L'EMPIRE PARLEMENTAIRE

29 mars 1868.

Nous entendons démontrer que, sans rien changer à la constitution qui nous régit, l'Emjiire peut, quand il le voudra, devenir un g'ouvernement dans lequel le

Parlemcnl exercera raction lu plus sérieuse et la |)lus eriicace.

Cette propos! tiou énoncée, expliquons nous d'abord sur le mot parlementarisme.

Le parlementarisme, tel que la constitution de TEmpire le comporte, est une forme de gouvernement qui donne la plus grande part d'influence aux assemblées nommées par le pays.

Est-il besoin d'une modification à la constitution pour faire, dans ce sens, de l'Empire un rég'ime parlementaire ?

Nous disons non.

L'Empire renferme-t-il en lui môme tout le g-erme d'un g-ouvernement parlementaire ?

Nous répondrons oui.

Et nous allons le prouver.

Nous partons de ce point, que chaque g'ouvernemcnt qui veut durer doit chercher exclusivement dans ses propres principes ses moyens d'existence.

Ce n'est donc ni à la Révolution, ni à la Restauration, ni au g'ouvernement de Juillet, que l'Empire établi en 1852 par le sulfrage universel doit emprunter ses formes parlementaires, s'il désire devenir parlementaire.

On ne fait pas du nouveau avec l'ancien, et on ne féconde rien avec la poussière des morts.

Or, tous les g-ouvernements que nous avons nommés sont tombés par des vices de forme et de fond. Ce serait donc insensé que de prendre chez eux ce qui fut peut être la cause de leur chute.

Ils furent tour à tour parlementaires suivant leurs usag"es et leur temps. Le parlementarisme n'est pas

absolu, il est multiple et il se plie à toutes les circonstances.

La Révolution a été parlementaire en guillotinant les Girondins d'abord, et les Montagnards en dernier lieu.

La Restauration a été parlementaire en arrachant de son banc de député, et par la violence, le représentant Manuel.

La dynastie de Juillet a été parlementaire en organisant une chasse au portefeuille, qui a fini par la curée aux flambeaux de 1848.

L'Empire n'a que faire de ces différents systèmes.

S'il veut être parlementaire, il doit non pas faire ce que les autres g-ouvernements ont fait, mais chercher en lui-même les éléments de son parlementarisme.

Ces éléments sont renfermés dans la Constitution ; on n'a qu'à les développer, sans qu'il soit besoin, soit d'une lettre impériale, soit d'un plébiscite, soit même d'un sénatus-consulte.

En un mot, on peut demain, s'il le faut, établir sans secousse, et tout naturellement, le parlementarisme impérial, c'est-à-dire la part la plus active du Corps lég-islatif aux affaires du pays, et la responsabilité ministérielle, tout en maintenant l'autorité souveraine, l'initiative et la responsabilité du souverain.

Le principe de l'Empire, et il doit être inattaquable, c'est l'autorité de l'Empereur et sa responsabilité.

L'Empereur le voudrait-il, qu'il ne peut abandonner cette autorité et cette responsabilité qui constituent sa raison d'être.

Le parlementarisme impérial diffère des autres parlementarismes, en ce qu'il maintient l'initiative, la

dignité, raulorité, lîi responsabilité du souverain.

El cela est l'orcé. La France ne veut plus des rois soliveaux, des rois fainéants. Elle exige un chef puissant, solide, qui réponde à la conliance [jublique et qui ne soit pas le jouet des ambitions et des événements.

Elle sait à quoi Firresponsabililé des souverains précédents a conduit ces mêmes souverains.

Louis XVI était irresponsable, et on Ta guillotiné.

Charles X était irresponsable de par la Charte, et il a été chassé.

Louis-Philippe était irresponsable, et il est mort en exil.

(Juant à leurs ministres, qui étaient responsables, on sait qu'ils ont vécu tranquillement chez eux, et que plusieurs d'entre eux, les lionorables MM. de Polignac, Thiers et Guizot, par exemple, ont fini ou finissent doucement leur carrière comme ils en ont eu la fantaisie.

C'est, i)ar conséquent, folie à un souverain que de se désarmer et de se retrancher derrière l'irresponsabilité.

(Juoi t[u"ils fassent, quoi qu'ils écrivent dans les Chartes ou dans les constitutions, c'est à eux que le ]»euple s'en prend justement, et ce sont eux (pii paient pour leurs ministres.

Le pouvoir suprême n'est pas une sinécure, sans cela nous aimerions mieux la République.

Le mot de la dynastie a été dit à Sieyès par son fondateur : « Je ne veux pas être un cochon à l'engrais de six millions de rente. »

Loue l'Empereur doit être responsable.

Que lui faut-il maintenant pour établir un système parlementaire, et cela sans modifier la constitution?

Il lui Iciut deux choses : uue nutjorilé virile et des ministres ayant du caractère.

Il n'est pas nécessaire d'inscrire en tète de la Constitution : Nous sommes ])arlementaires. Il n'y a (|u"à l'être.

Que l'on nous montre la Constitution anglaise! Elle n'existe pas sur le papier; elle est toute entière dans les traditions et dans les usages. Nulle loi, nul règlement, ne la définissent.

Eh bien, créons nos traditions et créons nos usag'es, voilà tout.

L'Empereur pi'opose une loi, la chanibre lu rejette : donc elle dirige la politiipic du |>ays, et y prend la jilus grande part.

]a' ministre ipii défend cette Un la voit rejelci'.

Il donne sa démission : donc il y a responsabilité ministérielle.

Et nous maintenons que rien dans cette innnense influence de la Chambre, que i-ien dans cette responsabilité ministérielle ne peut all'aiblir l'autorité du souverain.

Ainsi, une Chiunbie virile, des ministres ayant du caractère, suffisent pour établir le régime parlementaire.

En veut-on des exemples saisissants?

Si la loi militaire avait été rejetée, M. le maréchal Niel était obligé de donner sa démission.

vSi la loi sur la presse avait été repoussée, M. Pinard était obligé de quitter le ministère de l'intérieur.

Et cet Empire parlementaire est d'autant plus facile à établir, que les ministres sontdéjà oblig'és de défendre leurs actes devant les grands corps de l'Étal.

1)»''JH ils sont ù la merci d'iiii vote. N'est-ce [)as là la rcsponsal)ilil<'' ministérielle?

Voilà donc la Chambre contrôlant dirertemenl, si elle veut, Tinitialive du souverain, et exeirant une action souveraine sur les ministres, tout en laissant au souverain le ]tr(^sli;L;e, Tautoi-ité et la i'esj)onsabilité, i|u'il n"a le droit de déposer entre les mains de |iersonne.

^'oilà comment nous comprenons le parlemental'isme et voilà comment nous désirons le voir appliquer.

Et ce désir de notre part nécessite une explication.

Nous avons combattu la lettre du 19 janvier, nous avons combattu les lois nouvelles sur la presse et les droits de réunion, parce que nous trouvions cette lettre et ces lois au moins inopportunes.

Aujourd'hui, c'est un l'ait accompli. Le Corps législatif a voté les deux lois, le Sénat va probablement les sanctionner. Nous n'avons pas le droit de rester en arrière et de nous élever contre des mesures qui vont avoir force de loi. Par cela même que nous avons résisté (|uand nous le pouvions, il nous faut obéir quand nous le devons.

Le respect de la loi avant tout.

Mais il nous semble que la ])ersonne du souverain reste trop découverte devant ces lois nouvelles, et nous avons cherché le moyen de le garantir sans l'affaiblir.

C'est pour cela que nous émettons le vœu que la Chambre prenne une part plus considérable dans la direction des affaires, et c'est pour cela que nous demandons maintenant l'Empire parlementaire.

On le voit, il n'y u iicii à niudilier dans la Gonslitntion pour arriver à ce but. La Constitution de FEmpire contient le principe du parlementarisme, mais du seul parlementarisme possible, de celui de FEmpire. Il n'y a qu'à le développer, sans fouiller dans les décombres et les ruines d'un passé que l'on connaît trop.

Que l'Empereur reste ce qu'il est, grand et fort, et (|u'il [»lace, comme un bouclier entre lui et les passions politiques, les ministres d'abord, la Chambre des députés ensuite. Il restera responsable toujours, res- ])onsal)le devant le pays, mais aucun trait perfide ou déloyal n'arrivera jusqu'à lui.

Mais nous le disons hautement et nous finirons jiar là : nous n'imiterons pas les ennemis de l'Empire ou même certains amis : en désirant l'Empire parlementaire, ridée ne nous viendra jamais de le vouloir imposer à la majorité du pays représentée par la majorité du Corps législatif.

C'est à elle de décider si elle veut oui ou non ce parlementarisme. Gela dépend de sa volonté, il est en elle ; elle n'a qu'à vouloir, et il jaillira tout armé d'ellemême, comme la Minerve antique du cerveau de Jupiter.