LE TEMOIGNAGE DE BLAKE ET DE MACKENZIE

Mais dans la mesure où la question scolaire: se rattache à ce point, interrogeons les auteurs des deux lois, J'ui ‘prouvé déjà que les auteurs de la loi de 1875 entendaïent garantir pour tou- Jours, dans toute l'étendue des Territoires, les droits de la minorité. J’extrais maintenant de la version fran-

i ns

çaisé officielle des “Débats de la Chambre:dès Communes, 1876?’ les citations suivantes, alourdies par une mauvsñse traduction, maïs dont le sens et la portée n’échäpperont à “aucun esprit

délié et impartial. ‘

Le 17 février 1876,— =

L'HONOBABLE M MACKENZIS demande la permission de présenter un bill relativement au territoire du Nord-Ouest, et constituant un territoire distinct. Nous trouvons, dit-i}, qu'il y a besuconp d'inconvénients à administrer les territoires dn Nord-Ouest, y compris toute cette partis du pays située À l’est du Manitoba et & l’ouest de la frontière d’Ontario. -

C’est le Kéwatin.

La province de Manitoba désire étendre ses frontières au nord et a l’est; mails jusqu'à ce que les limites d’Ontario puissent être ultérieurement ‘fixées, 1 est impossible de prendre aucune mesure relative à l’extension des frontières de cotte province sans encourir le risque d’une reconsidération poutêtre dès la prochaine session. ‘Tout bien considéré, j’ai cru qu’il était à propos de dé-

tacher une partie de la région, située immé. :

diatement au nord et à l’est de Manitoba, des territoires du Nord-Ouest, et de confier l’administration de ses affaires au gouverneur de Manitoba, sans Jui adjoindre de conseil et sans faire d’autres dépenses, (page 87).

msn us ….

Avant la deuxième lecture du projet de loi, M. Rodrigue Masson, plus tard ministre dans le cabinet Macdonald, puis lieutenant-gouverneur de Québae, posa cette question toute d'actualité:

M. MASSON.—J'aimerafs bien à savoir pourquoi la section 11ième de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest a 6té omise dans ce bill; était-elle inutile ou impraticablo ?

L'HON. M. MACKEN3YIE.-—Ce bill est tout à fait TEMPORAIRE. La 1le section à rap-

session, et les lois mises en force par ce bill sont ni plus ni moins les lois actuellement on force dans les territoires. L'acte de la dernière session prescrivait ment d’un système municipal et confiait pratiqguement à la province tous les pouvoirs du gouvernement responsable. LORSQUE LA PROVINCE EXERCERA LES POUVOIRS QUE LUI DECERNE OET ACTE, CETTE DISPOSITION DEVIENDRA OBLIGATOIRE.

M. MASSON. — Comment sera-t-il pourvu

à l'enseignement ef aux améliorations publics.

du pays ? Los .

HON, M. MAUKRENZIE. — ILS AUEONT TOUS LES POUVOIRS QU'ILS POSSE- DENT AUJOURD'HUI AVEO LES LOIS EN FORCE DANS CES TERRITOIRES.

M. MASSON, — A la dernière session le gouvernement crut de son devoir de s'occuper de l'éducation dans le bill qu’il présenta alors. Aujourd'hui, il refuse tout pouvoir de prélever un impôt soit pour des f! municipales, soit pour les fins de l’enseignement.

l'établisse- .

-port seulement à l’acte adopté à la dernière .

Existe-t-il des lois dans les territoires qui confèrent les droits et privilèges que leur accorde le 1lième article de l’acte de la dernière session ?

ÆEcoutons maintenant l’auteur de la clause scolaire, Edward Blake, devenu ministre de la Justice: +.

HONM. BLAKE. — L'acte de la dernière session n'est pas encore en force. Tous les territoires du Nord-Ouest sont aujourd'hui sous le contrôle du gouvernement de Manitoba. L'acte de la dernière session pourvoit, et justement selon moi, à ce que le pays ait un système plus compliqué de représentation.

Le bill de cette année enlève une très petite portion aux immenses territoires du Nord- Quest pour le but spécial sur lequel mon honorable, ami (M. Mackenzie) vient de nous donner des explications précises,

I1 vous a expliqué qu'aujourd'hui, avec ses moyens comparativement limités de communication, avec 8es vastes plaines inhabitées, une partie considérable de ce territoire se trouvant en partie à l’est de Manitoba, il est de la plus grande importance pour ce pays d’a dopter CE SYSTEME TEMPORAIRE DE gouvernement.

Il nous a dit qu’aussitôt les bornes d’Ontario et des Territoires du Nord-Ouest déterminées, surgirait la question de savoir si la partie détachée pour être annexée à Manitoba consentirait à faire partie de cette province, Si elle n’est pas annexée à. Manitoba, elle tombera sous la juridiction du gouvernement de Fort Pelly. SI CE TERRITOIRE EST ANNEXE 4 MANITOBA, IL SERA SOUMIS AUX LOIS REGISSANT LES ECOLES DE CETTE PROVINCE; S'IL VIENT A S’AN- NEXER DE NOUVEAU AUX TERRITOI- RES, IL JOUIRA DES POUVOIRS CONFE- RES PAR L'ARTICLE 1lième DE L’ACTE DE LA DERNIERE SESSION. UÜela ne se pourrait faire sans donner en même temps le pouvoir de prélever. des impôts, et comment peuvent-ils exercer ces pouvoirs sans système représentatif ? (page 200)..,..............

L'HON, M. MACKENZIE. —— Les mesures ont été attentivement étudiées avant de les adopter; LE BILL N’EST QUE TEMPORAI- RE et pour obvier à certaines difficultés qui pourraient surgir en attendant le règlement .de la question des limites est des territoires

* du Nord-Ouest. (page 203), ., .. ..,..

Le 7 mars, en comité général, M.

Mousseau, le futur premier ministre de Québec, reprit la question déjà posée par M. Masson:

M. MOUSSEAU.—La 9jème section paraît donner au gouvernement de la nouvelle province le droit d’abroger 1a liième section de l'Acte de la dernière session, qui assure des «écoles séparées aux Territoires du Nord-Oyest. Je désire savoirrsi c'est le cas. =

HON. M. BLAKE. — La 1lième section de Pacte des Territoires du Nord-Ouest n’est pas encore en vigueur et ne sera appliquée à aucun de ces territoires avant la proclamation de l’Acte. C’est une section qui, pratiquement, ne peut être mise à exécution en rapport avec un système de taxes pour lequel fl n’a été fait aucune disposition dans cette partie des territoires, tant ou’ils ont cette forme de gouvernement. L'avenir de ces terri-

toires est soumis à deux alternatives : ILS SERONT OU ANNE

TEGES. LE GOUVERNEMENT N’A AUCU- NE INTENTION DE SE DEPARTIE DU PRINCIPE GENERAL DE LA llième SEC- TION. SI LES TERRITOIRES ETAIENT ANNEXES A MANITOBA, ILS SERAIENT SUJETS AUX LOIS DE CETTE PROVIN- CE; S’ILS F AIENT PARTIE DU NORD- OUEST, LA Zllième SECTION DE L’ACTE DE LA DERNIBRE SESSION LEUR SE- RAIT APPLIQUEE.

SIR JOHN A. MacDONALD. — SI JE COMPRENDS BIEN, LA SIMPLE PROCLA- MATION DE L'ACTE DE 1875 SUFFIRA POUR METTRE CETTE llième SECTION EN VIGUEUR ?