Élenew, Les Prétentions, p

c Et "en même temps que là théorie russe peut seule se formuler, naturellement et sans subtilités en termes formant doctrine, elle seule aussi. donne l'explication des faits qui se sont passés après les événements de Borgà et de .Frederikshamn,' et en tout premier lieu de ce fait-ci, que pendant cinquante-quatre ans, de 1809 à 1863, la Finlande n'a point eu de représentation nationale ; on n'a pas songé à remettre en scène la 'cérémonie de Borgà ; le Tsar a gouverné son « grand-duché )) en maître et seigneur de même que les autres contrées faisant partie de son empire. Il y a plus : dans le cours de cette période, les deux fils de Paul se sont permis de prendre une série de mesures qu'ils n'eussent certainement eu aucun droit de prendre, si les soi-disant constitutions suédoises de la fin du xvm e siècle avaient eu force de loi. Ces.cc constitutions » imposaient au chef

de l'Etat la coopération des quatre Etats pour l'établissement ou l'abolition des lois, pour l'introduction de nouveaux impôts, pour les modifications apportées à la monnaie. Or durant la période en question, l'autorité impériale a agi dans ces matières sans que les Etats disent

un mot; sans même qu'on dît un mot des Etats. Déjà du reste le règlement sur le Conseil de régence avait donné cette orientation, en réservant expressément à l'empereur, dans les articles 15 à 18, ce qui concernait de nouveaux impôts ainsi que les mesures législatives 1 . On suivit fidèlement ce précédent. Ce fut l'empereur sans autre qui institua de nouvelles cours d'appel et des tribunaux inférieurs. C'est lui qui .donna le code d'arpentage et le code forestier. C'est de lui qu'émanèrent itérativement des lois modifiant et amplifiant le code suédois de 1734, amendant le droit civil, réformant le droit des lettres de change, le droit pénal, la procédure. Jusqu'à trois fois, en 1809, en 1840 et en 1860, le système monétaire fut remanié par l'empereur seul. En 1864, malgré les protestations des légistes finlandais, une portion de la province de Wiborg fut réunie au gouvernement de Saint-Pétersbourg. Des oukases impériaux fixèrent le montant des impôts fonciers et personnels, autorisèrent les nobles russes à posséder des biens-fonds finlandais,