CHAPITRE II

Portée des Révolutions sur les Lois et Réglements

La théorie de la continuité de l’Etat s'applique en premier lieu aux lois et règlements; il serait inadmissible, en effet, que toute la législation d’un pays, ainsi que la tota lité des règlements en vigueur, soient annulées par le seui fait d’une révolution. Nous savons cependant que telle est la conséquence de la théorie des Constitutions rigides en ce qui concerne les lois constitutionnelles ; les révolutions étant considérées à leur égard comme un mode d’abrogation. Nous avons longuement souligné combien il était regrettable, au point de vue juridique, que les Constitutions aient été soumises en France à cette théorie. La solution satisfaisante et conforme au Droit consiste à reconnaître que les lois constitutionnelles et Îles lois ordinaires occupent, sans doute, des degrés différents dans la hiérarchie des règles de Droit, mais doivent être soumises néanmoins aux mêmes principes et en particulier à celui de la continuité de l’Etat. Le résultat le plus clair en France de la théorie dés C'onstitutions rigides fut de limiter à une période très courte le règne de nos différentes Constitutions, alors que nos lois ordinaires, protégées par le principe de continuité, gardaient une très grande stabilité. : N'est-il pas remarquable, en effet, de constater que, malgré

les nombreuses révolutions qui ont passé sur la France depuis 1789, nos lois, et en particulier notre (‘ode civil, n'aient subi aueune modification brutale et ne se soient transformés que lentement, par une adaptation constante aux nouveaux besoins sociaux? C’est là un des effets heureux du principe de continuité, qui à toujours joué à leur égard malgré les crises politiques et sociales.

L'étude de la portée des révolutions sur la législation de l'Etat soulève deux sortes de questions:

1° Quel sera l’effet d’une révolution victorieuse sur les lois antérieures régulièrement édictées et promulguées? Comment se manifestera à leur égard le principe de continuité, et dans quelle mesure sa protection s’exercera-t-elle?

2° Quelle sera la valeur juridique des actes législatifs et réglementaires émanant du Gouvernement de fait,-issu de la révoiution? C’est la question des décrets-lois.

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