ARBITRAIRE ADMINISTRATIF

grès sociaux soient venus de lui et qu'aucun ne se serait produit sans lui ? C'est peut-être le problème le plus intéressant et le plus mystérieux de l'histoire.

Arbitraire administratif.

Dresser un plan de campagne contre l'Arbitraire administratif, parfait, mais croire qu'il suffira pour le vaincre de mettre des juges partout où il n'y en a pas encore, non. D'abord il ne faut pas confondre arbitraire et injustice; il y a eu des légalités atrocement tyranniques, et d'autre part le dénouement de Tartufe prouve que le fait du prince, « un prince ennemi de la fraude », a parfois du bon quand un honnête homme est perdu dans le maquis de la procédure. (Je reconnais volontiers, d'ailleurs, qu'il n'y a rien de plus équivoque que de sortir de la légalité pour rentrer dans le droit.) Ensuite, il ne faut pas confondre magistrature avec indépendance et impartialité. La largeur d'esprit de notre droit administratif tient au Conseil d'État, oui; mais ce qui fait le libéralisme de ce Conseil par rapport aux tribunaux de droit commun, c'est que ce corps unique est soustrait au fléau de l'avancement qui sévit tant, hélas ! sur les juges, présidents et conseillers. On ne devrait pas négliger ce côté psychologique des choses qui prime la régularité juridique. Beaucoup de nos compatriotes, admirateurs de notre droit administratif, insistent sur les avantages pratiques de ce droit, facilité de se faire rendre justice, simplicité de la procédure, absence de frais, générosité des tribunaux qui sont bien moins fiscaux, bien moins étatistes que les

juges civils ; oui, mais ces avantages sont compensés par une infériorité psychologique qui suffit à mettre les pays de droit français très au-dessous des pays de droit anglais ; c'est que, dans ceux-ci, le citoyen, au lieu de prendre une humble posture de sujet livré pieds et poings liés à l'État, regarde le fonctionnaire les yeux dans les yeux ; le résultat c'est que l'Anglais molesté par un constable ou par un clerk-master a peut-être moins de chances qu'un Français de se faire allouer quelques billets de banque à titre de dommages-intérêts, mais comme il ne lui est pas impossible de faire mettre à l'amende et conduire en prison ledit fonctionnaire, en dépit des protestations d'icelui qu'il n'a fait qu'obéir à des ordres hiérarchiques, le constable y regardera à deux fois avant de recommencer sa mauvaise plaisanterie, alors qu'en France un maire, un commissaire, un préfet dont les décisions auront été cassées et recassées par le Conseil d'État ne se privera pas du plaisir de rembêter le public. Il serait d'ailleurs très facile, à mon avis, de combiner les avantages des deux droits, et d'améliorer chez nous la psychologie . du maître et du sujet par de simples procédés réglementaires, sans perdre les qualités très réelles de notre contentieux administratif ; mais c'est là un sujet trop vaste pour être simplement esquissé ici.

Armée.

On a peut-être vu une amusante caricature : Un régiment qui passe ! La musique fait rage, les chiens aboient, les passants acclament, et M. Prudhomme répond à son fils qui lui demande ce qu'il y a : Mon