J. R. Fisher, Finland and the Tsars, p

conque réfléchit à ces choses, ne peut, lorsqu'il entend M. Elenew soutenir que sa construction cadre mieux avec la pratique de ce siècle que celle des Finlandais, se passer de répondre : a Cest parfaitement vrai, excepté que c'est tout le contraire ».

La « seconde position » du parti panrusse est jugée par ce qui précède. Elle est aussi intenable que la « troisième ». On n'a pu paraître s'y maintenir qu'en faisant le silence sur les déclarations de Borgà les plus formelles, en soulevant après coup des exceptions irrecevables contre l'origine des mesures les plus importantes prises sous le règne d'Alexandre II, et en comparant à la pratique politique, non point la théorie des Finlandais, mais une caricature de cette théorie, dont la réfutation ne prouve rien contre eux, et dont la substitution à la place de leur théorie authentique prouve au contraire en leur faveur.

Passons enfin à la a: première position ». On se souvient comment nous l'avons définie. Tant qu'il l'a maintenue, le parti russe a juré par la maxime « l'auteur est maître de disposer de son ouvrage ». Voici comment il raisonne. <c La loi

telle qu'elle s'applique dans une partie quelconque du vaste empire, est l'œuvre du Tsar, le produit de son bon plaisir absolu. Donc c'est le cas aussi pour tout ce que les empereurs ont pu daigner accorder à la Finlande, y compris la plus large autonomie politique dans les formes « constitutionnelles ». Mais ces grâces du Tsar ne peuvent pas l'enchaîner. C'est lui qui a lié ; il peut donc aussi délier. Si le sénat de Finlande, si la diète des Etats de Finlande résistent au Tsar, c'est la créature murmurant contre le Créateur. »

Voici un fait qui prouve que nous nous trouvons ici devant le plus fort réduit du parti russe ; c'est que ceux-là même qui ont essayé de s'appuyer sur les deux autres positions, que nous avons montrées intenables, n'ont pour cela jamais renoncé complètement à celle-ci, qui est la plus forte ; ils ont toujours eu l'instinct que leur base d'opérations se trouvait dans la maxime césarienne : a le Tsar est supérieur à la loi ». C'est ce qui explique pourquoi notre critique s'est déjà plus d'une fois mise dans la direction qu'il faut suivre pour aboutir à un jugement sain sur ce point, thèse centrale, pièce de résis-

igS LE CONFLIT FINLANDAIS.

toujours il y a un pouvoir suprême. On peut subordonner le maire de village à un chef de district, le chef de district à un gouverneur de province, et ainsi de suite ; la série ascendante n'est jamais sans fin. Quel que soit le nombre des étages superposés, des pouvoirs qui commandent à leurs subordonnés, mais qui, d'autre part, obéissent à leurs chefs, il y a toujours un étage plus haut que tous les autres, où se trouve un homme unique, ou un corps unique, ou un système de pouvoirs unique, de qui les autres reçoivent la loi, mais qui, lui, n'en reçoit aucune, qui contraint le reste, mais que Ton ne contraint pas ; et tant que l'homme ne voit que l'extérieur des choses, il dira de ce pouvoir unique, de ce ce souverain », à qui nul ne commande, sur qui nul n'exerce de contrainte, qu'il fait le droit selon son bon plaisir et qu'il le viole quand bon lui semble, bref, qu'il n'est lié par aucune loi. Et quand cet homme est un panrusse, il ajoute : ce Chez nous, ce souverain est le Tsar ».

Il en est autrement, lorsque l'homme, se cultivant, acquiert la faculté de l'abstraction, et en même temps sent naître en lui le besoin de ne plus se contenter de savoir d'où viennent les

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choses, mais aussi d'en connaître la raison, d'en pénétrer le sens. Alors l'idée du droit aussi se modifie. On ne se résigne plus à ne voir dans le droit qu'un produit du pouvoir de fait. On commence à sentir, on reconnaît peu à peu qu'à côté du domaine des faits visibles, où la puissance a le dernier mot, il y a, il doit y avoir place pour un ordre d'idées, dans lequel, indépendamment de la puissance de fait, on recherche la raison d'être du droit. On en vient à s'apercevoir qu'il existe une liaison entre ces deux domaines, dans ce sens que le monde des idées a le droit d'assigner un but, de donner une direction à la marche des faits, en un mot qu'il doit, par l'intermédiaire de la conscience, finir par réduire à l'obéissance ce pouvoir de fait qui décide, l'un après l'autre, de chaque événement. Et en effet, quand on jette un regard en arrière sur la marche des événements passés, on croit déjà découvrir çà et là quelques traces de l'influence que, dans les faits, les idées peuvent avoir exercée. Que réclame donc pour son compte l'idée du droit? Sous la réserve nécessaire des limites étroites où est encore renfermée notre perception de ces choses, nous essayerons de le dire

qu'au contraire on doit strictement maintenir distinctes. C'est une nécessité de fait, mais aucunement une nécessité de droit, qu'à la tête de toute société fondée sur un droit public se trouve un pouvoir suprême légalement irresponsable. Cette nécessité pratique découle si peu de ce que réclame le droit en soi, que notre sens juridique ne s'y soumet qu'à contre-cœur. A regarder les choses au point de vue de ce qui serait juridiquement désirable, on pourrait difficilement imaginer quelque chose de plus absurde que ce contraste-ci : que, d'une part, à la moindre infidélité que je commets à l'égard du plus insignifiant des contrats, tout l'appareil de coercition dont dispose un pouvoir supérieur aux parties en face est mis en mouvement contre moi, mais que, d'autre part, si ce pouvoir souverain lui-même violait arbitrairement les exigences du droit les plus patentes, il ne pourrait pas, justement, parce qu'il est le pouvoir suprême, être mis à la raison dans les formes du droit par un pouvoir qui lui fût supérieur à son tour. Eh bien ! oui ; nous le répétons ; nous nous soumettons à cette absurdité, parce qu'il n'y a pas moyen de faire autrement; c'est la

fatalité tragique à laquelle la pratique du droit ne saurait se soustraire. Mais rien ne peut nous obliger d'aller plus loin que cette soumission ; rien ne peut nous obliger, au contraire, tout doit nous empêcher de transformer ce qui n'est qu'une nécessité de fait, qu'une absurdité inévitable, pour l'ériger en principe de ce qui est juridiquement permis, et donner par ce moyen au oc souverain » un blanc-seing l'autorisant à exercer, selon son bon plaisir, ses devoirs de législateur. Pensez-y ; si à un moment donné la justice et la police étaient frappées de paralysie complète, cela ne me dispenserait en aucune façon d'observer les obligations que j'aurais contractées envers vous. Pourquoi ? Parce que la possibilité de la contrainte n'est pas une condition du droit, mais, dans la mesure du possible, une exigence du droit. De même, l'absence complète d'un pouvoir de contrainte au-dessus du « souverain » ne lui confère aucunement le droit du sic volo, sic jubeo, stet pro ratione voluntas. Nonobstant sa « souveraineté », il ne lui appartient point de créer le droit ; sa tâche consiste à constater ce que le droit commande dans la situation donnée. C'est ainsi que l'en-

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tendait Alexandre I er , lorsque, dans le décret par lequel il changea le nom du conseil impérial de régence en celui de sénat impérial de Finlande, il justifiait les mesures prises à Borgà en se disant a persuadé que la constitution et les lois qui, par leur conformité avec le caractère, les mœurs et la culture du peuple finlandais, ont pendant une longue suite d'années servi de fondement à sa liberté civile et à son développement, ne sauraient sans risque pour celles-ci être restreintes ou ébranlées 1 ». Ce n'est pas là le langage du ce bon plaisir », c'est celui de la conscience, qui ne pèse pas quel droit elle créera, mais ce que le droit réclame d'elle.

La notion de ce souveraineté » est donc indispensable en droit positif. Mais si l'on en fait autre chose, à côté et au-dessus de ce droit, si, par exemple, on parle avec les auteurs de la brochure que nous avons plus d'une fois mentionnée, d'un « pouvoir souverain de l'empereur antérieur et supérieur à la loi », on se paye d'une logomachie radicalement fausse. Le grand-duc