IV

t'ii cour d'assises ? (|{\(l;tiiialii>iis à ^aiiclio. — Applautliss(>in(>nls à droite.)

Va s'il ir<'lail pas cela, — ce dont je suis convaincu, — sil ('tail l"ex})i-essioii exacle de l'opinion de M. le ministre de l'intéricnn', pourquoi suis-je ici ? Pouniuoi M. le ministre de rinl(Mieiu' ne \ienl-il pas ine défendre contre ses collègues, lui qui a l'ait déclarer par son subordonné (ju'il fallait (pi'il n'y eût plus de procès de presse, plus de loi restrictive sur la presse-, qu'il fallait pour la grandeur et la dignité de la Republique... (Exclamations ironiques à droite) qu'il n'y eût plus de procès de presse ; lui qui a dit ou fait dire tout cela et qui m'oblige aujourd'hui à me débattre contre une accusation à laquelle je ne me suis exposé que parce que j'ai eu confiance dans sa loyauté politique ? (Applaudissements à droite.)

Donc, il avait été demandé pour M. Henri Rochefort un sursis, afin que la question des poursuites qui le concernaient ne fut réglée, jugée, que d'après la nouvelle législation qu'on attendait. Et savez-vous quels sont les membres du parlement d'alors qui ont ajipuyé ce sursis, qui n'ont pas \oulu que M. Henri Rocbeforl fût jugé d'après une législation dont le ministère d'alors et la majorité d'alors ne voulaient pas plus (|ue le ministère d'aujourd'hui et la majorité d'aujourd'hui ne \("ulenl de la loi (|ue vous êtes en train d'abroger ou du moins de modifier considérablement ?

Celaient M. Emmanuel Arago, M. Paul Belhmonl (|ui est ici ; M. Desseaux, qui est ici ; M. Dorian, -\I. .Iules Favre, M. Jules Ferry, qui est ministre... (Applaudissements ironiques à droite), et qui a voté au conseil des ministres l'autorisation de poursuites contre moi, avec la législation actuelle, qu'il con-

daiiinc, mais dont il se sert... (Très bien ! et rires à droite), et qui ne voulait pas, à cette époque-là, que Al. Henri Rochefort fût jugé avec la législation coudamnée par le ministère d'alors.

M. Prax-Paris. — Il n'était pas ministre, alors !

M. Paul de Cassagnac. ■ — • Nous trouvons encore M. Gagneur, M. Gambetta lui-même.

M. LE PRÉsmENT. — Parfaitement.

M. Paul de Cassagnac. — Messieurs, il y a cette difficulté entre notre honorable président et moi, difficulté que j'essayerai d'éviter autant que possible dans ce débat et qui consiste en ce que, en mettant en cause l'ancien député républicain, j'y mette notre président d'aujourd'hui. Avec l'ancien député, j'aurais pu me sortir d'affaire, avec le président actuel, c'est plus difficile...

D'ailleurs, je connais assez sa générosité politique pour être profondément convaincu que, chaque fois que son nom sera mêlé à des débats passés, de même que je m'efforcerai, moi, de ne compromettre en rien son autorité et sa dignité présidentielle... (Très bien ! très bien ! à droite)... de même je suis convaincu que le président ne fera rien pour entraver mon droit d'orateur et de prévenu. (Marques d'assentiment sur les mêmes bancs.)

Parmi ceux qui étaient opposés aux poursuites contre M. Henri Rochefort, il y avait également M. Pelletan, M. Jules Simon ; il y avait enfin M. Wilson, qui fait partie de cette Chambre.

Voilà le premier acte de cette pièce politique très curieuse, qui était exactement la même que celle qui est représentée aujourd'hui devant vous.

Quel(|iies jours api'ès, M. Eslancelin présente un oriire du joui- ainsi conçu :

« La (;hainl)ro, coiilianle dans la fermeté du ministère, et rendant justice aux mesures qu'il a prises pour maintenir la paix publique, est d'avis qu'il con- \ient aujourd'hui de retirer la demande de poursuites qui est à l'ordre du jour. »

C'est-à-dire que M. Estancelin trouvait qu'il était inutile d'aller jusqu'aux poursuites, que donner au cabinet un vote de confiance était suffisant, et que par conséquent c'était aller trop loin que de livrer à la justice un député, quand on pouvait sauvegarder la dignité du gouvernement par un simple ordre du jour ; jusqu'à présent, il n'en a pas été présenté encore par ces républicains qui signaient celui de M, Estancelin, et parmi lesquels se trouvait l'honorable M. Horace de Choiseul, qui est ici, et l'honorable M. Cochery, qui a A oté également dans le cabinet ma mise en accusation de\ant vous. (Rires à droite.)

M. Prax-Parib. — M. Cochery n'était pas ministre alors !

M. Paul de Cassagnac. — Eh bien, il y a une chose que l'opinion publique n'arrivera jamais à comprendre : c'est que, sous l'Empire, les républicains aient dit blanc et qu'ils disent noir aujourd'hui : c'est que, lorsqu'un député républicain était exposé à des pour suites, vous l'ayez couvert par toutes les armes dont vous pouviez disposer, que vous l'ayez couvert par votre talent, — et il y en avait beaucoup alors parmi vous, comme aujourd'hui, — que vous l'ayez couvert par votre énergie, par votre initiative parlementaire, que vous ayez fait, au nom du droit, de la justice, de la solidarité parlementaire, tout ce qui était humaine-

inciil possible pour rarracher aux tribunaux, et que lorsque, par hasard, n'étanl plus clans l'opposition, vous êtes devenu le Gouvernement, c'est le contraire que vous fassiez... (Applaudissements à droite), et lorsque vous avez l'ait tout votre votre possible pour garantir et couvrir alors l'immunité parlementaire, \ous l'abandonniez, vous la fouliez aux pieds parce qu'il s'agit, non plus d'un membre de la gauche, mais d'un membre de la droite. (Bravos à droite.)

D'ailleurs, je ne fais que préjuger — et je vous en demande pardon — votre vole de tout à l'heure. Il est incontestable que, si vous votez autrement, mes accusations tomberont d'elles-mêmes. Mais ce que je veux faire remarquer, ce qui est utile pour un gouvernement, que ce soit le vôtre, ou que ce soit le noire, c'est que ce gouvernement reste d'accord constamment avec ses principes, avec ses programmes, avec ce que les hommes qui sont à sa tète ont annoncé, à une époque où ils n'étaient que ses défenseurs au lieu d'être ses directeurs ; parce qu'un parti qui, après avoir consacré la moitié de son existence politique à prêcher une pensée de liberté, passerait l'autre moitié de son existence à prêcher une pensée de répression et de sévérité, ce parti pourrait bien vivre pendant fpielqiK' temps d'expédients et de moyens quelconques, mais il ne resterait jamais devant l'opinion publique qui nous regarde, nous examine et nous juge, un parti puissant, un parti même vivant et surtout un parti honoré. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Lorsque cet ordre du jour fut déposé par M. Estaticelin. le prévenu, M. Rochefoft, dont je jotie le rôle atljourdiiui, monta à là tribune et dit ceci :

« Je pourrais répondre au rapport qui volts a été

soLuais ;i\aiil liicr. (|uc ccrluiiis Jillciilals aulorisciil à peu près à louL dire ceux qui en ont élé ou qui onl failli ou èlre les Aictimes. Je pourrais ajoutei* que le l>cii|il('... (HuiiHMU's), les ruasses, si \ous aouIcz, ((ui s"iu(iuièlenl {leu des (juestioiis d(; cabinet, se diront ceci : A tout prix il fallait écarter de la Chambre un député désagréable... » (Exclamations à droite.)

« Voilà ce que se dira le peuple. Ce n'est pas mon o|)inion : je vous parle de l'opinion des masses que }o crois connaître. A tout i)rix il fallait écarter de la Chambre le député de la in'ernière circonscription. Or, si on l'emprisonne aujoui-d'hni. c'est qu'on n'a ]ias pu s'en débarrasser autrement. »

Et il termine en disant :

« Dussé-je en souffrir, je n'aurai pas la naï\elé dempêcher, en me défendant, le gouvernement de commettre une nouvelle faute, car les fautes que commet l'Empire, c'est la République qui en profite. » (Rires ironiques à droite.)

Vo3'ez, messieurs, si la situation n'est pas la même, s'il n'y a pas un député désagréable qu'on voudrait éloigner d'ici ?

A droite. — C'est cela !

M. Paul de Cassagnag. — On l'a essayé déjà par d'autres moyens, par l'invalidation ; cela n'a pas réussi. On essaye à l'heure qu'il est des tribunaux. Je ne sais si cela réussira davantage, je ne le crois pas. (Très bien ! très bien ! à droite.) Mais, en tous cas, je puis facilement retourner la phrase de M. Rochefort et vous dire : Les fautes que commet la République, c'est l'Empire qui en profite ! (Vifs applaudissements à droite.)

El AI. Picard pril la parole cl dil ; — écoulez, messieurs, cela est très inlércssanl : — « C"cst toujours, dans une assemblée, une circonstance solennelle que celle où, connue aujourd'hui, il s'agit de statuer sur le sort d'un de ses membres. Il faudrait, messieurs, avoir oublié l'histoire, pour ne pas prévoir facilement la suite d'entreprises de cette nature.

« Elles peuvent plaire à ceux cjui, dans leurs secrets desseins, se réjouissent de l'éternelle minorité et do la trop longue impuissance des assemblées. Mais ceux qui, au contraire, \eulent trouver ici le refuge pour un temps prochain et la force qui peut manquer ailleurs, \iennent au nom même des principes que \ ous exprimait dans son rapport notre honorable collègue M. Nogent Saint-Laurens vous demander des conclusions contraires à celles qu'il vous propose.

« Mais, remar(^juez-le bien, ce n'est pas un fait isolé que vous allez accomplir. En effet, quand vous livrez ici M. Rochefort, vous donnez, par cela même, le signal de la répression partout. Il est impossible que le lendemain, au nom de l'égalité, sous votre responsabilité même, avant que vous ayez constitué la juridiction que vous proclamez seule indépendante, les procès, les poursuites ne renaissent pas. Il n'y aura eu, permettez-moi de vous le dire, que des vacances judiciaires prolongées... et vous aurez donné le signal de la rentrée des tribunaux de répression.

« Quand je suis arrivé à examiner la ciuestion sous tous ses aspects, je me sentirais presque entraîné vers la théorie extrême de ceux qui disent : Jamais, jamais il ne faut autoriser de poursuites. Je ne l'admets pas dans un sens absolu.

« Il est facile de supposer des situai ions dans les-

quelles il faul \uiiicte une résistance qui est inlolélahlc. Mais, ce que je sais, c'est qu'ici, clans ce sanc liiaiic (le la loi, où les peines matérielles sont bien moins graves que les peines morales, où noire règlement prononce une exclusion de trois jours pour le fait (|uc vous voulez livrer aux tribunaux, et qui peut être puni vous savez comment, il faut avoir plus de confiance dans la sanction morale,

« Kh bien, nous sommes avertis, par noire bisloire elle-même, par notre passé ; notre devoir comme représentants est, remarquez-le bien, pour que nous soyons inviolables, de mériter d'être inviolables.

« Voilà pourquoi, messieurs, sans passion, pour des raisDHs que je crois décisives, je vous demande de ré pondi'e pu])li(|uement et tout Iiaul aux senlimenls que tant de vos collègues expriment tout bas et de dire : Non seulement ces poursuites ont été malbeureuses, mais elles sont si malheureuses qu'il faut les retirer et refuser l'autorisation. »

Et alors intervient un discours de M. Emmanuel Arago.

M. Emmanuel Arago n'est éertainément pas un jeune, si je puis m'exprimer ainsi, dans la vie politique : sa carrière a été longue et remplie ; je ne crois pas qu'il ait jamais eu l'occasion de prononcer un discours plus éloquent et plus remarquable que celui que je vais lire pour ma défense.

Il s'agit de l'inviolabilité parlementaire, de cette inviolabilité parlementaire qui constitue pour nous un apanage sacré.

Vous avez vu que, dans le rapport de l'honorable M. Bernard Lavergne, — et que M. Bernard Lavergne me permette de lui dire en passant que son rapport est

une œUvre de loyauté et d'impartialité ; à part une erreur que je vais relever, une erreur de doctrine, je déclare que le rapport de M. Bernard Lavergne n'a préjugé en rien la question ; il l'a laissée tout entière. Le rapporteur n'a pas été, pour moi, un accusateur. Je ti'ai pas eu, il y a deux ans, le même compliment à faire au premier rapporteur. C'est pour moi un devoir de le l'aire aujourd'hui. (Très bien ! à droile.)

L'honorable rapporteur déclare que chaque fois -^ c'est sa doctrine — ■ qu'un député a commis un acte c{Ui ferait poursuivre un autre citoyen, on doit poursuivre ce député, en Un mol. que l'immunité parlementaire ne saurait en rien distinguer un député du simple citoyen, que le délit est égal chez le député et chez le sinq:»le citoyen et comporte Une répi'cssion aussi égale et aussi rapide.

Je crois que, si cette théorie était acceptée, il U'y aurait plus d'inviolabilité parlementaire, il faudrait la l'aVer de nos lois. (Approbation à droile.)

C'est ce que noUs dit AL Emmanuel Arago. Il parle de l'inviolabilité et il dit :

« Ce principe, messieurs, n'établit pas un privilège ïtionientané sans d'excellents motifs, et ne touche pas sans raison à l'égalité devant la loi, comme l'affirmait, avant-hier, M. le ministre de la justice. On ne l'a jamais décrété dans un intérêt personnel. Il est seulement le gardien, mais gardien nécessaire, de notre indépendance et de l'iutégrité des Assemblées nationales représentant le souverain.

« C'est donc en face d'une règle certaine, l'inviolabilité, qui, sauf des cas tout exceptionnels, garantit au pays la présence de ses élus, dans l'enceinte du Parlement, que la Chambre doit se placer quand le magis-

lr;il lui (Iciiiaiido une aulofisalioii de jxnusnilos. Elle doit rclïiscr laulorisaliou dès qu'il iic sagit point de CCS délits flagrants, de ces crimes de droit commun dont la société veut impérieusement la répression immédiate.

« Préconiser un semblable système, li\rer le député au ministère public toutes les fois que d'autres citoyens auraient, dans des circonstances analogues, encouru des poursuites, ne faire, n'accepter, à ce point de vue spécial, aucune différence entre les citoyens, qu'ils soient ou ne soient pas évidemment députés, c'est, à mon sens, la négation absolue de nos immunités, l'abandon absolu de notre indépendance.

« Que la Cbambrc, messieurs, y réfléchisse bien, avant de sanctionner cette doctrine fatale aux libertés j)arlemenlaires.

« Uue l'exemple tiré de 1849 ne la rassure pas trop, qu'elle ne se laisse pas trop impressionner par ce singulier argument dont on a beaucoup abusé pendant ces derniers jours : « cela se faisait en 1849 dans une assemblée républicaine ».

« Cela se faisait, oui, messieurs, mais dans une assemblée dite républicaine, sous une République nominale (rumeurs) ; dans une Assemblée dont la majorité s'était bien présentée comme républicaine aux électeurs d'alors, mais pour servir, en fait, de tout autres opinions (nouvelles rumeurs).

« Cela se faisait, oui, sans doute, et se votait en 1849, par une réaction qui se laissait bien facilement entraîner à livrer des collègues au pouvoir exécutif qui les lui réclamait ; par une majorité aveugle et impudente (oh ! oh !) qui s'est vue un matin — s'en souvient-elle encore ? — emportée vers Mazas dans les

mômes voitures cellulaires que les républicains (appiobation à gauche).

« Ne cherchez donc plus des exemples dans le triste passé de la Législative indignement trompée, et revenons à la grave question qui nous occupe en ce moment... »

Voilà ce que dit M. Arago, et il ajoute :

« Ce n'est pas assez, messieurs, pour voire commission... »

Voyez si ce n'est pas le même débat, et si ce langage ne peut s'appliquer à l'honorable rapporteur d'aujourd'hui, M. Bernard-Lavergne :

« ... Ce n'est pas assez, messieurs, pour votre commission, d'assimiler le député au simple citoyen dc\ant une demande de poursuite ; non, elle crée un fait au détriment du député, ce qu'elle nous reproche de vouloir : l'inégalité devant la loi, devant les tribunaux et la justice ; et ce que j'affirme en ces termes, je vais à l'instant même, je l'espère du moins, vous le démontrer clairement.

(( Elle n'est pas, dit-elle, — et l'honorable rappor- « teur vient de le répéter à la tribune, — elle n'est « pas saisie d'une question de culpabilité ; elle ne « pressent ni l'accusation, ni la défense ; elle se borne « à constater s'il y a présomption suffisante de culpa- « bilité. suffisant motif de poursuites. »

« Soit, j'admets en thèse générale cette théorie-là ; elle est possible et applicable en cas de flagrant délit, quand il s'agit de crimes de droit commun... »

Ecoutez ce qui suit, messieurs, cela en vaut la peine :

« Qu'arrivera-t-il, si, malheureusement, une accusation de cette nature s'élève contre un député ; si le ministère public demande à la Chambre l'nuforisalion

de poursuivre ? Dans quelle position se Uouve la Chambre en l'ace des réquisitions ?

« 11 peut y avoir, dans ce cas, inccrlilude sur les faits, des questions d'alibi, des témoignages contraires. Une commission examine, pèse le jDour et le contre, rédige son rapport, et la Chanibie décide sil y a raison sullisanlc j)our autoriser les poursuites ; — mais, dans cette hypothèse, si le vote de la Chambre est favorable aux poursuites, sa décision n'est, comme on le disait tout à l'heure, qu'une mesure préparatoire ne touchant pas au fond ; le droit d'apprécier, le droit de juger reste entier, soit au jury, soit à la police corrcclionnelle.

<( 1mi Serai l-il de même, messieurs, en matière de presse ? Non, certes, et c'est bien vainement que M. le rapporteur a dit dans son rapport et répété à la tribune : Nous n'examinons pas le fond.

« Le fond ? mais il est là, sans équivoque possible, entre les mains de tous ; le corps du délit, si délit il y a, nous l'avons sous nos yeux, c'est l'article luimènie, l'article incriminé ; et j'ose affirmer que nul de nos collègues ne soutiendrait en émettant son vote (|u'il n'a pas une opinion faite... non sur la question de savoir s'il y a lieu de poursuivre, mais sur la culpabilité ou pour l'innocence de l'écrit.

« Oui, messieurs, il est indiscutable que, si la Chambfe se prononce sur Une autorisation de poursuites en matière de presse, ayant l'article entre les mains, elle apprécie l'article ; que le député poursuivi aVec l'autorisation de la Chambre comparaîtra devant son juge déjà frappé moralement par un verdict considérable.

« Dans les circonstances ordinaires, \I. le procu

reiir général, qui peut bien se tromper, qui se trompe souvent, assigne directement un écrivain, un journaliste qui n'a d'avance contre lui que l'opinion du parquet, qui peut trouver des juges appréciant les choses autrement que leprocureur général.

« Ici, messieurs, je vous demande où le député poursuivi en matière de presse, avec autorisation de la Chambre, rencontrera des magistrats pour réformer une décision moralement rendue par la Chambre elle-même. (Bruit.)

« Cela, messieurs, cette inégalité flagrante devant les tribunaux de répression, valait, je crois, la peine de vous être signalé ; et, s'il fallait tirer une conclusion de ce que je viens de vous dire, je soutiendrais que, ne demandant i)as l'inviolabilité du député, en tout état de cause — loin de là — je dois logiquement déclarer impossible son renvoi par la Chambre devant les tribunaux en matière de presse.

« Serait-ce donc, messieurs, un grand malheur public que l'abolition des procès de presse, fait à des députés ? »

Ainsi la thèse de M. Emmanuel Arago est absolument la mienne, et c'est la vraie en matière d'imiola bilité.

M. le rapporteur vous dit : Le député doit être frappé comme le simple citoyen ; je vous dis, moi, en réponse à AI. le rapporteur : La situation n'est pas la même, parce que, lorsque vous m'avez traduit devant vous, lorsque les bureaux ont décidé, lorsque la commission a décidé, lorsque la Chambre elle-même a décidé, est-ce qu'il reste une liberté quelconque pour le tribunal qui m'attend ? Est-ce que je n'ai pas été, pour ainsi dire, condamné trois fois par vous ? Est-cç

tiuc \uus pouvez conipartT d'une manière quelconque la situation de l'écrivain envoyé devant la cour d'assises à celle du député envoyé devant la cour d'assises ? Les trois quarts et demi du temps, l'écrivain est envoyé devant la cour d'assises cité directement, sans être appelé par le juge d'instruction, n'apportant pas par conséquent devant le jury cette défaveur, celte dépréciation que la décision du juge d'instruction apporte et inflige toujours. (Très bien ! et applaudissements à droite.) Tandis que moi, je vais devant ia cour d'assises, frappé par les bureaux, frappé par la commission, frappé par vous, et vous venez parler d'égalité entre les citoyens et moi ! (Nouveaux applaudissements à droite.)

Il y a une inégalité complète, et l'inégalité, elle est au détriment du député. (Très bien ! à droite.)

Est-ce cela que le législateur a \oulu faire lorsqu'il a décidé qu'il y avait inviolabilité pour le député, afin de lui permettre au moins pendant l'interxalle d'une session, de pou\ oir représenter son arrondissement ?

Aussi, M. le garde des sceaux aurait dû attendre la fin de la session ; il aurait pu attendre que les lois graves que nous allons voter, les lois religieuses, les loi de finances, ne trouvent pas un député hors de son banc et en prison... si on arrive à l'y pouvoir mettre. (Très bien ! et applaudissements à droite.)

Mais j'ai bien plus grande confiance dans l'indépendance du jury que je n'ai confiance, — je ne dirai pa.^, messieurs, dans votre indépendance, je craindrais de vous blesser et je ne le veux pas. — mois tout au moins dans votre bienveillance.

Ainsi, l'inégalité est contre le député ; elle est en faveur de l'écrivain.

Je \ ous le lépéle, je crois que la lliéorie de M. le rapporlcur ne peut pas tenir sérieusement debout, parce qu'elle enlève au député, s'il est traduit devant les tri bunaux, non seulement ce que le simple citoyen n'a pas, mais ce que le simple citoyen peut avoir, c'est-àdire l'intégralivé de sa situation devant un tribunal. (Approbation à droite.)

M. Jules Simon vient défendre également la liberté de la presse. M. le garde des sceaux lui répond. M. Jules Simon parle au nom de la liberté de la presse, M. le garde des sceaux lui dit : Ce n'est pas un délit de presse, c'est un délit de droit commun au moyen de la presse. Vous verrez tout à l'heure si M. le garde des sceaux actuel ne fait pas le même discours. (Rires à droite.)

Enfin, nous arri\ons au scrutin, par lequel les députés républicains d'alors voulaient arracher un député, un collègue à eux, un collègue de la gauche, aux poursuites qu'on demandait contre lui ; et je trouve dans ce scrutin M. Arago, M. Belhmont, M, Crémieux, M. Jules Favre, M. Jules Ferry, qui ne voulait pas qu'on pousuivît Rochefort qui avait fait appel à la guerre ciA ile. et qui trouve tout naturel, parce que j'ai pu lui être désagréable personnellement, ce qui n'est pas la dernière fois, je l'espère... (Nouveaux rires à droite), qui trouve tout naturel aujourd'hui que je sois poursuivi. Rochefort appelait aux armes, M. Jules Ferry disait : Il n'est pas coupable, il ne faut pas le poursuivre. Moi j'ai lancé quelques adjectifs, quelques adverbes, à la face du cabinet, et il faut me mettre en prison et me traduire en cours d'assises ! (Vive approbation à droite.)

Je trouve également l'honorable M. Oambetta, qui ne

\oiilail piis (|u'on poursuivît Rochefort ; l'honorable AI. <iié\}, i)icsidonl de la République, que tous nous respectons et honorons, et enfin M. .Iules Simon, M. Wilson cl les autres.

.l'ai là encore un discours de M. Crémieux, dont je ne \ ous donnerai que quelques passages :

« lùile\er un députe, disait AI. Crémieux, c'est en eidever deux, c'est en enlever dix. Je m'arrête, parce que, si nous poussons le principe dans son exécution aussi loin que possible, c'est se débarraser des députés qui embarrassent. » (Très bien ! très bien ! à droite.)

Voix à droite. — Voilà le but !

AI. Paul de Cassagnac. — Il ajoutait :

« Messieurs, au nom du ciel, dites-vous : hodic miJû, cras tibi, aujourd'hui pour moi, demain pour toi.

« Il faut que chacun de vous se dise qu'il est député, que les majorités changent. Et j'en ai vu, de ces majorités, moi qui vous parle, si fortes, si violentes, si vives, et qui quatre jours après avaient disparu comme un souffle.

<( En matière politique, il y a le même bandeau qu'en matière de religion ; on ne voit pas à tra\ers ce bandeau, c'est-à-dire qu'on ne voit le précipice qu'on a devant soi qu'au moment où l'on y tombe.

« A'ous n'avez pas besoin de vous récrier », disait-il à la majorité impérialiste, « la majorité marche en avant jusqu'au jour où le gouffre l'engloutit. Voilà ce que sont les majorités. » (Approbation à droite.)

Et enfin, M. Gambetta disait :

« Si vous voulez, en un mot, conmie \ous le répétez sans cesse, tendre à la paix sociale... » — -à cet apaisement dont le cabinet nous parle à chaque instant, — (( il faut pour qu'elle naisse, il faut que tout ce qui, à

loit ou à raison, peut ressembler à une mesure d'hoslililé, de rancune personnelle, soil avec soin évité par vous ; il faut que \ ous ne fassiez pas d'un texte de loi une arme de procureur, alors que vous ne devez invoquer que les raisons de véritables hommes d'Etal. (.\ou\elle approbation sur Ics^ièmes bancs.)

« Il faut qu'alors que vous vous trouvez en présence d'un homme investi du mandat législatif, vous ne vous préoccupiez pas seulement de la question de savoir comment il a usé de sa liberté, de son initiative dans l'exercice do sa mission, mais s'il est convenable, opportun, nécessaire de l'arracher, même temporairement, je ne dis pas à son mandat, mais à l'exercice de son mandat. (Très bien ! à droite.)

M. Bourgeois. — Voilà un beau langage !

M. Paul de Cassagnac. — Et il continuait en disant à la Chambre, à la majorité impérialiste, ce que j'ai le droit de vous dire ici, messieurs :

« Faites un acte de sagesse, imposez-le au cabinet. Vous ne vous introduirez pas par là dans l'administration. Vous n'administrerez pas, ce qui est l'argument ordinaire à l'aide duquel on repousse de pareilles requêtes.

« Vous administreriez, si M. Rochcfort avait commis un crime de droit commun, et si vous vouliez, parce f|u'il est dépulc. ai'rètcr l'exécution d'une loi ou d'un jugement, ce qui est la même chose. Mais lorsqu'il s'agit d'un fait politique, alors vous n'administrez plus; vous êtes dans la majesté d'une assemblée ([ui veut se protéger et qui commence d'abord par proléger SCS adversaires. » (Vi\e approbation et applaudissements à droite.)

Et il finissait ainsi :