‹ Pour bien tenir sa maisonChapitre 61 sur 78 · CHIENS DE GARDE · texte numérisé non relu

CHIENS DE GARDE

Dans la ville de Paris

10 fr.

5fr.

Autres communes

Les possesseurs de chiens qui auront fait dans le délai voulu, à la mairie la déclaration de leurs chiens en stipulant l'usage auquel ils sont destinés ne seront plus obligés de la renouveler annuellement.

En conséquence, la taxe à laquelle ils auront été soumis continuera à être payée jusqu'à déclaration contraire.

Le changement de résidence ainsi que toute modification dans le nombre et la destination des chiens entraînant une aggravation de taxe rendra une nouvelle déclaration obligatoire.

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