LÉGITIMATION BASÉE SUR LA NÉCESSITÉ SOCTALE

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Afin de valider presque automatiquement les actes d’un gouvernement de fait de façon à assurer une marehe aussi régulière, aussi continue que possible, des services publiés, certains théoriciens ont cherché une base plus simple dans

* (1) LARNAUDE, op. cit, p. 495, note Î.

la nécessité sociale; notons d’ailleurs que l'accord ne s’est Jamais pleinement réalisé sur cette notion de nécessité, et nous n’exposerons pas ici les différentes conceptions qui se sont fait jour en la matière, depuis Kant jusqu’à Rover Collard et Savigny (1), :

M. Romano (2), expose de quelle facon il entend légitimer les gouvernements de fait en invoquant « un droit tacite, fondamental, qui dérive’ de cette nécessité des hommes et des choses qui est la source première de tout droit ». Selon cet auteur, tout le problème de la légitimité, au lien de consister dans la recherche des conditions qui sont nécessaires à un gouvernement pour être conforme au Droit, doit se résoudre par la seule constatation que ee gouvernement existe effectivement. C’est faire application de ce principe général que toute organisation à laquelle ne manquent ni la vie actuelle, ni la vitalité, est existante, et par conséquent légitime. La transformation d’un fait en un état juridique se fonde sur sa nécessité, sur sa conformité avec les besoins et les exigences sociales. Le signe extérieur, mais certain que cette correspondance existe effectivement, qu’elle n’est pas une illusion, se retrouve dans la capacité du nouveau régime à acquérir sa stabilité, à continuer pour un temps indéfim. Il est done indispensable de distinguer la véritable instauration d’un ordre constitutionnel, de ce qui ne peut être considéré que comme une tentative d’instauration, on comme un acte préparatoire à celle-ci. La faculté de se transformer en institution juridique ne peut se reconnaître qu'à certaines forces, qui portent en elles le pouvoir de s’imposer en vertu « de la puissance régulière et continue du Droit ». Le Professeur Romano croit que la volonté du peuple peut prendre à cet égard une réelle importance. Le principe, qui fait surgir la légitimation de la volonté du peuple, peut être admis chaque fois que le peuple n’est pas considéré comme un

() Voir Gemma. < Les Gouvernements de faits ». Académie de Droit international, année 1924, page 313 et suivantes. (2) Romaxo, op. cit, page 56 et suivantes.

sujet juridique, n1 Se reconnaissance comme un acte juridique, mais seulement quand Ta théorie elle-même constate non une institution de Droit, mais un simple phénomène ; en d’autres termes, quand on lui attribue une portée philosophique ou même sociale. Il convient par suite d’attacher une signification à certains moyens d'expression assez 1mparfaits de la volonté populaire: les acclamations, les adresses envoyées par les associations, les ligues, les comités: les délibérations de certaines assemblées locales où régionales, et enfin, les votes plébiscitaires partiels qui ont lieu dans certaines villes. Il y a là autant d'indices qui permettent de penser que le nouveau gouvernement contient en lui le principe de stabilité qui lui permettra de s'imposer comme une institution de Droit (1).

en

{) Gette théorie de la légitimation des gouvernements, basée sur leur existence même, a été exposée par le Procureur général SarRuT dans ses conclusions devant la Cour de Paris, le 9 juillet 1931: « Un Gouvernement est surtout un pouvoir, une force agissante, mettant en mouvement tous les rouages de PEtat, une autorité qui répond de l’ordre ct le fait respecter, qui commande aux armées, qui se fait obéir. Il ne suffit pas de porter un titre, de prétendre au droit de gouverner, il faut encore gouverner en réalité... un gouvernement a son origine dans le fait, dans la prise de possession, dans la main mise sur les attributs du pouvoir ».

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