LA SITUATION AU KEWATIN

Abordani la question actuelle, M. Monk récits la . clause scolaire da

Blake, —l’article 11-du statut de 1875, .

devenu l’article 10 du chapitre 62 des Statuts refondus de 1906, aujourd’hui en vigueur — et il affirme que ‘‘cette loi de 1875 ne s’est jamais appliquée, en aucune manière, an district de Kéwatin”, (4496); qu’à compter du 7 octobre 1876, date de la proclamation qui mit simulianément en vigueur la loi des Territoires de 1875, et la loi de 1876 qui créa le district de Kéwatia, jusqu’en 1905, il n’exista “aucune loi ou garantie quelconque, relative à l’éducation, dans le territoire dont nous nous occupons aujourd’hui’ (4497).

Voilà une affirmation à ie foïs générale. absolue et précise. Oserai-je opposer mon opinion à celle d’un iurisconsulte aussi distingué ? Maïs n’ai-je pas entenda formuler, maintes foïs, en termes plus techniques peut-être, qu’un droit peut exister en principe, et mèêwe dans la loi, bien que l'exercice en soit restreint on suspendu par une autre loi ? No serait-ce pas là l’état véritable des droits de I8 minorité, de 1876 à 1905, dans le Kéwaün ou

pluiôt dans la partie du Kéwatin qui:

ne fut réannexée aux Territoires qu'en 1905 ?

Je crois avoir démontré que lu loi de 1875 fut et est restée la loi constitutive de ‘tous les ‘rerritoires’?, et que la loire 1876, ne faisait que “‘suspendre temporairement” dans le Kéwsatin l'exercice des ‘“‘pouvoirs administratifs” crées par la loi générale.