‹ Pour la justice: la législation scolaire au nord ouest, les discours de MM. Monk et Pelletier, quelques objections, l'esprit de la confédération, discours prononcé au Monument national, le 9 mars 1912Chapitre 23 sur 62 · LA RE-ANNEXION FUT LEGALE · texte numérisé non relu

LA RE-ANNEXION FUT LEGALE

Quant à Ia ‘volonté’? du parlement de ne pas laisser réannexerle Kéwatin

aux Territoires, elle ne me semble pas .

très manifeste dans une simple description, qui ne pouvait être autre tant que la’ partie non annexée de Kéwatin restait isolée. Mais elle m’apparaît, au contraire, très manifeste, en sens. contraire, dans ce dispositif du

POUR LA: JUSTICE . à

statut de 1876, maintenu dans les status refondus de 1886 et encore en pleine vigueur le 24 juillet 1905:

2 Mais le Gouverneur ‘en conseil pourra EN TOUT TEMPS, par proclamation promulguée dans la ‘‘Gagette du Canada’’, lorsqu'il lui paraîtra de l'intérêt public de le. faire, détacher TOUTE PORTION de ce district et l'annexer de nouveau à cette partie des territoires du Nord-Ouest du Canada qui n’y est pas enclavée; et la portion ainsi détachée sera ensuite soumise

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