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teur de continuité. Nous avons déjà indiqué les critiques que soulève aujourd’hui cette conception, et nous nous contenterons iei d’en souligner la manifestation.

B. — Lorsqu'un gouvernement de fait général exerce le pouvoir d’une façon incontestée, ses actes engagent l’Etat au même titre que les actes d’un gouvernement régulier. En Droit international, on a présenté la question de la responsabilité des gouvernements de fait généraux d’une facon intéressante et assez discutée en Doctrine. D’après certains auteurs, l’Etat serait rétroactivement responsable des actes et des délits commis sous l’autorité des dirigeants révolutionnaires avant leur arrivée au pouvoir. Borchard donne pour raison à cette règle que la « Révolution, dès son début, montre un changement dans la volonté populaire, changement qui s’est en quelque sorte cristallisé dans son succès final » (1). Cette explication est inadmissible, car, si elle était prise à la lettre, les actes du gouvernement renversé, depuis le début de la Révolution, ne pourraient plus être considérés comme valables et susceptibles d’engager l’Etat. Nous croyons au contraire — et c’est l’opinion généralement admise — que l’effectivité du pouvoir est le seul critérium possible pour juger de la validité des actes d’un gouvernement. Au regard du Droit

international en particulier, les dirigeants du mouvement

révolutionnaire, tant qu'ils ne peuvent étre considérés comme des organes de l'Etat, sont de simples particuliers. 11 n’est pas douteux que, dans de nombrèux cas, la responsabilité de l’Etat a été engagée pour des actes contraires

au Droit, commis par des révolutionnaires depuis le début de la Révolution; mais il faut chercher ailleurs l’explica-

tion : il existe, en effet, une règle coutumière, qui veut que les insurgés parvenus au pouvoir répondent des actes de leurs partisans qui ont lésé un Etat étranger, dans les mêines conditions que si les agents du gouvernement régulier avaient agi de la même manière.

(1) Cité par DECENGIÈRE-FERRANDIÈRE: La responsabilité internationale des Etats, page 137.