SÉNAT

Séance du 10 avril 1908

M. le Président. — La parole est à M. le ministre du commerce.

M. le ministre du commerce. — Messieurs, je ne retiendrai pas longtemps l'attention du Sénat. Lorsqu'il s'agit de l'expansion économique de notre pays, du développement un peu lent, il fau-t en convenir, de notre commerce d'exportation, on ne saurait trop se hâter pour prendre des mesures utiles et pour donner les impulsions nécessaires.

Nous ne vous soumettons pas. comme paraissait le craindre tout à l'heure l'honorable M. Leydet, un projet nouveau ou insuffisamment,, étudié. Votre rapporteur, M. Charles Dupuy, faisait observer qu'il s'agit d'une idée ancienne, d'une question longtemps mûrie et qui réclame unesolution. Lorsque tout à l'heure l'honorable M. Leydet faisait appel à ces travaux préparatoires extraparlementaires, qu'il ne faut jamais négliger, et à l'avis des chambres de commerce, j'étais tenté de lui répondre immédiatement que ronquote a eu

lieu et que toutes les clianibres de commerce exprimeut le. désir...

M. Dominique Delahaye. — Je demander la parole.

M le ministre. — ... que l'institution des attachés commerciaux soit enfin réalisée.

J'entendais dire par l'honorable M. Leydet qu'il était fâcheux que, d'après le projet de loi adopté par la Chambre des députés, les attachés commerciaux dussent appartenir au corps diplomatique et consulaire et relever du Ministre des Aiiaires étrangères.

Je voudrais répondre à cette critique.

Votre rapporteur l'a déjà fait en disant : « Nous ne pouvons pas avoir deux représentations à l'étrang^er ».

Je m'associe à cette observation et je demande au Sénat, sans vouloir lasser son attention, la permission d'insister quelque peu.

D'abord, Messieurs, vous saisissez les inconvénients qu'offrirait une double représentation-, l'une économique et l'autre politique, obéissant à deux impulsions qui pourraient se contrarier ou môme se contredire. Certes, le ministre du commerce, je tiens h le dire à cette tribune, doit exercer son autorité sur les attachés commerciaux et soutenir leur zèle par une action énerg-iquc et constante. Dans la pensée de M. le ministre des affaires étrangères comme dans la mienne, le ministre du commerce doit agir sur eux de la façon la plus directe et la plus efficace; il doit parti-

152 POUR l'expansion égonomique

ciper à leur nomination, comme cela a été décidé par le projet de loi. Il recevra leurs rapports, leur donnera des instructions écrites ou verbales; il devra les diriger dans leur action technique, soit à l'étranger, soit en France, j'insiste encore sur ce point. Mais, messieurs, vous le savez à merveille, comme le problème politique et le problème économique, dans nos rapports avec les nations étrangères, sont de plus en plus étroitement solidaires, il me paraît indispensable, d'une part, que les attachés commerciaux aient une origine diplomatique ou consulaire et, d'autre part, qu'ils soient placés à côté de nos missions diplomatiques à l'étranger.

D'ailleurs, c'est ce qui a lieu dans les pays les plus commerciaux du monde, en Allemagne, en Angleterre. J'ai ici des documents que je me garderai bien de consulter devant le Sénat, parce que je serais indiscret; mais je pourrais vous montrer qu'il y a peu de mois, l'institution des attachés commerciaux a été remaniée en Angleterre. H y a maintenant huit attachés commerciaux dans le Royaume- Uni : ce sont des membres du corps diplomatique et du corps consulaire. Insistera-t-on, comme Pa fait M. Leydet, pour que les attachés soient choisis parmi les industriels et les commerçants et non dans les cadres de la carrière diplomatique et consulaire?

Je le reconnais, cette idée au premier abord peut séduire.

Je la crois fausse, cependant, et je vous demande la permission de le démontrer.

Quel sera le rôle spécial de l'attaché commercial ? Il va servir de trait d'union, — comme cela a lieu déjà, puisque nous possédons deux consuls chargés de missions commerciales à New-York et à Londres, — il va servir de trait d'union entre les marchés étrangers et le marché français, les commerçants et les industriels de notre pays. Quelqu'un a dit que l'attaché commercial serait une sorte de voyageur de commerce national; l'expression est bien choisie et très exacte. Ce poste, disait-on tout à l'heure, serait admirablement tenu par un commerçant intelligent; pourquoi exclure ces hommes compétents des cadres qu'on va constituer?

Voici ma réponse. Je pense tout d'abord qu'un commerçant, en pleine activité, en plein effort, sera assez mal qualifié pour représenter les intérêts généraux de la nation, et il me semble que cela va de soi.

M. d'Estournelles de Constant. — Très bien !

M. le ministre. — Son point de vue, s'il s'agit d'un commerçant en exercice, sera forcément un peu étroit, un peu personnel, un peu strictement limité à son industrie particulière.

M. d'Estournelles de Constant. — Evidemment I

M. le Ministre. — Et s'il s'agit, messieurs, soit d'un commmerçant qui a abandonné son négoce pour devenir attaché, — ce qui n'est

pas à souhaiter, car un commerçant très prospèrcj un commerçant dans le succès, ne songera pas à devenir fonctionnaire(rrés bien! très bien!) — soit d'un ancien commerçant, d'un commerçant en retraite, comment méconnaître à première vue les inconvénients d'un tel choix ?

Il ne faut pas oublier, — on ne le sait pas assez en France — que nos agents des cadres diplomatiques ou consulaires s'adonnent de plus en plus, avec beaucoup d'intelligence et de zèle, à l'étude des questions économiques ; ils y sont encouragés non seulement par le ministre du commerce, comme cela est son devoir, mais par son collègue M. le ministre des affaires étrangères.

Laissez-moi vous dire que les anciens consuls à la mode Stendhalienne, d'ailleurs charmante, ne sont plus aujourd'hui, — et c'est fort heureux, — que des souvenirs historiques. Nous avons des agents actifs, des agents pratiques, prêts à jouer le rôle le plus utile, le plus militant sur le champ de bataille commercial.

J'entendais dire hier, par un étranger, que ce Moniteur officiel du commerce que je publie et qui contient des extraits des rapports des consuls, est consulté avec le plus vif intérêt, dans le monde entier, où il est traduit, à cause du caractère pratique des informations que nous devons à nos agents consulaires. {Très bien ! très bien !)

D'ailleurs n'est-il pas vrai, messieurs, qu'un de ces consuls, chargé d'une mission commerciale, — je ne veux pas le nommer par discrétion, — constitue pour la France, en ce moment même, auprès d'une nation voisine et amie, et de l'aveu de tous, un agent commercial d'une supériorité reconnue? {Marques cV approbation.)

Je vous demande donc aujourd'hui d'adopter, tel qu'il est, le projet de la Ghamhre et de consacrer par votre vote cette institution des attachés commerciaux. Si vous voulez bien le faire, nous pourrons immédiatement, mon collègue M. Pichon et moi, veiller à la nomination des six attachés commerciaux qui constituent ce cadre que vous allez créer. Nous allons, pour la campagne même de 1908, après les avoir nommés pouvoir leur donner des instructions.

Je termine comme j'ai commencé, en vous disant que, lorsqu'il s'agit du développement un peu trop lent de notre commerce d'exportation, il n'y a pas, croyez-moi, de temps à perdre. (Très bien! très bien!)

Nous avons à lutter sur tous les points du monde. Le combat n'est pas inégal et jamais, je suis heureux de le dire, nos commerçants et nos industriels n'ont fait plus d'efforts pour le développement économique de la France. Ils savent, mieux qu'autrefois, se grouper et associer leurs forces. Cette ardeur, ce mouvement sont bien faits pour nous rassurer. En-

core faut-il les seconder. Donnons donc au commerce français les auxiliaires qu'il réclame et qu'il attend de vous aujourd'hui.

Je vous le demande instamment; et je crois ainsi remplir mon devoir. (Très bien! très bien! et applaudissements .)

Séance du 3 décembre 1908

M. le Président. — La parole est à M. le Ministre du commerce.

M. Cruppi, ministre du commerce et de V industrie, — Messieurs, le Sénat voudra bien m'excuser si je ne lui apporte pas certains documents que j'aurais voulu lui soumettre ; mais je ne savais pas que la question des attachés commerciaux dût venir aujourd'hui.

Je demande la permission de répondre en quelques mots, soit aux objections que M. Delahaye a formulées avec son expérience commerciale, soit aux observations qui viennent d'être portées à la tribune par M. d'Estournelles de Constant.

Depuis que je suis ministre du commerce, j'ai fait de mon mieux pour développer la représentation commerciale de la France à l'étranger.

Cette représentation n'est pas suffisante. — Je sais que mon pays, dans la crise que nous

traversons, tient encore un très bon rang industriel et commercial dans le monde et je constate tous les jours, en France, les symptômes heureux d'un g-rand réveil économique. Je sais que, depuis dix ans, à la faveur de multiples efforts, le commerce d'exportation de la France, non seulement s'est soutenu, mais s'est accru.

Seulement, cet accroissement n'est pas suffisant ; je voudrais que le développement de notre pays fût plus rapide et plus large. Quels sont, pour atteindre ce but, les organes de la représentation commerciale de la France à l'étranger ?

Je dirai d'abord, et en cela je suis bien d'accord avec M. Delahaye que, lorsqu'une maison commerciale veut étendre son action à l'étranger, il faut que le patron paie de sa personne.

11 n'arrive pas assez souvent, en France, que le patron intervienne d'une façon directe et persistante, qu'il aille à l'étranger reconnaître le terrain, voir le marché, étudier le débouché qui s'ouvre ou qui se ferme devant lui. Ainsi l'intervention du patron et le travail intelligent et soutenu de ses commis, voilà les meilleurs éléments de la représentation commerciale à l'étranger.

Il y a d'autres éléments, d'importance diverse. Un mot d'abord sur les Chambres françaises à l'étranger.

Je sais ce qu'on a pu dire de leur organisa-

tien, tantôt pour la louer d'une façon excessive, tantôt pour la critiquer avec une véritable injustice.

Il y a, dans ce moment, à Paris, une réunion des représentants des chambres de commerce françaises à l'étranger : Quelques-unes de ces chambres, je le sais par mes constatations quotidiennes, rendent des services considérables.

Parmi les institutions destinées à assurer la représentation commerciale de la France à l'étranger, il faut compter encore celle des conseillers du commerce extérieur. En ce qui me concerne, je n'admettrai jamais que ces fonctions constituent une sorte de prime aisément distribuée à certaines vanités ou à des ambitions de l'ordre le plus mesquin.

J'ai déjà fait tous mes efforts pour n'admettre dans les rangs des conseillers du commerce extérieur que des correspondants utiles, des hommes sérieux, des commerçants pratiques et expérimentés.

11 y a ensuite les consuls.

Je ne serai pas contredit par mon honorable collègue, le ministre des affaires étrangères, lorsque je dirai que depuis longtemps, et en dernier lieu depuis le décret de 1900, on constate, dans la carrière consulaire, un véritable et très heureux effort de transformation et d'évolution. Je reconnais que les consuls français, trop absorbés peut-être par des affaires administratives, ne jouaient pas tou-

jours autrefois, d'une manière très utile, leur rôle d'intermédiaire entre les commerçants de leur pays et les commerçants du pays où ils étaient accrédités. Mais cela chanp^e, l'institution consulaire déjà est profondément modifiée.

Le Sénat n'ignore point que dans les examens nouveaux que subissent les aspirants consuls ce sont les matières commerciales qui dominent, c'est sur elles qu'ils sont presque exclusivement interrogés.

Nous pourrions, M. Pichon et moi, vous faire connaître le programme du dernier concours, qui a donné des résultats très heureux, et vous verriez que la connaissance pratique des matières commerciales est formellement exigée des jeunes hommes qui veulent entrer dans cette carrière difficile.

Il y a plus. Les consuls sont aujourd'hui en correspondance directe avec le ministère du commerce, et, dans la limite de mes attributions, je ne néglige aucun effort pour obtenir des consuls des renseignements précis, substantiels, capables d'imprimer au commerce une orientation utile ; non seulement je dépouille personnellement les rapports des consuls, afin de me rendre compte de leur valeur, mais lorsque je trouve dans ces documents, et cela m'arrive chaque jour, l'indication pratique d'un marché qui peut s'ouvrir, d'une circonstance heureuse pour le comjTierce de noire pays, j'avertis moi-même,

immédiatement, sous ma signature, les chambres syndicales, les principaux commerçants, et je crois remplir ainsi mon rôle et faire mon devoir.

Ce n'est pas un simple essai, une tentative purement théorique; il y a là une œuvre que mes prédécesseurs ont nettement conçue, qui se poursuit, qui est intéressante et féconde.

Ici, Messieurs, et h propos des rapports consulaires, j'arrive à répondre aux observations que vient de présenter l'honorable M. d'Estournelles de Constant au sujet de la publicité donnée à ces rapports.

Je suis heureux que cette occasion me soit offerte de m'expliquer sur ce point à la tribune du Sénat. Voici ce qui se passe. Ces rapports des consuls sont publiés, soit en fascicules séparés, soit par extraits, dans le Moniteur officiel du commerce qui est une publication de mon département.

On vous a dit qu'il y avait dans ces rapports des renseignements excellents, mais qu'ils restaient ignorés du public, surtout du publio français. C'est exact, et il y a là une situation à laquelle je me suis efforcé, déjà, de remédier. /

D'abord, il a été entendu que le service du Moniteur officiel serait fait à tous les membres du Parlement et à la Presse. Que de fois, quand j'en ai eu l'occasion, n'ai-je pas dit aux représentants de la presse : « Ouvrez donc, d'une manière suivie, une rubrique économi-

que consacrée à Tinformation commerciale, à la discussion de ces grands intérêts auxquels est lié l'avenir du pays, faites une part de plus en plus large aux affaires industrielles et commerciales. »

Je ne suis pas toujours écouté autant que je le voudrais; mais il y a un mouvement favorable aux idées que je crois de mon devoir de répandre. Je m'efforce, en ce moment, non seulement dans la presse, mais dans les chambres syndicales, dans tous les milieux du négoce et de l'industrie, de propager l'action de ces rapports consulaires et de ce Moniteur officiel du commerce^ qui est convenablement rédigé. J'ai pris, pour développer ce mouvement si utile, un ensemble de mesures sur lesquelles je ne veux pas m'étendre, parce que je craindrais d'abuser de l'attention bienveillante du Sénat. Je veillerai, conformément aux désirs de M. d'Estournelles de Constant et avec l'assentiment de la haute Assemblée à ce que, par le Journal Officiel, par des communications multipliées à la presse, tous les intéressés arrivent à profiter des indications précieuses que nous devons au zèle de nos agents.

Ainsi, Messieurs, se constituent, se développent peu à peu les divers organes de celte représentation commerciale qui doit trouver son expression la plus haute, la plus efficace et la plus active dans les attachés commerciaux dont nous vous demandons aujourd'hui

POUR l'expansion economioue

de déterminer le rôle et de consacrer la fonction.

Messieurs, jamais la concurrence économi-; que n'a été plus ardente dans le monde. Estce que nous n'avons pas senti le besoin, il y a quelques jours, d'envoyer dans le Levant, à; Constantinople, un homme intelligent, expé-j rimenté, comme l'est M. Jean Périer, pour représenter les intérêts commerciaux et indus-j triels de la France? Nous vous demandons six; attachés commerciaux, nous vous supplions; de voter ce projet de loi utile et pourtant bien modeste, car il faut admettre que les besoins de notre représentation économique seront, un jour prochain peut-être, plus étendus.

Voyons maintenant les critiques qui nous, ont été adressées.

L'honorable M. Delahaye nous a dit. tout d'abord: c( Prenez des commerçants ! » Je suis; loin de traiter à la légère une objection de; cette nature et de cette force apparente. Mais, que voulez-vous? Les commerçants et les in-, dustriels sont d'accord pour nous dire : Ne, prenez pas vos attachés parmi nous; les corn-; merçants et les industriels, dussiez- vous choisir les meilleurs, susciteront quelques défiances. Ils ont, bien légitimement, consacré leur vie au succès de leurs intérêts privés, et, quelle que soit leur délicatesse personnelle, ils seront suspects. On les considérera comme les avocats de leur propre industrie; ils n'auront pas cette impartialité évidente, absolue,

qui est nécessaire à un représentant de la France.

Ces objections lui semblant assez fortes, l'honorable M. Delahaye choisit une ligne de retraite. Il nous demande aujourd'hui de recruter les attachés, non plus parmi les commerçants, mais parmi les consuls compris dans une liste de présentation dressée par les présidents des chambres de commerce. Ici je ne suis pas embarrassé pour répondre. Je dirai à l'honorable M. Delahaye : Mais enfin, comment pouvez-vous concevoir le fonctionnement pratique de votre idée? Je ne connais pas une chambre de commerce en France, qui ait demandé un semblable rouage, et je n'en connais pas une qui pourrait l'admettre. Ce serait un bien détestable cadeau que nous ferions aux chambres de commerce, elles le repousseraient énergiquement.

Tout à l'heure, M. Delahaye disait que la chambre de commerce de Paris avait agi par complaisance en se ralliant complètement au projet du Gouvernement. C'était une boutade, une malice sans méchanceté.

M. Dominique Delahaye. — Non pas. J'ai des indications précises à ce sujet. Elles proviennent de votre cabinet même.

M. le ministre. — Je vous en prie, monsieur Delahaye ! Je vous assure que la chambre de commerce de Paris est au-dessus de tout soupçon de cette nature...

M. Dominique Delahaye. — C'est la moins in-

dépendante des chambres de commerce. J'ai présidé l'assemblée des présidents des chambres de commerce, et nous avons été unani: moment d'avis de l'écarter de la présidencOj parce qu'elle est trop à pot et à rôt avec h ministère du commerce. Il y a vraiment trod de rubans à Paris...

M. le ministre. — Voulez-vous que je vous cite un organisme commercial qui, lui, n'esl pas à pot et à rôt avec le ministère? Il s'agil de l'union des chambres syndicales de Paris,

M. Dominique Delahaye. — Tout pour les ru^ bans. On fait travailler Saint-Etienne !

M. le ministre. — Où en serions-nous, s'il nous fallait suspecter les intentions des présidents des chambres syndicales, qui sont leî hommes les plus compétents, les plus expérimentés?

Le Bulletin de VUnioti des chambres syndicales est entre les mains de M. le rapporteur, il a pu y voir que cette Union s'est ég-alemeni prononcée contre la proposition que M. Delahaye a présentée tout à l'heure. Je demande donc au Sénat de vouloir bien adopter purement et simplement le projet de loi voté par^ la Chambre qui permettra au ministre des affaires étrangères et à moi, dans un moment économique aussi pressant que celui où nous sommes, de choisir les attachés commerciaux parmi les plus capables.

N'en déplaise à l'honorable M. Delahaye, notre impartialité sera rigoureuse.

Je ne me croirais pas digne de ma fonction, si, au moment où nous allons désigner ces attachés commerciaux, je me laissais guider par une autre considération que celle de l'intérêt économique de la France. Soyez-en sûrs, il en sera fait ainsi. Nous demanderons au corps consulaire les agents capables de remplir le mieux leur mission, comme le fait M. Jean Périer.

En adoptant le projet de loi, le Sénat rendra service au pays. C'est ce que je lui demande instamment. {Très bien ! Très bien ! et applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Projet de Loi concernant le régime commercial