LE DERNIER CRAPAUD

Projet de loi contre les associations.

15 lévrier 18^)2.

Nous avons lu et relu le projet de loi, non pas SL'R les associations, comme il a l'étrang-e prétention fie s'intituler, mais contre les associations, et nous déclarons, sincèrement, que le gouvernement de lu République, dans cette circonstance, dépasse toutes les conceptions de notre imag'ination, en hypocrisie, en haine et en esprit sectaire, comme en despotisme.

Ce projet de loi sue la passion antireligieuse.

C'est un poignard dans le cœur des cong-rég-ations ■ elig-ieuses.

Et, si cette loi sauvage vient à être votée, il n'y a plus d'association possible, même pour méditer, même pour prier, au fond obscur d'une cellule de carmélite.

Car il n'y a pas l'ombre d'un doute, le projet de loi n'a d'autre objectif que les associations religieuses.

Il veut les détruire, les rendre impossibles.

Et il y arrive, d'ailleurs, avec la plus g-rande facilité ; rien ne lui coûte pour cela, ni l'injustice, ni l'arbitraire, ni la tyrannie.

Ce qui n'empêche pas cette loi de débuter par une admirable déclaration, qui ne fait que mettre plus en lumière les ig'nominieuses contradictions qui suivent.

En effet, les auteurs du projet proclament tout d'abord que le principe de la loi sur les associations est

la liberté, et que cette liberté doit être la même pour tous les Français, qui tous, indistinctement, devront jouir du droit d'associer leur activité dans un but commun, sans qu'aucune autorisation soit jamais nécessaire.

Une déclaration, simple formalité, suffira désormais.

Est-ce assez beau comme préambule?

Mais, cela fait, le projet de loi semble n'avoir plus qu'une préoccupation, dire et ordonner exactement tout le contraire et substituer le despotisme le plus odieux à cette liberté rayonnante dont on se réclamait au début.

Le projet de loi comporte vingt-neuf articles, dont VINGT-SIX sont dirig'és contre les congTégations religieuses.

D'abord on supprime la capacité civile pour toute association libre, c'est-à-dire non autorisée par une loi.

Elle ne peut recevoir aucun don, aucune libéralité, « sauf des objets mobiliers destinés à être consommés ou à servir en nature au fonctionnement de Fœuvre ».

Ainsi, vous pouvez donner à une congrégation une livre de café ou de sucre, ou une armoire, mais vous n'avez pas le droit de lui donner vingt francs.

L'Association ne peut acquérir, à titre onéreux, que « les immeubles strictement nécessaires à l'habitation ou à la réunion de ses membres, et les fonds et objets indispensables pour l'objet même de l'Association ».

C'est-à-dire que, si l'Association veut s'adjoindre une école, il en résultera pour elle la nullité de l'acte, la confiscation de l'immeuble, l'amende pour les signataires, la destitution de l'officier ministériel qui aura dressé le contrat et même la dissolution de l'Association par les tribunaux.

En effet, rarticle 12, en cas dannulation d'une acquisition faite par une Association, ordonne la vente aux enchères de l'objet ou do l'immeuble irrég-ulièrement acquis, et Taflectation du produit de la vente « à des œuvres de bienfaisance, dans les conditions qui seront fixées par un règlement d'administration publique ».

En bon français, cela s'ap[)elle tout bonnement la confiscation.

Quant aux Associations actuellement existantes non autorisées, elles sont à la merci d'une loi qui peut les dissoudre et qui règ-le « l'attribution de leurs biens ».

L'article 13 est encore plus abominable.

Il autorise la violation de domicile à toute heure de jour et de nuit; tous les couvents, cloîtrés ou non, peuvent être visités par les autorités administratives ou judiciaires, sous le fallacieux prétexte de provoquer ou de recevoir des déclarations intéressant la sécurité, la liberté des personnes et le respect des lois.

Si un membre de l'Association vient à se retirer, même au bout de vingt ans, la communauté sera tenue de lui restituer son apport personnel, sans qu'il puisse être fait défalcation de ses dépenses et de son entretien, pendant tout ce temps-là.

Et enfin le principe lui-même des congrég-ations est atteint, du moment que le g-ouvernement peut dissoudre toute communauté qui a son représentant à l'étrang'er.

Car on sait que la plupart des cnngTégations ont leur chef à Rome, près du Saint-Père.

Ce qui est une singulière façon de remercier le Saint-Père de la sympathie qu'on lui prête, à tort assurément, pour le gouvernement de la République.

La prison, de six jours à trois mois, de six mois à

deux ans, punit toute infraction à cette loi draconienne.

Telle est la façon d'encourager et de protéger les Associations employée par le gouvernement de la République.

C'est la mort des cong-régations relig-ieuses et la destruction du principe même de Tassociation.

Aussi le journal des juifs, la Lanterne, se réjouit-il grandement et trouve-t-il que le projet de loi lui «donne à peu près satisfaction »,car« les Associations religieuses paraissent soumises à des règles assez étroites ».

Parbleu 1

C'est la corde au cou, et c'est l'étroitesse du nœud qui strangule !

En revanche, le Journal des Débats, lui-même, s'indigne et proteste, disant que « c'est le contraire d'une oeuvre de liberté )» et que le « titre de la loi

est un MENSONGE ».

Nous nous affligerions grandement d'une pareille perspective si la haine que nous portons à la République actuelle n'y trouvait une satisfaction aussi large qu'inattendue.

Que deviennent, en effet, devant ce nouvel attentat, les idées de conciliation et d'apaisement que nourrissent tant de niais et tant de surnuméraires apostats?

Après avoir avalé tous les crapauds que l'on sait, vont-ils encore avaler ce dernier-là, béatement et tranquillement?

Les clercs et les laïques de bonne composition, qui tolérèrent l'expulsion des congrégations, dans les conditions barbares que l'on sait, vont-ils sujjporter béné-

volement la destruction de toutes les communautés d'hommes et de femmes, de tous les couvents, de toutes les écoles attachées à ces associations, de toutes les bonnes œuvres entretenues par elles?

Accepteront-ils la ruine, la dispersion, la violation du domicile, la mort civile des religieux et des religieuses, qui étaient Thonneur et la g-loire de la France chrétienne?

Nous les attendons à cette pénible étape, qui sera suivie d'autres encore, nous disant qu'à quelque chose le mal est bon.

Peut-être ces ralliés à la République hésiteront-ils enlln, devant cette dernière saleté, à faire cette concession suprême de leur conscience jusqu'ici par trop complaisante?

Si cela était, nous ne nous plaindrions pas. Et nous bénirions encore la République, qui aurait fini par faire la concentration contre elle, en décourageant môme les adhésions les plus lâches.