‹ Pour la justice: la législation scolaire au nord ouest, les discours de MM. Monk et Pelletier, quelques objections, l'esprit de la confédération, discours prononcé au Monument national, le 9 mars 1912Chapitre 52 sur 62 · TEXTE DES RESOLUTIONS · texte numérisé non relu

TEXTE DES RESOLUTIONS

Les Territoires du Nord-Ouest sont

la propriét. commune du peuple cana dien. | - Ces territoires ontt été acquis, administrés et développés avec les deniers publics versés au trésor fédéral par les contribuables Canadiens de toute race et de toute croyance religieuse.

En 1875, le parlement fedéral a posé en principe que, dans toute l'étendue de ces territoires, les minorités catholiques ou protestantes auraient droit, à perpétuité, à un régime d'écoles :confessionnelles séparées. ,

Co principe a 6té reconnu et confirmé, en tout ou en partie, dans la loi du Yukon et dans les lois constitutionnel.

les des provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan.

Eu conséquence, cette assemblée,

composée de citoyens canadie’s, fidè.

les sujets de Sa Majesté Britannique affirme:—

Que le parlement, en annexant. une partie de ces, territoirés à la province du Manitoba ou à toute autre province, doit maintenir l'engagement qu'il, à contracté solennelement, en 1875, envers tous les citoyens du Canada et sauvegarder dans leur intégrité les droits des minorités qui habitent on

qui habiteront ces régio”s annexées:

Que toute violation de cet engagement, tout abandon de ce devoir, constitueraient une grave atteinte au pactefédéral et à la constitution canadienne.

et mériteraient la censure de tous les.

Canadiens .soucieux de l’honteur national, de l’équité et du droit,

N. B.—Le vote ‘ayant été demandé par ‘fassis’” et ‘levé’? la salle entière a arclamé le voeu. Pas une seule oprosition ne s’est manifestée.

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