A LA SÉRICICULTURE ET A LA FILATURE DE LA SOIE

Sénat. — Séancefi du 4 et du S juin 1909.

On sait que les primes à la sériciculture et à la filature de soie, instituées pour six ans en 1892, ont été renouvelées, pour dix ans, par la loi du 2 avril 1898. En 1908^ date de l'expiration, les Chambres ont prorogé la durée du régime jusqu'au 31 mai 1909. J'ai profité de ce délai pour procéder à une étude attentive du problème soumis au Parlement et j'ai pu compléter mon enquête par un voyage dans l'Hérault, l'Ardèche, le Gard et la Drôme qui m "a permis de recueillir d'utiles renseignements. Les débats, engagés à la Chambre sur le projet du Gouvernement et à la suite d'un rapport très intéressant de M. Paul Bourély, se sont poursuivis pendant les séances des 19, 20, 24 mai 1909 et ont abouti à l'adoption du texte que le Gouvernement a défendu devant le Sénat et que la Haute Assemblée a ap-

prouvé intégralement le 10 juin, malgré l'opposition de l'éminent rapporteur M. Noël, après une discussion très vive et très complète. Je me garderai bien de relater les interventions nombreitses auxquelles cette discussion a donné lieu de ma part dans les deux Asseuiblées, mais il me semble utile de reproduire deux brefs discours que j'ai prononcés au Sénat ; ils caractériseront dans leur ensemble les vues du Gouvernement et la loi qui. a été promulguée le 13 juin 19U9.

Séance du 4 juin 1909.

M. le président. — La parole est à M. le ministre du commerce.

M. Cruppi, ministre du commerce et de Vindustrie. — Messieurs, je ne veux pas lasser l'attention du Sénat, et, comme garantie de ma brièveté, je monte à la tribune les mains vides...

M. Maurice Faure. — Mais la tète pleine!

M. le ministre. — ... sans chiffres, sans document, sans statistique. Mais il me semble qu'à l'heure où nous sommes, il faut préciser, d'une façon très simple et très nette, les vues du Gouvernement et les diverg"ences profondes qui existent entre son projet et les propositions de la commission.

Je me placerai successivement au point de vue économique et au point de vue Gnancier. Aussi bien, la discussion générale très brillante qui vient d'avoir lieu vous a-t-elle com-

plèternont renseig-iiés sur les éléments du problème que vous avez à résoudre. Vous avez, tour à tour, entendu les représentants autorisés de la sériciculture et de la filature ; vbus avez recueilli les invocations de Mireille dans la bouche éloquente de M. Maurice Faure. un des orateurs, j'allais dire un des poètes les plus aimés du midi; vous avez entendu M. le sénateur Fougeirol, et M. le rapporteur vous faisait connaître, il y a un instant, les vues de la commission.

Je voudrais d'abord dire que le Gouvernement ne mérite pas certains reproches qui lui ont été adressés au point de vue de l'instruction de la loi.

Quand je suis arrivé au ministère du commerce, il a fallu demander une année de prorogation, et, il faut bien le dire, la situation était délicate. Dans le monde de la filature et de la sériciculture, on était extrêmement partagé. Il y avait des novateurs très hardis et très audacieux qui voulaient que, désormais, les primes à la filature fussent attribuées au kilogramme de soie filée; par ce système, ils entendaient pousser très énergi(|uement à une production plus intense. D'autres, très nombreux, demandaient le maintien du statu qiio pur et simple. D'autres, enfin, nous engageaient à orienter la filature vers une division plus complète du travail et une production plus grande de la soie, mais par des moyens sages et progressifs.

102 POTTR l'expansion ÉCONOMIQUE

Le Gouveriicinent a procédé à une enquête très sérieuse ; il a tenu à envoyer un liomme autorisé et expérimenté dans le Midi et en Italie pour étudier de près la situation des filatures de ces deux régions.

Le ministre du commerce a, en outre, consulté les chambres de commerce, les syndicats et les associations des départements intéressés, et je puis dire, en passant, que, en général, les chambres de commerce et la plupart des groupements se sont prononcés en faveur du maintien du régime actuel.

Nous n'arrivons donc pas devant vous les mains vides. 11 fallait que, dans une question aussi complexe, dans un problème aussi délicat, le Parlement fut entièrement informé pour pouvoir juger en connaissance de cause; et véritablement je puis dire que nous vous apportons tous les éléments de délibération et de jugement.

Messieurs, il y a entre la commission et nous, — je parle en ce moment au nom du Gouvernement, au nom de M. le ministre de l'agriculture et de M. le ministre des finances. — une divergence profonde que je tiens à caractériser immédiatement.

Vous savez que, depuis 1892, nous vivons sous le régime des primes à la filature et à la sériciculture. Je ne contesterai pas que ces primes aient un caractère spécial et soient une compensation douanière. {Très bien! très bien! ^à gauche) Je l'ai dit très nettement

à la tribune de la Chambre des députés, et je tiens à le répéter aujourd'hui. Je suis donc, en notre matière, un partisan convaincu des primes et de leur renouvellement. Je reconnais leur légitimité. Mais il y a là une question de mesure, et c'est ce point que je désire traiter d'une façon très complète et très loyale .

Jusqu'en 1898, la séricicuUure s'était contentée de 50 centimes par kilogramme de cocons ; elle a obtenu ensuite la prime de 60 centimes qui existe actuellement. Elle demande aujourd'hui 70 centimes. Prenez-y bien garde, messieurs; enl891, à l'époque de la refonte de notre régime douanier, où l'on a examiné à fond la situation de la sériciculture et de la filature, et où,, en compensation des droits de douane, des primes ont été établies, savezvous à quel chiffre la commission du budget de la Chambre des députés proposait de fixer la prime à la sériciculture? A 25 centimes par kilogramme de soie filée, et c'est sur le rapport de la commission des douanes, que la primea été portée à 50 centimes; puis, en 1898, on en a élevé le taux à 60 centimes; on vous demande aujourd'hui 70 centimes. Examinons cette demande au point de vue financier et au point de vue économique.

Au point de vue financier, il y a des chiffres qu'il faut que vous connaissiez. Savez-vous ce qui a été payé à la sériciculture, — très légitimement d'ailleurs, — depuis 1898 jusqu'en 1908, c'est-à-dire pendant la dernière période

décennale ? — Les sacrifices du Trésor avaient une limite : la somme de 6 millions par an pour la sériciculture, et celle de 4 millions pour la filature.

Eh bien, si nous faisons le calcul des primes qui ont été payées à la sériciculture pendant cette période, nous arrivons à une somme totale de 46 millions. Voilà le résultat de la prime de 60 centimes.

M. Bonnefoy-Sibour. — C^est un calcul très ingénieux!

M. Maurice Faure. — Si vous additionniez les primes données à la marine marchande, vous arriveriez à des chiffres plus élevés encore.

M. le ministre. — Veuillez me permettre de continuer.

J'insiste énergiquement sur ce point devant le Sénat, et je vous demande de me laisser poursuivre mon raisonnement.

Je dis que 46 millions ont été payés pendant dix années à la sériciculture, et je le trouve légitime; mais j'ai bien le droit, — j'ai même le devoir, — de montrer au Sénat que si la prime est portée de 60 centimes à 70 centimes, par conséquent élevée de 10 centimes, soit d'un sixième, ce serait une majoration totale, de 773.000 fr. par an, soit de 12 millions en quinze années.

Si vous supprimez, d'autre part, la prime différentielle; comme il en résultera une dépense de ISi.OOO fr. environ par an, vous arriverez, en définitive, par le mécanisme

normal de la proposition qui vous est faite par la commission des douanes, à engager une dépense nouvelle de 14 millions, en supposant que les choses restent pendant quinze ans ce qu'elles sont à l'heure où je parle. Telle est la vérité, et je défie qu'on y contredise.

Il s'agit de savoir si vous voulez engager cette dépense de 14 millions, cette augmentation de 12 millions en ce qui concerne les seules primes à la sériciculture.

Un sénateur à gauche. — En quinze ans!

M. le ministre. — Peut-être le faudrait-il faire si cela était absolument indispensable, si les réclamations faites au nom de la sériciculture étaient absolument justifiées. Mais vous avez entendu les très éloquentes paroles de M. Maurice Faure et des autres orateurs. Il v a eu des demandes, des adjurations, des supplications ; y a-t-il eu des arguments au point de vue économique?

M. Maurice Faure. — Il y a eu surtout des arguments.

M. le ministre. — Comment cette augmentation de 10 centimes se justifie-t-elle devant vous ?

Elle ne se justifie, messieurs, que par une prière. Il est incontestable que ceux qui, dans notre pays, sont pourvus de primes, (que ces primes aient un caractère particulier ou ne soient que des compensations douanières), ont le désir irrésistible, ainsi que leurs représentants, de demander davantage. Mais à qui,

messieurs ? Au budget de l'Etat, c'est-à-dire à l'ensemble des contribuables. Et vraiment est-ce que je ne remplis pas ici mon devoir, moi qui m'intéresse profondément aux sériciculteurs et aux filateurs, en résistant à des prétentions excessives? Oui, j'ai visité ces pays, je déplore les souffrances de la sériciculture, mais je sais aussi les imprudences commises dans certaines régions de ce Midi qui m'est cher. Oui, à un certain moment, on vivait du mûrier, du ver à soie; on a laissé le mûrier de côté parce qu'on lui a préféré la vigne. Aujourd'hui on voudrait revenir au mûrier. Tant mieux! Mais je dis aux sériciculteurs, et je leur parle en ami véritable : Comptez sur l'Etat, comptez sur les primes, comptez surtout sur votre intelligence et sur vous-même. Si, au Japon, comme on le disait hier, la production de la soie a passé de 300.000 kilogr. en 1873 à plus de 7 millions de kilogrammes aujourd'hui, c'est qu'on a vu là, en dehors de circonstances économiques favorables que je ne veux pas examiner, l'initiative, racharnement, la hardiesse de tout un peuple. Voilà les qualités dont il nous faudrait faire preuve.

Nous ne vous refusons pas les primes, nous ne vous les marchandons pas. Nous maintenons les 60 centimes, bien supérieurs aux 23 centimes que proposait en 1891 la commission du budget. Mais qu'on ne demande pas davantage, parce que c'est avec des errements

do cette nature que, petit à petit, avec les meilleures intentions du monde, on arrive à grossir d'une façon exagérée le budget de l'Etat et les dépenses des contribuables. i\ous avons le devoir d'établir un juste équilibre entre les besoins des intérêts locaux ou particuliers et les nécessités qu'imposent les intérêts généraux dont nous souiines les représeutaïUs. Je vous adjure, messieurs, de vous en tenir au cbilfre de (30 centimes qui figure au projet du Gouvernement.

Pour poursuivre, messieurs, — je ne voudrais cependant pas lasser l'attention du Sénat {Parler ! parler !) — je vais examiner, au point de vue financier, la question de la suppression de la prime dilï'érentielle. On vous a très bien expliqué ce qu'est cette prime différentielle. Quand un filateur file des cocons français, il a droit actuellement à 400 fr. par bassine ; quand il file des cocons étrangers, il ne touche plus que 340 fr. Les filateurs et leurs représentants très éloquents demandent la suppression de la prime différentielle pour avoir, disentils, une plus grande liberté d'allure.

Nous sommes, vous disait M. Fougeirol avec des accents véritablement touchants et qui m'ont beaucoup séduit, nous sommes les amis de la sériciculture, nous sommes ses parents, nous sommes mariés à la sériciculture, — mariage dont, entre nous, la légitimité ne pouvait guère apparaître au Sénat lorsque l'honorable M. Crémieux était à la tribune...

M. Maurice Faure. — Qui se dispute s'adore. {Rires!)

M. le ministre. — ... et c'est dans Pintéret même de la sériciculture que nous proposons la suppression de la prime différentielle.

Eh bien, non, messieurs, voici la vé^rité ou du moins ce que je considère comme la vérité tout entière : une transaction, assurément légitime, est intervenue entre les désirs, quelquefois concordants et quelquefois divergents, des sériciculteurs et des filateurs. Comme les sériciculteurs ne se résoudront jamais à voir disparaître la prime différentielle (vous en avez eu le témoignage tout à Theure) ; pour se les concilier, les filateurs leur ont dit : Vous allez avoir 70 centimes ; mais quand vous aurez ces 70 centimes, vous pourrez alors supporter la suppression de la prime différentielle. Il n'y a, en effet, qu'un simple calcul à faire et qui est très persuasif. Aujourd'hui, vous le savez, une prime de 60 centimes est allouée aux sériciculteurs par kilogramme de cocons. Mais, par le jeu de la prime différentielle, un avantage supplémentaire de 8 centimes environ par kilogramme est attribué aux sériciculteurs qui, aujourd'hui, ont ainsi, en réalité, non pas 60, mais 68 centimes. Je ne serai pas contredit sur ce point.

Si l'on supprime la prime différentielle, les sériciculteurs n'auront plus que leur prime de 60 centimes. Et alors, les filateurs dédire aux sériciculteurs, « Passez-moi la rhubarbe, je

VOUS passerai le séné » : « Vous aurez 70 ceiilimes; vous aurez donc 10 centimes en plus des 60 centimes de la prime actuelle, mais nous, nous demanderons la suppression de la prime différentielle. Voilà la vérité. {Très bien! — Applaudissements à gauche.)

Eh bien, messieurs, cette combinaison n'est pas possible, et je vais vous dire pourquoi.

Ici je me permettrai d'en appcder de M. Noël, c'est-à-dire d'un homme compétent et expérimenté entre tous, dont la parole si autorisée était écoutée à la Chambre des députés avant d'être écoutée au Sénat, je me permettrai d'en appeler de M. Noël, sénateur, à M. Noël, député.

Savez-vous ce qui s'est passé en 1898 ? En 1898, le rapporteur de la loi des primes à la Chambre des députés était M. Noël, et le rapporteur de la loi des primes au Sénat était M. Waddington. A ce moment, un g^rand débat s'est institué à la Chambre; le mariage des sériciculteurs et des filateurs était moins solide qu'il ne l'est aujourd'hui, en apparence du moins.

M. Fougeirol. — C'est une erreur !

M. le rapporteur. — Ils faisaient très bcm ménag-e.

M. Maurice Faure. — C'était l'union libre; ce n'était pas le mariage!

M. le ministre. — Ils faisaient bon ménage, dites-vous. Monsieur le rapporteur, je vais

200 POUR L'EXPANSIttN ÉCONOMIQUE

VOUS donner des citations de votre propre rapport; vous pourrez les contrôler.

Un certain nombre de députés disaient à la Chambre : non seulement il faut qu'il y ait une prime ditlerentielle, de façon que le cocon français puisse résister aux entreprises des lilateui's qui veulent être les maîtres du marché, non seulement il faut maintenir cette différence de 60 fr. entre les deux primes à la filature des cocons français et à la filature des cocons étrangers, mais il faut même porter cette différence à 100 fr., en accordant 300 fr. seulement à la filature de cocons étrangers et 400 fr. à la filature de cocons français.

Qui a soutenu cet amendement? Ce sont MM. Crémieux, Jaurès, Louis Jourdan (Lozère). 11 y eut un débat passionné, car il n'y arien de plus passionné que ces débats sur la sériciculture, et c'est cette passion qui, — je m'en excuse et j'en fais l'aveu, — m'avait, moi-même, entraîné^ hier, à interrompre un instant M. Fougeirol, et je l'ai immédiatement regretté.

On a donc discuté avec passion; M. Noël, avec sa sagesse de rapporteur, est intervenu. Une différence de 100 fr. entre les deux pri- ■mes, dit-il, nous n'en voulons pas! et il avait raison, parce que ce serait la prohibition d'entrée pour les cocons étrangers, ce serait leur exclusion, ce serait la fermeture de certaines filatures ; ce serait pour la main-d'œuvre et

pour les ouvriers un péril très grand. Mais il y a, continuait-il, une transaction très sage à laquelle se rallie la commission : elle consiste à maintenir une prime dilierentielle de 60 fr.

Ce sont, n'est-ce pas. les raisons que vous donniez dans votre rapport, monsieur Noël ?

M. le rapporteur. — Monsieur le ministre, voulez-vous me permettre de vous interrompre pour donner une explication ?

M. le ministre. — Très volontiers ; je vous en prie même, monsieur le rapporteur.

M. le rapporteur. — Li^s paroh^s que vient de prononcer M. le ministre ne correspondent pas très exactement aux termes de mon rapport — que j'ai sous les yeux — je disais d'abord :

« Nous le voyons donc prohiber les cocons étrangers ou limiter leur emploi par une mesure quelconque, c'est barrer la roule à nos filateurs, faire perdre à nos ouvriers un travail qu'il est au contraire désirable de voir s'augmenter, priver nos populations rurales d'une occupation constante, d'un gain assuré, toutes les filatures étant en campagne. ))

Je consentais, ensuite, comme moyen transactionnel, aune prime de 3i0 fr., de manière à ne pns priver entièrement la filature des cocons étrangers. Mais je me suis aperçu que, pendant ces dix dernières'années, la filature, au lieu d'augmenter, était restée dans un état stationnaire, ou plutôt dans un état moins

bon qu'en 1898 au point de vue du nombre des bassines, c'est-à-dire au point de vue des outils de production.

Je me suis demandé alors — et cela était bien lég"itime — quels pouvaient être les effets produits sur la filature par les cocons étrang"ers, si c'était cette restriction dans l'emploi du cocon étrang'er qui l'avait condamnée à ne pas augmenter. J'ai pensé qu'avec la liberté absolue de sa matière première, sans diminuer la protection de la sériciculture, elle aurait peut-être augmenté.

J'ai dans mon dossier des chiffres qui montrent que l'emploi des cocons étrangers avec une prime différentielle est forcément très limité. Je me réserve de les faire passer sous vos yeux au moment de la discussion de l'article ; je vous prouverai alors qu'une filature n'a aucun avantage à travailler les cocons étrangers, que si elle le fait, étant bien organisée, elle ne réalise aucun gain et que si elle est mal outillée, sans bassines préparatoires et sans instruments perfectionnés, elle est forcée de perdre de l'argent.

Par conséquent, mon cher ministre, elle s'arrêtera, et d'autant plus facilement que vous diminuez la prime maximum par kilogramme de soie, d'une manière automatique à mesure que les années de primes s'écoulent. Puisque la filature, grâce à la prime différentielle, grâce à l'abaissement du maximum, ne gagnera pas d'argent si elle travaille des

DE LA FlUNCE 203

cocons étrangers, elle s'abstiendra d'en filer et sa production diminuera. Pour ma part,, je crains fort que si votre système est adopté, vous ne trouviez,, dans quinze ans, la filature plus faible, moins productive qu'elle n(i l'est aujourd'bui.

M. le ministre du commerce. — J'entends l)ien, et je suis très heureux d'avoir provoqué cette observation, parce qu'elle appelle une réponse que je crois décisive. Est-ce ^que les paroles de M. Noël contredisent le moins du monde mes constatations. Voici exactement ce qu'il disait :

« Mais F^i la prohibition des cocons étrangers ou une limitation d'emploi paraît impossible, contraire à notre intérêt national, votre commission a pensé qu'il fallait absolument forcer nos lilateurs à donner la préférence aux cocons indigènes, qu'ils devaient avant tout se servir de notre production nationale, et c'est pour cette raison qu'elle vous propose d'établir une prime notablement inférieure à la bassine lorsqu'elle filera des cocons étrangers. »

J'avais donc raison d'en appeler de M. Noël, sénateur, à M. Noël, député. Il est bien entendu que si un homme sérieux et expérimenté comme lui a modifié son opinion, c'est pour obéir à des considérations importantes et que nous devons discuter. Mais voilà le fait.

Maintenant je précise mes observations en ce qui concerne l'entente que je signalais tout à l'heure au Sénat. Si le Séuat ne vote pas

l'augmentation de 10 centimes à la sériciculture, il ne saurait être question de supprimer la prime diliérentielle. Les deux mesures sont solidaires; c'est toujours le pacte qui tient. Mais, messieurs, la suppression de la prime différentielle, c'est une augmentation de 2 millions pour le budget; n'est-il pas vrai, monsieur le ministre des finances? Si vous supprimez cette prime différentielle, vous êtes en (|uelque sorte contraints de voter l'augmentation de 10 centimes pour la prime à la iilaturc et c'est alors une augmentation totale de 14 millions en quinze années pour le budget. Yoilà la vérité.

En présence de la situation économique que

j'ai déQnie tout à l'heure, je cherche en vain

les raisons qui peuvent militer en faveur de

cette augmentation de 10 centimes, et je ne

les vois pas.

J'ai suivi avec un intérêt très attentif les débats de la Chambre des députés et ceux du Sénat, j'ai entendu des adjurations pleines d'éloquence, j'ai écouté hier M. Maurice Faure avec le plus grand plaisir, mais des arguments, je n'en ai point aperçu.

Et laissez -moi vous dire que si vous parcouriez, — je n'ai pas voulu infliger cette documentation au Sénat. — les demandes des associations intéressées et des chambres de commerce, vous verriez qu'avant tout, ce qu'elles demandent, c'est le maintien du statu quo.

M. Maurice Faure. — Voulez-vous me per-

mettre de dire un mot, monsieur le ministre ?

M. le ministre. — Je vous en prie.

M. Maurice Faure. — Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le ministre, puisque vous me donnez l'autorisation de vous interrompre,, que le Gouvernement lui-même avait reconnu, lors de l'établissement du tarif général des douanes, la nécessité d'un droit minimum de 1 fr. destiné à protéger les cocons français contre la concurrence étrangère. C'est là un fait incontestable.

On nous a refusé, malgré nos vives protestations, ce droit de douane absolument légitime, et il a été constaté officiellement, par la grande commission extraparlementaire de 18D8, dont l'autorité était considérable, que, pour équivaloir au droit de 1 fr. qu'on nous refusait, il fallait instituer en toute justice une prime de 70 centimes au moins. C'est en vertu de cette constatation formelle, qu'au nom de la stricte équité, comme je l'ai démontré hier, nous vous demandons d'accorder à la sériciculture la prime jugée indispensable pour compenser la perte des droits de douane. Voilà, je pense, monsieur le ministre, un sérieux argument qui n'a rien de commun avec une adjuration.

Il s'agit d'autre part, ne l'oubliez pas, non pas d'un sacrifice financier capable d'influencer l'équilibre budgétaire, comme par exemple lorsqu'on a abandonné plusieurs millions au profit des bouilleurs de cru ou d'autres

catégories de producteurs, auxquels il a été accordé des avantages particuliers, mais simplement d'une dépense comparativement minime de G40.000 fr., suivant le chiti're indiqué par M. le rapporteur de la commission des iinances du Sénat, ou de 800.000 fr., d'après mes propres calculs, chiflres inférieurs de 400.000 fr. et même de oOO. 000 fr. à la somme de 6 millions que le Gouvernement lui-môme avait déclaré être décidé à accorder aux éducateurs de vers à soie. C'est là, entre plusieurs autres, un second argument qui démontre, monsieur le ministre, combien nos réclamations sont fondées et combien vos alarmes budgétaires sont peu justifiées. {Très bien ! très bien! sur plusieurs bancs.)

M. le ministre. — C'est avec ces soi-disant petits ruisseaux, monsieur Maurice Faure, que l'on fait les quatre milliards de dépenses de notre budget.

M. Joseph Caillaux, ministre des finances. — Très bien!

M. le miaistre du commerce. — Laissez-moi vous donner une réponse bien précise. Vous invoquez en ce moment le droit que pouvaient avoir les sériciculteurs à une protection douanière de 1 fr. Je n'en sais' rien. Mais vous savez comme moi qu'en 1891, si on avait voulu établir un droit sur les soies grèges et sur les cocons, on se serait trouvé en présence d'une véritable insurrection du tissage de soie, car vous savez ce que consomme la fabrique de la

région lyonnaise, et le préjudice qui lui eût été ainsi causé.

Je ne veux pas entrer dans ce débat. Cependant, puisque vous m'y conviez, je reprends les chiffres que je vous ai donnés tout à l'heure, les seuls que je connaisse, les seuls qui soient officiels.

En 1892, c'est le moment utile, le moment où s'est débattu notre régime douanier ; c'est à ce moment que les sériciculteurs et les filateurs ont fait valoir toutes leurs revendications, qu'on les a pesées et chiffrées. La sériciculture, en 1891, avait des défenseurs ardents et éloquents comme aujourd'hui. Qu'a dit à cette époque la commission du budget? Elle a dit qu'il fallait donner aux sériciculteurs "25 centimes par kilogramme de cocons frais et c'est seulement sur Tintervention de la commission des douanes que ce chiffre a été porté à 50 centimes pour la période de 1892 à 1898; il a été élevé à 60 centimes de 1898 à

Puisque je suis à la tribune, j'ai le devoir de vous prémunir, certes avec moins d'autorité que ne le ferait M. le ministre des finances, contre ces augmentations de dépenses. Vous sentez bien, messieurs, que si l'on vous demande 70 centimes pour demain, il faudra 80 centimes ensuite; déjà, à la Chambre des députés, on a demandé 75 centimes et on les a même, pour un instant, votés à mains levées ! Prenez garde à cette politique de suren-

chère financière ; elle est dangereuse. {Marques d'approbation sur un grand nombre de bancs.)

Puisque vous m'y forcez, je vais même plus loin ; je suis un peu méridional, et même beaucoup, je m'en félicite; on peut être fier de cette origine et elle me rend très sensible aux soufirances de mes compatriotes sériciculteurs; mais je dois songer avant tout aux intérêts généraux de mon pays. Eh bien ! il faut dire la vérité à la sériciculture et à la filature, à ces populations laborieuses qui font de grands efforts, au milieu de conditions économiques mondiales qui sont souvent défavorables. Certes, j'apprécie leur ardeur à la lutte; aussi n'ai-je pas hésité à proposer le renouvellement des primes.

Mais qu'elles fassent aussi leur examen de conscience, qu'elles comptent moins sur la prime, comme je le disais tout à l'heure, et beaucoup plus sur elles-mêmes. Si la bassine, dont je vais dire un mot, est si lente à se transformer, c'est un peu la faute de certains filateurs.

Je passe et j'aborde immédiatement, messieurs, une autre question; vous verrez que là encore le projet du Gouvernement est très sage.

M. Louis Blanc. — Vous devriez bien indiquer aux sériciculteurs ce qu'ils auraient à faire, selon vous.

M. Fougeirol. — Il se charge bien, avec sa

compétence, d'indiquer aux filaLeurs ce qu'ils auraient à faire 1 II n'indique pas aux filateurs de coton ce qu'ils doivent faire. Une leur dit pas : « Vous ne serez protégés que si vous liiez avec des métiers continus, vous ne le serez pas si vous filez avec le self-acting". » iMais il vient, avec sa compétence de Gouvernement, dire aux lilateurs de la soie : « Voilà ce que vous devez faire! » C'est lui, mieux que nous tous, qui sait ce qu'il faut pour défendre les intérêts de la filature française et du travail français. {Mouvements divers.)

M. le ministre du commerce. — L honorable M. Fougeirol veut bien me mettre en cause d'une façon un peu directe.

M. Fougeirol. — Il n'y avait rien de personnel dans mes paroles, monsieur le ministre; je parle du Gouvernement qui est entré avec vous clans cette voie. {Exclamations sur plusieurs bancs.)

M. le ministre du commerce. — Ce n'est pas, monsieur le sénateur, en disant du ministre qui remplit son devoir à la tribune : « Il parle avec sa compétence... » que la question sera résolue. Le Sénat est notre juge; il verra lequel de nous deux défend mieux les intérêts généraux du pays. {Très bien! très bien!)

Tout à l'heure un honorable sénateur me demandait ce que nous allions faire pour les sériciculteurs. D'abord, nous leur continuons le régime des primes de 60 centimes. Puis, si j'examine tous les vœux et toutes les deman-

«les qui nous ont été adressées, je constate qu'on nous a surtout demandé une prolongation dans la durée d'application delà loi, pour augmenter ainsi la stabilité du régime. Il faut, en effet, au mûrier un certain temps pour se développer et pour produire. Dix ans ne suffisaient pas : nous avons donné quinze ans dans le projet du Gouvernement; je suis tout disposé à aller plus loin et à accepter vingt ans. Qu'on ne nous dise pas qu'il s'agit là d'une durée de vingt ans qui pourra être abrégée ; les vingt années seront respectées au point de vue de la dation de la prime.

Voilà un avantage sérieux pour la sériciculture et certains l'ont bien compris. Que faut-il, en effet, lorsqu'on veut entreprendre une culture délicate comme celle du mûrier? Je demande pardon à M. Fougeirol d'en parler avec mon incompétence, je dis que, lorsqu'il s'agit d'une culture qui a besoin pour arriver à sa pleine production d'un certain nombre d'années, nous favorisons ceux qui l'entreprennent en leur disant : (( Vous avez vingt années devant vous ; pendant ces vingt années, vous aurez droit à une prime de 60 centimes par kilogramme de cocons frais. » Voilà le progrès que réalise le projet du Gouvernement.

Il y en a un autre, et sur ce point je me félicite d'être absolument d'accord avec la commission et son honorable rapporteur, M. Noël. Au point de vue économique, en ce

qui concerne les primes à la filature, nous avions à nous préoccuper d'une situation particulière. La prime a été donnée en 1898 à la bassine et comme il y avait autrefois, j'ai entendu murmurer ce mot fâcheux, « de vieux chaudrons », — je dirai des bassines de trop ancien modèle, — on voulut, en 1898, obtenir enfin des bassines un peu perfectionnées, c'est-à-dire filant au moins à quatre bouts, et on donna à ces bassines une prime de 400 fr. ; on donna la même prime à une bassine accessoire par trois bassines fîleuses. Depuis, nous avons constaté, — il faut bien le dire, -r- que, malgré les sacrifices du Trésor, c'est-à-dire des contribuables, la filature ne s'est pas beaucoup développée.

Je n'entends point, vous le pensez bien, contester les circonstances économiques fâcheuses qui pèsent sur cette industrie, mais il y a eu peut-être aussi un peu d'incurie de la part de quelques fîlateurs, ohl très rares, car il n'y a que 223 filateurs, qui se partag-ent la prime.

Et cependant, la proportion de contraventions poursuivies et punies est importante; d'après les relevés que j'ai fait faire, sur ce chiffre de 223 filateurs, il y a 9 pour 100 de contraventions par an, et sur ces 9 p. 100. on compte 2 p. 100 de pénalités appliquées pour récidive.

Il y a en outre une certaine tendance à la routine et à l'immobilité de l'outillage indus-

triel. Or, nous avons voulu pousser au perfectionnement de cet outillag"e.

Nous aurions pu le faire avec imprudence. Selon moi, un Gouvernement a tort lorsqu'il s'approprie hâtivement des idées nouvelles, des systèmes téméraires, et cherche à les introduire aussitôt dans un projet de loi. 11 doit s'en tenir à ce qui est admis par la g^énéralité des intéressés; il doit pour ainsi dire s'attacher à consacrer des résultats acquis. C'est ce que nous nous sommes efforcés de faire.

Dans l'article 4 du projet de loi, le plus important, nous avons voulu inciter à l'amélioration de l'outillage et à la division du 'travail.

Cette division du travail est largement pratiquée en Italie et dans d'autres pays; elle ne l'est pas suffisamment chez nous; elle donne, au point de vue ouvrier, des résultats très importants; la fileuse n'est plus aussi surchargée de besogne quand elle est aidée comme je vais vous l'indiquer tout à l'heure. Nous avons donc voulu pousser à la division du travail, et en même temps encourager les filateursà filer à plus de 5 bout^. Pour cela qu'avons-nous fait?

M. le rapporteur Noël vous a expliqué, avec une compétence parfaite, que lorsque le cocon arrive à l'usine, il faut d'abord le cuire; il faut le dépouiller ensuite des frisons, c'est le battage; une fois battu, il faut le purger, puis le tremper dans l'eau bouillante, trouver le

fil et commencer la filature proprement dite. Puis, quand la filature est commencée, si avant de parvenir au guindre le lil se casse, il faut le nouer et le rattacher.

L'ouvrière qui fait seule ces opérations multiples est trop occupée et son travail,, continuellement coupé, donne une production médiocre. Tenant compte de ces circonstances, nous avons sans doute conservé la prime de quatre cents francs pour les bassines filant à quatre bouts; mais, pour les bassines filant à plus de cinq bouts, nous proposons de concéder la même prime avec l'allocation supplémentaire d'une bassine accessoire par deux bassines fileuses au lieu de trois comme actuellement. C'est dans ces bassines accessoires que se font les travaux préliminaires que je rappelais à l'instant. Il y aura là un allégement pour l'ouvrière en même temps qu'une augmentation d'intensité dans la production de Tusine. l\ous allons même plus loin. Nous proposons de primer les ouvrières noueuses ou rattacheuses, en les traitant comme des ouvrières de bassines accessoires et ainsi d'allouer à l'usine 400 fr. pour une noueuse ou rattacheuse par six bassines fileuses. Tel est notre système. Il est simple et je suis heureux de constater qu'il a reçu l'approbation de la Chambre et de la commission du Sénat.

Je ne veux pas descendre de la tribuni^ sans répondre d'un mot à ce qui a été dit tout h

l'heure par M. Noël. Dans ces matières, souvent difficiles à expliquer...

M. Tillaye. — Pour un homme que Ton dit « incompétent » vous les expliquez très bien. (Rires approbatifs sur un grand nombre de bancs.)

M. le ministre. — Je vous remercie de votre aimable appréciation, monsieur le sénateur, je m'explique sans aucune prétention, croyezle bien.

On a observé qu'en donnant 400 fr. pour une bassine filant à quatre bouts on pouvait faire naître chez quelques filateurs le dang^ereux désir de garder leurs bassines inactives et de toucher la prime sans leur imposer une production raisonnable. Aussi s'est-on préoccupé dès 1898 de faire dépendre le montant de la prime de l'importance de la production de la soie ?

Il ne suffit pas, en effet, que le contrôleur constate l'existence des bassines, il faut encore que les bassines filent une certaine quantité de soie. Nous proposons d'accentuer sur ce point le caractère des dispositions actuelles.

On donnerait d'abord 6 fr. 50, comme dans la loi actuelle, par kilogramme de soie filée; mais ce maximum est trop élevé car nous voulons activer la production et notre intention n'a pas été trop critiquée.

M. le rapporteur. — Vous avez très bien fait.

M. le ministre. — Voyez comme nous avons été des gens modérés; nous avons dit : Vous

avez l'habitude de recevoir 6 fr. 50 pour un kilogramme de soie filée ; pendant une première période d'application de la loi vous continuerez à toucher ces 6 fr. 30 ; pour une autre période, le maximum sera abaissé à 6 fr. et il vous faudra dès lors produire davantage pour toucher la même somme de prime. Quand vous vous serez un peu entraînés, réveillés par cette production plus intense, le maximum sera abaissé après un nouveau laps de temps à 3 fr. 30, et ainsi vous serez incités à produire davantage pour conserver les mêuies allocations.

Telle est l'économie de notre loi.

S'il m'était permis de sonder les consciences de beaucoup d'entre vous, messieurs, de ceux même qui voudraient entraîner le Parlement à des solutions plus coûteuses, je crois bien qu'au fond les plus difficiles me donneraient raison. Ce système, croyez-le bien, est compris et approuvé par tous Jes hommes raisonnables dans les régions de la sériciculture et de la filature. Nous assurons à la sériciculture pour une durée plus longue, ce qui est un avantage important, la prime de (JO centimes ; nous maintenons la priaie dilîerentielle, telle qu'elle a été si bien défendue par M. Noël autrefois, et nous poussons enfin à une production plus active.

Aux auteurs de certains amendements, comme celui présenté par l'honorable M. de Las Cases, secondé en cette circonstance par

316 POUR l'expansion égonomique

riionorable M. Flaissièrës (Rires), tendant à introduire dans la loi, ou un minimum de salaire ou la semaine anglaise, ou toutes les améliorations des lois récentes sur le travail; nous répondrons qu'il noua est impossible de leur donner quant à présent notre adhésion.

Il y a là, sans doute, un sujet extrêmement intéressant. J'ai vu les ouvrières fileuses et j'ai constaté combien leur travail est pénible et fatig"ant, surtout dans les vieilles filatures qui persistent à ne pas améliorer leur outillage et à s'opposer au progrès. Elles ont un salaire qui est peut-être supérieur au salaire des Italiennes, mais qui est encore bien médiocn^

M. Maurice Faure. — Il est très minime.

M. le ministre. — Elles ont fait en 1906 une grève pour obtenir 10 centimes de plus, elles ont obtenu 32 sous ; leur désir, c'est d'avoir un salaire de 2 fr. Je fais des vœux pour que les filateurs, agissant en bons pères de famille, en bons patrons, se pénètrent de plus en plus de la nécessité de venir en aide à leurs ouvrières. Quant à introduire ces questions dans la loi dont il s'agit ici, le Gouvernement ne peut s'associer à cette manière de voir.

Je ne dis pas quer notre projet soit parfait, mais je crois que le Sénat aurait grand tort de ne pas le voter immédiatement. Que M. Flaissièrës me permette de le lui dire, en faisant appel à son expérience : ce qu'il y aurait de plus fâcheux, ce serait une loi de pro-

rogalion. Les Iilatours, les sériciculteurs ont besoin avant tout d'être sûrs du lendemain, de stabilité et de iixilé. Si la campagne actuelle ne permet pas de prévoir la campagne suivante, comtnent voulez-vous qu'on se lance dans les plantations de mûriers? Vous rendrez donc un réel service aux populations intéressées en votant la loi sans plus attendre.

M. Maurice Faure. — Nous sommes d'accord là-dessus.

M. le ministre. — Je suis très lieureux d'être d'accord avec vous ; c'est pourquoi je me permets d'insister sur ce point.

Messieurs, j'ai peut-être un peu abusé de l'attention du Sénat {Non! non!), et, en m'en excusant, je vous demande de voter le projet que je viens de défendre au nom du Gouvernement. {Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Séance du 8 juin i909

J'ai combattu dans les termes suivants un amendeuient de M. de Las Cases qui avait pour but'de n'allouer la prime de 4UU fr. par bassine aux filateurs, qu'à la condition que ces fllateurs accor lent un salaire minimum de 2 francs à leurs ouvrières. L'auiendement a été repoussé.

M. le président. — La parole est à M. le ministre du commerce.

21S POUR l'expansion économique

M. le ministre du commerce. — Messieurs, je trouve parfaitement légitime et juste que, sur l'idée de minimum de salaire, posée aujourd'hui devant vous, se rencontrent d'une part l'honorable M. de Las Cases, dont, — qu'il me permette de le lui dire, — malg"ré des divergences politiques profondes, je connais depuis longtemps le talent et le cœur, et. de l'autre, l'honorable M. Flaissières. Nous sommes habitués à ces rencontres, et, sur cette même question de minimum de salaire, nous assistons, à la Chambre des députés, aux efforts convergents de M. Vaillant et de M. de Mun.

Je sais que M. Flaissières et M. de Las Cases, l'un et l'autre, n'ont aujourd'hui en vue, comme ils le disaient tout à l'heure, que les intérêts supérieurs de la justice sociale et ne voudraient à aucun prix apporter à la tribune, pour séduire les populations, des idées dont ils ne croiraient pas possible l'application immédiate.

Cependant je voudrais préciser le débat pour ne pas jouer, entre M. de Las Cases et M. Flaissières, avec le Gouvernement, ce rôle un peu ingrat qu'on nous attribuait tout à l'heure, d'hommes voulant ruser avec la démocratie.

Ah ! c'est nous, monsieur de Las Cases, qui voulons ruser avec la démocratie et c'est vous qui ne voulez pas ruser avec elle? (7Vés bien! Très bien ! sur divers bancs à gauche.)

Il faut s'expliquer, si vous le voulez bien, et nous allons le faire, brièvement et simplement, mais très complètemeiU^

Si les honorables sénateurs qui soutiennent l'amendement avec une bonne foi absolue, — je vous prie de croire que je ne song-epas à le contester, — cherchent à faire prévaloir des idées de justice sociale, je prétends que c'est nous qui, — dans un rôle difficile, avec des responsabilités particulières, ayant à songer aux réalités pratiques, — défendons le mieux dans l'espèce cette même justice sociale ; je vais le démontrer.

M. Flaissières. — Ce sera difficile, en vérité! M. le ministre. — Eh bien I monsieur Flaissières, malgré votre interruption, je vais essayer, grâce à l'attention bienveillante que le Sénat veut bien me prêter.

Je vais chercher ce que M. de Las Cases veut faire, et exposer ce que nous avons proposé et ce que nous faisons en réalité.

Ce que veut faire l'honorable auteur de l'amendement, est bien simple. Je reprends son amendement :

A partir du 1«r juin 1909 et jusqu'au 31 mai 1924 il sera alloué aux filateurs de soie, à condition de donner à leurs ouvrières fileuses un minimum de salaire de 2 fr. par jour, proportionnellement au travail annuel, etc. »

(( Un minimum de salaire de 2 fr. par jour », ce n'est rien, c'est un membre de

phrase jeté dans cet article 4; mais en réalité, c'est un problème colossal que vous prétendez résoudre, c'est tout le problème de l'organisation du travail et de la réglementation du salaire.

Vous qui êtes si expérimenté, si plein de talent, vous qui connaissez la vie, vous voulez, d'un mot, solutionner un tel problème î Croyezvous que cela soit possible ?

Savez-vous bien, dans notre cas, quel doit être le taux de salaire minimum? L'avez-vous scientifiquement cliiflré? Avez-vous décomposé ses divers éléments?

Lorsqu'on est entré dans cette voie de la fixation d'un salaire minimum, on a prévu non pas des chili'res, mais des procédures pour établir des bases de salaires, et non point le salaire lui-même. C'est ainsi, par exemple, que les décrets de 1899 ne fixent pas le montant du salaire minimum; ils se bornent à stipuler qu'il sera calculé d'après le salaire normal et courant en usage pour une catégorie déterminée d'ouvriers dans une localité déterminée.

Tel est le principe qui a été introduit dans les travaux exécutés pour le compte de l'Etat, en particulier pour les ouvriers des magasins administratifs de la guerre.

M. Charles Riou. - - Ce sont des fonctionnaires.

M. le ministre. — Mais on n'a jamais prévu un salaire dont le taux soit fixé comme vous le proposez.

On ne l'a pas prévu, monsieur de Las Cases, même dans les conceptions les plus hardies de vos alliés, c'est-à-dire de MM. Edouard Vail-, lant, Albert-Poulain, Aldy, AUard, Basly, Bénézech, etc. [Sowii'es.)

Quand ces honorables députés ont déposé leur proposition de loi sur le salaire minimum, ils se sont bien gardés de fixer le taux de ce salaire, parce que cette détermination est, en effet, impossible.

Voici l'article 11 de leur proposition de loi :

«... pour tous les travaux de métier ou d'industries, de commerce ou d'agriculture, ou existent une organisation et un tarif syndical, le salaire sera celui de ce tarif syndical. »

]\îais prétendre fixer, ex cathedra, un salaire minimum de deux francs, à propos d'une loi de douane, je le répète, c'est la conception la plus hardie qui se soit jamais produite en matière d'organisation du travail.

Et laissez-moi vous le dire, — car je parle avec une bonne foi que, j'espère, vous ne contesterez pas, pas plus que je ne conteste la vôtre, — il faut, lorsque l'on traite des intérêts de la classe ouvrière et de la réglementation sociale, procéder avec prudence; surtout il ne faut pas trancher des questions de cette nature à propos de lois de douane.

L'honorable sénateur a soutenu tout à l'heure à la tribune une thèse que je lui sou-

haite de ne jamais avoir à appliquer comme ministre du commerce. Notre tarif général des douanes comprend près de 700 numéros, depuis le bétail et le blé jusqu'aux marbres et aux tissus; peut-être faudra-t-il bientôt, dans certaines conditions que le Gouvernement précisera, mettre au point nos tarifs de 1892. Nous faudra-t-il alors, sur chaque numéro de ces tarifs, entendre des orateurs défendre ainsi leurs amendements : « Vous donnez 10 fr. de protection au tarif minimum à tel article de la production nationale, mais dans ces 10 fr., quelle part comptez-vous donner à l'ouvrier ? Quelle sera celle de remj)loyé ? Quelle sera la part de celui-ci ? Quelle sera la part de celui-là ?»

Messieurs, nous aboutirions, avec une méthode pareille, à mettre le pays dans un état d'infériorité économique absolu, comparativement à ses concurrents. Chez ceux-ci ces discussions techniques sont très préparées et aboutissent à des résultats contrôlés avec soin. Pouvons-nous, dans de telles conditions, accroître nous-mêmes les difficultés du problème économique, soulever tous les points qui s'y rattachent à propos de chaque question douanière? Non, messieurs, et je crois être dans la vérité des faits. {Très bien! très bien! et applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M, Charles Riou, — Est-ce que le Gouvernement est d'accord avec vous, monsieur le ministre.

M. le ministre. — Monsieur le sénateur, je n'ai pas l'habitude, laissez-moi vous le dire, de parler comme membre du Gouvernement quand je ne suis pas d'accord avec mes collègues. D'ailleurs, les idées que j'émets ne sontelles pas celles qui s'imposent à tout Gouvernement ? Je n'ai garde de me prononcer sur la solution à donner à tel ou tel problème de la réglementation du travail. Je me contente ici' de dire : Non est hic locus. Car nous ne voulons pas qu'on se livre à une manifestation dont l'effet serait de nous placer dans une situation d'infériorité économique. Nous ne pouvons pas admettre une méthode de travail législatif inacceptable.

Ce que nous avions promis de faire, nous l'avons fait. C'est ce que je vous demande la permission d'indiquer au Sénat en terminant.

L'honorable sénateur m'a reproché d'avoir provoqué les réclamations des ouvrières fileuses pour ne leur donner ensuite que des paroles aimables. C'est donc vous, monsieur le sénateur, qui leur apporteriez des solutions réelles et pratiques, tandis que nous ne leur donnerions que des mots aimables ?

Je ne crois pas que ce soit exact. Voici en ell'et ce qui s'est passé : J'ai vu les ouvrières fileuses ; j'ai dans mon dossier leurs doléances et je les ai étudiées attentivement. Je reconnais bien volontiers que leur sort est tout à fait digne de retenir l'attention du Sénat et

22ï POUR l'expansion économique

celle du Gouvernement. Les fîlateurs le savent, et je le leur ai dit à plusieurs reprises. J'ai également dans mon dossier, leurs déclarations; ils m'ont dit, sur mes instances, que. lorsque des g^roupements ouvriers constitueraient des œuvres de solidarité sociale, ils seraient disposés à en doubler le capital.

Mais avez-vous bien lu, monsieur le sénateur, les revendications des ouvrières fileuses? Ces revendications portent sur un point très important et qui est précisé dans l'ordre du jour du syndicat des ouvrières fileuses de Saint-Hippolyte-(lu-Fort, dans son assemblée générale du mercredi 24 mars 1909 :

« Après avoir entendu le compte-rendu des deux délégations envoyées à Saint-Jean-du-Gard et à Marseille pour comparer l'outillage actuel avec l'outillage perfectionné ; attendu que la filature moderne, avec division du travail, exige un peu plus de tension d'esprit, mais bien moins de fatigue de la part du personnel ; que les sièges ne sont pas incommodes et que les lois de l'hygiène y sont, en raison de la construction récente des ateliers, plus complètement ob-^ervées; que, d'autre part, les ouvriers produisant plus, il est possible aux fîlateurs de diminuer les heures de travail et d'augmenter le salaire ; donne mandat aux élus législatifs, lors de la prochaine discussion de la loi des primes, de soutenir l'outillage perfectionné en demandant pour lui une prime plus forte. »

Ce sont donc les ouvrières qui viennent dire : « Poussez à un outillage plus perfectionné, qui rende notre station plus commode, notre

travail manuel plus aisé; poussez à la division (lu travail. » Voilà un vœu pratique. Nous y avons satisfait par l'article 4 et la commission des douanes veut bien le reconnaître. C'était là une étude délicate, technique, qui ne donnait pas lieu à de grandes envolées d'éloquence, mais elle a abouti à des solutions utiles et pratiques.

Je sais bien que les ouvrières demandaient encore le salaire de 2 fr. Nous leur avons répondu que nous ne pouvions pas régler cette question dans la loi des primes qui est une loi douanière ; mais je me suis empressé d'ajouter que nous nous efforcerions de lui donner une solution en procédant à une étude méthodique des intérêts en cause. H y a encore un autre point à signaler.

Les ouvrières ont dit : « Si vous pouviez faire ce qu'on a fait au moment du vote des primes à la marine marchande, en 190G, si vous pouviez conserver 10 p. 100 sur le montant de la prime pour créer une caisse de secours. )) Il y avait là une idée qui a séduit la commission des douanes du Sénat, comme elle avait séduit la commission de la Chambre des députés, et cette idée a été adoptée par la Chambre des députés.

Elle n'est peut-être pas, au point de vue économique, — je parle très sincèrement, — d'une correction absolue, mais il y avait un précédent très intéressant, celui de la marine marchande...

M. Fougeirol. — Sur lequel on est revenu.

M. le ministre. — Nous avons pensé que le Gouvernement ne devait pas s'opposer à cette idée et nous l'avons acceptée, tout en réduisant le prélèvement à 6 p. 100.

Nous trouvons légitime que ce fonds de secours et de maladie soit institué en faveur des ouvrières fileuses, comme on l'a fait pour le personnel de la marine marchande. C'est un moyen très pratique de leur venir en aide dans les moments difficiles qu'elles ont à traverser; c'est une amélioration de leur condition qui ne peut que les inciter à rester attachées à la filature.

Vous nous disiez tout à l'heure, monsieur de Las Cases, que le moindre grain de mil ferait hien mieux l'affaire des ouvrières fileuses. Mais, le voilà, ce grain de mil. Que voulez-vous? C'est le sort des gouvernements, et aussi des partis de gouvernement, de se placer en face des réalités.

Pour mon compte, je me refuse à faire régler la question si grave et si difficile du minimum de salaire par une loi qui n'est qu'une loi douanière.

Pouviez-vous d'ailleurs, entre nous, espérer obtenir davantage, monsieur le sénateur, même avec toute votre éloquence? Pourquoi donc nous accuser de ruser avec la démocratie ? Soyez plus indulgent. Nous avons fait ce que nous avons pu, et nous l'avons fait d'une façon sincère et équitable. Nous avons repoussé

la prime au kilogramme parce que les ouvrières fileuses n'en voulaient pas. Sans doute elle aurait poussé à la production, mais elle aurait aussi augmenté d'une façon excessive- les fatigues des ouvrières.

Lorsque la retenue pour secours de maladie a été adoptée par la Chambre des députés et par la commission des douanes du Sénat, le Gouvernement a vu là une mesure utile; il est résolu à la défendre. Mais l'essentiel de notre projet, c'est que nous incitons à la division du travail ; nous avons aménagé la loi des primes, de manière que l'outillage, par son perfectionnement même, vienne en aide à l'ouvrière ; nous avons donc fait tout ce qu'il nous était rationnellement permis de réaliser dans une loi de cette nature et je prie le Sénat de nous excuser si nous n'avons pas pu faire davantage, et si nous ne sommes pas entrés dans les vues si hardies que MM. Flaissières et de Las Cases ont exprimées avec tant d'éloquence. Je suis persuadé, quant à moi, que les ouvrières sauront, elles, rendre justice au Gouvernement pour les efforts (ju'il fait en vue d'améliorer leur sort, et pour les bons effets qui résulteront pour elles de la loi soumise à l'approbation du Sénat. {Applaudissements sur un grand nombre de bancs,)