LA POLITIQUE SPÉCULATIVE ET LES RÉFORMES
n'en font pas une industrie, qui l'envisagent comme un moyen et non comme un but, ont trouvé que la dernière législature avait fait une part trop exclusive aux agitations de la politique spéculative, aux évolutions et aux manœuvres des partis, et mesuré la place avec trop de parcimonie aux préoccupations économiques, aux réformes pratiques, à l'œuvre de défense qui chaque jour s'impose avec plus d'évidence.
Mais, si l'étude attentive et la défense des intérêts économiques est bien la préoccupation dominante de toute une partie des masses électorales dont je cherche à résumer les sentiments, cette étude, cette conservation, ces progrès, c'est de la République qu'elles l'attendent et c'est ce qu'elles ont clairement spécifié au mois d'août dernier.
Voilà pourquoi le vote du 4 octobre a été un vote de lemontrance à l'adresse des républicains et pourquoi les élections du l'""août ont été un vote de protestation contre les espérances monarchistes.
Et s'il en est ainsi, la leçon qui se dégage de ces manifestations, c'est la nécessité, le devoir impérieux de donnera ce pays ce qui lui manque le plus, malgré l'abondance, la richesse, l'exubérance de tant de programmes purement politiques, un programme de travail, — c'est qu'il est temps, et qu'il n'est que temps, de faire pour notre commerce, notre agiiculture, et, en termes plus généraux, notre travail national, ce que nous avons fait pour notre armée, réorganiser, perfectionner son armement, le mettre en harmonie avec l'évolution, avec les progrès qui s'accomplissent en Europe, suivre et devancer nos rivaux dans l'elïoTt considérable et sans précédent qu'ils font pour assurer, et chez eux et au dehors, la prépondérance de leur trafic.
XS POl li I.\ ItKl'ilUJnL'F:
L'œuvre est assez gramle pour ouvrir aux plus atnbilieux une large carrière; sur un pareil terrain, le champ est ouvert à tous, et il est si vaste que, dans un pays moins fécond en ressources, moins hien doué, moins apte à se plier aux lois du progrès, on pourrait, certes! être ellrayé de son étendue.
Préparer les générations qui grandissent au combat industriel qui s'engage chaque jour plus ardent, dont aucune nation ne peut se désintéresser à Theure actuelle sans se condamner elle-même à n'être plus dans les transformations qui se préparent qu'une quantité négligée, — rendre l'instruction plus variée, moins pédagogique, plus appropriée à une culture et à un développement professionnels, progressifs, raisonnés, — imprimer une impulsion nouvelle et pour cela inspirer une grande confiance à l'épargne, — donner au travail des institutions et des habitudes meilleures, chercher dans une collaboration commune et une répartition équitable des profits, un instrument de conciliation pacifique entre le capital et le travail, — substituer l'esprit d'association pour l'action à lesprit de coalition pour la résistance, — un inventaire minutieux à faire de nos conventions commerciales, une attention scrupuleuse à saisir et même à faire naître les occasions de les reviser, plus de vigilance à servir les intérêts de nos nationaux à l'étranger, plus d'influence reprise... Tant d'œuvres, tant de réformes ne sont-elles pas bien faites pour nous arracher aux souvenirs des mesquines rivalités et des querelles funestes? Et si la passion du relèvement, ce n'est pas assez dire : la passion de la prééminence et de la supériorité pacifique de la France, devenait la raison d'être d'un gouvernement républicain, ne répondraiton pas mieux aux aspirations, aux volontés hautement
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et, disons-le, brusquement manifestées par cette immense majorité de l'opinion qui ne fait pas de la politique quotidienne, qui s'en désintéresse trop, qui se contente trop de la juger après coup, mais qui fait et défait les gouvernements?...
Je me rends bien compte qu'en raisonnant ainsi, à mon tour, des élections dernières, je puis être quelque peu suspect d'abonder dans mon propre sens, et de prendre pour le vœu du pays ce qui est peut-être une tendance particulière de mon esprit. Je ne crois pas me tromper pourtant... Et s'il m'est resté des années où j'ai eu le grand honneur et couru le grand péril de partager la responsabilité du pouvoir, quelques souvenirs qui me. consoleraient si cela était nécessaire ues déceptions qui sont le cortège obligé de la politique, c'est pour avoir cru que 1' moindre progrès social, la plus simple tentative d'amélioration sociale, est d'un plus haut intérêt que la plupart des problèmes de scholastique et pour ainsi dire de théologie républicaine où il semble qu'on se complaise à se débattre.
Je parle, croyez-le bien, messieurs, sans' arrièrepensée, sans chercher à envelopper des critiques indirectes dans des aperçus aussi rapides.
Je trouverais plus d'un témoin ici qui pourrait attester que j'ai fait plus d'efforts, il y a huit ans, pour ne point être député que bien d'autres pour le devenir. Je n'ai pas la nostalgie du pouvoir; j'ai quelquefois, mais désormais pour les autres, le regret de son impuissance. Et si j'ai une ambition qui, celle-là, ne s'est pas amoindrie, c'est de ne pas voir notre grand et cher pays s'immobiliser dans une observation stérile et défiante des partis, quand autour de lui on agit, on grandit, on progresse.
I-e ministère Rnuvier était au pouvoir. I.a Droite parlementaiie volait pour lui, inauj,'uranl ainsi celle politique du ralliement qui devait se préciser ft s'affirmer davanta;ie plusieurs années après. Les partis avances accu-aient le ministère d'avoir sif^né un pacte avec la réaction. Pour M. Waldeck-Rousseau, cette évolutinn des partis monarctiques s'expliquait moins par une hatjile manœuvre en vue d'une restauration que par le souci de suivre la volonté du pay.'', plus prénccupé de ses intérêts matériels que d'une révolulioii qui les compromettrai!. C'est, l'idée qu'il développa, le 19 sept'-mbre 1887, au banquet du Comice agricole du canton sud-est de Rennes, à Cesson. Après avoir traité les intm'éts du Comice agricole et de la région, il s'exprima ainsi :
Messieurs,
... 11 me faut maintenant, après beaucoup d'autres, aborder un sujet d'un ordre plus exclusivement politique et qu'un événement tout récent met, en quelque sorte, à l'ordre du jour de ces libres entretiens qui suivent nos réunions agricoles.
Depuis plusieurs mois, il est difficile d'ouvrir un journal sans y trouver des aperçus, des informations et même des révélations sur ce qu'on est convenu d'appeler l'évolution de la Droite.
Que signifie l'attitude de la Droite?... Le Ministère
a-t-il fait un pacte avec la Droite?... Comment se faitil que la Droite ait volé avec le Ministère ?...
Je ne suis, messieurs, ni dans le Gouvernement, ni l>armi ses conseillers intimes, et pour répondre à cette question : le Ministère a-t-il fait un pacte avec la Droite? je n'ai d'autres lumières que celles de mon bon sens.
Je vois dans les rangs d'un Ministère homogène — — où la discorde ne s'est point introduite à l'état permanent en impliquant aux mots de concentration républicaine une véritable torture — des républicains qui ont fait leurs preuves à un moment où il y avait plus de péril à être républicain sans épithète, qu'il ne saurait y en avoir aujourd'hui à guerroyer contre les républicains de la veille... Leur premier acte a été de mettre en discussion le projet de loi sur l'organisation de l'armée, et j'imagine avec peine un pacte aux termes duquel ils auraient dit à la Droite : votez pour nous, soutenez-nous, et, pour reconnaître vos bons olfices, nous proposerons à la Chamijre d'astreindre les séminaristes au service militaire.
Ce (pii est vrai, tout à fait digne d'observation , c'est que la j)olilique de la Droite, sa lactique tout au moins, s'est sensiblement modifiée, et il est d'un grave intérêt de se bien rendre compte de ce qui est caractéristique, symplômatique, dans cette évolution.
Le fait on lui-même est celui-ci : jusqu'à ces derniers temps, la Droite volait invariabkîment avec l'Extrême Gauche ; entre une solution modérée et une solution extrême, elle choisissait la solution e.xtrème. Que de fois, aux jours de grandes discussions, nous avons vu descendre des sommets de la montagne les impeccables ambassadeurs que des hasards heureux plaçaient un instant après sur le chemin des chefs de
-9-2 l'Hl 11 l,\ lllil'IlU.lgUK
la Uroile!... Leurs noms Sf n'iifonliaioiil ensuilc ~ sans s'ôlre cliorcliés, parail-il, — au (lépoiiilleinont du scrulin. Ceux qui auraienl quelque doule à ce sujri peuvent consulter VOf/iciel, au chapitre instructif de^ scrutins.
Quel but poursuivaient ainsi les représentants des partis monarchiques? Ils le disaient bien haut: faire, suivant une expression que j'ai retenue, beaucoup de bruit dans la maison, montrer que le gouvernement républicain est à la fois violent et stérile, effrayer ou tout au moins impatienter le suffrage universel, préparer, fût-ce au prix des plus grandes souffrance> pour le pays, une de ces heures d'égarement où une nation oublie son histoire, les leçons du passé, les ruines, une invasion, un démembrement, et s'abandonne.
La tactique était habile. La Droite s'en est départie et Ion est tellement habitué, dans un cei lain monde parlementaire, à expliquer les grands effets par les petites causes, tellement disirait des mouvements silencieux de l'opinion par le bruit tout puissant des couloirs, qu'on a cherché la raison d'être de ce changement d'atlilude dans des négociations el des pactes <jui seraient, croyez-le bien, encore plus vains et ridicules qu'ils ne seraient odieux et déshonorants pour les uns et pour les autres.
Celte évolution n'aurait-elle pas été déterminée par des raisons plus hautes? L'opinion du pays, par exemple, celle des masses électorales conservatrices, n'y aurait-elle pas été pour quelque chose ?...
Je crois, pour ma part, que nos honorables collègues de la Droite ont, pour M. le comte de Paris, la déférence classique que la tradition commande, je doute qu'il soit pour eux l'idéal des prétendants; mais, ce
que je tiens pour assuré, c'est qu'ils sont des hommes politiques très avisés, très au courant des mouvements de l'opinion, du travail des esprits, assez instruits, en tout cas, de ce qui se passe chez leurs électeurs, pour n'avoir point ignoré qu'on s'y demandait avec une certaine perplexité s'ils ne se montraient pas beaucoup plus préoccupés d'obtenir, coûte que coûte, une Restauration aventureuse, que de sauvegarder utilement les grands intérêts qu'on les avait chargés de défendre.
J'ai pour preuve de cet état d'esprit ce qui s'est produit aux dernières élections. Certes, Timpassibililé ministérielle n'a pesé d'aucun poids sur les déclarations de nos honorables collègues. Et, cependant, combien en est-il qui n'aient pas su déclarer qu'ils n'entendaient pas faire au Gouvernement de la République une opposition systématique, une guerre de partisans?... Combien en est-il qui aient dit aux électeurs : nommez-nous pour renverser la République, pour ramener la Monarchie, l'Empire?... — La Monarchie? l'Empire?... mais il n'était plus déjà, à la façade de nos plus vieux monuments, d'images plus effacées et moins nettement perçues, et cela avant même qu'une main auguste en eût définitivement altéré les derniers contours!...
Ce que voulaient les électeurs qui ont formé la Droite, ce n'était point une révolution, c'était une politique mesurée, prévoyante, économe, tolérante, un grand souci des intérêts matériels; je pense que, s'ils eussent rédigé leurs cahiers, on y aurait pu lire qu'ils n'avaient pour les membres de la famille des Bourbons aucune passion bien marquée, pour les descendants peu unis de la famille impériale aucun entraînement bien irrésistible, mais qu'ifS voulaient être assurés du lendemain, qu'ils voulaient un Gouverne-
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ment d'ordre, très ferme, très prudent, et qu'ils n'étaient pas sans s'applaudir de Tinfluonce que le ré^imo actuel leur assure dans la gestion des aHaires de la commune, du d<'*parlement et du pays.
Il y a sans doute ici plus d'un électeur qui, usant librement de son droit de vote, ne nous a pas donné sa voix aux dernières élections, mais on me surprendrait absolument en me disant qu'il a été dominé par l'impérieux besoin de restaurer une monarchie !...
Si on lui eût demandé : Youlez-vous Philippe VU et pas de droits protecteurs, ou des droits protecteurs et pas de Philippe VII, — qu'il me pardonne si je me trompe, — mais je suis persuadé que sa foi monarchique eût aisément cédé le prétendant pour un droit de 5 francs !
Or, croyez bien qu'on ne pense pas autrement dans les autres collèges électoraux. Les votes conservateurs étaient donc dominés par la politique des intérêts, ceux de leurs re|)résentants avaient été dominés par une politique de parti. L'accord était tout près de se rompre, et ceux qui cherchent ailleurs l'explication de l'évolution parlementaire dont cette année a été le témoin me semblent tenir bien peu compte de cet élément tout puissant; la volonté du pays.
Il est donc advenu que des députés conservateurs, élus par des collèges conservateurs, ont fait de la politique conservatrice. Est-ce donc un événement si étrange qu'il ne puisse être expliqué par le fonctionment même du suffrage universel?
Une évolulion purement parlementaire des députés de la Droite serait sans conséquences et sans résultats, si elle n'était commandée par l'état d'esprit du suffrage universel. Mais, si c'est, au contraire, cet état
d'esprit qui l'a déterminée, il m'importe bien peu
L'ÉVOLUTION DES PARTIS MOXARGHIQUES 9o
qu'elle dure ou qu'elle ne dure pas, il faut regarder au delà du Parlement, ^j/ws loin et pins h'ml, c'est sur le pays qu'il faut toujours fixer son attention.
Ce qu'il faut, c'est favoriser, c'est aider de toutes ses forces celte ascension à la République des électeurs qui ne se sont pas encore donnés à elle, c'est leur montrer qu'il n'est aucune des garanties qu'ils désirent que le Gouvernement républicain ne leur assure au plus haut degré, c'est user avec modération de la victoire, laisser au temps le soin de faire son œuvre, de développer et de féconder tous les germes d'émancipation déposés dans nos lois fondamentales, montrer que nos lois républicaines, en restituant à l'État les droits qui forment son apanage indiscutable, ne mettent en péril aucun, des droits individuels du citoyen. Nous avons su conquérir la république, sachons la faire aimer ; ce jour-là nous aurons fait un pacte, un traité indissoluble avec le pays.
De cette ligne de conduite si clairement tracée par les événements, je voudrais bien qu'aucun incident, pas même les « instructions» de M. le comte de Paris, ne fit se départir aucun de ceux qui exercent' quelque influence dans la conduite du Gouvernement.
II n'est jamais nécessaire de répondre à une faute par une maladresse. Mais est-ce bien de faute qu'il faut qualifier le document auquel je viens de faire allusion? N'est-il point lui aussi un signe des temps, l'aveu d'une irréparable déchéance?... Cette royauté qui propose une restauration comme on propose une affaire, est-elle bien une royauté?... Est-ce un manifeste que cette promesse de dividendes à distribuer au césarisme d'une part et à la démagogie de l'autre?... Doit-on voter ou doit-on souscrire?...
Ah! messieurs, les ennemis les plus passionnés de
<)6 poli; la i{F^:i'LniJoUE
la monarchie n'eussent jamais souhaité pareille humiliation volontaire. Mais certaines familles ont certaines destinées.
Ce n'est pas Louis XVi que M. le comie de Paris a immolé. C'est la monarchie.
Jamais avec plus de scepticisme on n'a ramené un principe à la misérable dimension diin expédient. I.a Monarchie avec un plébiscite en guise d'amnistie : que restc-t-il alors de la Monarchie?... Le suffrage universel épuisé par ces efforts et impuissant à renverser ce qu'il a édifié : que reste-t-il alors de la démocratie?... Un document que n'anime ni la foi royaliste, ni la foi religieuse, ni la foi populaire, un concordat obscur offert par avance à une nation dont on escompte la faillite, voilà le manifeste, le grand manifeste de M. le comte de Paris!... Et c'est un grand émoi, et l'on parle dans dos rangs de la nécessité de prendre les armes, et il faut, car c'est à cela que tendent tous les cris d'alarme, un Ministère plus avancé!... Est-ce qu'en vérité, et pour la première fois, M. le comte de Paris aurait été habile?... J'invoquais fout à l'heure le souvenir des élections dernières comme une preuve de ce fait que le pays veut avant tout le bon ordre dans la République. Rappelons-nous cet enseignement, donnons satisfaction à ce vœu, et le manifeste de M. le comte de Paris pourra servir d'épilogue à l'histoire politique de la monarchie en France. Je ne puis m'asseoir, messieurs, sans dire un mot d'un fait considérable bien susceptible de nous rendre ce légitime orgueil national qui fait les grandes nations. Je veux parler de l'admirable spectacle donné par notre armée dans l'expérience de mobilisation à laquelle le 47« corps a eu l'honneur insigne d'être appelé. C'est dans une anxiété patriotique qu'elle a
commencé, c'est aux applaudissements de tout le pays quelle s'est accomplie. Notre armée n'est pas seulement, ce que nous savions bien, l'élite courageuse de la nation ; il ne suffit pas de dire que celui qu'on a appelé le petit soldat français est toujours l'admirable modèle des vertus militaires, courageux avec gaité, héroïque avec entrain; il fallait la preuve que la république n'avait point failli au devoir patriotique dont elle a fait sa première loi : elle est fournie, elle est décisive. Nos services de mobilisation fonctionnent, nos transports s'effectuent avec décision. Nous n'avons plus seulement la valeur, nous avons l'organisation patiente et scientifique, et nous pouvons désormais envisager le présent avec sécurité, l'avenir avec confiance.
Chambre des héputks. Séam-e du 16 janvier J888. — M. Jules Grévy ayaiU donné sa démission de Président de la République, M. Sadi-Carnot fut élevé à la première mclgi^lr;^ture du pays le 3 décembre 4887. Pendant les quelques Jours qui précédèrent cette élection, le parti intransigeant mena une vioU-nte campigne d'outrages et (le menaces contre Jules Ferry, dont la candidature paraissait à ce moment réunir toutes les chances de su<cès. Il alla ju-qu'à annoncer une guerre civile, si l'homme d'Etat qui portait toute sa haine était élu. Du moins sembhi-t-il s'y préparer par des mesures révolutionnaires dont le Conseil municipal de Paris se rendit ouvertemf^nt solidaire, notamment en installant à l'Hôtel de Ville comme une sorte de comité de l'insurrection future. Ces faits firent l'objet d'une interpellation développée à la Cbanibre dans la séance du i6 janvier 1888. La réponse de M. Sarrien, ministre de l'Intérieur dans le cabinet Tirard,p>trut manquer de netteté et d'énergie. De plus, le ministre avait émis des assertions inexactes sur l'attitude lie ses prédécesseurs relativement aux rapports de l'Hôtel de Ville avec la préfecture de la Seine. Aussi M. Waldeck-Rousse.iu crut-il devoir intervenir dans la discussion pouv rétablir la vérité des faits et indiquer au ministre la conduite à tenir.
Messieurs,
J'ai demandé la parole en entendant M. le ministre de l'intérieur affirmer que dans cette question du logement du préfet de la Seine, qui de son véritable
nom s'appelle la question de la mairie centrale, tous ses prédécesseurs avaient éprouvé les mêmes hésitations et pratiqué la même politique dilatoire.
M. LE Ministre. — Je n'ai pas dit cela.
M. Waldeck-Rousseau. — Si j'interprète mal votre pensée, monsieur le ministre, j'en suis le plus désolé. Il est possible que, telle que je la formule, elle ne coïncide pas absolument avec vos intentions; mais la forme sous laquelle je la reproduis est celle sous laquelle il m'a été permis de la saisir.
M. COMTE DE Lanjuinais. — Et, d'aillpurs, il y a les actes!
M. LE Président. — Veuillez ne pas interrompre, messieurs; je vous assure que l'orateur suffira à sa lâche. (^Très bien! très bien! à gauche.)
M. Waldeck-Rousseau. — Si quelque chose me rassure au point de vue des brèves explications que j'ai à fournir, c'est qu'il me semble avoir prouvé à la Chambre que je n'abuse pas du droit de rectification, et. à vrai dire, l'histoire des événements d'hier est encore si peu de l'histoire qu'il n'importe guère, en général, d'y inscrire des redressements. Mais il m'a paru que ce ' précédent, qui serait fâcheux, tiré d'une inertie à peu près complète des cabinets antérieurs, pouvait peser de quelque poids Sur l'énergie des résolutions du ministère actuel, en paralyser l'essor, et je veux me hâter de dissiper ses scrupules. [Sourires à droite.)
C'est, en effet, sous le ministère du 22 février 1883 que le conseil général de la Seine, après avoir expérimenté divers autres expédients, prit, à la date du 25 avril 1884, une délibération portant qu'il convenait de rechercher un édifice autre que l'Holel de Ville pour le logement du préfet de la Seine. Il n'entrait pas dans de plus amples détails sur le lieu d'exil ou de
100 l'oi i{ LA i{i:i'iiîUMi [•:
relégalioii qui serait assigné à ce fonctionnaire. iOu rit.)
L'honorable M. Cerncsson, si mes souvenirs sont exacts, avait pris soin de lever tous les voiles; il avait déclaré —je puis me tromper en le citant de mémoire, mais je ne crois pas m'écarter de la vérité — il avait déclaré ceci : « Ce qui est en question aujourd'hui, ce n'est pas le logement du préfet de la Seine, c'est la revendication de la mairie centrale. ", Qu'il me soit permis de dire en passant que la question n'a pas sensiblement changé d'aspect, {/{ii-ps à droite.)
L'interpellation était nette; la réponse le fut-elle? J'eus l'honneur, aussitôt que la délibération me fut transmise, de soumettre à la signature de M. le Président de la République un décret visant la loi organique du 28 pluviôse an YIII, l'arrêté du 5 frimaire an XI, soutenant, en vertu de ces textes, que le logement de droit du préfet de la Seine était l'Hôtel de Ville. Le décret fut signé, la délibération fut annulée.
Certes, messieurs, il n'y avait, dès lors, pas de doute sur l'opinion que pouvait professer le ministère dont j'avais l'honneur de faire partie, au point de vue de la question de savoir à qui, d'un maire central de Paris éventuel ou du préfet de la Seine actuel, appartenait l'Hôtel de Ville comme logement. Mais j'eus une occasion plus précise encore d'affirmer l'opinion formelle du Gouvernement sur ce point.
En efïet, il a été difficile de songer à installer effectivement le préfet de la Seine à l'Hôtel de Ville tant que le local n'a été préparé à recevoir ni M. le préfet de la Seine, ni personne, fût-ce le maire central que le Conseil général de la Seine appelait de ses vœux; mais, à la fin de 1884, pour la première fois, on dut songer à régler la question des dépenses d'ins-
lallation et d'ameublement du préfet de la Seine à Iflôtel de Ville : je donnai Tordre — mes souvenirs sont absolument certains — à M. le préfet de la Seine d'inscrire à son budget une somme de 200.000 francs pour frais d'installation et d'aménagement de l'appartement du préfet et de ses bureaux. Il doit y avoir, dans cette enceinte, plusieurs de nos honorables collègues qui étaient à cette époque membres du Conseil municipal de Paris. Ils ne me démentiront pas quand j'ajouterai que cette inscription de 200.000 francs fut absolument repoussée par le Conseil général... {Sourires et mouvements divei^s), et qu'à la date du 17 janvier 1885, — c'a été à peu près un des derniers actes de mon administration, — j'ai d'office rétabli cette somme de 200.000 francs au budget du département de la Seine.
Eh bien! messieurs, je ne pense pas qu'il ait été possible d'aborder le problème avec moins de détours et de le résoudre d'une façon moins équivoque; et, assurément, l'attitude que j'ai tenue à cette époque n'est pas pour entraver aujourd'hui l'action du cabinet. (Rires el applaudissements à droite et sur divers banc'S au centre.)
J'ajouterai, enfin, que l'honorable M. Sarrien a été moins juste pour moi que le conseil général de la Seine n'avait été sévère.
En effet, cette inscription d'office du mois de janvier 1885 fut suivie d'une délibération dont la date n'est pas actuellement présente à ma mémoire, mais dont j'ai quelque raison d'avoir retenu la substance. Il y fut dit que : M. Waldeck-Rousseau, M. Poubelle et M. le caissier-payeur central seraient déférés aux tribunaux pour s'entendre condamner au payement de €ette somme de 200,000 francs, que l'un avait inscrite
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(i'offico. ol dont l'îiiilre avait, jo crois, commencé à fairo emploi.
De sorte, messieurs, que, quand je demande à M. le ministre de l'intérieur — et ici je traduis ma pensée la plus intime — quand je demande au Gouvernement de prendre en cette question si grave une attitude nette, je ne lui donne pas de vains conseils, je ne l'exhorte pas à courir des périls que nous ne partagerions pas : je cours au devant des mêmes responsabilités et je me constitue son co-débiteur solidaire. [Rires sur divi^rs hancx.)
J'ai inscrit au budget du département de la Seine ces 200,000 francs; une partie, je crois, en a été employée; nous vous demandons purement et simplement d'employer le surplus pour donner satisfaction à une loi dont, tout à l'heure, M. le ministre de Tintérieur reconnaissait toute la précision et toute la force.
Mais j'ai vraiment beaucoup trop parlé de l'opinion que j'avais pu professer sur ce sujet. Avions-nous raison? avions-nous tort? C'était une question; ce n'en est plus une aujourd'hui.
Ce n'est plus une question, parce que le décret signé par M. le Président de la République a été attaqué par le conseil général de !a Seine; parce que ce décret a été déféré à la plus haute autorité administrative qui soit dans ce pays ; parce que le conseil d'État a été saisi. non pas pour donner un avis, non pas pour éclairer le Gouvernement, mais pour le juger; parce qu'il a statué comme statue un tribunal, en proclamant la loi. Et qu'a-t-il dit? L'arrêt n'est pas si long qu'on vous le disait tout à l'heure; je l'ai attendu avec quelque anxiété; je l'ai lu avec quelque attention; il porte purement et simplement ceci : que des lois existantes, la loi de pluviôse an Vlll, l'arrêté de l'an XI ont affecté
IHôtel de Ville au logement du préfet de la Seine; et - — c'est ici que la question se précise, et je me permets, monsieur le Ministre, d'appeler avec quelque espérancp encore votre attention sur ce point — le conseil d'Etat déclare que, pour qu'il en fût autrement, il faudrait une loi nouvelle, il faudrait une loi contraire. {Très liien ! très bien!).
Que nous proposez-vous, cependant? Vous dites: Le Parlement est saisi d'un projet dans lequel il y a un article 21 qui déclare que le préfet de la Seine doit être installé à l'Hôtel de Ville ; nous vous demanderons de détacher cet article 21, et lorsque le Parlement aura statué à nouveau sur cette question nous nous sentirons plus forts.
Eli bien! prenez garde! je comprends parfaitement l'auteur du projet auquel on a fait tout à l'heure allusion, disant : J'éprouve quelque scrupule : les lois qu'on invoque sont anciennes...
M. René Goblet.— Je demande la parole. '4 /;//!/«.' )^
M. Wali'Eck-Rolsseau. — Je comprends, dis-je, le système de l'économie du projet de loi auq^uel on a fait allusion. Notr^ honorable collègue qui l'a déposé a pu penser que sur cette question il fallait plus de lumière; peut-être a-t-il considéré — si je traduis mal sa pensée il me rectifiera — que le droit pour l'Etat d'installer le préfet de la Seine à l'Hôtel de Ville n'était pas certain; mais, quand j'ai la bonne fortune de trouver devant moi M. le ministre de l'intérieur qui partage notre certitude et qui vient dire : Il n'est pas dou'eux que la loi existe, cette loi assigne l'Hôtel de Ville comme résidence au préfet de la Seine, c'est alors que je vous arrête et que je vous dis : Prenez garde! C'est parce que votre droit est certain que toute hésitation serait un danger. Il est plus grave, entendez-
lOi POLI! i.A KKI'LUiJQUE
le bien, de dire : Le logement du préfet «le la Seine est à l'Hôtel de Ville mais nous différerons son installation, que de tenir la question pour controversée. [Trrs bien! h'és bien! mr divers bancs.)
Si vous estimez, en effet, que la loi est, votre devoir strict est de l'appliquer sur l'heure... {Applaudissements sur divers bancs), votre devoir est de ne pas la mettre en chômage.
Sans doute, cet article 21, dont vous parlez, déclare que le préfet de la Seine sera logé à lllôtel de Ville; mais est-ce qu'il sera la source de votre droit? Est-ce qu'il innovera? Vous-même, vous dites le contraire.
Eh bien! prenez garde, je le répète encore, qu'on ne se demande, puisque votre opinion sur votre droit est ferme, pourquoi, dans sa mise en application, vous demeurez si incertain; prenez garde qu'on ne se demande quel obstacle inaperçu vous arrête, quel danger, quelles craintes vous tiennent indécis.
Et ne dites pas, parce que ces textes sont anciens, parce qu'il s'agit d'une loi de pluviôse an VIII, parce qu'il s'agit d'un arrêté de frimaire an XI, ne dites pas qu'il faut nécessairement que ces lois soient rajeunies. Tenez — c'est par là que je termine — les lois ne vieillissent pas : elles ne s'affaiblissent qu'autant que s'affaiblirait la main qui est chargée de les défendre. {Applaudissements répétés sur divers iancs à gauche et à droite.)
Chambre des députés. Séance du 2 juillet ISSS. — L<' maire de Carcassonne, un radical-socialiste, avait été condamné à un mois de prison pour fraudes électorales. Invité plusieurs fois à se constituer prisonnier, il s'y était refusé obstinément en invoquant l'état de sa santé. Sur Tordre de ses chefs, le substitut, M. de Crozals, le fil arrêter et incarcérer : le Gouvernement, aussitôt, envoya ce magistrat de Carcassomie à Lorient, le mettant publiquement en disgrâce pour avoir fait son devoir... L'affaire fut portée devant le Parlement. Au Sénat, après les explications du ministre de la Justice, M. Ferrouillat, un ordre du jour de blâme fut voté contre le Gouvernement. A la Chambre, M. Floquet, président du Conseil, fit une diversion en prétendant que les modérés, dans ces incidents, recherchaient surtout la chute du ministère. Mais M. Waldeck-Rousseau, malgré l'intolérance de la majorité, fit ressortir qu'il n'y avait en cause que la faiblesse du Gouvernement, l'oubli des principes et le mépris des arrêts de justice.
Messieurs,
De tous les reproches que le parti auquel j'ai l'honneur d'appartenir peut avoir encourus, le plus inattendu pour moi était celui de déployer comme une activité coupable et d'organiser en dehors des débats parlementaires la chute des cabinets.
Je sais, messieurs, comment ces intrigues se préparent... {Rires ironiques à V extrême gauche. )
106 P0UI5 LA HKPUBLIQUE
Un membre. — Vous connaissez cela pour l'avoii pratiqué.
M. HoHiE. — Du sérail, il connaît les détours!
M. Waldeck-Rousseau. — J'ai vu se tramer de ces complots, et, si je les connais, si je sais comment, dans un même vote, on peut associer et nos collègues de l'extrême gaucho et nos collègues de l'extrême droite... [/{éclani'i lions à gauche. \
Une voix. — Quelquefois vos amis!
M. Waldkck-RouS'^eau. — C'est pour en avoir souffert et non pour y avoir concouru, [liruil sm- divers bancs. — 7'rès Inen! Très bien! au centre.)
M. Am'ide BovER. — Vous êtes expert dans cet art.
M. PiciiDN. — Est-ce que vous ne vous êtes jamais associé avec la droite pour gouverner ?
M. LE Président. — Veuillez ne pas interrompre, messieurs !
M. V\^ALDEGK-RoussEAu. — Je tieus à dire à ceux de mes collègues qui m'interrompent avec le plus de bruit et, je n'en doute pas, avec le plus d'à-propos, que je ne peux pas répondre à la fois à leurs interruptions et à M. le Président du Consi^l. Ma lâche deviendrait impossible, s'il me fallait répondre à la fois à M. le Président du Conseil et à toutes les interruptions et à toutes les clameurs — permettez-moi le mot
— qui proviennent de vos bancs. {Ah! ah! à gauche,
— Très bien! très bien! au centre.)
M. LE Président. — L'orateur a raison. Vous avez écouté en silence M. le Président du Conseil ; veuillez écouter l'orateur qui lui répond.
M. Waldecr-Roi sseau. — Je pense, messieurs, que nous avons, vis-à-vis de plus d'un ministère, montré un esprit de patience qui allait bien au delà du désintéressement pour toucher à l'abnégation. Il nous est
arrivé d'en soutenir qui ne sont tombés que sous vos coups, alors que nous n'avions essuyé que leur défaveur. {Très bien! très bien! au centre.)
Cela tient sans doute à ce que nous sommes moins exigeants, et à cette circonstance encore que nous avons plus l'habitude de soutenir les ministères que de les renverser.
M. Brialou. — On ne s'en aperçoit pas aujourd'hui!
M. Waldkck -Rousseau. — Nous n'avons, dans le débat actuel, qn'une seule préoccupation, et c'est parce que, fort sans doute de cette attitude réservée jusqu'à une humilité que je blâme, M. le Président du Conseil semble nous défendre d'avoir un avis dans une question qui intéresse et la politique et la conscience publique, que j'ai revendiqué le droit d'apporter en cette affaire l'expression très sincère de mon opinion.
De parti pris, monsieur le Président du Conseil, vous voyez bien que je n'en ai pas... {Interruptions à gauche.)
M. Floouet, président du Conseil. — Je ne vous en accuse pas!
M. Waldeck-Rousseau. .. et de notre côté, du moins, il ne peut pas en exister en pareille matière. Voulez-vous toute ma pensée? Vous avez pu remarquer qu'aucun empressement n'a été mis sur ces bancs à vous poser cette question.
Pour moi, j'étais convaincu qu'à l'heure où, pour la première fois, les incidents de Carcassonne ont été soumis au Parlement vous étiez mal instruit de la valeur vraie des faits, et je conservais l'espoir que, mieux éditié sur ce qui s'était passé, vous apporteriez d'autres explications encore que celles que vous avez apportées à cette tribune. {Nouvelles exclamations à ijauche.)
108 l'Ol l< I-V liHI'l IJLKJL'E
Messieurs, il y aurait uu gros incouvénient, croyezl(i ijien, à dire quo daus une question de cette nature, qui est une question — au moins dans son point de départ — de probité électorale et de dignité du suffrage universel, il puisse y avoir une question de parti.
Ce qui m'amène à la tribune, le voici : Je ne crois pas que les explications fournies par M. le Président du Conseil soient complètes. Il ne me paraît pas téméraire d'espérer qu'après celles qu'il a données relativement à l'administration de M. le préfet de l'Aude, il ne croira pas contraire à la dignité du rôle qu'il remplit d'en ajouter quelques-unes que je viens lui demander.
Messieurs, on a discuté sur la question de savoir si M. le substitut de Carcassonne avait méconnu les lois de la prudence et celles de l'humanité.
M. le maire était-il dans un état qui commandât des précautions ou des ménagements dont on n'a pas usé? Vous savez quels sont les documents apportés de part et d'autre à l'appui de Tune et l'autre thèse.
Les médecins sont aux prises... [Exclamations à gauche. — Non! non!)
M. PiciiOM. — Ils sont d'accord par hasard ! C'est la première fois que cela se voit.
M. Salis. — C'est rare!
M. Waldeck-Rousseau. — Je disais qu'on oppose les certificats des uns aux certificats des autres.
Plusieurs membres à gauche. — Mais non ! puisqu'ils étaient d'accord !
M. Blatin. — En tout cas, ils étaient d'accord pour dire qu'on ne pouvait pas l'emprisonner!
M. Waldeck-Rousseau. — Libre à vous de croire que ceux qui déclaraient qu'il fallait au maire de Carcassonne vingt et un jours de traitement...
Voix â gauche. — Non, quinze jours ! (Bruit.)
M. LE Président. — Messieurs, veuillez laisser parier l'orateur.
M. Waldeck-Rousseau. — Je disais : Libre à vous de choisir entre ceux qui ont décidé qu'il fallait au maire, pour se remettre des épreuves par lesquelles il avait passé, vingt jours, si vous voulez, — vous voyez que je rectifie...
Voix à gauche. — Mais non, quinze jours. (Bruit.)
M. LE Président. — Messieurs, veuillez faire silence!
M. Waldeck-Rousseau. — Y compris le jour auquel il devait être emprisonné, et ceux qui, dans un sentiment aujourd'hui connu — si je me trompe, c'est à M. le garde des sceaux et'à M. le Président du Conseil que je demande de me rectifier — qui, dans un sentiment de confraternité, et dissipant par là toute inquiétude, ont déclaré que dans cinq ou six jours M. le maire de Carcassonne rentrerait en pleine possession de sa santé.
Un membre à gauche. — Dans [tous les cas, il ne pouvait pas sortir ce jour-là.
M. Waldeck-Rousseau. — Voulez-vous qu'au lieu d'interroger les médecins, j'interroge le malade? Voici ce qui éclate à tous les yeux.
Le lundi, l'avant-reille de l'incarcération, le maire se portait à merveille... {Interruptions à gauche.)\ laissez-moi achever.
M. Camille Dreyfus. — Avant d'être malade, il se portait bien, comme M. de la Palisse avant sa mort était encore en vie.
M. Waldeck-Rousseau. — La veille, M. le maire est à un concours; ses discours alternent inépuisablement avec la Lijre et avec V Orphéon attachés à sa personne! [Rires au centre.)
HO POLH l,A Ui:i'l HLfoUE
Le lendemain — et ici, monsieur Drevlus, je complète ma pensée — le lendemain, cet homme qui, le jour où il fallait payer sa dette à la société, était malade, très malade, le lendemain il est rétabli ! En effet, on lui envoie le médecin chargé de vérifier l'état de santé des prisonniers, et ce médecin délivre le certificat qui a été lu par M. le garde des sceaux, constatant que l'indisposition du maire de Carcassonne n"a pas résisté aux soins dont il s'est trouvé entouré. [/tires et npplaudissemenls à droite.)
M. LE Phésident du Conseil. — Pardon! dans le certificat de visite à la prison, le médecin dit que l'état du malade est relativement bon.
M. Waldeck-Rousseau. — Monsieur le Président du Conseil, je m'en rapporte absolument an texte de la lettre lue par M. le garde des sceaux et dont je traduis, fidèlement, j'en suis au moins convaincu, la signification.
M. Maurice Faure. — Relativement bon, est-il dit. {Ih'uii et interruptions à gauche.)
M. Waldeck-Rousseau. — Le débat ne peut traîner, messieurs, dans ces questions de nuances et de détail. Voici comment la question se formule, et comment, je crois pouvoir le dire, il se fait que l'opinion a pu être si émue :
Y avait-il dans l'étal de santé du maire de Carcassonne quelque chose qui pût permettre d'ajouter un ou deux actes de plus à la comédie dérisoire qui se jouait depuis plusieurs semaines?
.4 droite. — C'est cela! voilà la question.
M. Waldeck-Rousseau. — Était-il à ce point souffrant que la justice piit attendre plus longtemps? L'expérience des faits a-t-elle démontré, comme M. le substitut s'en était convaincu, que son transport à la
maison qui l'attendait depuis trop longtemps... \ Exclamations ci in/erniplio77s à l'extrême gauche.)
M. GnEVAMDiKH. — Lc substitut n'avait pas de conviction personnelle à avoir : il n'avait qu'à donner ses conclusions en se basant sur les rapports des médecins, et c'était assez!
M. LE Président. — Veuillez ne pas interrompre, messieurs; vous rendez la tâche de l'orateur impossible!
M. Chevandier. — Je demande la parole!
M. Waldeck-Rousseau. — Je disais, messieurs, qu'une seule question se posait : celle de savoir si force pouvait enfin rester à la loi, sans que l'humanité eût à en souffrir.
Eh bien! au cours des débats qui ont eu lieu devant le Sénat, — et je ne me base que sur ce que j'ai lu; je n'ai pas besoin de dire que je suis absolument étranger à une connaissance personnelle des laits; je juge de celte affaire par l'impression que le public en a reçue comme je l'ai reçue moi-même, -^ il a été affirmé, c'est encore un point qui mérite quelque attention, que, voyant que dans l'espace de quelques heures la gravité de l'étal de M. le maire avait lellement diminué qu'il ne s'agissait plus de vingt jours pour sa guérison, mais de cinq jours, M. le subslilul, accompagné d'un juge, se serait rendu chez les médecins et leur aurait demandé leur opinion intime. Il en aurait reçu cette assurance... (/ixclnmaiions à gamhe.)
M. Fekroul. — Ce sont des contes à dormir debout! Nous ne sommes pas au Sénat!
M. Blatin. — Cela n'est pas correct!
M. Waldeck-Roisseai . — Je dis que le magistrat chargé d'exécuter la loi, et qui l'avftit vue tenir en
112 POIIt l.A miM lil.lQUE
échec depuis si longtemps, ne s'est décidé à agii qu'après avoir acquis la conviction — confirmée au delà de toute évidence par les événements — qu'il n"y avait pas le plus léger inconvénient à ce que la loi reçût enfin satisfaction.
Èh bien ! messieurs, si les choses vous apparaissent comme elles m'apparaissent à moi-même, l'aspect de ce débat est extrêmement simple : il y a un maire qui a fraudé le suffrage universel, qui l'a triché, pour employer l'expression la plus juste : qui a fait sauter la coupe électorale, [livres au cenlrcj. Il est encore et toujours maire, {/nterrup lions à gauche.)
M. Camille Dreyfus. — Vous savez très bien que la loi de 1884. que vous avez faite, a désarmé le Gouvernement.
A droite. — N'interrompez pas! A la tribune!
.M. LE Président. — Monsieur Dreyfus, veuillez garder le silence. Je serai obligé de vous rappeler à l'ordre si vous continuez à interrompre.
M. Waldeck-Rousseau. — Et je complète ma pensée : Il y a, d'un autre côté, un magistrat qui a obéi aux injonctions de ses chefs, qui a fait respecter la loi. et il est en disgrâce. {Très bien! très bien! très bien ! sur divers bancs.) . La question ne peut pas sortir de ces termes.
On me dit que la loi municipale votée en 1884 ne permettait pas de maintenir l'inéligibilité du maire de Garcassonne après les élections générales. Je le sais à merveille, et tout à l'heure j'examinerai ce point particulier du débat. {Bruit à gauche. — Applaudissements au centre.)
On prétend, en ce qui concerne ce maire, qu'il faut distinguer: il avait été révoqué pour des fraudes, antériearement aux élections générales; il ne pouvait plus
être révoqué pour le même motif postérieurement aux élections générales: le seul pouvoir qui restât au Gouvernement, c'était de le condamner à subir toute sa peine.
Le Gouvernement déclare donc — il l'a déclaré au Sénat — que le maire de Carcassonne ne sera pas gracié; au 14 juillet, anniversaire de la chute de la Bastille, la prison de Carcassonne ne tombera pas... {Afurmures à gauche.) M. le maire y sera maintenu.
M. Le PfiovosT HE Lai NAY. — Il sera invité au banquet du 14 juillet !
M. DuGuÉ DE LA Fauconnerie. — Le garde des sceaux le fera asseoir à sa droite!
M. Waldeck-Rousseau, — Eh bien! soit; pour un instant, j'admets que vous êtes désarmés; il vous faut subir à la mairie de Carcassonne celui qui l'occupe. Je vous demande alors, et sans parti pris, je le répète :
A gauche, ironiquement. — Au contraire!
M. Waldeck-Rousseau. — Est-ce que vous ne ferez pas grâce, tout au moins, au magistrat quia fait respecter la loi... [Bruit à gauche. — Très bien! trèsbien! au centre et à droite.) ou, pour mieux dire, ne lui ferez-vous pas justice? [Très bien! très bien! au centre et à droite.) Aujourd'hui qu'il n'y a plus rien d'inconnu pour vous dans les faits qui ont entouré cet événement, pensez-vous qu'on puisse, sans permettre des commentaires et des accusations funestes, donner le spectacle de cette antithèse vivante : un maire condamné pour fraude et qui reste à la mairie, un substitut qui fait son devoir et qui s'en va en disgrâce? [Applaudissements au centre. — Bruit à gauche.)
M. BoRiE. — Le suffrage universel est plus fort que vous!
lli POUR LA RÊPLlil-IOUE
M. WicKKRSfiEiMEK. — Le maire iiest pas à l;i mairie ; il est en pri«ori !
M. Waldkck-Hûusseau. — Je me hâte d'arriver à la dernière observation que j'ai à présenter.
Je prend? les faits au moment où les élections générales sont survenues. Vous ne pouviez plus révoquer M. le maire de Carcassonne par cette raison que vous l'auriez déjà révoqué auparavant et qu'il était redevenu éiigible. Voilà votre thèse. Elle est légalement juste. C'est l'article 86 de la loi municipale qui le dit.
Mais est-ce que M. le maire de Carcassonne ne vou.s a pas prodigué avec une libéralité sans mesure les raisons de frapper à nouveau l'homme qui a ce casier judiciaire? [Très bien! très bien! au centre et fi droite.)
M. LE Présidknt du Conseil. — Vous me permettrez de les juger.
M. Waliieck-Rousseau. — Je ne demande que cela, monsieur le Président tlu Conseil, et la permission, que vous m'accorderez sans peine — car vous iiêtes point de ceux qui rendent une aiscussion à peu près impossible — de vous les exposer.
Qu'a fait M. le maire de Carcassonne depuis les élections générales? Ici encore j'interroge. J'attends une rectification si je me trompe ; les documents auxquels je fais appel sont ceux qui ont été livrés à la discussion dans une autre enceinte.
J'éprouve quelque scrupule, messieurs, à parler désormais de ce qui s'est dit au Sénat, tant M. le Président du Conseil s'est montré gardien jaloux de ses prérogatives. [Sourires sur dioers bancs.)
A gtiuche. Des nôtres!
M. LE Phrsident du Co-nseil. — C'est mon devoir.
M. Waldeck-Rousseau. — Mais, comme il n'a point
tardé à faire lui-même quelques emprunts à des discussions qui fipparliennent à tous, je ne m'exposerai pas à de nouveaux reproches en suivant son exemple.
Eh bien! M. le maire est condamné; son recours en grâce est rejeté. Ce recours avait-il été appuyé par M. le préfet de l'Aude, comme on l'a dit? Je l'ignore, et je veux l'ignorer.
Une voix à gmiche. Cela ne vous regarde pas!
M. WALnECK-RoussEAU. — La peine est définitive. Magistrat municipal, il me semble qu'il doit donner l'exemple de quelque respect de la loi. Qu'a-t-il fait? J'ai lu dans le discours de l'honorable iM. Ferrouillal que la façon dont l'arrestation de M. le maire de Carcassonne a dû être opérée avait été l'occasion d'un scandale — je reproduis fidèlement ses expressions, — que des scènes regrettables avaient eu lieu et qu'il avait fallu — spectacle qui me paraît, je l'avoue, singulier— que, pour arrêter un maire et le conduire à la prison, la gendarmerie fît le siège de la maison qu'il occupait. [InltTiupiiùns à gauche.)
Ce n'est pas moi qui raconte, c'est M. Ic'garde des sceaux.
M. Fehroul. — C'est à M. de Crozals qu'il faut reprocher cela !
M. Waldeck-Rousseau. — Je demande donc s'il est exact que M. le maire de Carcassonne, voyant son pourvoi rejeté, ait, de parti pris, par un concert arrêté, organisé une comédie dont le dénouement devait être, dans son désir et dans sa volonté, une manifestation sur la voie publique.
Je demande si le Gouvernement peut démentir cette autre affirmalion qui a été encore maintenue dans le même débat, à savoir que, lorsqu'on a fait dire à M. le maire de Carcassonne que l'ordre d'écrou était signé,
146 }»()UR LA KKI'LIILIOLE
il s'est transport*'^ chez le commissaire de police ou chez un des membres du parquet — je ne sais au juste — et lui a déclaré qu'on ne conduisait pas en prison ur mairo de Carcassonne — aussi habile à se l'amiliariser avec les urnes — comme on y conduit un homme qui n'a commis qu'une faute ordinaire, et qui a pu être surtout malheureux; qu'il faudrait lui mettre les menottes aux mains. Cela a-t-il été dit?... (Bruit à gauche.)
Il y a autre chose. Il ne s'agit plus de ce qui aurait été dit, il s'agit de ce qui a été fait. Tenez! Ces certificats qui se succèdent, cette maladie qui apparaît juste le jour où il faut payer sa dette, ces traitements variables ou complaisants, ce valétudinaire qui fait à domicile des barricades... (Tr''* bien ! très bien! et rires au centre. — Murmures à V extrême gauche)^ ce maire que la gendarmerie trouvera drapé dans le manteau du malade imaginaire... (On rit), tout cela demande une somme de crédulité, un parti pris de tenir les yeux clos et de ne pas voir le défi, dont, pour ma part, je ne dispose pas. {Interruptions à gauche.)
M. PicnoN. — Rappelez-vous laffaire de Saint- Elme!
M. LE Président. — Je serai obligé de rappeler à l'ordre les interrupteurs. {Exclamations sur les mêmes bancs.)
Oui, messieurs, j'en prends à témoin toute la Chambre. Si l'on traitait l'un de vous comme vous traitez l'orateur qui est à la tribune, vous n'auriez pas assez de protestations. [Très bien ! très bien !)
M. Waldeck-Rousseau. — Je prétends que le fait, par un homme qui ne peut conserver ses fonctions publiques qu'avec votre assentiment, d'avoir préparé^ résolu et exécuté ce qu'a préparé, résolu et exécuté
M. le maire de Carcassonne dans cette journée, c'est beaucoup plus qu'il n'en faut pour révoquer un maire,, surtout, qu'on me permette de le dire, quand celtenouvelle infraction, ce nouveau défi vient s'ajouter à l'attentat que M. le Président du Conseil a tout à l'heure si justement flétri.
Eh bien! vous disiez tout à l'heure, monsieur le Président du Conseil ; (* Je jugerai ce fait. » Je vous le signale...
M. LE Président du Conseil. — Oui, je le jugerai.
M. Waldeck-Rousseau. — Et je ne doute pas qu'il n'ait été porté à votre connaissance avec plus de détails, et d'une façon plus complète.
Vous rappeliez tout à l'heure, les services rendus par le préfet du département de l'Aude; je ne doute pas que ce fonctionnaire n'ait fait son devoir, qu'il ne vous ait tenu au courant de tout ce qui s'est produit; qu'il ne vous ait annoncé à l'avance la résistance qu'il faudrait vaincre ; qu'il ne vous ait montré, depuis, l'attitude du maire de Carcassonne et cette lutte sans dignité pour la fonction dont il est encore investi.
Si ces faits sont exacts, permettez-moi de ne pasdouter une seconde, — et alors le vœu que j'exprimais en commençant sera réalisé, — que vous saurez donner à cette conduite le châtiment qu'elle mérite. (Bruyantes exclamations à l extrême gauche.) Mais ce qui ne me paraît pas admissible un instant, c'est qu'alors qu'aux faits antérieurs aux élections générales sont venus s'ajouter les faits d'insubordination et de TéyoMe... [Rumeurs à gauche. — Trèsbien\ très aient au centre).
M. Camille Pelletan. — Mais puisqu'il était dans son lit! [Rires à droite.)
M. Waldeck-Rousseau. — Certes, de révolte. ES
118 l'olM LA IU;i'Llil.I(jL'l-:
croyez-le bien, tiint qu'il loslera quelque respect de la justice, le fait, par un fonctionnaire public, d'entrtîren lutte avec ceux qui l'arrêtent quand il a 6t6 condamné ne pourra pas être proposé à l'admiration des honnêtes gens. (Monvemeii/s divers.)
Je termine donc, messieurs, en disant à M. le Président du Conseil : 11 y a un magisiral qui n'a commis aucune laule, qui n'a encouru aucun blâme; il y a un maire qui, après des actes sur lesquels, je le veux bien, les élections générales ont fait passer, je ne dis pas une amnistie, mais une sorte de pardon administratif, un maire qui depuis a commis des faits dont un seul justifierait sa révocation.
Je demande au Gouvernement ce qu'il fera pour rétablir l'équilibie, pour que la justice ait satisfaction... [Exclamahoiis à gauche) et pour que la seule victime ne soit pas le seul homme peut-être qui ait rempli son devoir. (Btn/n'urs à Vexlrême gauche. — Applaudissements au rehtre el su7^ divers bancs à droite.)
Et, si peu de crédit qu'il plaise à beaucoup de mes collègues d'atlribuer à mes paroles, j'exprime encore le vœu que M. le Président du Conseil, usant du droit qu'il revend quait tout à l'heure, donne ample satisfaction à des revendications qui ne sont pas les nôtres mais celles de la conscience publique. [Tvf^s bien! très bien ! au centre. ■ — Bruit à gauche.)
Oui, il est possible qu'au milieu des innombrables soucis qui sont le cortège du pouvoir, le Gouvernement, à la première heure, nait pas été exactement renseigné ou que les faits lui soient apparus -sous un jour inexact; mais aujourd'hui, il les connaît, non pas seulement par les débats, mais par des rapports; je lui demande de déclarer qu'il sera fait justice... [Exclamations à gauche.)
DU IlESPECT DE LA JUSTICE 119
M. Salis. — Elle est faite !
M. Waldeck-Rousseau. — Et qu'il soit bien persuadé — et je réponds en cela à des interruptions que j'entends à l'instant même — qu'il n'est jamais trop tard pour réparer des torts, surtout quand il s'agit d'une question d'équité et d'une question de justice...
M. LE Président du Conseil. — Je ne me reconnais aucun tort.
M. Waldeck-Rousseau. — Qu'il soit persuadé qu'il désarmera les railleries qu'il pourrait craindre, et ceux-là le connaîtraient bien mal, qui prendraient un acquiescement de cette nature pour une première manifestation de sa faiblesse. {Applaudissemenls au centre.)