Décrets beylicaux du 19 janvier
3. Conf. du Com. Col. « La standardisation des produits coloniaux », rapport de M. Luc, administrateur en chef des Colonies, 1933.
Conf. du Com. Col. « Organisation d’un syndicat général du Commerce franco-colonial », rapport de M. Richon, conseiller au Commerce Extérieur, secrétaire général de la B,. N, CG. I., 1933.
vaises oranges d’ailleurs déplorablement enveloppées, que l’on pourra conquérir de haute lutte un marché qui était devenu libre par la déficience provisoire de l'Espagne.
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La question des transports à l’intérieur de la colonie, celle des ports et des débouchés maritimes intéressent directement le programme d’équipement colonial. Mais il faut dire ici un mot de notre marine marchande.
L'histoire de nos possessions fut autrefois si intimement liée à celle de notre flotte de commerce que nous réunissons même parfois les deux choses dans des symboles évocateurs comme celui d’une « Compagnie de la Nacelle de France fleurdelysée? ». Dans ce premier Empire colonial perdu au désastreux traité de Paris, les productions de nos Antilles ne voyageaient que sous pavillon français. C'était le régime du « Pacte colonial » et si l’avènement des doctrines libérales en 1860, devait amener sa disparition, certaines dispositions législatives, réservent encore une part de cette catégorie de transports à la marine nationale. C’est d’abord la loi du 2 avril 1889 qui impose à la navigation entre la France et l’Algérie le régime du Pavillon français. De même nos relations maritimes avec la Tunisie et le Maroc sont soumises au privilège du Pavillon ; les produits de ces protectorats n’entrant en franchise dans la Métropole que s'ils ont été transportés par des navires français ou des bâtiments de puissances bénéficiaires de cette disposition, en vertu de traités de com-
1. G. Hardy. « Histoire de la colonisation française », in-8°, Laroze, C. de la Roncière. « Histoire de la Marine française ».
merce. C’est encore un régime analogue, qui est imposé par la loi du 6 avril 1933 aux produits coloniaux bénéficiant du régime des primes ; mais par ailleurs la libre concurrence est de règle dans les transports franco-coloniaux. Si nous nous reportons aux statistiques, nous voyons que le mouvement général des navires dans les ports français, peut se définir de la manière suivante ! :
