IV

des coupures du 5 p. lUO csL de 22 à 35 francs.

Vous le voyez, le 5 p. 100 sert aux petits placements : c'est la valeur démocratique par excellence, c'est la valeur du peuple, parce que c'est, pour le peuple, In \ alcur la plus lucrative.

Voulez-vous quelques chiffres ? Le bulletin de statistique et de législation comparée du ministère des finances, dans son numéro d'octobre 1882, nous donne les renseignements suivants au sujet des porteurs de 5 p. 100 à cette date.

A la date de janvier 1880, la Légion d'honneur possédait pour 6,907,946 francs de rente 5 p. 100.

La caisse des retraites pour la vieillesse en avait pour 5,235,983 francs.

Les Invalides de la marine pour 1,933,329 francs.

Les fonds de retraite pour 212,095 francs.

Les établissements publics et religieux du département de la Seine pour 58,504 francs.

Total : 17,347,957 francs de rente, pour un capital de 346,959,140 francs.

Voilà donc qui vous allez loucher ! Vous allez toucher à la Légion d'honneur ; vous allez toucher à la caisse de retraite pour la vieillesse, aux Invalides de la marine ; V ous allez toucher aux gens les plus intéressants en France, aux i»auvres, aux petits, à la démocratie, au peuple enfin. (Applaudissements à droite.)

AL Brierre. — Et aux petits cultivateurs qui ont fait des économies. (Bruit.)

M. Paul de Cassagxac. — Vous le savez bien, il y a très peu de grosses fortunes placées en 5 p. 100. Les grosses fortunes sont en 3 p. 100 ; celles qui s'étaient égarées dans le 5 p. 100 ont eu le temps de se sauver

aux premières iiidicalions qui ont été répandues dune conxersion dans Topinion publique.

M. LE Rapportlur. — li y a six ans que vous avez demandé la conversion !

M. Paul de Cassagnac. — Presque tous les fonds des caisses d'épargne et des sociétés de prévoyance se trouvent placés en 5 p. lUU. Bien plus, le Crédit foncier, les déparlements, les communes, sont obligés de placer leurs fonds sur l'Etat, et ils ont placé presque tout en 5 p. 100.

Voilà donc les invalides, les vieillards, les petites gens, les départements, les communes, les porteurs des titres du Crédit foncier, dont les re^cnus vont Cire décimés, diminués de 10 p. 100.

Et je me demande, messieurs, en quoi le 5 p. 100 est moins intéressant que les autres valeurs : à mon avis, matériellement et moralement, il l'est tout autant. Je fais appel aux souvenirs de l'honorable rapporteur, i\I. Naquet, qui, dans les circonstances actuelles, a la bonne fortune d'essayer, après avoir obtenu le divorce en matière conjugale, de faire un mariage financier entre le 5 p. 100 et le 4 1/2 p. 100... (Sourires), et qui réussira, j'en suis convaincu, avec le même talent et le même esprit, - — ■ et aussi avec les mêmes inconvénients pour la République — je lui demande s'il ne se souvient pas qu'en 1870 on a émis du 3 p. 100 à 60 fr. 60. Le prix actuel du 3 p. 100 est 79 fr. en moyenne ; il y a donc eu à peu près autant d'argent gagné par les prcmicrsi prêteurs de o p. 100 cpic i>ar leb anciens prêteurs du 5 p. 100.

Vous me direz que le 3 p. 100 n'est pas au pair ; c'est \iai. niai> di paieille matière c'est l;"i uin- (jiK-slion purement idéale.

La question est de savoir s'il n'y a pas de porteurs do 3 p. 100 qui aient réalisé depuis l'origine des bénélices aussi considérables que les porteurs de 5 p. 100 peuvent le iaire sur cette dernière valeur.

Eh bien, pourquoi i'ailes-vous porter tout \c poids d(i la mesure uniquement sur les i)oi'teurs de 5 p. 100 ? Pourquoi doivent-ils, seuls, contribuer au dégrèvcnicnl du budget ? Cela n'est ni juste ni raisonnable. ( 1 lès bien ! très bien ! à droite.)

Ouelle est l'origine du ~) p. 100 ?

C'est une origine qui aurait dû vous connnander le plus grand respect. Le 5 p. 100 a été créé après nos désastres, à une époque où l'argent osait à peine sortir de chez lui, vous le savez bien, il y a eu un mérite spécial dans ce prêt patriotique. Vous avez eu besoin d'argent, c'est-à-dire nous en avons eu besoin ; la France a eu besoin d'argent : cet argent a afflué, et maintenant vous traitez ceux qui nous l'ont apporté dans ces jours difficiles comme des ennemis... (Réclamations à gauche. — Très bien ! à droite), et l'unique consolation que vous leur donnez, c'est de leur promettre que d'ici cinq années on ne touchera plus à leur nouvelle valeur.

Je sais bien ciue la commission a proposé dix ans et que ce délai a été accepté; cependant le ministère ferait peut-être bien de venir nous expliquer tout à l'iieurc pourquoi il y a eu dissentiment, et dissentiment non pas kitent, mais public, entre M. le ministre des finances qui voulait dix ans, les a obtenus, — il avait raison de les demander, — ■ et M. le président du Conseil qui ne voulait que cinq ans. Je me demande la raison de cette divergence. Pout-être même, dans cette question, le véritable homme pratique a-t-il été M. le président du

Conseil, qui s'est dit que peut-être avant dix ans on aurait besoin de toucher également au 4 1/2 p. 100. Mais en tout cas, à l'heure qu'il est, le délai est, dit-on, de dix ans. Dans dix ans, je ne sais pas si nous serons au pouvoir, mais il est évident que vous, vous n'y serez, plus depuis longtemps, du train où vous marchez. (Rires et marques d'approbation à droite. • — Rumeurs ironiques à gauche.)

Ce n'est donc pas une garantie absolue que vous donnez là aux porteurs de 4 1/2, car dès maintenant ce fonds est visé par vous ; il l'est par votre exposé même des motifs. C'est une valeur qui est appelée, au premier besoin, à la première nécessité budgétaire, à succomber comme le 5 p. 100 et dans les mêmes conditions.

Messieurs, je ne puis pas admettre que les porteurs de 5 p. 100 soient traités avec cette rigueur. Je vous rappelle qu'ils ont tout fait pour la France dans un moment donné, et il est peut-être bon en ce moment-ci de leur rappeler, de notre côté (la droite), que ce qu'ils ont donné à la France, c'est la République qui va le leur prendre aujourd'hui. (Très bien ! à droite.)

Le projet de loi déposé sur le bureau de la Chambre, et qui a fait l'objet du rapport de votre commission, qui est discuté en ce moment, propose de deux choses l'une : ou le remboursement ou la conversion.

Permettez-moi de vous dire deux mots du remboursement.

.Te considère que la question du remboursement, tel qu'il est proposé aux porteurs du .5 p. 100, est une funèbre plaisanterie. En effet, on dit aux porteurs de 5 p. 100 : « Si vous ne voulez pas accepter la conversion, vous n'a^•ez qu'à passer au guichet, on vous remboursera. »

Je crois que la dellc du 5 p. 100 est de 0,816,910,720 fr. 80. Eh bien, si par hasard tous les porteurs passaient au guichet, monsieur le ministre des finances, comment les rembourseriez-vous ? Voulez-vous me dire ce que vous avez dans votre caisse ? (Rires à droite.) Rien, absolument rien ! Ou"avez-vous comme actif de budget ? fiien du tout, pas môme les 720 fr. qui terminent le compte général de vos créanciers. (Nouveaux rires sur les mêmes bancs. — Interruptions à gauche.)

Un membre à gauche. — Alors avec quoi vous paie-t-on votre indemnité ?

AI. Pai L DE Cassagnac. — Vous n'avez pas un sou, et vous annoncez que vous allez rembourser à guichet ouvert ! Il est vrai que vous avez pris une précaution, celle de laisser, par les larges indiscrétions que je racontais tout à l'heure, s'affaiblir la valeur du 5 p. 100, qui est, comme capital, à un prix tel qu'il n'y a pas d'intérêt sérieux pour qu'on se présente au guichet, et on n'y passera pas, vous le savez bien... (Mouvements divers), car, si on y passait, a ous n'auriez pas à l'heure qu'il est, il faut bien qu'on le sache, la possibilité de rembourser en argent 25 centimes. A'oilà l'état des finances de la République. (Rires et applaudissements à droite. — Réclamations à gauche.)

Si un banquier annonçait f|u'il \a rembourser, à guichet ouvert, des sommes comme celles-là, qui se montent à plus de 7 milliards de francs, s'il n'avait pas le sou dans sa caisse, et que cela fût constaté, permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, — que si un simple particulier faisait ce que vous faites, ^ous, il passerait en police correctionnelle. (Rires à droite. — Exclamations à gauche.)

Il y a d'ailleurs dans l'exposé des motifs de M. le ministre des finances un cas spécial ; celui des nonremboursés ; c'est une catégorie nouvelle.

Voici ce que dit M, le ministre des finances :

« Nous sommes fondés à penser qu'aux conditions qui leur sont faites, un très petit nombre de rentiers demandera le remboursement. Mais nous avons dû cependant nous assurer, en tout état de cause, les moyens de faire face aux demandes de remboursement qui viendraient à se produire, quelque improbables qu'elles puissent être.

«... Nous ne pensons pas qu'en présence des conditions qui leur sont faites, les porteurs de 5 p. 100 qui opteront pour le payement en capital soient nombreux. Mais il importe, en pareille matière, de prévoir même les éventualités improbables.

« C'est dans le même ordre d'idées que nous vous demandons les facultés les plus étendues pour faire face aux remboursements en tout état de cause.

« Il ne suffit pas que le ministre des finances soit autorisé à émettre des rentes 4 1/2 p. 100 (art. 9) à un moment où il pourrait être dangereux de peser sur les cours d'un fonds nouveau ; il faut, en outre, pour assurer l'indépendance du Trésor, qu'il ait à sa disposition des moyens plus aisés et plus prompts de désintéresser à bref délai ceux qui auraient réclamé leur capital, sauf, si cela était absolinnent indispensable, à classer les titres à rembourser en un petit nombre de fortes séries.

« Nous ne croyons pas avoir n recourir ni à une émission spéciale de bons du Trésor, ni à la néorociation d'une n\ nnce par la Banque de France ; mais nous vous (Iciiinndoim raulorisnlion do lo faire (arl. 10) on ehoi;

sissant le procédé lo moins onéreux, si les circonstances l'exigeaienl impérieusement. »

Ainsi, vous le voyez, voilà le cas spécial qui peut se présenter s'il y a affluence aux guichets dont je parlais tout à l'heure : c'est l'existence d'une catégorie de nonrcmboursés.

Quant au droit que vous allez donner par le projet de loi au ministre des finances d'émettre des bons du Trésor, ou de s'entendre avec la Banque de France, tant qu'il le voudra, je crois qu'avec un gouvernement aussi peu soucieux de l'épargne de notre pays, il serait bon peut-être d'indiquer quelques limites ; sans cela, les bons du Trésor et toutes les valeurs qui pourraient être distribuées ou jetées dans le public par le gou- \ ernement courraient grand'chance d'acquérir bienlôt H valeur des assignats de la première République.

Plusieurs membres à droite. — C'est l)ien \ rai !

M. Paul de Cassagnac. — J'arrive maintenant à In conversion elle-même ou plutôt à la réduction.

Il y a, messieurs, et M. le rapporteur ne le niera pas plus que M. le ministre des finances — il y a des conditions qui s'imposent à toute conversion : autant que possible, pour qu'une conversion soit honnête, pour qu'elle soit utile, il faut qu'elle soit faite en vue d'un dégrèvement pratique. (Très bien ! très bien ! ri droite.)

De plus, il faut qu'elle ait lieu dans des circonstances particulièrement favorables, et lorsque M. le ministre des finances a déposé son projet de conversion, il a copié, ou à peu près. — et en cela il a bien fait — le texte de la conversion faite en 1852 par M. Bineau : mais il aurait bien dû ne pas se borner à copier le texte de In rnn\ersion de cette époque, où l'on n déarevé

l'iiupôl foncier en même temps qu'on exonérait les contribuables de charges qui pesaient sur les octrois et dont le revenu revient à l'Etat,

\'oilà ce qui a été fait par l'Empire, et voilà ce qui ne sera pas fait par la République ; les 36 millions que \ous espérez recueillir de la conversion, est-ce que \ous allez les affecter à un.dégrè\ement quelconque ? \ ous savez bien que non.

Tout à l'heure j'admirais — le mot n'est pas de trop — M. le rapporteur lorsqu'il disait que la question de l'usage que l'on pourrait faire de ces 35 ou 37 millions n'avait pas été résolue par la commission, parce que la commission ne s'était pas crue compétente pour la régler. A cette occasion, la commission a été trop modeste ; elle est même allée beaucoup trop loin dans sa modestie : elle est allée jusqu'à la complaisance. Le devoir de la commission était de demander au Gouvernement ce qu'on ferait de ces 35 millions ; le Gouvernement aurait été obligé de le dire ; puisqu'il a gardé le silence et que vous n'avez pas voulu le savoir, — au fond, vous le savez très bien l'un et l'autre, — je serai obligé de vous le dire dans un instant. (Rires approbatifs à droite.)

Aujourd'hui, on aurait accepté la conversion, même dans les rangs de la minorité, à condition d'en Aoir résulter un dégrèvement pour l'agriculture, parce que, dès l'instant que la conversion se fait avec dégrèvement, il est incontestable que ce que le rentier perd comme rentier, il peut le regagner comme agriculteur sous une autre forme ; d'autant plus qu'à aucune époque de notre histoire vous n'avez vu l'agriculture passer par une crise aussi terrible que celle qu'elle suivit en ce moment. (C'est vrai ! à droite.)

Je lisais hier et avant-hier, pour me distraire, le volume àc \ os professions de foi ; et quand je veux me distraire, je ne connais pas de volume plus curieux : on y voit les choses les plus extraordinaires, les plus étonnantes. (Rires à droite.) J'y ai trouvé notamment, — ce que vous savez, — la promesse faite par les trois quarts d'entre vous, pour ne pas dire les cinq sixièmes, de venir au secours de l'agriculture, et même de dégre- \ er l'impôt foncier ; vous l'avez tous promis... (Dénégations sur quelques bancs à gauche) ou à peu près tous.

Un membre à droite. — Par un vote solennel avant les élections.

M. Paul de Cassagnac. — Plusieurs de mes collègues font des signes de dénégation, et ils ont raison, mais ils sont peu nombreux : ce sont les députés des grandes \illes, qui ne s'occupent pas de l'agriculture, parce qu'il en est peu question dans les grandes villes ; ils se sont surtout préoccupés du dégrèvement des boissons ; ce qui n'est pas la même chose. (Rires à droite. — Rumeurs à gauche.)

Vous savez qu'en ce moment l'agriculture souffre comme elle n'a jamais souffert ; vous savez que la dotation des chemins vicinaux est insuffisante ; vous savez que les récoltes n'existent plus, depuis trois ou quatre ans, dans certaines parties de la France ; vous savez que, d'un autre côté, le tarif des droits de succession et de mutation empêche, pour ainsi dire, la petite propriété de se fonder dans des conditions durables ; vous savez tout cela el. nénnnioins. vous ne venez pas à son aide.

A la dernière législature, vous avez ouvert h M. Léon Sav. appuyé par aou"^ tous, et que \ous couvriez de

vos applaudissements, — car la Chambre d'aujourd'hui est, à très peu de chose près, la même que celle de la dernière législature, — vous avez ouvert un compte dans lequel on devait faire figurer tous les excédents que vos ministres annonçaient et qui n'existaient pas. \"ous êtes partis en campagne électorale les mains pleines de promesses ; l'agriculture devait recevoir au moins 40 millions. Eh bien, la page de ce compte ouvert à l'agriculture est encore blanche, et je crains qu'elle ne soit pas rempFie d'ici longtemps, si vous attendez des excédents de recettes. (Très bien ; très bien ! à droite.)

M. Haentjens. — C'est un compte fantastique !

M. DE RoTouRs, — C'est un. procès-verbal de carence.

M. Paul de Cassagnac. — M. Léon Say, auquel je suis obligé de revenir sou\ent, parce qu'il a été le ministre des finances de la République à plusieurs reprises, et qu'il y a des chances pour qu'il le rede- \ienne encore avant qu'il soil longtemps, quoi qu'en dise M. de Douville-Maillefeu...

M. DE Douville-Maillefeu. — Je ne dis rien.

M. Paul de Cassagnac. — M. Léon Say, dans un discours prononcé à Lyon, disait :

« Nous avons des réserves qui consistent à diminuer l'intérêt de la dette quand on pourra le faire par la conversion de la rente 5 p. 100. Eh bien, c'est à l'agriculture qu'il faudra donner ces réserves ; le jour où l'importante opération de la conAcrsion pourra se réaliser, il ne faudra pas s'en servir comme d'un ex- ])é(Iient pour équilibrer le budget ou le gaspiller dans dr>s crédits supplémenlaires, il faudra tenir la parole que nous a\ons donnée à l'agricullure. » (Très bien! à droite.)

\ oilà ce que M. Léon Say \ icnl de dire à Lyon.

Il est vrai que, lorsqu'il était ministre, il ne faisait rien de ce qu'il dit aujourd'iuii, et que M. Léon Say, comme publiciste, a l'habitude d'attaquer ce qu'il aurait fait.connne ministre. (Sourires sur quelques bancs.) Mais néanmoins il indique quel est notre devoir au j)oint de vue de l'agriculture, et j'espère que l'agriculture saura que vous ne pourrez pas remplir ce devoir et que, finalement, elle n'a pas à compter sur la liépublique, qui ne peut rien pour elle. (Applaudissements à droite.)

Cela est incontestable, puisque le ministre des finances actuel, qui propose la conversion pour dégre\ er l'ensemble de la dette de 35 millions, ne demande rien en faveur de l'agriculture, lui qui a été ministre de l'agriculture, dont les intérêts lui ont été confié'^ pendant longtemps, et qui ne s'en souvient plus, hélas ! (Très bien ! très bien ! à droite.)

Quant au moment pour faire la conversion, ah ! il est bien choisi !

Le moment est peut-être le plus pitoyable qu'on aurait pu trouver. Quand on fait la conversion étant riche, on peut s'entendre. avec ses créanciers, et il est possible d'obtenir de bonnes, de belles, d'excellentes conditions ; mais quand on est pauvre comme vous l'êtes, quand on n'a plus le sou, quand on est réduit, y l'ai répété à plusieurs reprises, à la misère budgétaire... (Allons donc ! sur plusieurs bancs à gauche.) C'est la situation. Cette situation est semblable à celle d'un commerçant qui essaie une espèce de concordat, f|ui est condamné à une demi-faillite et qui cherche à s'y soustraire : ce n'est pas la consécration d'une situalion budgétaire éclatante, dans laquelle on peut se

mouvoir aisément ; en un mot, au lieu de faire une opération utile, grande, vous en êtes réduits à un simple expédient pour boucher des trous que vous ne pouirez certainement pas combler. (Très bien ! très i)icii ! à droite.)

Celte conversion (jue \<tus proposez rstclle même une conversion véi'ilablc en 'i I 'J \>. Ion?

Le JouriKil (/es Dclxils^ (pii a un(^ ccrlaine xaieiii' au point (le \iic i('publicain cl an point de \ ne technique, a posé cette question. Je ne suis jias caitable d'y n'' pondre, je le déclare ; j'espère; t|ue M. le nnnisire \oudra bien le faire pour moi, ou, à son défaut, le rap- |»orteur de la commission, car la question est grave.

Le Journal des Débals dit ceci :

« Encore faut-il ne pas s'y tromper ; ce n'est pas en

4 1/2 que la rente est convertie, c'est bien réellement i francs de rente qu'on donnera aux rentiers au lieu d(^

5 francs, avec cette consolation de leur laisser toucher cinq coupons supplémentaires de 0 fr. 50 chacun pendant cinq ans, soit 2 fr. 50 en tout. On donne aux rentiers du 4 p. 100 avec une soulte de 2 fr. 50 payable en cinq ans, au lieu et place du 5 p. 100. «

Je ne sais si cela est vrai, mais si c'était vrai, la diminution ne serait pas de 10, mais de 20 p. 100.

M. LE Ministre des Finances. — Voulez-vous que je donne tout de suite l'explication ?

M. Paul de Cassagnac. — Je vous demanderai de ne la donner que plus tard. J'abrège, car j'ai hâte de terminer cette discussion.

Après avoir touché le 5 p. 100, après l'avoir tué, car il est mort à l'heure qu'il est, et l'opération n'est autre chose qu'une cérémonie d'enterrement, ce sont/ les funérailles du 5 p. 100.

A droite. — Les funérailles civiles î

AI. Paul de Cassagnac. — Oui, les funérailles civiles, puisque c'est le gouvernement qui les conduit. (Rires ù droite.)

Nous arrivons maintenant au i 1/2 p. 100. Quel est l'avenir de ce il/2 p. 100.

II est déjà très compromis, puisqu'il est visé ; on \()us dit qu'il est garanti pour dix années, mais personne ne le croira, car il est à la merci du premier besoin financier qui vous prendra à la gorge.

El, d'ailleurs, est-ce qu'on ignore en France avec (pielle facilité une loi est remplacée par une autre loi ? Pouvez-vous faire que l'engagement que vous pi'cndi-ez aujourd'hui soit tenu par vos successeurs ?

Au banc de la commission. — Parfaitement, c'est un contrat... (Interruptions à droite.)

-M. CuNÉo d'Ornano. — Il \ous suffit d'arrêts préfectoraux pour changer la loi !

M. Paul de Cassagnac. — Vous n'en savez rien. Et, d'ailleurs, rappelez-vous ce qui s'est passé sous la République. A une époque, on a accordé la liberté de l'enseignement. La liberté de l'enseignement étant donnée, on a pris des engagements pour fonder des universités libres, on a réuni des capitaux, on a fait des dépenses considérables. Puis, un beau jour, quelques mois après avoir accordé la liberté de l'enseignement, le même parlement qui l'avait votée est \eini (hîclarer ((uc cette libellé n'existait plus, et je \ oudrais bien savoir quelle a été l'indemnité qui a été donnée à tous ces capitaux rassemblés pour la fondation des universités libres. (Très bien ! très bien ! h droite.)

Je voudrais bien savoir si vous avez pris la suite des

cngagemenls financiers qu'on avait dû souscrire. Vous no l'avez pas prise, vous avez laissé tomber en faillite ceux qui s'étaient engagés, comptant sur votre loi.

Il n'est pas inutile, il n'est pas imprudent de rappeler ce précédent et de se demander si les engagements que vous prendrez seront tenus par vos successeurs. (Vi\'c approbation à droite.)

C'est ce qui fait qu'il n'y a plus de sécurité dans le marché, dans le crédit. Il n'y a plus de sécurité pour les valeurs mobilières. Après avoir attenté, comme on l'a fait, aux propriétcg particulières de la religion, \ous en êtes arrivés à traiter les rentiers comme des congrégations non autorisées. (Rires approbatifs à droite.)

Seulement, vous rencontrerez un inconvénient : les moines ne pouvaient pas se défendre, mais les rentiers se défendront. (Applaudissements à droite.)

La République en est arrivée, en matière de liberté, en matière de libéralisme, à rétablir un beau jour, après cent ans passés, ce que la royauté a\ait fait autrefois, à rétablir la dîuie : voilà quel est le résultat de la République.

Et je vous demanderai, messieurs, à quoi vont servir les 35 millions que produira la conversion. Je prétends, moi. que ces 35 millions ne serviront à rien du tout. Ils serviront à si peu de chose qu'ils sont déjà mangés d'avance. Et ils sont tellement mangés d'avance qu'à une séance précédente M. Tirard, répondant à notre honorable collègue M. Viette, a dit ceci :

<( Je suis bien obligé, a-t-il dit. de \ous faire remarquer que nous avons déjà 20 à 25 millions de crédits supplémentaires au budget des dépenses ordinaires... J'ajoute qu'au budget extraordinaire nous avons une somme de crédits beaucoup ]>lus considérable encore

que celle que je viens d'indiquer, et que, d'un autre côté, les recettes sur lesquelles nous avions cru pouvoir espérer, après la majoration que mon prédécesseur a introduite dans les |)ré\ isions budgétaires, n'ont malluHireusenicnl [»as sui\i la. pr<»yrcssi(Mi qu'on en allcndait. »

Ainsi, \os 35 millions sont déjà mangés...

M. IIaentjens. - - Mangés deux l'ois !

M. Paul de (Jassagnac. D'ailleurs, auraient-ils pu servir à équilibrer votre budget? Vous savez 1res bien c|ue le délieit réel n'est pas de 35 millions. Vous avez beau user de toutes sortes de décors, mettre des paravents, votre budget présente, vous le savez, un déficit de 300 à 350 millions. Ce n'est pas 35 millions que \ous avez en déficit, c'est davantage ; et, en admettant que 35 milions \"0us suffisent l'année prochaine, (lu'est-ce que vous aurez pour les remplacer l'année sui\ ante ? Chaque année se suffira-t-elle, ou bien forez-\ous une conversion tous les ans pour vous procurer 35 millions? Vous avez un déficit bien su péricur. et \ons le savez très bien.

Je n'entrerai pas dans la question du remboursement par les compagnies de chemins de fer. M. le ministre des finances a voulu. a\ec raison, que cette question de remboursement fi'it absolument indépendante de In question de la conversion. M. le ministre des finances sait qu'il est inutile de traiter cette question de remboursement, qui est à peine entamée, alors r(ue ^•ous ignorez vous-mêmes comment elle se temiinern.

Si vous n'n\iez que 35 millions de déficit réel. \ous pourriez les trouver n'importe où. en économies, par un moyen quelconque de trésorerie, car \ou& ne ferez

jamais croire à personne et. vous n'essaierez pas de faire croire que la France est réduite à cet état de pauvreté que le budget ne peut pas s'équilibrer faute do 35 millions. Et M. Rouvier...

M. Maurice Rouvier. — Je suis de votre avis, mais il y a cinq minutes que vous nous disiez que nous étions ruinés et que nous n'avions plus le sou ! (Rires approbatifs à gauche.)

M. Paul de G'assagnac. — Je suis étonné de cette remarque, parce qu'elle me prouve que vous n'avez pas entendu tout à l'heure, quand je disais que ce n'était pas 35 millions, mais bien 350 qui vous manquent pour équilibrer votre budget, ce qui n'est pas la même chose. Si vous trouviez le moyen d'affirmer la richesse de notre pays avec un déficit de 350 millions, je serais, comme Français et comme patriote, bien heureux de mettre toute espèce d'esprit politique au-dessous de mes satisfactions de parti, parce que ce que je désire avant tout, c'est de voir la France prospère, même au détriment de mes espérances. (Applaudissements à droite.)

Mais ce qui fait que vos 35 millions ne serviront à rien, ce qui fait que l'argent que vous trouverez l'année prochaine, si vous en trouvez, ne servira encore à rien, c'est que vous avez un gouffre ouvert devant vous et que tout ce que vous y jetez y disparaît, c'est que vos besoins sont incessants, c'est que vous ne pouvez pas sortir de la situation où vous êtes, non pas parce que votre budget présente des difficultés plus considérables que tout autre budget et tout à fait particulières, mais parce que vous y avez introduit une chose à laquelle vous ne pouvez pas renoncer. Vous y avez introduit les plans de M. de Freycinet et ce qu'on appelle les plans de M. Ferry. (C'est cela ! à droite.)