‹ Pour bien tenir sa maisonChapitre 55 sur 78 · MODÈLE D'ÉTAT DES LIEUX · texte numérisé non relu

MODÈLE D'ÉTAT DES LIEUX

Les Soussignés,

M..., propriétaire d'une maison sise à..., n°..., et M..., locataire de ladite maison ou d'un appartement appartenant au... étage de ladite maison, en vertu d'un bail en date du... Après avoir pris une entière connaissance et examiné avec attention et détail toutes les parties et dépendances de ladite maison ou dudit appartement ont vérifié, reconnu et constaté ce qui suit :

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