés comme un assentiment de la population. L'étude que nous avons faite, au titre précédent, des diverses révolutions françaises, nous a permis de constater que, le plus souvent, avant qu’une révolution éclate dans les sphères gouvernementales, elle est déjà accomplie dans l’opimon; il paraît done difficile d’admettre que la transformation d’un usarpateur en gouvernement de fait dépende de mani festations isolées de la volonté populaire. De plus, la théorie de M. Jèze présente un autre inconvémient qui est de ne pas assurer d’une facon absolue la continuité «de l’organisation étatique, puisque, dans la période qui suit immédiatement le coup de force, le pouvoir sera aux mains d’usurpateurs dont les actes seront juridiquement imexistants. Aussi, nous rangeons-nous à l’avis de M. le Professeur Larnaude lorsqu'il juge le €eritérium de plausibilité » comme « tout à fait vague et inacceptable » (1).