L. A. Dubord

J. B. Delfau3se

Geo. W. Cameron.

Robert Farley

Edmund Heath

O. B. Remp....

Hébertville

Chicoutimi

Cm tv/t»ttt>t^t* (St. Charles

St. Roch, Québec

30 cts, l'acre. i

Ottawa $

30 cts. l'acre. (

Cantons de l'est,.. J 50 à 60 cts. l'acre., j

Bas St. Laurent...

(Rive Sud.) ) 30 cts. l'acre. i

Gaspésie, (

20 et 30 cts. l'acre, j

St. Maurice

Trois -Rivières

Joliette

Petite-Nation

Thurso

Chelsea P. Office

Magog

St. François

William Farwell...

Antoine Gagnon...

J. A. Fortin

Thos. Breen....

Arthabaska

Montraagny

St Thomas

Charles T. Dubé...

J. B, Lepage

Rivièrc-du-Loup, (en bas)..

, sous-agence.

Ste. Anne-des-Monts

Joseph N. Verge...

Carleton

Total

Une clause interdit sous peine de destitution tout achat direct ou indirect des terres par un agent ; l'acte définit aussi les pouvoirs des agents, les modes de concessions gratuites aux colons, concession qui n'excédera jamais cent acres. Il s'y trouve aussi (les dispositions concernant les ventes, les permis d'occupation, à leur transport, à la évocation des permis, à l'émission des lettres patentes ; il ordonne la publication annuelle d'une liste des terres à vendre, à sa déposition chez les régistrateurs et les secrétaires trésoriers des municipalités du Bas-Canada. Une clause abolit les réclamations antérieures dérivant de droits de milice, droits militaires ou des sujets loyaux de l'Empire, à moins de constatation de la réalité de la réclamation au moyen d'un certificat ou script.

L'Acte des Sociétés de colonisation. Cette mesure, tout-à-fait neuve, et qui ne demande qu'un certain temps pour devenir féconde prouve la sollicitude du "gouvernement ainsi que ses efforts pour aider Je défrichement des terres et empêcher l'émigration. Ne pas habituer les municipalités et les colons à compter entièrement sur l'administration, mais au contraire les favoriser tous deux, en leur laissant l'initiative, en plaçant à leur portée des avantages réels, susceptibles d'encourager l'établissement de sociétés de colonisation, tel a été le but de cet acte bienfaisant, dont voici les principales dispositions.

La Constitution d'une ou plusieurs sociétés qui pourront se former dans chaque district électoral de la province règle le mode de souscription des membres, leur admission, l'élection des officiers, etc. Pour obtenir l'allocation, chaque société devra dans

les trois mois notifier officiellement sa constitution au Commissaire déclarant la somme versée, qui ne pourra être au-dessous de cent piastres, et recevra une somme égale au montant souscrit, lequel ne devra jamais dépasser trois cents piastres pour la première formée ; de cent cinquante piastres si c'est la seconde ou la troisième. Les sociétés pourront aussi demander des octrois de terre au Commissaire des terres de la couronne pour les colons à établir, et ce dernier est autorisé à céder un lot de terre pour chaque dix lots établis par les colons de la société.

Cette mesure dont nous navons reproduit ici que les traits principaux est une tentative, un essai que le gouvernement a voulu faire, et qui a donné comme résultat, jusque ce jour, la formation des sociétés de colonisation dont les noms suivent :

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