IV

n'admols pas les catégories el je no les comprends pas. J'^ n'aurais accorde, si cela avait dépendu de moi, aucune grâce ni aucune amnistie pour les faits de la Commune. Mais, quand je \ois le gou\ernemenl entrer dans la \oie des grâces et des amnisties, quand sur 0,500 condamnés on en a fait revenir 0,000, je trouve qu'il n'était point naturel et qu'il n'était pas logique de laisser les autres à l'étranger.

.T'ai estimé et j'estime qu'(Mitre M. Ilumbert que \ous a\ez amnistié, et M. Rochefort, que vous avez laissé à la frontière, il n'y a aucune nuance, aucune différence. D'autant c|ue, si vous a\iez cru devoir, vous Gou\ernement, exécuter les lois existantes, si vous en aviez fait application à ceux qui se trouvaient à la frontière, et qui n'a^aient pas le droit d'écrire et de signer, je comprendrais que vous ayez tenu la France dans un cordon sanitaire, en dehors de ces hommes pervers dont je ne pense pas pourtant tout ce que M. lo préfet de police a dit, en présentant ceux qui avaient été exclus de la dernière loi de grâce comme des gens qui ne méritaient l'estime de personne ; ce n'est pas exact. Mais, enfin, les écrivains, les journalistes (|ui se trouvent à Genève ou ailleurs n'ont fait ni plus ni moins que ceux que vous a^"cz amnistiés. Il y en a même qui avaient fait infiniment moins, et je n'ose pas comparer dans mon esprit les articles de tel ou tel rédacteur des plus violents avec les actes de tel ou tel qui a tiré des coups de fusil, qui a mis le feu et qui est déjà rentré, tandis que les autres restent à la frontière.

La vérité est que le Gouvernement ne \oulait pas laisser rentrer ceux dont il avait peur, au point de vue électoral, xo'ûix la vérité. (Très bien ! à droite. — C'est cela !)

\'ous, le Gomcrncmcnl, vous essayez clans ce moment ce qu'on pourrait appeler une cote mal taillée a^ec l'opinion radicale intransigeante. A la veille dos élections, vous essayez de ne pas entrer en lutte a\ ec elle, vous lui demanderez de prendre part au partage. Reste à sa\oir si, quand elle sera revenue, elle n'essayera pas de prendre plus que ce que vous lui aurez accordé. (Très bien ! à droite.)

\'oilà pourquoi je voterai l'amnistie, d'abord parce qu'elle vous sera fatale, et puis parce que je n'admets pas les catégories, je ne peux pas admettre, cjuelle que soit mon opinion au point de vue de mes adversaires, contre M. Uochefort, par exemple, — il y a longtemps qu'il la connaît, — je ne peux admettre qu'il soit tenu absolument, comme un lépreux, hors de France... (Rumeurs sur di\ers bancs), comme un lépreux politique, alors que 6,000 individus qui ont prjs les armes, qui ont combattu, qui ont mis leurs mains dans le sang, sont renlrés depuis longtemps. (Très bien ! à droite.) A ce point de vue, et c'est le seul, l'amnistie ne sera pas mal comprise par l'opinion publique, que M. Casimir Périer se rassure. Seulement, on se demandera s'il est nécessaire, s'il est utile d'avoir pris les mesures que vous avez prises dernièrement, suite de faiblesses, de concessions absolument coupables A'is-à-\is de la confiance du pays et de la sécurité publique, et qui vous ojjligent à arriver à l'effroyable capitulation politique d'aujourd'hui. Voilà ce qu'on se demandera. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Maintenant on a ajouté tout à l'heure que. à la veille de la grande fête du 14 juillet, il fallait qu'il y eût une réjouissance générale, il fallait qu'il y eût de la joie partout. Je me demande ce cpie l'opinion p\ibliqu(> |)en-

sera do celle porlion du programme qui consiste à rappeler les pétroleurs et les auteurs des incendies de 1871 pour augmenter sans doute l'éclat de vos illuminations. (Uires à droite.)

L'opinion publique se demandera aussi par quelle coïncidence bizarre on fait rentrer des hommes qui ont ('lé flélris ici par des ministres, par des orateurs républicains qui les ont considérés comme des hommes plus que dangereux, des hommes qu'on ne devait jamais faire rentrer, qu'on avait enfermés dans une catégorie spéciale, comme le disait M. le préfet de police qui les sur\eillait hier, et qui va être sur\eillé par eux dans quelques jours. (Nouveaux rires à droite.)

On se demandera par suite de quelle coïncidence, au moment où les gens qui ont fait l'insurrection que vous savez, qui ont fait ce que vous savez, — vous voyez, je ménage jusqu'aux mots eux-mêmes, et vous ne vous en plaindrez pas, ■ — ■ on se demandera pourquoi, au nioment où aous les faites rentrer, vous mettez les congrégations, les religieux et les prêtres dehors. (Exclamations à gauche. — Ah ! voilà !)

Ce rapprochement cause sur les bancs de la majorih' un certain étonnement ; croyez bien, messieurs, que l'étonnement est plus grand dans le pays que dans cette Chambre. (Oui ! oui ! très bien ! à droite.)

On ne comprendra jamais qu'on fasse partir ceux qui n'ont jamais fait que du bien... (Rumeurs à gauche. — Très bien ! à droite), alors qu'on fait rentrer ceux qui n'ont fait que du mal ; et on se dira — ce sera la moralité du vote que vous allez émettre — on se dira il y a en France, comme dans tout pays, deux forces : une force sociale et une force antisociale. La force sociale, vous savez de quoi elle se compose : c'est le

clergé, c'csl la magislralurc, c'est raniice. (Nouvelles exclamations ù gauche.)

Oui, messieurs, le clergé, la magistrature et l'armée ; et la force antisociale, qui est indépendante de toutes les formes du gou\ernemenl, que vous avez vue sous l'Empire comme vous la voyez sous la République, aussi décidée à renverser la République qu'elle était décidée à renverser l'Empire. Comment vous conduisez-vous à l'égard de ces deux forces ? La première, \ous l'égrenez et \ous la dispersez ; la seconde, vous l'encouragez et vous la groupez ! (Très bien ! très bien ! à droite.)

Je me demande quelle est la somme de rcsponsabililé f|ue le gouvernement assume aujourd'hui sur sa tète. Tout à l'heure, j'entendais l'honorable président du Conseil nous dire qu'il ne reculait pas devant les perspectives de l'avenir et les conséquences de l'amnistie ; je le crois bien : il n'y est pour rien ! Le gouvernement, — nous l'avons constaté souvent, — le gouvernement n'a jamais été au-dessous de la tribune d'où je parle en ce moment, il était au-dessus, et en ce moment il est à côté de moi. (L'orateur désigne successivement le banc des ministres, le fauteuil du président et le premier banc du côté gauche où est assis M. Gambetta. — Sourires à droite.)

Et cela est tellement vrai, que M. Gambetla la compris, et que, lorsque tout à l'heure on a attaqué l'amnistie, il est descendu de son fauteuil pour la dé fendre. Il a eu raison, car c'es't son œuAre. Et, à ce point do vue, chaque fois qu'une question gouvernementale sera portée devant vous, il pourra céder le fauteuil à un de ses collègues et venir occuper le banc du Gouvernement. (Applaudissements sur divers bancs à droite.)

-M. LL Prlsident. — La Chambre comprend le degré clo liberté que le président est obligé de laisser à ce débat, étant données les conditions dans lesquelles il est engagé. Dans toute autre circonstance, il ne me serait pas possible de laisser M. de Cassagnac émettre les idées que vous venez d'entendre exprimer. (Très bien ! à gauche. — Réclamations à droite.)

AI. Paul vk Cassagnac. — Messieurs, je ne discalcr;ii pas la théorie de M. le président, jai cru un inslaiil, tout à Theurc, en voyant arriver un nouveau président au fauteuil, que peut-être c'était une présidence nouvelle, au point de vue de la tolérance. (Réclamations à gauche.)

Je me suis Uonipé, cl cuninie la ( hanibrc ma ac cordé, dans un débat pour ictpicl j(> n'a\ais pas eu le hiups de me préparer, la bienveillance la plus complète, une bienveillance absolue, je crois de\oir lui rendre la gracieuseté quelle m'a faite en quittant la li'ibune sans ajoulei' un mot de jjIus aux quebjues ré flexions que j'ai eu l'honneur de lui soumetire, (\'ifapplaudissements à druite.)

DISCOURS POUR LA DÉFENSE DE L'ARMÉE ET CONTRE L'EXCLUSION DES PRINCES D'ORLÉANS

2(i février 1883.

Jules Ferry avait pris la diieotion du gouvernement le 23 février. -Avec lui figuraient au ministère MM. Challemel-Lacour, Waldeck-Rousseau, Martin-Feuillée, et le trop célèbre général Thibaudin, à la guerre.

Paul de (lassagnac disait de ce cabinet, le premier jour : nous avons le grand ministère moins le grand ministre. C"était en effet le ministère de l'Union républicaine et la rentrée du parti gaml)ettiste au pouvoir.

Une des ])remières (}uestions qu'il avait à régler était la question des princes.

A la suite du manifeste qu'il avait lancé contre la llépublique et fait afficher dans Paris le 16 janvier, le prince Najjoléon s'était vu arrêter ; peu après on le remit en liberté. Mais le parti républicain affolé de peur et de haine voulut se venger en poitant contre tous les membres des familles ayant régné en France une loi de bannissement, d'inéligibilité, et d'exclusion de l'armée française.

La loi votée par la (Ihambre fut rejetée par le Sénat, puis reprise sous une autre forme. En même temps le ministre Thibaudin se prétendait armé du dioil de faire mettre les princes d'Orléans, qui servaient dans l'armée, en non-activité par retrait d'emploi, en vertu de la loi de 1834.

C'est dans ces circonstances que le nouveau ministère se présentait devant les ('hambres.

Dans sa déclaration, il invoqua en termes généraux le « droit supérieur » de la République. Cette menace devint, à la séance du 2ti février, l'objet dune remarquable interpellation de M. Jolibois. Puis vint celle du prince de Léon sur le décret de non-activité par retrait d'emploi paru le 23 février, et qui atteignait le duc d'Aumale, le duc de Chartres et le duc d'Alencon.

11 semblait naturel, après le disc(jurs du prince de Léon,

liicdiilc le Gaulois, ([ue le ministre Tliibaudin fournit (lU('l(Hi<'s e\|tli(alioiis (le\cnues indispensaljles. Comme il leslail eni sui' son l)anc, M. Paul de (lassagnac s'est chargé de le faire parler. C'est un talent (ju'ii a de desserier les lèvres aux ministres muels. Il a jjrononcé un discours extrêmement vif, mais, en même temps, extrêmement habile, qui ne lui a valu qu'un seul ra[)pe[ à l'ordre et (fui a souvent irrité les neri's de M. le président du Conseil. Il est devenu bien turbulent, M. le président du Conseil! Au moindre mot, il interrompt, il s'emporte, il s'emballe, il oublie le rôle, trop nouveau pour lui, de premier ministre, et couit la bague parlementaire comme un débutant.

11 faut dire que M. Paul de Cassagnac avait eu la cruauté de lui remettre sous les yeux son programme de IHGO, et que cette niche avait provoqué un fou rire dans toute la (>hambre. M. le président du Conseil n'entend pas la |»laisanterie, surtout lorsque la plaisanterie désagrège et dissout sa majorité. 11 faut dire, en outie, (jue l'orateui- avait pris énergiquement la défense de l'armée contre le gouvernement et conlie la Chambre :

M. Pall de Cassagnac. — Je ne nralleiidais pus, <■! il est probable que personne parmi \ ous ne s'attendait à ce que le débat \>ii[ cette singulière tournure. Un député de la droite est monté à la tribune ; il a i)arlé des droits des ot'iiciers, des droits de rarméc française ; il a interrogé le ministre de la guerre, et le minislrc de la guerre est resté à son banc. (Inteiruplions.)

M. LE PnÉsmENT DU Conseil. — On vous répondra !

M. Rexé Gautier. — II ne \ eut jias être mis en retrait d'emploi.

M. Paul de Cassagnac. — Sil est nécessaire cpie j'insiste pour l'amener à cette tribune, j'espère y arriver.

Ce qui frappe a\ant tout, messieurs, dans celle discussion, dans cette affaire, ou plutôt dans celle aven lure, c'est la manière bizarre, extraordinaire, dont elle s'est ensaiiée dès le début.

Nous avons eu — et vous pouvez être tranquilles, j'arriverai rapidement au déluge (On rit) — nous avons eu une proclamation du prince Napoléon. Elle a produit sur vous, sur la majorité, sur le gouvernement, ce qu'on appelle, en matière d'électricité, un choc en retour. (Sourires à drcilc.) Immédiatement, le mani leste est venu frapper en pleine poitrine les princes d'Orléans, qui n'y étaient pour rien. Du prince Napu léon \ous ne \ous êtes occupés • — • avouez-le — que d'une l'açon bien secondaire, du moins à cette tribune, peut-être un peu trop cependant pour lui, car, au mépris de toute loi, au mépris de la liberté individuelle, vous l'avez enfermé et mis au secret pendant trois semaines. (Très bien ! à droite.)

\ ous avez alors découvert qu'il existait des princes d'Orléans. On vous a raconté — ce que vous ignoriez bien certainement, — qu'il y en avait jusque dans l'armée. Vous vous êtes émus ; vous vous êtes dit : « Du moment où le prince Napoléon conspire, il faut chasser les princes d'Orléans. » (Rires approbatifs à droite.) Remarquez que je suis bien à mon aise dans cette question : il s'agit des princes d"Orléans, dont je n'ai pas l'honneur d'être le serviteur.

Un membre à l'extrême gauche. — ■ Cela viendra !

M. Pall de Cassagxac. — J'ai le droit de demand(>r à celui qui a interrompu, et dont j'ai à peu près entendu l'interruption, de Aouloir bien la répéter tout haut.

M. LE PnÉsmEXT. — Je n'ai rien entendu !

M. Paul de Cassagnac. — L'interruplon a dit, je crois : « Cela viendra ! »

A droite. — Oui ! oui ! — Nous l'avons entendu !

]\I. Paul de Cassagnac. — Je dirai à ce collègue, quel qu'il soit, qu'il faut qu'il ait lui-même une disposition

— Zài

bien gfaiidc à l'aposlasic, pour prèler si aisémcnl ses propres disposiliuns aux autres. (Très bien ! à droile.)

M. ]{t:Mi Galtier. — ■ Il ne se nommera pas !

M. Paul de Cassagnac, — Je disais qu'on avait découvert des princes d'Orléans et que sur cette question j'étais bien à mon aise, car je n'en suis ni le partisan, ni le serviteur. Néanmoins, y a\ait-il là le motif à l'affolement étrange, extraordinaire, qui a pris le tiouverncment de la République tout entier ? Y a\ ait-il une l'aison pour arriver où nous en sommes aujourdliui, c'est-à-dire à cette violation flagrante de toutes vos lois, de toutes \ os traditions, de tous \os usages, de tous aos principes ?

Au début, dans la logique, et en admettant que \ous ayez eu peur, soit des princes de la famille de Napoléon, soit des princes de la famille de Bourbon, vous étiez condanniés à rester dans la situation qui s'in- (li(|uait à vous pai" tous les précédents, c'est-à-dire à rester dans la légalité.

Lue ]n'oposition de loi a été présentée immédiatement par M. Floquet ; M. Floquct était dans le \rai. à votre point de vue. AI. Joseph Fabrc, qui est \enu ensuite l'amender, était dans le vrai, toujours à votre point de vue, bien entendu. Vous reconnaissiez ce jourlà • — et c'est un aveu qui \ ous coûte cruellement à faire aujourd'hui — qu'il n'y a\ait pas de loi existante, que vous étiez absolument désarmés, que \ous n'aviez pas plus le droit d'expulser les ])rinces du territoire que de les expulser de l'armée. (Très bien ! à droite.) Vous avez reconnu que vous ne pouviez pas torturer la loi de 183i, que \ous ne pouviez pas supprimer la suite non interrompue de cette loi avec toutes les explications (pii on ont été données, depuis la lettre royale que vous

connaissez, jusqu'à la dernière circulaire de M. le général Billot, minisire républicain, et qui date de trois semaines à peine.

Vous saviez cela, vous l'aviez senti et vous l'aviez si bien senti que vous êtes venus ici, au nom d'une rnajo rite compacte, complète, non pas peut-être pour la forme do la proposition Floquet, mais pour le fond, demander une loi nouvelle, une loi d'exception. (Très bien ! à droite.) Celte loi d'exception a traversé dilïérentes phases que je ne suivrai pas. Elle est arrivée au Sénat légèrement amendée, le Sénat Fa repoussée ; le ministère a été battu.

Et puis vous découvrez, — c'est l'époque des décou\ertes pour vous, — vous découvrez qu'il y a une loi de ISoi qui vous peiinet de faire aujourd'hui ce (|n"('lle ne a ous ])ermeltait pas de faiie il y a quinze jours. (Très bien ! à droite.)

A droite : Comme pour l'article 7 !

M. Paul de Cassagnac. — Vous y lrou\ez ce don! vous avez besoin ; vous y trouvez ce qui n'y était pas. d'après vous, auparavant. Ce n'est pas tout. \'ous allez plus loin, et vous engagez le Parlement dans une polili(|ue qui est effroyablement dangereuse pour lui et pour la Pvépublic|ue. (Mouvements divers.)

Au lieu de faire purement et simplement, sui\aiil votre caprice — puisqu'il n'y a plus que le caprice — au lieu de faire paraître les décrets ce matin, au lieu de les faire paraîlre hier, le gou\ ornement a préféré attendre : il savait qu'il avait une interpellation, et n'ayant pas le courage de prendre la mesure lui-même, il vous en laisse la responsabilité. (Applaudissements à droite.) Il veut être poussé à la violation de la loi de 18.34 par un vote de la Chambre. (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. LE PuÉSlDLNT DU CoNSEIL. LcS dcCrclS SOlll

signés depuis hier.

Ouclques membres à druilc : PuLn<|u<)i ue sonl-ils pas [)ubliés ?

JM. LE PuÉsiuEXT DU CoxNSLiL. — C'esl i)ar éguid pour les iiilerpcllateurs qu'ils n'ont pas encore été publiés. (Exclamations ironiques à droite.)

iM. Pall di: Cassagnac. — Je ferai icniarqucr ù M. le président du Conseil que la seule chose suilaquelle peut-être la droite se pci'meltrait d'avoir quelquefois des doutes, quand il apporte une aflirmation, c'est sur les égards dont nous sommes l'objet de sa part. (Rires approbatifs à droite.)

Et puis, si ^■os décrets sont signés, où sont les égards ? Ils ne sont donc que dans vos paroles ? Ils ne sont pas dans vos actes ? (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. LE PRÉsmENT DU CoiNSEiL. — C'cst dc la courtoisie.

M. Paul de Cassagnac. — Que signifie alors celte interpellation, cette discussion contradictoire qui va s'engager, si c'est déjà fini, si votre siège est fait, si, avant que l'avocat ne parle, le jugement est déjà rendu ? (Approbation à droite.). On veut obliger la Chambre à pousser le ministère en avant dans la violation de la loi de 1834. La Chambre, dans cette occasion, comme dans beaucoup d'autres, comme dans celle de l'expulsion des religieux, est appelée à jouer le rôle de la Convention... (Interruptions à gauche.)... en petit, pour le moment, — en attendant qu'elle le joue peut-être plus tard en grand, — rôle qui consiste à substituer la \olonté parlementaire aux volontés de la loi.

Car enfin, si vous suiviez le jeu régulier de \olrc Constitution. \ ous seriez oblisés de \ous arrêter de\ant

lo vole flu Scnal. Quand un projet de loi a été volé par vous, que vous ren\oyez au Sénat et que le Sénat le refuse, ce projet de loi tombe, et si vous vouliez obéir à l'esprit de la Constitution, — non pas à la lettre, sur laquelle on peut toujours ergoter, — vous seriez obligés d'attendre le délai réglementaire de trois mois pour re- \enir à la charge.

Eh bien non, \ous ne procédez pas ainsi. Le Sénat ^ous a refusé le droit de mise en disponibilité des princes, le droit de chasser les princes de l'armée française. Vous tournez le Sénat, vous tournez la Constitution et vous trouvez une combinaison cjui consiste à venir, par voie décrétale, faire ce que vous n'avez pas pu faire par voie légale, (Très bien ! à droite.)

Je prétends, et j'en ai le droit — et personne ne me contredira à l'extrême gauche... (Interruptions.)

Je parle ainsi parce que, peut-être, au point de vue politique et au point de vue des principes, il y a plus de sincérité à l'extrême gauche qu'il n'y en a ailleurs... (Assentiment à droite. — Réclamations sur divers bancs.)

AI. L,E PRHsmENT. — Mousicur de Cassagnap, la sincérité de tous vos collègues est égale ; vous ne pou\ez pas faire ici de divisions à ce point de vue.

M. Georges Brame. — Ce sont les interruptions qui ont amené la réponse.

M. Paul de Cassagnac. — Pour vous être agréable, je ne maintiens pasi le mot sincérité, mais je dirai qu'il y a plus de netteté (Ah ! ah !) à ma gauche qu'en face dv^ moi.

Je demande à mes collègues, à ceux qui ont sei'\i toujours la République et rien que la République, — et en m'exprimanf ainsi, vous voyez bien que je ne parle

pas en fnco... (Xouvcllcs réclamai ions au centre. — Rires à droile.)... je leur doniniidc s'il csl bon, s'il csl utile, s'il est honnête pour la République d'en être arrivée ù ce point déploiable, qu'avec une majorité aussi compacte, aussi formidable, aussi puissante, la République ne puisse plus faire un pasen avant que par voie de décrets, par \oie d'illégalités, et qu'elle soit hors d'état de se mouvoir dans sa sphère naturelle et constilulionnelle. (Applaudissements à droilp. — • Inlei'ruptions à gauche.)

.Te disais que la question dos princes dans tout ceci n'est pour moi qu'une question secondaire. Tout en adressant aux princes de la famille Bonaparte et de la famille de Bourbon, du haut de cette tribune, l'expression de respectueuse sympathie que tout homme de cœur doit à des persécutés et à des proscrits... (Très bien ! très bien ! à droite), j'ajouterai que leur situation ne m'inspire, au point de vue des événements qui se déroulent devant moi, qu'une curiosité et qu'un intérêt assez ordinaires.

Il est évident, et vous me pardonnerez cette définition familière, ciu'être prince, ce n'est pas être comme tout le monde, et lorsqu'on a les avantages que peuvent donner la naissance, lorsqu'on a de longues, belles et glorieuses traditions, et qu'à tout cela s'ajoutent des espérances, que je ne partage point, mais qui peuvent se réaliser, il est évident que tout cela crée une situation particulière. (Ah ! ah ! à gauche.)

j\t. RosELLi-MoixET. — Donc, il faut une loi spéciale !

M. Paiil de Cass.vgxac. ■ — Oh ! attendez ! Il est évident, dis-je, qu'en pareil cas, et pour obtenir de si grands avantages, encore plus grands dans l'avenir que

clans le présont, on peut risquer un peu et dans une certaine limile d'être exposé aux a\anies que vous êtes en train de leur préparer. (Rumeurs à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.)

Aussi, n'oubliez pas, messieurs, que pour moi il s'agit infiniment moins des principes que de l'armée française tout entière. (Nouvelles marques d'approbation à droite. — Exclamations à gauche.)

C'est une question, celle-là, qui a été soulevée, non pas pour la pi'emière fois, mais qui a été développée Idiit à l'heure par M. le prince de Léon. .T'y reviens, parce qu'elle vous gène, et f|ue tout le nœud du débat es! là. (Très bien ! à droite.)

Que vous frappiez les princes par une loi d'exception... Tenez, j'ai l'habitude d'être franc avec vous, je vous dirai que, jusqu'à un certain point, je n'en serai pas fâché, et je ne vous en blâmerai pas.

Entre tous les princes, qu'ils appartiennent à la famille des Napoléons où à celle des Bourbons, et \'ous f|ui représentez la Révolution dans une acception qui n'est pas la mienne, il y a une lutte qui a été longue et qui n'est pas près de finir. Il est incontestable que, si vous pouvez vous débarrasser d'eux, vous ferez bien. en attendant qu'ils essaient de vous le rendre. (Rires ironiques à gauche. — Très bien ! à droite.)

\'oilà ]iourquoi j'approuvais et j'approuve encore les lois d'exception comme celles que MM. Floquet et Fabre sont \enus vous apporter à cette tribune. Ce sont les seules logiques dans la situation présente : elles sont odieuses, mais on les comprend.

Or, vous a\ez bien vu ce jour-là que vous ne pouviez pas toucher aux princes sans une mesure d'exception, el cette mesure exceptionnelle. \ous l'aviez prise. Cela

n<^ cicpnssail pns, je ne rlirai pas voirc droit, parce rpi'il ne peut plus être question de droit entre la majorité et nous ; les droits, vous les a\ez tous foulés aux pieds successi\emcnt... (Très bien ! 1res bien ! à droite), mais enfin cela se comprenait, je le répèle. Il y a lutte entre les princes, entre les membres des familles qui ont réqné et qui \eulent encore régner un jour, et vous. Kh l)ien. la République essaie de les proscrire, de les cbasser, soit...

Un membre à gauche. ■ — C'est un cas de légitime défense !

AI. Pacl de Cassagnac... mais elle s'expose, ainsi c|uc je le disais tout à l'heure, avec la meilleure volonté du monde, à ce qu'on le lui rende quand on le pourra et sans se gêner. (Rires et marques d'assentiment à droite. — Interruptions à gauche.)

M. Roque (de Fillol). — Quand on le pourra... est tiès bien dit !

M. Paul de Cassagnac. — Encore une fois, pour moi, 1-^ débat n'est pas là. Il est entre l'armée et vous... (Oui ! oui ! très bien ! à droite. — Non ! non ! à gauche) et je vais \ous le prou^'er.

Si, ces princes qui font partie de l'armée française, vous les aviez frappés en vertu d'une de ces lois d'exception qui me font absolument horreur, — au |)oint de vue de la liberté outragée, — mais que jo. trouve logiques ici dans ce milieu révolutiormaire ; si donc vous aviez ainsi frappé les princes, si vous aviez dit : Il y a des hommes contre lesquels nous avions besoin d'une loi particulière, nous l'avons faite ; la Chambre l'a votée, le Sénat l'a acceptée ; nous allons maintenant expulser ces hommes parce que pour nous ils ne sont pas Français, parce que nous les re-

gardons comme des étrangers, comme des parias, tout co que vous voudrez ! eh bien, je comprendrais cela ! Mais où les choses deviennent graves pour vous, c'est quand vous êtes sur le terrain où vous vous placez aujourd'hui, car c'est le terrain du droit commun.

Vous n'a\ez pas pris garde que, le jour où vous touchiez aux princes de la famille d'Orléans, faisant partie de l'armée, au nom du droit commun, ce jour-là tous les officiers de l'armée étaient atteints en même temps. (Applaudissements à droite. — Réclamations à gauche.) Vous n'avez pas compris que le jour où le ministre de la guerre pourrait saisir le capitaine d'Orléans et le colonel d'Orléans, uniquement parce que cela lui plaît, à lui ministre, vous n'avez pas compris que demain, après-demain, un autre jour, il pourra lui plaire d'en saisir d'autres dans les mêmes conditions...

M. Jana'ier de la Motte. — Il a déjà commencé avec h général Brincourl. (Réclamations à gauche.)

M. Laisant. — Je demande la parole.

M. Paul de Cassagnac... et qu'il ne peut plus maintenant y avoir l'ombre d'une garantie pour aucun officier en France... (Applaudissements à droite), du moment où on aura osé porter une main téméraire et spoliatrice sur les épaulettes des princes dont il s'agit ici. (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. Haentjens. — La Chambre donnera un bill d'indemnité !

M. Paul de Cassagnac. — Que reste-t-il, en effet, à l'officier français, si la mesure que M. le président du Conseil nous a annoncée venait à paraître demain et était acceptée par vous ? Chaque officier fr'nnçais serait à la \ eille d'une expropriation pour cause d'utilité politique. (Vives réclamations à gauche.)