Consulter sur cette importante question

A. E. Sayous. Le Maroc, son régime international, son avenir, dans Ann. d’hist. écon. et sociale, janvier 1931.

R. Hoffher. La protection économique du Maroc et l’acte d’Algésiras, dans Rev. pol. et parl., juin 1932.

La défense économique au Maroc, dans Bull. de PAf. franç., décembre

A. Sayous. Le régime économique du Maroc français, dans Rev. écon. nt., mai 1934.

Prince Charles Murat. L’acte d’Algésiras et la crise marocaine, ps Revue de Paris, 127 avril 1934.

La situation au Maroc, Bull. de l’Afr. franç., mars 1935.

D'autre part et surtout, il est injuste que la France qui a dépensé des vies humaines et des sommes considérables pour la pacification et la mise en valeur d’un pays, reste sur un pied d'égalité absolu avec les autres puissances pour des opérations commerciales qu’elle devrait faire par préférence.

C’est pourquoi l'acte d'Algésiras doit être modifié.

Il est à regretter sans doute que cela n’ait pas été compris dans les mesures diverses qui ont été prises en 1918 lors de la conclusion du traité de Paix, puisque actuellement il est nécessaire, pour y parvenir, de réunir l’accord de toutes les puissances cosignataires de l’acte primitif.

Nous pouvons sans doute parer dans certains cas à cette situation au moyen de subtilités douanières ou administratives ; maïs si de telles mesures constituent une curiosité, elles ne peuvent être considérées que comme un palliatif 1.

PAYS SOUS MANDAT LEvANT, ToGo, CAMEROUN

En vertu de l’article 22 du pacte de la Société des Nations, qui nous à conféré le mandat sur ces territoires, légalité économique de tous les États membres de la Société est absolue pour les importations faites dans ces pays. Il en résulte pour nous un régime analogue à celui du Maroc. Droits d’entrée et de sortie non préférentiels, tarif minimum appliqué aux marchandises entrant en France en provenance de ces pays ; les colonies françaises

1. Ecorcheville. La protection de la production marocaine, Mémaire . de fin de stage des contrôles civils, 1934.

étant dans leurs rapports avec ces territoires sous mandat considérés comme pays étrangers.

Là encore un tel régime douanier doit être adapté aux nécessités nouvelles issues en particulier des menaces du dumping. La Conférence de la France métropolitaine et d’outre-mer avait préconisé en ce sens l'institution de contingents de réciprocité qui, tout en permettant de protéger dans une certaine mesure les courants eommerciaux de ces territoires, ne contreviendrait pas au principe d'égalité institué par le pacte de la Société des Nations. |