MODÈLE D'UN BAIL D'APPARTEMENT
Entre les soussignés,
(Prénoms, nom, qualité ou profession et demeure du propriétaire) d'une part :
Et (prénoms, nom, qualité ou profession et demeure du locataire) d'autre part :
A été convenu et arrêté ce qui suit :
M. X... propriétaire d'une maison sise à... rue... n°... donne à loyer, pour trois, six ou neuf années, résiliable à la volonté réciproque des parties (ou du preneur) à la fin de chacune des périodes, sous l'obligation mutuelle de se prévenir six mois à l'avance, commençant le... finissant le... à M... (nom du locataire) qui accepte ;
Un appartement situé au... étage de ladite maison, composé de... (ici la désignation de toutes les parties de l'appartement et leur affectation particulière).
Le prix du loyer est fixé à la somme de... que le preneur s'engage â payer (d'avance) par trimestre aux époques habituelles, en espèces ayant cours.
Le premier paiement aura lieu le...
Le premier s'engage en outre à exécuter sans aucune diminution du prix du loyer, les conditions suivantes (suit l'énumération des charges du locataire concernant la suffisance des meubles, les réparations locatives, l'usage de la chose louée, le ramonage des appareils de chauffage, l'assurance contre l'incendie, le règlement de la maison, les charges municipales et de police.)
En sus du prix du loyer ci-dessus, le preneur payera aux mêmes époques une somme de... pour la participation aux charges de la maison : éclairage, eau, tapis, etc. (facultatif).
A défaut du paiement d'un terme de loyer à l'époque convenue ou faute d'avoir exécuté une des clauses précitées, le bail sera résilié de plein droit, un mois après simple commandement resté sans effet, sans que le propriétaire ait à remplir aucune formalité judiciaire, et ce, sans préjudice des dépens et dommages-intérêts.
L'enregistrement du présent contrat à la charge du locataire. Fait en double à... le...
Signature du peopriétaifb
Signature du locataieb
L'énumération des charges porte aussi les indications relatives à l'éclai- ,' rage, au chauffage central, au tapis de l'escalier, à l'ascenseur, aux heures ' de passage des fournisseurs, qui varient un peu suivant les propriétaires. ■
Le bail n'est rompu, ni par le décès du bailleur, ni par celui du preneur. Il passe aux héritiers de l'un et de l'autre, qui s'acquitteront des charges en entier.
ENGAGEMENT Pour les petites locations on se contente le plus souvent DE LOCATION ^^ signer un engagement de location qui doit être rédigé sur papier timbré et qui peut être ainsi libellé :
