CHAPITRE IV

Direction des Affaires Commerciales et Industrielles.

L'ébauche d'un Ministère économique; ses moyens d'action sont insuffisants. — Rapports du Ministère du Commerce avec le Ministère des Affaires Etrangères ; les Consuls; les Attachés commerciaux. — Organisations auxiliaires; Commission des valeurs de douane; Office national ; Chambres de Commerce Françaises à l'étranger; conseillers du commerce extérieur, — Législation industrielle et commerciale. — Chambres de commerce; Chambres Maritimes; Autonomie des ports.

C'est à la Direction des affaires commerciales et industrielles que semblent se concentrer toute la vie propre et Faction réelle du Département.

Ici, la tâche est immense, et, si le Minis-

tère, après avoir perdu les services du Travail, venait à être dépouillé de la Marine Marchande et de l'Enseignement Technique, il pourrait encore se survivre et même grandir, pourvu que Ton donnât leur développement normal aux organes de sa troisième Direction. N'est-ce pas en effet toute la vie économique d'une nation qu'embrasse cette formule : « Direction des affaires commerciales et industrielles » ?

Ce grand service ne possède pas encore les moyens d'action, que rendraient indispensables l'augmentation incessante de ses attributions et de ses travaux, le développement de la législation douanière en France et à l'étranger, et du contentieux qui en résulte. Cette pauvreté organique contribue, pour sa part, à expliquer les retards ou les incertitudes qui se produisent quelquefois dans notre politique commerciale, dans nos négociations, dans notre tactique douanière; et l'on est encore surpris des résultats méritoires qu'une poignée de fonctionnaires parvient à obtenir à l'aide de cet instrument insuffisant.

Les trois bureaux de la direction commerciale sont pourvus de 26 fonctionnaires, en y comprenant deux traducteurs et quatre dames sténo-dactylographes. Voilà toutes les troupes et tout l'état- major !

Ce personnel doit suffire à l'immense besogne de la législation commerciale et industrielle; de la législation douanière française et étrangère; des conventions commerciales, du mouvement du commerce extérieur ; de l'organisation et du fonctionnement des Chambres de Commerce. Je sortirais dn cadre de cette étude par la seule énumération des attributions de toute sorte dont la direction des affaires commerciales et industrielles est comblée, et des problèmes qu'elle est appelée à étudier. C'est le croquis, largement tracé, d'un véritable IMinistère économique; malheureusement, l'œuvre est restée à l'état d'esquisse.

Envisageons, sur quelques points essentiels, la tâche de cette Direction et les moyens dont elle dispose pour l'accomplir.

C'est le premier bureau qui est chargé de la législation douanière, ainsi que de l'étude et de la préparation des conventions de commerce et de navigation entre la France et les pays étrangers.

On se rend compte du travail méthodique, persévérant, minutieux qu'il faut accomplir, dans l'état actuel du monde, pour préparer

utilement les accords économiques de la France, surveiller au jour le jour sa législation douanière, conserver avec vigilance, comme une attribution Gouvernementale essentielle, le soin de corriger et de mettre au point les tarifs; enregistrer et apprécier les réclamations de l'industrie et du commerce.

Ce n'est point là besogne de rêveur, ou bien de philosophe, qui se fait dans un coin avec un petit livre l

C'est la besogne d'un grand atelier national pourvu de travailleurs assez nombreux et d'outils assez modernes pour que l'intérêt général y soit aussi bien défendu que peut l'être l'intérêt privé dans les autres usines. Dans un tel atelier il faut ouvrir portes et fenêtres, observer chaque jour le mouvement économique de la France et du monde, suivre les variations du commerce, le sort des industries, réunir et trier les faits, les documents, les traductions, les statistiques; en un mot, tous les éléments, toutes les matières premières qui composent ce. précieux et dangereux produit : un chiffre du tarif, l'article d'un traité de commerce 1

Telle est l'œuvre quil appartient à six ou sept fonctionnaires de préparer : c'est pour eux une tâche écrasante 1

Par exemple l'étude et la traduction d'une

grande loi douanière comme celle que les Etats-Unis viennent de promulguer donnent lieu à des travaux et à des difficultés de toute sorte. En ces matières, il faut aller sûrement et vite; le Gouvernement et le Parlement peuvent avoir à prendre des décisions rapides ; les fausses nouvelles circulent, les industriels et les commerçants s'inquiètent; et l'opération qui consiste à comparer le tarif ancien au tarif nouveau, à dégager le chiffre des élévations ou des diminutions de taxe est si délicate, que les intéressés eux-mêmes n'arrivent que lentement et difficilement à dégager l'effet du nouveau tarif sur les produits de leur propre industrie. La Direction, loin de posséder le personnel et l'outillage technique indispensables à ces études, arrive péniblement, parmi les tracas des affaires courantes, à produire le strict nécessaire en fait de traductions, de chiffres et d'avis.

Il est vrai que le département du Commerce reçoit un secours efficace des organisations d'ordre économique qui existent au Ministère des Affaires Etrangères. Le nombre des. fonctionnaires du Quai d'Orsay qui s'intéresse aux affaires Commerciales est considérable,

et les bureaux de la rue de Grenelle font auprès d'eux assez piteuse figure. C'est un défaut d'équilibre, auquel il sera aisé de porter remède le jour où les rapports entre les services commerciaux des deux Ministères, ainsi que leurs proportions respectives seront définitivement établis.

En attendant, le bon accord entre les Ministres et entre les services prévient les difficultés. Et cet accord est d'autant plus aisé qu'aujourd'hui les premiers et les plus éminents de nos Ambassadeurs sont aussi les plus habiles à soutenir nos intérêts commerciaux et industriels. Ils donnent là un bel exemple qui est souvent suivi: il faudrait qu'il le fût toujours. Sans doute un brillant diplomate, en contact fréquent avec les chefs d'Etat et avec les Ministres, peut craindre de se montrer ennuyeux vis-à-vis de sa Cour en abordant sans cesse les questions de gros sous ! Mais ces questions sont plus que jamais le ressort des ententes ou des dissentiments entre les peuples. Nos voisins ne se gênent pas pour nous assaillir de réclamations dès que nous faisons mine de relever à leur détriment quelque taxe douanière, et ils font bien. Imitons-les sur ce point. Nous avons des amis qui témoigneront plus de bienveillance à notre commerce si nos diplomates

font ressortir avec fermeté tout le prix que nous y attachons, et si nous exigeons que nos intérêts économiques profitent chez eux d'un traitement égal à celui qu'obtiennent sur notre marché leurs intérêts financiers.

Parmi tous les agents qui doivent concourir à l'expansion économique de la France, il n'en est pas dont l'action puisse être plus efficace que celle de nos Consuls. Ils relèvent du deuxième bureau qui a pour mission de suivre et de surveiller, en même temps que leurs travaux, le mouvement du commerce extérieur, la législation douanière étrangère.

A la suite de longs efforts, Je Département du Commerce a obtenu des sévères gardiens de la tradition diplomatique un droit de regard sur la besogne consulaire, qui devient de jour en jour plus active et plus féconde. Les concours d'accès à cette carrière prennent un caractère réellement commercial et pratique ; le Ministre du Commerce et de l'Industrie a sa part d'influence dans la préparation des programmes et le jugement des épreuves. Si cela continue, le Consul d'autrefois, appliqué aux détails de la Chancellerie, revêche et dédaigneux vis-à-vis de ses com-

patriotes, plein de mépris pour le commerce, ne sera plus qu'un mythe légendaire. La plupart des agents consulaires sont aujourd'hui, avec une régularité louahle, en correspondance directe avec le Ministre du Commerce, mais le public intéressé et la presse ne suivent pas d'assez près leurs travaux souvent remarquables.

Leurs rapports auxquels, il faut, de plus en plus, demander la forme brève et condensée du renseignement économique, ne sont pas des travaux de collection, destinés à des archives ou bien à des publications ignorées. Il faudrait que les indications commerciales et industrielles qu'ils contiennent fussent, en quelque sorte, affichées aux yeux du public, provoquant son action sur tel ou tel point et à l'instant utile. Mais comment atteindre ce but? Le deuxième bureau du Ministère du Commerce, avec son chef, son sous-chef et ses trois rédacteurs, ne possède pas un personnel suffisant pour extraire la substance de ces documents et la faire servir, par des moyens appropriés, au développement de notre commerce extérieur.

Ces fonctionnaires trouvent, non sans peine, le temps indispensable pour lire les rapports des consuls, composer la lettre de réponse que le Ministre signera. Ils réservent en-

suite quelques extraits de ces études au Moniteur officiel du Commerce qui les publie aussi rapidement que possible; et c'est tout. On pourrait tirer un meilleur parti de ces documents et des renseignements économiques de toute sorte qu'il serait aisé de faire aftluer au Ministère du Commerce. Ils pourraient donner lieu, dans un service spécial dont j'ai tenté l'installation, à une communication permanente où, sous certaines réserves, le public, la presse, les commerçants et les industriels viendraient chercher des informations, des statistiques, des occasions d'agir. ^

Ensuite ces rapports devraient servir de base à une publication plus importante que le Moniteur oj'jiciel du Commerce, mieux adaptée aux besoins des milieux commerciaux, et capable aussi d'atteindre le grand public, d'être pour lui et pour les journaux un réservoir de faits, d'utiles indications.

Enfin, et surtout, toute cette œuvre économique de nos agents consulaires devrait don-

4. L'Institution du a Commercial IiiteUigence Department », analogue à notre « Office National » reçoit en Angleterre l'extension la plus large et la plus pratique. Les informations commerciales sont directement télégraphiées au Board of trade et immédiatement transmises aux abonnés du Board of trade Journal. On sait s'inspirer dans le Royaume-Uni de « l'organisation supérieure du commerce Germanique ».

ner lieu, de la part du Ministre du Commerce, non pas à quelques lettres de rappel ou d'éloge, mais à des séries bien coordonnées d'instructions poursuivant sur tous les points du globe la politique commerciale de la France. Dans ce but il sera utile que, sans nuire à l'action de la diplomatie et à la politique extérieure générale, le Ministre du Commerce voie s'élargir son influence et son autorité sur tous les agents responsables du développement de notre commerce extérieur et, en particulier, sur les Consuls. Il faudrait aussi, pour que cette action devînt plus forte et plus pratique, qu'une notable réduction des postes consulaires, et une disposition plus moderne de leurs circonscriptions concentrât les efforts au lieu de les disperser.

L'Institution des Attachés Commerciaux, organisée par une loi récente et depuis longtemps attendue, appelle ici une mention toute particulière.

Le G février 1908, au banquet du Comité républicain du commerce et de l'industrie, j'insistais sur la nécessité de créer plusieurs emplois d'attachés commerciaux. Je me suis appliqué, comme je l'avais promis, à la réali-

sation de cette idée, et aujourd'hui, en vertu de la loi du 7 décembre 1908, nous devons avoir dans le monde six commis-voyageurs nationaux qui seront pour la France d'admirables outils de propagande économique, si l'on veut bien, comme je l'espère, veiller au développement d'une institution que le Parlement a voulue, et dont le monde du commerce et de l'Industrie attend d'heureux résultats.

Pour devenir un diplomate honorable et un bon consul il n'est peut-être pas indispensable d'avoir une âme d'apôtre, mais il faut avoir cette âme d'apôtre pour être un bon attaché commercial. Nous possédons, en ce genre, un modèle et je dirais son nom si je ne m'étais interdit de désigner qui que ce soit dans ces pages.

L'attaché commercial est un entraîneur d'hommes et une sorte de missionnaire économique. Non seulement il rend service à ses compatriotes en leur montrant les débouchés, les directions où ils pourront trouver l'écoulement de leurs produits, mais il est encore pour eux un exemple d'activité. Après avoir visité, en stratégiste habile, les marchés qui dépendent de sa mission et qu'il s'agit de conquérir, il retourne aussitôt en France, parcourt les provinces, fait des conférences.

gourmande la mollesse des commerçants et industriels, indique avec les plus grands détails les procédés de vente qui assureront la victoire à un de nos produits dans telle ou telle région. La concurrence, aujourd'hui, est si éveillée qu'il peut suffire d'une amélioration légère dans l'emballage pour déterminer le succès d'une marchandise.

On a bien voulu approuver mon initiative lorsque j'eus, il y a quelques mois, la pensée de confier une mission en Turquie à Pun de nos attachés commerciaux. Les résultats heureux de cette mission m'ont montré l'étendue des avantages économiques que nous sommes en droit d'attendre de l'action, même passagère, d'un bon attaché commercial.

Seulement, il est indispensable que ces agents nouvellement créés reçoivent des deux Départements dont ils relèvent une impulsion commune et énergique.

L'Institution pourrait échouer si, dans certains milieux, elle était entourée d'une discrète et silencieuse malveillance. Ce danger n'est pas à redouter ; au Ministère des Affaires Etrangères on saura rechercher avec sollicitude le succès d'une organisation à laquelle le pays s'intéresse.

C'est au Ministre du Commerce que les attachés commerciaux doivent surtout apparte-

80 POUR l'expansio>" économique

nir. Ils sont ses aides de camp. Ils doivent être avec lui en correspondance incessante et, au début de chacune de leurs tournées, à l'étranger ou en France, prendre au Commerce le mot d'ordre et le plan de campagne.

Sans doute il est nécessaire que l'action particulière d'un attaché commercial n'aille pas contrarier notre diplomatie. Je ne souhaite pas que ces agents soient détachés du Quai d'Orsay, comme quelques personnes l'auraient voulu, et confiés exclusivement au Commerce. A la tribune et devant les Commissions je me suis opposé à cette idée qui m'a semblé dangereuse pour l'unité de notre politique ; mais il n'importe pas moins que le Ministre du Commerce exerce attentivement les droits que la loi lui réserve dans la | nomination et la direction des attachés commerciaux. Il faut aussi que tous les postes prévus par la loi, en nombre insuffisant d'ailleurs, soient réservés, selon la volonté expresse du Parlement, à des fonctionnaires de mérite, exclusivement désignés à ces missions de confiance par leur valeur reconnue.

Voilà donc une tâche nouvelle que la création des attachés commerciaux, la correspondance avec ces agents, les instructions à leur donner, imposent à la Direction des affaires commerciales et industrielles et à son personnel trop restreint !

Cette direction, il est vrai, dispose de quelques organisations auxiliaires et de volontaires destinés à la seconder.

La Commission permanente des valeurs de douane, l'Office National du commerce extérieur, les Chambres de Commerce Françaises à l'étranger, les Conseillers du Commerce extérieur constituent auprès du Ministère du Commerce des institutions de secours, des moyens d'enquête, d'action, de propagande économique.

Je ne saurais entreprendre ici l'examen de ces organismes ; chacun d'eux mériterait une étude attentive. L'impression qu'ils donnent, dans leur ensemble, est réconfortant.

Par exemple, la Commission permanente des valeurs de douane, qui a pour mission d'évaluer chaque année les valeurs moyennes des marchandises figurant aux relevés statistiques du commerce extérieur de la France, présente une organisation parfaite et que l'étranger nous envie. Les rapports de son Président et de ses membres constituent un document inappréciable sur l'état de nos industries.

L'office national du Commerce extérieur

82 POUR l'expansion économtqtie

est une institution officielle subventionnée et dirigée par le Ministère du Commerce et par la Griambre de Commerce de Paris. Ces institutions, où l'initiative des corps élus s'associe à l'œuvre gouvernementale, sont d'un exemple excellent. L'office de la rue Feydeau a donné des résultats assez satisfaisants pour qae plusieurs Chambres de Commerce, dans une pensée de décentralisation économique que j'ai encouragée, cherchent à constituer des organisations analogues appelées, selon moi, à un grand avenir.

Les Chambres de Commerce Françaises à l'étranger reçoivent quelques subventions du Département. Plusieurs d'entre elles sont dirigées par des hommes remarquables ; elles s'entourent d'œuvres utiles, publient des bulletins et des documents. Leur rôle,, parfois méconnu, ou bien critiqué de la façon la plus superficielle, doit tenir une place considérable dans l'œuvre de notre expansion.

Mais là encore il faudrait que le Ministère du Commerce disposât d'un personnel suffisant pour suivre attentivement les travaux de ces compagnies et leur donner l'impulsion sans gêner leur initiative. Il peut arriver que le Français, vivant et commerçant à l'étranger, sans se détacher de la mère patrie, ne reste pas assez conscient, assez informé

de ses intérêts. 11 appartient au Ministre de contrôler l'action de nos Chambres à Tétranger, et d'établir sans cesse le contact de ces organes de l'extérieur avec nos commerçants et nos industriels, leurs syndicats, leurs Chambres élues.

Quant aux Conseillers du Commerce extérieur, ils formaient, quand je suis arrivé au Ministère, une armée trop nombreuse et assez hétéroclite, où des hommes de valeur et de dévouement étaient exposés, il faut bien le dire, à de médiocres voisinages. J'ai pratiqué des coupes sombres dans cette légion un peu trop touffue, toujours encouragé dans l'accomplissement de ce devoir par l'excellent comité des Conseillers du Commerce extérieur. On rendra le plus signalé service à l'institution elle-même, et aux nombreux conseillers qui sont d'utiles auxiliaires, en continuant à écarter de fonctions honorables la foule des quémandeurs, qui réclament ce titre de conseiller du commerce extérieur comme un prétexte à l'intrigue, ou un avantage de la vanité.

Mais comment les bureaux, tels qu'ils sont composés, sufliraient-ils à ce contrôle et à tant d'autres soins : à la législation des sucres, aux admissions temporaires, au régime des entrepôts et des docks, à cette réglemen-

tation si délicate des primes à la filature de soie, qui a donné lieu, cette année même, à d'importantes discussions devant le Parlement !

La législation commerciale et industrielle, dans toute son étendue, figure parmi les attributions du troisième bureau. Il n'est pas de sujet plus grave, car nos Godes vieillis appellent des modifications urgentes que d'autres nations ont depuis longtemps réalisées.

D'une façon générale, les organes de préparation législative font défaut à notre mécanisme gouvernemental. Il faudra bien, un jour ou l'autre, dégager le Conseil d'Etat de son immense contentieux, et lui donner une part de collaboration préventive dans l'œuvre de la préparation et de la rédaction des lois. En attendant, les réformes les plus utiles, comme celle de la législation des sociétés commerciales, se trouvent négligées et confondues dans les attributions de plusieurs Ministères.

Pour donner à l'œuvre de préparation législative du troisième bureau un caractère pratique et une vive impulsion, j'ai fait appel

à quelques hommes d'une autorité reconnue, et grâce à eux j'ai pu former une petite, très petite commission de législation commerciale.

Cette commission a déjà préparé des projets excellents, rédigés avec la perfection qui fait trop souvent défaut à nos textes législatifs. Il serait, croyons-nous, utile de constituer dans chaque département ministériel et pour chaque matière, au lieu de vastes commissions de parade, un petit groupe d'études composé des spécialistes les plus compétents. S'il était possible de mettre ces petits groupes en communication assidue^ sur des sujets déterminés, avec le Gouvernement et les Chambres, on verrait des lois mieux conçues surgir de cette triple collaboration. Nous possédons en France, sur toutes les questions, l'homme qui sait, qu'il faudrait consulter, qui donnerait volontiers son avis... et qu'on laisse, trop souvent, à l'écart.

Les Chambres de commerce; leur organisation, leur régime électoral, leur fonctionnement, l'approbation de leurs budgets, rentrent dans les attributions du troisième bureau. Gela suffira à son activité le jour où ces

Compagnies, déjà si utiles, seront appelées à remplir toute leur mission.

Je sais les désaccords et les malentendus qui ont pu s'élever entre le parti républicain et les Chambres de Commerce; mais depuis la loi nouvelle, dont j'ai assuré l'application, ces Compagnies sont élues par le suffrage universel des patentés, et il ne tient qu'aux électeurs, aux petits comme aux grands, de veiller à ce que ces assemblées, si utiles, soient la représentation exacte et populaire de l'ensemble du commerce Français.

Le Commerce vit de liberté et son Ministre n'est point fait pour commander aux institutions et introduire une sorte de caporalisme dans le régime des organisations économiques; il faut que chaque région ait ses instruments autonomes reliés au Département par un lien très souple, mais surtout par un lien de confiance mutuelle et de sympathie.

Les Chambres de commerce doivent multiplier leurs œuvres régionales d'éducation, leurs offices de renseignements commerciaux, leurs services de statistiques, et se tenir à tous ces points de vue en communication constante avec le Ministère du Commerce.

Parmi nos chambres de commerce, il en est qui ont pris une importance toute particulière : ce sont celles qui siègent dans nos

grands ports. Leur champ d'activité est très étendu, leurs ressources considérables, elles participent à l'exécution de tous les grands travaux, sous la tutelle financière du Ministre du Commerce qui doit autoriser leurs dépenses, vérifier et approuver leurs budgets. On est ainsi amené à se demander quel rôle pourront jouer ces Chambres maritimes le jour où une loi nouvelle accorderait une certaine autonomie à nos ports de commerce. Je me suis appliqué à la préparation de cette réforme qui semble, enfin, près d'aboutir. On s'accorde aujourd'hui à reconnaître qu'il faut donner à nos ports une certaine autonomie. Je n'insisterai pas sur les conséquences bien connues du système centralisateur qui leur est encore appliqué. Chaque port dépend de cinq Ministères ; il en résulte, par exemple, que les travaux du port du Havre, prescrits par la loi en 1895, sont à peine terminés en 1909 I Le résultat est que nos bassins, toujours en retard dans leurs agrandissements, n'ont jamais les dimensions nécessaires pour recevoir les bateaux modernes. Nous sommes devancés dans des proportions incroyables par les ports étrangers qui jouissent des bienfaits de l'indépendance, de l'autonomie. J'ai pu me rendre compte de cet état de choses en visitant, avec

un sentiment d'envie, cet admirable port de Liverpool, dont l'administration est aux mains d'une corporation locale. J'ai pu constater aussi que le « consorzio » du port de Gênes obtient aujourd'hui de meilleurs résultats que par le passé ; mais cette organisation appelle plus d'une critique et montre combien la charte de l'autonomie est difficile à rédiger. Il faut centraliser les efforts, les dépenses, créer un organe administratif indépendant, et veiller à ce que cet organe, ce comité exécutif, contienne des représentants de tous les intérêts en jeu ; personne ne contestera qu'au premier rang de ces intéressés doivent figurer les Chambres de commerce.

On voit à quelles études, d'une variété infinie et d'une extrême gravité, doit se consacrer la direction des affaires commerciales et industrielles. Encore faudrait-il que cette direction possédât des moyens d'action et de travail, et ne disposât pas en tout et pour tout de deux douzaines de collaborateurs, d'ailleurs excellents, pour faire face à des attributions si considérables I

Je viens d'esquisser le tableau des trois Directions qui composent le Ministère du commerce. Cet exposé démontre que le Département, dans son organisation actuelle, ne saurait remplir efficacement toute sa mission économique.

Pour le mieux établir encore, il me suffira de résumer brièvement l'histoire delà révision douanière, qui est en ce moment pendante devant le Parlement.

Une crise de révision douanière; son histoire; la Commission des douanes; ses rapports avec le Gouvernement; Ententes et dissentiments. — La discussion générale ; politique des accords commerciaux ; le nouveau Tarif des Etats-Unis. — Conclusion.

La crise de révision que traverse notre politique douanière formera un des chapitres les plus instructifs de l'Histoire économique de la France. Pour l'instant, il ne s'agit pas d'écrire l'histoire ni de philosopher, mais de donner à la crise le dénouement le plus favorable à nos intérêts industriels et commerciaux. Sur ce sujet délicat je n'ai, pour le moment, rien à ajouter aux déclarations que j'ai faites à la Chambre le 5 juillet dernier. Je reste l'adversaire d'une révision qui n'aurait pas un caractère de grande modération; car la prudence, en ces matières, est aussi de

riiabileté. Mais il faut convenir que la sagesse du parti protectionniste est mise, en ce moment, à une rade épreuve. Les exemples qu'il reçoit de l'étranger sont détestables, et l'on dirait que nos amis d'Amérique se font un jeu de pousser tous les peuples, l'épée dans les reins, vers ces combats douaniers qui sont absurdes et néfastes. Leur tarif achève de brouiller les cartes, et l'on va voir les agités de tous les pays pousser leurs cris de guerre, tandis que les rêveurs se croiront à la veille de la formation d'une ligue Européenne de défense économique.

Si sérieuse et si compliquée que la situation puisse devenir, le pire assurément serait de la prendre au tragique. Nous avons tout intérêt à redoubler de sang-froid, et à persister dans la modération dont chacun a fait preuve lors de la discussion générale du tarif. Seulement, les faits quotidiens qui se produisent dans le monde, les relèvements des taxes en Amérique, les discussions passionnées qui se poursuivent en Angleterre, doivent nous servir de leçon.

Il est temps de placer les problèmes économiques au premier rang de nos préoccupations, et de pourvoir avec plus de diligence aux événements, aux surprises de toute sorte que l'avenir peut nous réserver.

Aujourd'hui nous sommes en présence de réelles difficultés douanières, et cela tient surtout à la façon défectueuse dont se trouve engagée la question de la révision du tarif.

Le tarif de 1892 est une œuvre considérable, déjà ancienne ; elle a subi certaines retouches, mais enfin dans son ensemble elle est, jusqu'à présent, demeurée intacte.

Le jour où une Commission parlementaire, composée en majorité de protectionnistes intelligents et résolus, pose hardiment la question du remaniement, de la révision étendue du tarif, il est de toute évidence que le Gouvernement doit aussitôt intervenir. Un tel problème met en jeu trop d'intérêts, trop d'appétits, trop de questions de politique intérieure et extérieure, pour qu'un Gouvernement puisse jamais se borner à suivre le débat d'un œil distrait au lieu de le conduire.

Ailleurs, aux Etats-Unis par exemple, il est possible que la question du tarif soit à certains égards, exclusivement parlementaire; mais les événements dont Washington vient d'être le théâtre ne prouvent point que cette méthode soit très recommandable. Elle ne saurait, à mon avis, devenir la nôtre, et je crois unanimement admis en France que le Gouvernement possède seul l'indépendance nécessaire pour engager, avec l'impartialité

d'un arbitre, une révision douanière étendue.

Au moment où la Commission des Douanes a voulu s'emparer de cette tâche, il était loisible au Gouvernement, soit de la prendre à son compte, après mûr examen^ et de préparer un projet de loi destiné à faire la toilette du tarif, à le rajeunir, à lui apporter cette série de retouches que j'ai appelées des réparations cV entretien; soit de rejeter cette initiative et de s'opposer devant la Chambre à l'entreprise de la Commission. Mais il. fallait agir : on ne l'a pas fait. La Commission des Douanes a obtenu sans peine des pouvoirs d'enquête et, dès lors, on l'a vue s'en aller, la bride sur le cou, vers de brillantes révisions.

Les agriculteurs, qui ne demandaient rien '| ou pas grand chose, sont restés indifférents, et même la vieille question des graines oléagineuses a excité moins de passions qu'elle n'occasionnera d'embarras.

L'industrie seule était intéressée, pour quelques-unes de ses branches, à une œuvre légitime et modeste de correction et de mise au point. En augmentant peu à peu plusieurs de ses demandes, elle a obéi à l'entraînement qui se produit toujours en ces circonstances et qui, pour être moins brutal en France que dans certains pays, constitue cependant

un (les éléments dangereux de l'opération.

L'enquête s'est longuement poursuivie, la Commission des douanes s'est livrée à de sérieux travaux. Le plus difficile pour elle était sans doute qu'elle n'avait point à suivre l'opinion, mais à la faire. Le premier rapport général de M. Jean Morel a été déposé en juillet 1908.

J'étais arrivé peu de mois auparavant au Ministère du Commerce, et j'avais maintenant à prendre des résolutions, à adopter, vis-àvis de la Commission des Douanes et du Parlement une ligne de conduite définitive. Je pris le parti de collaborer assidûment, activement avec la Commission, de m'entourer en toute hâte des documents les plus sûrs, et au lieu de fuir le débat, de me mettre en mesure de donner sur chaque point, au nom du Gouvernement et après m'étre mis d'accord avec mes collègues, une opinion impartiale et sérieuse. Dès nos premiers contacts, je trouvai cette commission protectionniste animée d'un véritable esprit de conciliation et de sagesse dont elle devra continuer à faire preuve, sous peine de voir échouer toutes ses espérances.

Les relèvements inscrits au rapport général me paraissaient, sur beaucoup de points, injustifiés ou excessifs; mais la commission

ne demandait qu'à transiger, à s'entendre avec le Gouvernement. A ce sujet il me sera permis de dire que notre commission des douanes est composée de telle sorte que des pays, infiniment mieux armés que nous au point de vue économique, pourraient cependant nous envier la valeur morale de ses membres et la compétence technique de plusieurs d'entre eux. Ainsi vont les choses en France, et surtout dans le Parlement I Envisagez un problème quelconque, vous trouverez dans ce milieu, pour lequel on n'a pas assez d'injures, précisément les compétences et les talents qu'il faut; ce qui manque, c'est l'art de les organiser, d'extraire d'eux le résultat utile. Ce qui nous fait défaut, c'est la discipline commune des hommes, des partis et du Gouvernement.

La résolution que j'avais prise de collaborer avec la Commission des Douanes soulevait pour moi des difficultés assez grandes, dans un Département Ministériel où le mérite des auxiliaires ne saurait, comme je l'ai montré, compenser les lacunes de l'organisation. Si le Gouvernement, avait, dès le début, pris à sa charge l'œuvre de la mise au point du tarif, il eût alors constaté que le Ministère du Commerce et de l'industrie est privé d'un véritable instrument de législation douanière.

Les fonctionnaires chargés de préparer cette législation n'ont pas des auxiliaires en nombre suffisant, ni les outils appropriés de traduction et de statistique. Ils peuvent bien, avec des moyens de fortune, accomplir une œuvre partielle, organiser, sur tel ou tel numéro du tarif, une note, un dossier utile, mais une taxe aujourd'hui doit s'établir avec rigueur, et autrement que sur des à peu près et des vraisemblances ; un chilfre tarifaire qui ne résulte pas de déterminations scientifiques rigoureuses est vraiment un chiffre falsifié, qui a reçu le coup de pouce de l'intérêt ou du caprice.

Pressé par le temps, comme je l'étais, je n'avais d'autre ressource, pour m'arrêter à des décisions impartiales, que de recourir au Comité Consultatif des arts et manufactures.

Ce Comité, composé d'hommes remarquables, est chargé, entre autres attributions, de l'examen des questions intéressant le commerce et l'industrie sur lesquelles le Ministre juge utile de le consulter.

Je ne pouvais pas songer à mettre en mouvement cette lourde et somptueuse machine qui figure, dans l'annuaire du Département, sous le nom de Conseil supérieur du Commerce et de l'Industrie. Ce conseil, de 80

U6 POUR l'expansion économique

membres, pourra remplir un rôle très utile mais à la condition qu'il soit allégé, pourvu d'attributions bien définies, vivifié par la présence de membres élus, et disposé, au moins dans sa section permanente, en vue d'une collaboration régulière avec le Ministre. Si j'avais pratiqué ces réformes pour consulter ensuite le Conseil sur la révision projetée, j'aurais paru recourir à des mesures dilatoires, mais cette procédure, engagée plus tôt, eût été certainement la meilleure.

Le Comité des arts et manufactures m'offrait un instrument plus alerte et plus souple ; mais ses rapports, si remarquables qu'ils fussent, ne pouvaient m'ofTrir, avec leur caractère technique, qu'une partie de la vérité dont j'entreprenais hâtivement la recherche.

En efïet toute question douanière a des aspects complexes : d'abord un aspect technique et de pur calcul. Sous ce rapport, les avis du comité, bien que j'aie dû hâter à l'excès le travail des rapporteurs, pouvaient me suffire. Mais l'aspect économique et politique de tout problème tarifaire difTère du point de vue technique et ne saurait être impunément négligé.

Les numéros d'un tarif se commandent les uns les autres, et l'intérêt industriel s'oppose

souvent à rétablissement.d'untaux, pourtant exact en lui-même et bien calculé. Les répercussions sont infinies en cette matière, et chaque cliiffre doit être l'objet d'une vérification, d'un contrôle économique.

Ce contrôle est essentiel. Le difficile, en effet, dans ce sujet des douanes, est de tenir la balance aussi égale que possible entre l'intérêt national du marché intérieur, et l'intérêt non moins national du commerce extérieur de la France. Gomment se dérober à ce jeu d'équilibre et à la politique de réciprocité ? J'admire la philosophie de Richard Gobden, qui exécrait la doctrine du do ut des économique, et que l'on vit maudire toutes les conventions de commerce, jusqu'au jour où les hasards de la vie l'appelèrent à négocier le plus célèbre des traités.

« Il faut, disait Gobden, prêcher d'exemple, faire de bonnes lois de commerce chez soi, par exemple abroger les lois céréales, mais il faut faire tout cela unconditional , sans réclamer en échange des concessions aux étrangers ». La thèse est grande et généreuse I

J'admire un peu moins les économistes chez qui l'on voit s'unir le fétichisme de l'exportation au culte immodéré des droits protecteurs. Geux-là prétendent vendre tout à leur aise et n'acheter qu'à leur fantaisie, comme

si le vendeur et l'acheteur ne se surveillaient pas mutuellement, et comme s'il était possible au premier d'écouler au dehors ses propres marchandises sans réserver un sort équivalent aux produits de son acheteur.

Quoiqu'il en soit le Comité des Arts et Manufactures, auquel j'avais adjoint un certain nombre de rapporteurs techniques, se mit à l'œuvre résolument; je tins compte de ses avis, et bientôt il me fut possible d'apporter à la Commission des Douanes les résultats de mon examen.

Au cours de leurs travaux communs, la Commission et le Gouvernement se trouvaient dans une situation assez singulière. L'enquête de la Commission était, sur certains points, insuffisante; et celle du Gouvernement, trop hâtive, se trouvait aussi, à divers égards, incomplète. On parvint toutefois à se mettre d'accord sur plusieurs articles, et pour le reste, il fut convenu que la Chambre, en séance publique, jugerait les dissentiments.

Dans ce but la Commission présenta à l'assemblée, sous la forme d'un second rapport général ses propositions définitives, ainsi que le tableau des ententes et des désaccords intervenus entre elle et le Gouvernement. La discussion générale allait s'ouvrir sur des

données sérieuses, mais assurément moins complètes que si l'œuvre de la révision eût été une œuvre Gouvernementale^ entreprise en temps opportun, et à l'aide d'instruments d'investigation qui font encore défaut au ministère du commerce et de l'industrie.

La discussion générale s'est prolongée pendant plusieurs séances, du 15 juin au 9 juillet dernier, et quelques-uns lui ont fait grief de sa lenteur, de son allure académique. Les retards, a-t-on dit, les controverses publiques sont particulièrement dangereuses en matière de révision douanière. Tandis que l'on s'attarde à la tribune et dans les commissions, les affaires, les intérêts demeurent en suspens et souffrent de l'indécision des j)ouvoirs publics. Ces critiques sont assez justes; n'exagérons rien cependant.' Ce qui se passe à l'étranger peut quelquefois nous consoler môme de nos retards, de nos incertitudes. N'admirons pas sans réserve ces campagnes vertigineuses, où l'on voit voter à la hussarde des tarifs de combat, et des mesures parfois contraires à celles qu'on se proposait d'abord d'adopter. En France, du moins, on n'a pas eu le spectacle d'un tel déchaînement.

ÎBUOTHECA

les débats de la Chambre on a pu constater, malgré les divergences les plus vives, de la réserve, de la réflexion, un aspect de bonne tenue morale.

On a vu prévaloir, dans une assemblée où le protectionnisme agricole est certainement en faveur, les idées de modération douanière ; et même nous avons eu ce spectacle d'un grand débat, voulu et annoncé par les protectionnistes les plus sévères, s'achevant par une sorte d'entente unanime, en faveur de la politique des accords commerciaux et des traités de réciprocité.

Objectera-t-on que la controverse a pu se maintenir dans une atmosphère sereine tant qu'on n'abordait pas la discussion des articles? Les belles déclarations ne coûtent rien, pourra-t-on dire, mais quand il s'agira, surtout à la veille des élections générales, du colza, de l'acËer ou des tissus de soie pure, en un mot, des intérêts régionaux, on verra les appétits s'éveiller, et alors la bataille douanière sera aussi violente à Paris qu'elle l'était hier à Washington.

C'est possible ; mais j'en serais surpris. Il m'a paru que l'opinion moyenne de la Chambre se dégageait avec beaucoup de force et de netteté de ce premier débat sur le tarif.

Sans doute on ne veut rien abandonner de

l'œuvre douanière accomplie en 1892, et les représentants du pays restent en somme favorables aux idées d'un protectionnisme modéré; mais d'autre part tout le monde a senti que le Parlement réserverait le plus mauvais accueil aux prétentions d'an protectionnisme agressif, et qu'à ses yeux la politique des négociations est la politique commerciale de l'avenir, infiniment préférable aux guerres de tarifs.

Les leçons de l'histoire sont assez instructives pour que chacun en ait fait son profit. La France, si variées et si abondantes que soient ses ressources, n'est pas un pays qui puisse, comme l'Amérique du Nord, vivre et grandir dans un splendide isolement.

Que deviendrait notre commerce extérieur dont le progrès est réel, mais si lent, le jour où notre pays « tassé sur lui-même comme un petit marchand dans une boutique étroite » verrait, par voie de rétorsion, TP^urope et le monde repousser ses produits?

Il faut donc envisager, avec fermeté et indépendance, mais aussi avec beaucoup de sagesse notre situation à l'égard de chaque pays étranger.

L'Italie, on le sait^ en s'engageant jadis dans les aventures de la politique Crispinienne, a vu son industrie et son agriculture gravement

compromises par la rupture de la convention commerciale avec la France.

Et, plus tard, c'est « Paiguillon économi-. que » qui lui a fait désirer son rapprochement avec nous ! Rapprochement heureux, puisque l'Italie a vu s'accroître notablement le chiffre de ses importations en France, tandis que nos exportations en Italie passaient de 151 millions en 1897 à 247 millions en 1907.

Sans doute il peut y avoir^ dans les taux afférents aux marchandises que nous vendons à l'Italie, quelques retouches nécessaires dont nos voisins apercevront eux-mêmes la légitimité ; mais il y faut beaucoup de tact et de mesure. Il serait aujourd'hui bien maladroit, pour de menues satisfactions tarifaires, de compromettre du même coup les bons effets économiques et les bons effets politiques d'un heureux rapprochement.

De même, serait-il raisonnable de compromettre nos derniers accords avec la Suisse? Je doute fort que, sur ce point, la Commission ose engager la lutte. Mais, si elle était d'avance résignée à la défaite, pourquoi donc a-t-elle posé cette dangereuse question ?

En résumé, la Chambre s'est montrée favorable à la politique contractuelle, elle a encouragé le Gouvernement à maintenir ses ententes commerciales et à conclure de nouveaux^accords.

Mais il y a loin de tout cela à une politique de duperie qui consisterait, soit à négocier avec maladresse et à subir des contrats sans égalité, soit à renoncer à notre indépendance douanière.

Le respect des ententes et la modération n'excluent pas cette fermeté dans le langage, et surtout dans les actes, dont il faut faire preuve à l'égard de nos meilleurs amis.

Pourquoi, par exemple, ne dirions-nous pas, très nettement, à la Russie qu'elle ne s'émeut pas assez du traitement fort médiocre que ses lois et ses règlements font chez elle à nos marchandises? Ce tarif masqué, qui se présente sous la forme de mille entraves, et qu'on peut nommer la gêne douanière, n'épargne guère dans toute la Russie nos produits en transit, ou à destination des villes de l'Empire.

La politique contractuelle n'est nullement une politique d'abandon; elle exige même plus de vigilance et de fermeté que la politique simpliste des protections outrées.

En résumé, le débat actuel sur la révision, quelle que soit son issue, ouvrira en France une ère nouvelle de négociations et d'accords.

104 POUR l'expansion ÉCONOMIOUl

Les négociations complémentaires que j'ai suivies avec le Canada, celles que j'ai vu aboutir avec la Suède et la Norvège, celles qui sont en cours, avec le Portugal par exemple et auxquelles il faut souhaiter une issue favorable, m'ont montré à combien de recherches, de difficultés de toute sorte donne lieu la politique contractuelle. Que sera-ce quand il faudra envisager les situations internationales si compliquées, si délicates, qu'on entrevoit à l'horizon économique !

L 'orage protectionniste grondait déjà à Washington quand, au mois d'avril dernier, une communication officieuse nous a fait prévoir la dénonciation des trois arrangements commerciaux qui existaient entre les p]Lats-Unis et la France. Les événements ont suivi leur courS;, et, le 5 août dernier « at flve minutes past flve » le Président a signé et approuvé le tariff bill qui mettait fin à « une longue période d'incertitude commerciale. » ^ Au moment même où s'éteignait ainsi l'anxiété américaine, la nôtre prenait naissance. Nos commerçants et nos industriels commençaient dès lors à se demander avec inquiétude si nos amis

1. « yl long period of commercial uncertainly ». The new tariff law ot' the United States by Laurence. V. Benêt, Président of the Ghamber. (Bulletin, n» 76 de la Chambre de Commerce do Paris, août 1909).

d'Amérique nous réservaient le maximum ou le minimum de leur supplice tarifaire. La question restera pendante jusqu'au 31. mars prochain; en attendant, nos produits auront le maigre bénéfice du tarif minimum, et l'on s'efforcera de conclure un arrangem'ent avant l'échéance fatale.

Si l'on échoue, nous verrons nos produits frappés du tarif maximum, c'est-à-dire de taxes s'élevant en moyenne à 71 p. 100 : c'est un vrai tarif d'électrocution !

Si l'on réussit, nous aurons la joie relative de voir nos marchandises acquitter à leur entrée en Amérique des droits supérieurs à 45 p. 100 tandis que les droits acquittés en France parles produits américains s'élèvent à 26 p. 100, si l'on ne tient compte que des produits taxés.

On comprend la vive émotion que ces perspectives ont provoquée dans nos milieux commerciaux. Plusieurs de nos produits sont durement frappés par le nouveau tarif minimum : nos broderies, nos plumes;, nos fleurs artificielles, nos fourrures, nos articles de luxe, si maltraités déjà, subissent des relèvements. Nos vins mousseux, qui profitaient depuis quelques mois d'un léger bénéfice conventionnel, sont surtaxés de 15 p. 100. Quelques-unes de nos marchandises bénéficieront, il est vrai,

de réductions, mais ces adoucissements portent pour la plupart, sur des matières premières qui reviendront nous faire concurrence sous la forme de produits fabriqués.

Au total la situation qui nous est créée par le nouveau tarifî bill n'est guère brillante, et si l'on ajoute aux agréments de la loi tous ceux que nous promet la rigueur des règlements douaniers, il semble que nos exportations aux Etats-Unis vont subir une terrible épreuve.

Ce n'est pas l'avis des Américains. J'ai eu l'occasion, il y a peu de joars, de converser sur tous ces points avec un des hommes les plus considérables des Etats-Unis : M. Aldrich. Cet honorable sénateur préside à Washington la commission des Finances, et chacun sait qu'il a puissamment contribué à l'adoption du nouveau tarif. M. Aldrich envisage avec un optimisme très cordial l'avenir du commerce Français aux Etats-Unis. A son avis, la loi du 5' août 1909 ne saurait atteindre la consommation de nos objets de luxe. Quand l'Amérique est prospère, le Champagne coule à flots, quel que soit son prix ! Pourquoi a-t-on adopté le tarif/ bill qui remplace le tarif Dingley? Pour assurer l'équilibre budgétaire, et encourager l'industrie, en un mot pour assurer la prospérité de la nation.

DK LA FKANCE 107

« Eh bien, dit M. Aldrich, il est tout à fait « certain qu'une politique qui fournit des « bases à la prospérité de notre pays fournira « des avantages permanents au peuple Fran- « çais. »

Je n'ai surpris, dans ces déclarations, aucune malice. Il est exact qu'en Amérique, où la dernière crise se trouve conjurée, la puissance d'achat s'accroit tous les jours, et M. Aldrich fait observer avec raison que nos exportations aux Etats-Unis, depuis la mise en vigueur du nouveau tarif, présentent une augmentation réelle.

Il ne faudrait pas cependant exagérer cet optimisme. Les graves périls que fait courir à notre commerce la loi du 5 août 1909 ne seront évités que si un arrangement équitable intervient entre les deux nations avant le 31 mars 1910. A quelles conditions le tarif minimum sera-t-il concédé à la France? M. Aldrich m'a donné sur ce point des explications très nettes qui ont l'avantage de préciser le texte de la loi. Voici ces explications :

« Les conditions, dit M. Aldrich, auxquelles (( la France pourra être admise au bénéfice de « notre tarif minimum après le r^ avril 1910 « ne me semblent pas bien comprises en c< France dans certaines régions.

c( Tous les pays qui, dans l'opinion du

« Président, n'auront pas, directement on « indirectement, imposé une discrimination « indue, (un traitement différentiel), aux « produits des Etats-Unis, seront admis au « bénétice de notre tarif minimum ^

« Cela ne veut pas dire, par exemple, que « la France, pour obtenir le tarif minimum, (( devra nous donner nécessairement tous les « articles de son tarif minimum dans tous les « cas!

« Cela veut dire que le traitement des pro- (( duits américains en France devra être réci- « proquement juste et raisonnable, [recipro- « callij jast and reasonable), pour que la « France puisse obtenir le bénéfice de notre « tarif minimum.

« Naturellement, nous espérons que la « France nous donnera un traitement égal à (( celui qu'elle accorde aux pays qui sont pour « nous des concurrents actifs sur le marché « Français ^

« Nous n'avons, naturellement pas à nous « préoccuper des droits établis sur les articles

1. Voici, sur ce point, les expressions de M. Aldrich : « AU countries tliat do not, in tlie opinion of Lhe Président, unduly discriminate directly or indircctly against the producl of the United states will be entitled to the contlnued beneflt of our minimum tariff. »

2. « Of course we expect ihat France will giue to us egual « ireatment wit9 otlier countries ivho are active competitors « with us for French trade »,

DE Lk FRANCE 109

« importés d'autres pays, lorsque les intérêts « américains n'y sont pas engagés.

« La queslion de savoir si quelque discri- « minalion est indue ou déraisonnable est « enlièrement abandonnée au Président dont « la décision est souveraine.

« Je suis fondé à vous assurer (jue le Pré- « sident des Etats-Unis entrera dans les né- « gociations nécessaires et les examens requis (( par la loi, avec le dessein de maintenir en « esprit et en substance l'amitié traditionnelle « qui a existé si longtemps entre les deux na- « lions. »

Ces explications ont leur importance, et tous ceux qui souhaitent l'extension la plus large des relations économiques de la France avec les Etats-Unis se réjouiront de l'esprit conciliant qui devra, de part et d'autre, présider aux conversations nécessaires. Nous ne désirons pas une guerre de tarifs, on le sait, mais on serait bien surpris aux Etats-Unis si nous n'envisagions pas ces questions d'affaires avec la préoccupation rigoureuse de nos intérêts.

L'essentiel, à ce qu'il me semble, est de mener rapidement les pourparlers qui sont engagés. La loi du 3 août 1909 a proscrit les traités de réciprocité dont le tarif Dingley admettait au moins le principe, mais cette idée d'un traitement égal et réciproque est si

équitable, elle domine à tel point toutes les questions de cet ordre qu'on la rencontre à la fois dans le texte de la nouvelle loi et dans la bouche de M. Aldrich, qui est son auteur et son meilleur interprète. Il serait profondément regrettable que cette idée de justice n'inspirât point les hommes compétents chargés de préparer la décision du Président des Etats- Unis; c'est elle aussi qui devra guider, sans nul doute, le Parlement et le Gouvernement Français, lorsque, à la suite des pourparlers, sonnera l'heure des déterminations.

C'est encore à la Direction des Affaires Commerciales qu'incombe le souci d'examiner tous ces problèmes, de préparer leur solution, et l'on voit, par ces quelques exemples, que la nécessité d'organiser un véritable Ministère économique, pourvu de tous les organes indispensables à sa fonction, devient de jour en jour plus pressante.