DNE LOI TEMPORAIRE LE DROIT AUX ECOLES SEPAREES

Ceux qui veulent aujourd’hui. sacri-,

fier. les droits. des minorités dans ceite région, prétendent que le parlement ayant séparé le Kéwatin des territoires du Nord-Ouest ‘avant la mise en, opération ‘de la loi de 1875, l’article 11 qui garantit la liberté scolaire n'y a jamais prévalu. | Lorsque, dans un instant, j'analyeerai les discours des deüx ministres oui ont soutenu cette thèse, vous en constaterez la fausseté. Je vous donnerai le texte même des déclarations des législateurs de 1876 qui ont d'avance donné'ls démenti à leurs, suécesseunrs de 1912. | + , Pour l'instant, je me borne à rappeler qu’en présentant le projet, le 17 février 1876, le premier ministre, M Mackenzie, explique qne la loi était purement ‘temporaire; qu'elle avait pour but de soustraire cette région à toute organisation immédiate; que tôt ou tard le Kéwatin serait probabie-

‘blir des

(1) 40 Vict., chap. 6.

JUSTICE T toba, pour une autre à Ontario, et que ment annexé pour une partie au Manile reste retournerait peut-être au Nord- Ouest. ‘

Quant à..l’effet de cette loi “principe” de la clause scolaire, il était nul. Seule “l'application” du :principe restait em suspens. Et en-promulguant la loi de ‘1875 ep même temps que cælle de 1876, le gouverneur général décrétait en réalité que, dans toute l'étendue des Territoires, les minorités, catholiques ou protestantes, y jouiraient à jamais du droit d’étaécoles confessionnelles sépa-

sur Je

rées. . :

L'année suivante, en 1877, le parlement du Canada rectifiait une première fois les frontières du Manitoba, du # Kéwatin et des territoires. (1) Fixez ce simple fait dans votre esprit. C’est; un jalon qui nous guidera bientôt ot nous aidera à retrouver notre route dans le dédale des sophismes et des faussetés légales, historiques et constitutionuelles où lon cherche à nous .

égarer aujourd’hui. ' .