‹ Portée juridique des révolutions en droit public interneChapitre 79 sur 97 · ET LES RÉVOLUTIONS FRANÇAISES · texte numérisé non relu

ET LES RÉVOLUTIONS FRANÇAISES

Malgré les nombreuses Révolutions qui ont passé sur la France depuis la fin du xvur° siècle, le principe de continuité a toujours été observé. à l’égard de la dette publique par les différents Gouvernements qui se sont suecédés, et l’on à pu écrire que le Trésor actuel pouvait se rattacher au Trésor des premiers Capétiens.

« La Révolution française de 1789, fait remarquer M. Hauriou, n’a ni liquidé le trésor et le patrimoine de l'Ancien Régime, ni répudié ses dettes ». Un décret du i7 juin 1789, date à laquelle le Tiers Etat transforma les Etats Généraux en Assemblée nationale, placait les créanciers de l’Etat « sous la garde de l’honneur et de la loyauté de la Nation française ». Ce vote était d’une grande habileté, car il ralliait à la cause de l’Assemblée les rentiers qui, à cette époque, étaient très nombreux à Paris et possédaient une grande influence politique. L'Assemblée ne manqua pas de renouveler cette affirmation, lors de la

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