‹ Pour la justice: la législation scolaire au nord ouest, les discours de MM. Monk et Pelletier, quelques objections, l'esprit de la confédération, discours prononcé au Monument national, le 9 mars 1912Chapitre 15 sur 62 · LES LOIS DU YUKON, DH L’AL- BERTA ET DE LA SASRAT- CHEWAN · texte numérisé non relu

LES LOIS DU YUKON, DH L’AL- BERTA ET DE LA SASRAT- CHEWAN

À la même session, le parlement séparait le territoire du Yukon des territoires du Nord-Ouest et lui donnait une constitution particulière dont il faisait remonter Forigina au 16 soûx.1897.

Tout comme dans l’Acte du Kéwatin, on déclarait, daus l’article 9, que les lois et ordonnances des Territoires du Nord-Ouest continueraient d’être en vigueur au Yukon. Aucune menüon spéciale de la “clause scolaire”

En 1905, le parlement constituait les provinces da l'Alberta et de la Saskatchewan. Dans le premier texte du projet de loi on-avait répété dans son intégrité la ‘‘clause . scolaire”, c’est-àdire l’article 11 de la loi de 1875, devenu l’article 14 du chapiîire 50 des statuts refondus de 1886; c'’est-à'dire qu’on proposait la sauvegarde entière des droits de là minorité.

Je ne roferai pas ce soir l’histoire des luttes de 1905. Je mo bornerai à vous rappeler en passant que si nous avions alors suivi les conseils de ceux qui voulaient nous faire faire au hénéce d’un gouvernement ROUGE. ce que leure adversaires veulent maintenant que nous fassions au profit d’un gouvernement BLEU — c'est-à-dire nous taire, nous coucher et dormir,toüa les droits de ja minorité seraient dis-

pârus. Nous n'avons pas voulu sübir .e . baïllon ROUGE, et nous avons sauvé

\ quelque chose. "Ne vous laissez pas met-

’ “tre le baïllon BLEU ; nous pouvons en-

cote sauver quelque, chose !

spplaudissments,) ‘© . Dañ$ysa forme définitive, l'article 17, qui ëst-l4 “clause scolaire” ‘des Consti- - tutions de l'Alberta et de la Saskatchewan,, à dn moins sauvegardé le “principe” du droit des minorités aux écoles ‘séparées et à l’enseignement -confessionnel.

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