‹ Pour bien tenir sa maisonChapitre 62 sur 78 · COMMENT SONT TAXÉS NOS CHEVAUX, NOS VOITURES ET NOS BICYCLETTES · texte numérisé non relu

COMMENT SONT TAXÉS NOS CHEVAUX, NOS VOITURES ET NOS BICYCLETTES

Voici les impôts auxquels sont soumis les chevaux, les voitures hippomobiles et automobiles et la bicyclette.

ôô"^

TAXES SUR Sont imposables :

LES CHEVAUX ^° Les voitures suspendues destinées au transport

ET VOITURES ^es personnes ;

2<^ Les chevaux servant à atteler les voitures imposables ;

3'' Les chevaux de selle.

La taxe est réduite de moitié pour les chevaux et les voitures imposables, lorsqu'ils sont exclusivement employés au service de l'agriculture ou d'une profession quelconque donnant lieu à l'imposition de droit de patente.

Certaines catégories de chevaux et de voitures, dont l'énumération serait inutile dans cet ouvrage, sont exemptes d'impôt.

Page 1