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(2) 40, Viet. chap. 7.

Canadiens qui, depuis un siècle, avaient

été dans l'Est les soutiens les plus fidèles des institutions britanniques.

(Longs applaudissements).

.£n 1880, le parlement faisait une refonte complète de la loi des terr&oires et rééditait sans modification la

. clause scolaire, qui devenait l’article 30 du statui ‘43 Vict. chap. 25.”

En 1881, le parlement détachaït un nouveau morceau du Keewatin pour lannexer au Manitobe, (44 Vict. chap.

14). Deuxième jalon que je vous prie de ne pas perdre de vue,

Eu 1885, (48-49 Vict. Chap. 51), l’Acte des territoires subissait quelques modifications. Il semble que le parlement connaissait encore l'existence de la clause scolaire, puisqu'il en faisait disparaitre les premières lignes qui indiquent ‘‘qu'aussitôt qu’un système de taxation aura été établi”, etc, des ordonnances relatives à l'instruction publique pourront être mise en vigueur.

Ce système étant établi depuis longtemps déjà, l’on donna à cette modif.

cation un cffet rétroactit jusqu'à la refonte générale de 1880. .

REANNEXION D'UNE PARTIE DU KEWATIN

Le 7 mai 1686, par proclamation et décret ministériel, une troisième partie du Kéwatin était ré-annexée aux territoires du ‘Nord-Ouest. Plantons ce troisième jalon.

Le 2 juin 1886, on établissait, dans “les Territoires, YŸ COMPRIS LE KE- WATIN, certains tribunaux et on définissaït certaines juridictions (49 Vict.

ch. 25).

Enfin, le ler mars 1887, les Statuts Revisés du Canada, de 1886, entraient en vigueur. C'était la première refonte depuis la naissance de la confédération. Au chapitre 50, on décrivait les Territoires comme étant tout ce qui restait alors de l’ancienne Terre de Rupert et des territoires du Nord- Ouest, à l’exception du Manitoba et du Kéwatin. Lea clause scolaire du stetut de 1875 devenait l’article 14, avec effet -xétronctif jusqu’au mois de mai 1880. Le texte sauvegardant les droits

- de la langue française, voté en 1877, devenait l'article 110. Au chapitre 53 -on refondait le statut de 1876 ; la: des-

cription du Kéwatin était modifiée par suite des rectifications de frontières de 1877 et de 1881, et de la réannexion partielle du 7 mai 1886, De plus, on laissait intact le dispositif permettant eu gouvernement fédéral de réannexer TOUTE PARTIE du Kéwatin au territoire du Nord-Ouest. L'article 11 du statut de 1876, SUSPENDANT L’AP- PLICATION DE L’ACTE DE 1875, disparaissait; et l’article 47 décrétait que toute loi fédérale compatible avec les dispositifs particuliers au Kewatin e’y appliqueraient.

En 1808, le parlement s’occupait encore de la clause scolaire. Par le statut 61 Vict., chap. B, il substituait l'autorité de ‘‘l’assemblée législative ” à celle du ‘“ lieutenant-gouverneur en conseil *”. La loi, du reste, n’était nullement modifiée,