SECTION V

PORTEE DES REVOLUTIONS QUR LES ALIENATIONS OU ACQUISITIONS DE BIENS DECIDEES PAR LE GOUVERNEMENT RENVERSE

[1 s’agit Jà d’une question qui s’est posée très fréquemment, au xix° siècle, à la suite des guerres et des révolutions qui ont bouleversé l’Europe, et nous pourrons illustrer notre étude de quelques exemples empruntés à une jurisprudence nombreuse et intéressante. C’est, le plus

souvent, lorsqu'un gouvernement renyersé par une révo-

lution venait à être restauré, que les difficultés de ce genre -

se présentaient. Les Aliénations ou acquisitions décidées par le gouvernement établi à la suite de la révolution, se trouvèrent alors bien souvent contestées dans leur validité et annulées pour des raisons beaucoup plus politiques que juridiques.