LE DEVOIR DE VOTER
12 juin 1803.
Il faut louer mon collègue, M. Letellier, député d'Alger, d'avoir déposé une proposition de loi tendant à rendre le vote obligatoire, en édictant des peines contre l'abstention.
Étant donnée la proximité des élections générales, cette proposition vient à son heure, et il n'en est pas de plus opportune.
La Belgii[ue nous a déjà précédés dans cette voie, et il est vraiment humiliant, pour la patrie du suffrage universel, de n'avoir pas encore donné à la volonté nationale sa sanction naturelle : l'obligation du vote.
Car le vote ne saurait jamais être considéré comme un droit facultatif.
Tantd'intérêts politiques, religieux, sociaux, peuvent, dans un moment donné, dépendre de tel ou tel vote, que personne ne doit, par son abstention, favoriser une solution souvent contraire et même fatale à ces intérêts.
Il est, d'ailleurs, démontré que. In plupart du temps, l'abstension n'est pas une chose voulue, raisonnée, qu'elle est plutôt le fait d'une négligence, d'une coupable indifférence.
Mais il est inadmissible qu'on soit indifférent à ce qui se passe dans son pays.
Le vote est donc un devoir absolu.
Il peutdépendre d'un seul suffrag-e, qu'une commune, qu'un canton, qu'un département, soient représentés par des gens intelligents ou par des imbéciles, par d'honnêtes gens ou par des coquins.
Et celui qui laisse le sufîrag'e universel fonctionner sous ses yeux, sans y prendre part, est tout aussi coupable que celui qui, voyant son prochain courir un grand dang-er, n'essayerait même pas de lui porter secours.
D'autant que l'expérience du sulTrag-e universel établit péremptoirement que l'abstention est presque toujours le fait des meilleurs citoyens.
Rarement les révolutionnaires, les amateurs de désordre et d'anarchie pratiquent l'abstention.
Ceux-là votent toujours, et il y a même quelquefois de la surveillance à exercer pour les empêcher de voter plusieurs fois de suite, à un quart d'heure de distance, avec des cartes d'électeurs morts ou disparus, comme cela est arrivé fréquemment à Auch, dans mon département.
J'ajouterai, ce qui est un argument décisif et d'une grande valeur, que le vote obligatoire peut seul indiquer quelle est la véritable majorité dans un pays.
Avec le vote obligatoire, il n'est pas possible, en effet, de discuter sur un résultat électoral, carie résultat électoral apparaît clair et brutal.
C'est pourquoi j'ai toujours été partisan convaincu du
vote OBLIGATOIRE.
Je prétends même qu'il est la conséquence logique du service militaire.
Le service militaire, qui est obligatoire, consiste à j)rotég'er son pays contre les ennemis du dehors.
Le vote obligatoire a la valeur d'un service militaire, puisqu'il doit servir à protéger le iiays contre les ennemis du dedans, qui ne sont pas toujours les moins dang-ereux.
L'idée de mon collègue Letellier est donc bonne et sag-e.
11 est seulement regrettable que, dans son développement pratique, elle soit assez compliquée.
Aux termes de la proposition de loi déposée par M. Letellier, l'électeur qui ne se ferait pas inscrire sur une liste électorale serait passible d'une amende de 15 francs, et une amende de 5 francs frapperait en même temps celui qui ne vérifierait jias son inscription et celui qui ne retirerait pas sa carte d'électeur.
Une première abstention serait punie de l'affichage.
Une deuxième abstention ferait encourir 5 francs d'amende.
Une troisième abstension amènerait 15 francs d'amende et au besoin la radiation définitive.
C'est ici que la pensée de mon collèg-ue M. Letellier manque, à mon avis, de bon sens pratique.
La radiation définitive ne saurait être la vraie punition du citoyen qui s'obstinerait à ne pas voter.
Ce serait, tout au contraire, sa délivrance.
Il faut trouver autre chose qui l'atteig-ne davantage.
Et j'irais carrément, moi, jusqu'à la perte des droits civils.
Vaut-il mieux qu'un mineur, ([u'un incapable, qu'un fou, le citoyen qui, par négligence constante, par la plus coupable des indifiérences, laisse le mal s'accomplir dans la commune ou dans le département, sans même se déranger pour s'y opposer, et qui n'est même pas capable d'apporter un petit morceau de
papier dans l'urne électorale, croù peut sortir le bonheur ou la ruine de la patrie ?
Ces réserves faites, il faut se féliciter de voir enfin la question du vote obligatoire, soumise à la discussion publique.
