LE MAJORAT DES PAUVRES

21 janvier 1004.

Certain projet de loi, en ce moment soumis au Conseil d'État, doit rallier l'approbation de tout le monde, ce me semble, parce que la ])oliti(|ue y est totalement étrang'ère et qu'il répond à un lai'ge sentiment d'Iuimanité.

Il s'agit de doter la France, à l'instar de l'Amérique du Nord, de la Russie, de l'Ang-leterre, de ce iju'on appelle \e honiestead^ c'est-à-dire d'un bien de famille, insaisissable à la reiiuète des créanciers et mis à l'abri de l'imprévoyance des propriétaires, eux-mêmes, pail'interdiction de l'hypothèque.

C'est ce qu'on pourrait appeler ti'ès justement le

MAJOUAT DES PAUVRES.

Plusieurs pays, notamment l'Autriche et le iJancmark, ont mis la question à l'étude.

Voilà de bon socialisme !

iNjur en avoir une idée exacte, il faut voir comment cela fonctionne, pai- exemple, en Amérique.

Le g-ouvcrnement délimite un immeuble, qui passe dès lors sous un régime spécial.

Le propriétaire peut encore, dans de certaines conditions, l'aliéner ; mais il est à l'abri des créanciers.

Il devient le foyer de famille.

Un des maîtirs du droit, M. Léveillé, l'a caractérisé de cette façon significative : « L'institution prémunit le

tiioiipe fuinilial tout enliercontre les désastres possibles. Elle est la dot du ménage qui se fonde ; elle est la protection des berceaux futurs. »

L'idée fondamentale est que, lorsque l'homme se marie, fonde une famille, il se crée en même temps, ilans la personne de sa femme et de ses enfants, des (M'éanciers légitimes, qui ont le droit de passer avant tous les créanciers, préteurs ou fournisseurs.

Rien de [jlus juste.

Un boulanger, un marchand de meubles, un préteur, ne sont ]>as obligés d'avancer les marchandises ou l'argent.

S'ils le font, c'est libi-ement.

Tandis que la femme a le droit de compter sur un certain bien-être, dont l'affirmation a déterminé sou consentement, et l'enfant, qui n'a pas été consulté pour venir au monde, mérite également de trouver quelipies garanties d'existence.

Cet argument est d'ordie humain.

Il en est un autre qui a déterminé les Américains à ailopter cette mesure : c'est la volonté de marier l'homme indissolublement à la terre.

C'est l'argument politiciue, et il est parfait, car aucun citoyen n'est meilleur pour la patrie que celui qui est planté dans le sol, comme les arbres de sa petite propi'iété.

En Allemagne, on a déjà le Heimstatt, catégorie de biens ruraux ({ue leurs propriétaires ne peuvent pas grever au-delà de la moitié du revenu.

En Russie, une loi empêche les paysans d'aliéner ou d'hypothéquer leurs biens.

En Angleterre, on favorise la formation et la conser- \alion des [)elits domaines agricoles.

Mais c'est, aux États-Unis et au Gruiiidii (|ue lleurit et s'épauouit U', hoinestead.

Chaque Etat le l'ègie d'inie l'arou iJarlirulière.

D'une proposition déposée h la (',hami)rn dos d(''putés sur le même objet, nous exti-ayons les détails suivants, pleins d'intérêt :

" Dans certains Etats, l'exeinplion poi'te sur une valeur maxima ; dans d'autres, sur une certaine étendue de terre, d'ailleurs toujours limitée en valeur. En Pensylvanie, le maximum est de oUO dollars ; dans l'Etat de New- York, de 1,000 dollars; dans la Louisiane, de 2,000 dollars; dans la Californie et le Texas, de 5, (KM) dollars. C'est le Texas qui, le premier, en 18.*>1), introduisit le /loînes tend dans sa législation d'Etat; le Vej-mont suivit l'exemple du Texas en 1840, et depuis lors pres([ue tous les Etats de la Fédération américaine ont lait de même. La Louisiane, qui a é-té lonjj;temps vr^'w jjar la loi Irançaise, a été le dernier Etal où le liomesleud ait été appliqué.

« Plusieurs Etats du Canada l'ont éfialenuMit inti'oduit dans leui- législation. Quelipies-uns rapjdiquent même aux terres publiques. C'est ainsi que le Dominion la ado[)té pourdes biens autres que la maison d'Iiabitatiou et l'enclos. »

C'est donc un abr-i que possède la famille conh'e l'infortune.

Les prodig'alités, les folies du jière de famille n(> retombent pas sur les innocents, sur la Icnnnc cl les enfants.

Comme le disent pittoi-escpiement les Americ ain- ; The home h a cas tic, < le foyer est un château- fort ».

Et les créanciers les plus farouches, les plus impitoyables, n"en peuvent tenter l'assaut.

J'avoiio i|U(' celle iiistitiilioii me |ilail iiiliiiiiiienl.

Dans un pays comme le nôtre, (;n pivjic» à la lièvre rt'vohitionnaire, où la fortune privée est sans cesse menacée par les socialistes, il est bon, il est utile, il est sag'C de multipliera l'infini la petite pr(ipri(''té.

(le serait la consolidation de la famille, le moyen le plus prati(|U(! d'ari'èter Fexode lamentîible îles ruraux vers les g'nindes villes, (»li ils se perdent pbysi(|ii('ment et moralement; de retenir le paysan sur la lerre; (Milin, d'installer à tout jamais une France universellement cfm^criytlrhi', dans le sens large du nidl .

Au point de vue de la moralité, de la bonne puliliipie, lie la pros])érité nationale, de ladéfense sociale sur-toul. ce serait une rnesui-e vraiment heureuse.

delà dit, et tout le monde étant d'accord. Je pense, sm' le |)rincipe lui-même, la question est de savuiicomment ou iM'\alisera cette réforme ca])itale, car il faut faire la part du tempérament de chaqu(! pays, des mo'iu's dillV'rentes, et les lois, pas plus (pie les fruits, les l(''iiumes et les animaux, ne s'acclimatent facilement, ipiaud ils viemient de contrées lointaines.

Il y a des précautions à i)rendre et des nuances à observer.

Voici, d'une façon g-énérale, l'économie du projet :

« Ce fpTon veuf, c'est que tout Français désireux de se constituer un " bien de famille » fasse connaître son intention [lar une déclaration écrite. Ce bien devrait comprendre une liabitation et un enclos dont la valeur totale, lors de sa fon<lation, ne pourrait dépasser douze mill(^ fi'ancs, y con)j)ris les meubles et les outils professionnels. Le fondîileur ser-ait d'ailleurs obligé d'occuper et d'exploiter" le bien de famille. Ce rég'inre de faveur

ne ixtuiTiiil èti'c apjiliqiu' quù uiio soul<! pi'(j|)ri(''l('', cr ({ui se comprend aisément ; car, s'il en était autrement, les droits des créanciers éventuels n'auraient plus aucune garantie, ce qui équivaudrait à la suppression de tout crédit pour le propriétaire du « bien de famille ».

Il y aurait, d'ailleurs, à l'insaisissabilité, une exception, qui nous est indiquée par le système américain.

Le vendeur du terrain, les constructeurs, maçons, charpentiers et autres, conserveraient le droit de poursuivre le payement de ce qui leur est dû. Ils garderaient leur privilèg-e. Sans cela, personne n<' voudi-ait vcnilrc ou édifier.

L'insaisissabilité ne s"aj)prKpi('rail (|u'anx (MMsuiciers ultérieurs.

« Le bien, objet de la convention, devi'ait compi'endi'e vme maison ou fraction de maison destinée à l'habitation de la famille; il pourrait comprendre, de plus, un enclos situé auprès de la maison. Le bien ne devrait pas, lors de la fondation, dépasser une valeur de 0,000 fi'ancs jiour rimmeuble construit, et de plus, imo valeur tle :l^,()00 francs ])om' les metibleset les outils professionnels.

<■ Le bien de l'aniille ne serait coiistiliié comme tel (lue si le fondateui' l'occupait et l'expbjitait.

I. \n même indivi(Ju ne peindrait avoir deux biens insaisissables de famille fondés par lui. »

Il y aurait, ]iourtant, d'autres cas où la saisie pourrait s'opérer.

C'est pour le payement des impots et des dettes nées (les délits ou quasi-délits du propriétaire.

Le pro]jriétaire, en aucun cas, ne pourrait icuiiikm r à l'insaisissabilité, qui lui survivrait et subsistei'ail lanl que l'immeuble resfei'ail aux mains du conjoint smvivant et de ses enfants mineins.

Nous faisions, loul à rhonic, ,illiisi(»n à eerlaines ôvontualités rralirriation.

Il ratidrait alors rautorisation d'un tribunal, et des motifs impérieux, dont il serait juge.

Nous avons déjà, au cours de ce rapide examen, indiqué les excellents cotés de cette institution.

Nous l'avons montrée établissant une barrière infrancbissal>le contre le socialisme et la révolution.

Là, où les paysans peuvent lever lein^s fourches, les pat'lageu.v ne ])assent pas.

^Llis il va mieux encore.

11 y a, pour le l'ural, pour le petit capitaliste, la i-essource de ne plus recoui'ir à des placements véreux, où les bas de laine se vident dans la poche des escrocs à r affût de réparg'ue.

I/argent reviendrait à la terre, dont il s'éloigne aujoui'dhui, et y ramènerait la pros|)érité perdue.

Économi(piemeut, politiipiement, ce serait le salnl du pays.

Et cette réforme, ce progrès, est autrement louable, autrement dig-ne de provoquer l'assentiment général, que ces retraites ouvrières, qui font payer ceux qui furent prévoyants, pour ceux qui ne le furent pas.

La fortune de la France est dans la propriété terrienne, si cruellement atteinte aujourd'hui, qu'elle menace de périr.

Tout le monde abandonne la terre, parce qu'on y vit mal, et qu'on ne s'y trouve pas en sûreté, alors même (|u'on se tue au labeur.

Pensez donc, il se vend annuellement près de rpiinze mille immeubles par rt'xyiropriation !

Aussi les ruraux fuient-ils la pr(ipri(';lé.

L'irislilulinii du » imkx UF. FA\ni.Lr-: » les retiendra, les

encourag"era et refera la vraie France, la France rurale, qui s'en va.