LE PASSE ET LE PRESENT LE SIÈCLE DE LA MUTUALITÉ

Le 16 mai 1897, à Saint-Étienne, se réunit l'Union des Sociétés de secours mutuels et de prévoyance de la Loire. M. Waldeck-Roiisseau fit une yrande conférence sur la Mutualité, étudiant son rôle et ses progrès en la montrant comme une des formes de la solidarité sociale.

Messieurs,

Ce qui soutient d'habitude un conférencier devant une assemblée aussi nombreuse- et, par là même, un \)eu impressionnante, c'est qu'il traite de questions qu'il connaît très bien devant un public qui les connaît moins bien. Cela donne à son discours le charme de la nouveauté. Il peut, en outre, se tromper, commetlre des erreurs et sa parole en reçoit ainsi une certaine liberté, une grande hberlé d'allures.

Je ne puis compter sur aucun de ces avantages car je viens, devant des mutualistes, parler de mutualité. C'est un sujet dont vous connaissez, Messieurs, tous les détails, et si je m'enhardis à en pailer une fois de plus après tant d'autres, laissez-moi vous dire que c'est beaucoup moins pour vous alVermir dans votre œuvre que j)our la laisser apercevoir par toutes les

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personiios qui n'en ont pas encore suffisamment compris ri(Jée élevée et vu les résultats décisifs.

Aujourd'hui il est presque toujours vrai de dire que, quel que soit le local où l'on parle, on parle nécessairemnt un peu par les fenêtres, et c'est pour amener au mouvement mutualiste ceux qui n'y ont pas encore pris une part assez grande que je vous demande la permission. Messieurs, de parler devant vous de la mutualité, c'est-à-tlirc d'une question que vous connaissez si bien.

On a dit et écrit beaucoup de choses pénibles et dures sur le siècle qui va finir. Je crois cependant qu'il trouvera dans l'avenir un jugement favorable parce que, dans ses préoccupations, il aura donné la première place à ce qu'on est convenu d'appeler, d'une forme un peu trop générale peut-être, les questions sociales, à ce qu'il convient d'appeler plus exactement les questions de justice, de solidarité et de prévoyance sociales. C'est ce que nous n'apercevons peut-être pas suffisamment. En effet, le régime de liberté absolue sous lequel nous vivons, régime de fièvre, de mouvement, de créations, de réformes, a produit ce résultat que presque toutes les questions, presque tous les problèmes ont été successivement posés sans être résolus, et nous gardons, du spectacle miême auquel nous assistons, une impression un peu confuse, un peu inquiète.

Tant de questions ont été abordées qu'il ne faut pas être étonné si, dans la masse des problèmes posés, nous n'apercevons peut-être pas la physionomie des choses avec assez de simplicité et de clarté. Je crois que c'est surtout là une apparence et que, dans la confusion qui nous frappe, l'avenir distinguera facilement une pensée maîtresse, qui est essentiellement

une pensée humanitaire ; c'est la recherche, c'est la préoccupation constante de ce qu'on peut appeler le devoir social.

Nous sommes, à vrai dire, trop près de ce qui se passe sous nos yeux pour le hien apercevoir, mais je suis convaincu que, dans un avenir lointain, les philosophes, les historiens, les moralistes verront se fondre et disparaître tant d'événements qui nous semblent considérables, qu'ils ne seront plus que la trame invisible, le fond du tableau, et que de cet ensemble se détachera, avec un relief vigoureux, la préoccupation, l'effort constant, persévérant, pour rendre enfin la situation des hommes meilleure et moins précaire. ( Vifs applaudissements.)

Je suis persuadé que cette préoccupation n'a jamais été, dans aucun temps, aussi forte qu'à l'heure actuelle et, particulièrement, depuis une trentaine d'années, et on est amené par là même à se demander pourquoi elle a pris le pas sur tant d'autres préoccupations également importantes. Serait-ce parce que la situation actuelle des classes 'moyennes et des travailleurs serait plus dure qu'elle ne l'était autreiois?

Serait-ce parce que le labeur est moins rémunéré, en un mot parce que la condition des classes laborieuses, étant plus mauvaise, éveillerait plus^de sollicitude et plus de pité?

Messieurs, je ne le pense pas. Je suis convaincu que le présent vaut mieux que le passé. Je crois que l'agriculteur, par exemple, serait frappé de stupeur s'il se voyait ramené, je ne dis pas à l'origine des temps, mais à un siècle en arrière, s'il constatait que la terre qu'il cultive n'est qu'une concession précaire, qu'il n'a pas le droit d'ensemencer son champ comme il veut,

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de choisir sa récolle, s'il lui fallait subir tous les impôts d'autrefois et la corvée seigneuriale.

Je suis persuadé que l'ouvrier serait également frappé d'épouvante s'il se retrouvait placé dans la situation de ceux qui l'ont précédé il y a quelque cent cinquante ans ; si! voyait le nonnbre des patrons limité ainsi que le nombre des ouvriers et des employés, s'il ne pouvait conquérir le droit au travail que par une série d'épreuves que l'histoire nous a fait connaître et sur lesquelles il ne serait pas humain d'insister.

Je l'ai dit et je le répète : si loin que nous soyons encore de l'état social rêvé, nous avons fait de grands progrès ; les ateliers, les usines sont installés aujourd'hui d'après des lois plus conformes à l'hygiène ; le régime alimentaire, le vêtement, le logement sont meilleurs qu'ils ne l'étaient autrefois, et, cependant, beaucoup plus qu'autrefois nous avons le sentiment d'une obligation à remplir et d'un progrès à réaliser. Quelle en est la cause ?

Elle tient à un fait essentiellement moderne et qui, dans ces derniers temps, a pris une bien grande importance. Je fais allusion à l'immense publicité au milieu de laquelle nous vivons et qui répercute partout le moindre événement qui se produit sur un point quelconque du territoire. Les misères, les malheurs d'autrefois restaient eu quelque sorte ensevelis dans les limites du hameau, du village, de la commune, tandis qu'aujourd'hui il n'est pas une détresse, il n'est pas un accident qui, étant immédiatement publié, ne soit porté à la connaissance du pays tout entier. Il en est résulté, et il faut s'en réjouir, quau sentiment, commun à toutes les époques, du devoir individuel, qu'à la sollicitude, à l'intérêt individuels, on a vu se

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substituer, peu à peu, le sentiment du devoir social. Et l'on s'est demandé comment la société pourrait, vis-à-vis de ses membres, accomplir cette série d'opérations qui lui incombent et par lesquelles elle leur garantirait, dans le présent, une situation meilleure qu'elle ne l'était dans le passé.

Ce devoir, tout le monde le comprend, mais tout le monde ne l'a pas compris de la même manière. Je ne veux rien dire ici qui ressemble à de la polémique ni faire la critique des systèmes ou des écoles qui ont cru qu'on 'pouvait résoudre cette grave question par une formule magique. Je veux montrer ce qu'a fait, à l'heure actuelle, l'école de l'initiative individuelle, l'école de la solidarité dont les sociétés de secours mutuels ne sont, en quelque sorte, qu'une forme.

Cette école s'est proposée un objectif en apparence modeste, mais qui, véritablement, n'est pas sans grandeur.

Le voici. Elle veut faire en sorte que tous les hommes malades, engagés dans les liens de la mutualité, soient secourus, que tous l^îs sociétaires frappés d'un accident soient soutenus et assistés, que les veuves et les orphelins des membres de ces sociétés reçoivent, en cas de décès, des secours, et, enfin, que tous les sociétaires qui auront fait les sacrifices nécessaires pour réaliser ce but, puissent, advenant l'heure . si triste de la vieillesse, compter sur une retraite qui mette leurs derniers jours à l'abri du besoin et de la misère. [Vifs applaudissi'mcnls.)

Voilà le programme essentiellement humain que les sociétés de secours mutuels se sont assigné à ellesmêmes. Voyons comment elles l'ont rempli.

11 est très remarquable que les sociétés de secours mutuels soient une œuvre qui appartient à peu près en

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piopic au xi.\' siècle. A la lin du siècle dcruior, un jx-ii! (lire qu'il n'en exislail pas. Il y avait alors un très petit nombre d'associations ou plutôt de confréries qui venaient en aide à leurs sociétaires mais en vertu de règles très diverses. Elles étaient le résultat d'initiatives très éparses, peu nombreuses, et on évalue au plus à 40 sociétés de ce genre le nombre des associations qui présentent quelques rapports avec nos sociétés de secours mutuels daujourd'bui. Et môme, à une époque plus rapprochée, en 1830, il n'existait encore que 431 sociétés de secours mutuels. Le mouvement mutualiste n'a pris son essor décisif qu'à partir de 1851 et par l'application de la loi préparée par la seconde République de 1848.

C'est en effet à partir de cette date que le mouvement s'accentue. En 1851 il y avait 2.237 sociétés de secours mutuels ; en 18GG on en comptait 5.581 ; en 1870, 5.788; en 1890, 9.164, et, en 1894, —je prends celte date parce que c'est celle des dernières statistiques définitivement vérifiées — il n'y avait pas moins de 10.328 sociétés de secours mutuels.

Ce n'est pas assez que d'insister sur le nombre des sociétés ; il y a le nombre des sociétaires qui est peut-être encore plus intéressant à examiner.

En 1860 le nombre des sociétaires était de 534.233 ; en 1870, il est de 846.939 et, en 1894, nous arrivons au chiffre considérable de 1.583.469 sociétaires. C'est là quelque chose de très grand si l'on se rend compte — et l'expérience est là qui nous le montre chaque jour — de ce qu'il faut de temps et d'efforts pour grouper les initiatives individuelles et les rassembler autour d'une idée. On peut dire que la mutualité, en élevant le nombre de ses adhérents à plus

(luii million et demi en moins de 30 ans, a réalisé un véritable prodige.

Passons maintenant aux ressources que les sociétés de secours mutuels ont peu à peu réunies et centralisées.

L'avoir total des sociétés de secours mutuels, en 1861, était de 9.697.000 francs. En 1866, il est de 9.830.000 francs. Et si nous examinons quel est aujourd'hui l'avoir de ces sociétés, laissant de côté, pour y venir tout à l'heure, les sommes qui constituent le fonds de retraites, nous trouvons que les ressources, non compris le fonds de retraites, atteignent, en 1894, le chiffre de 69.473.377 francs.

C'est encore là un bond énorme puisque, en 1861, elles ne possédaient que,9 millions seulement.

Jai laissé de côté, intentionnellement, le fonds de retraites, parce que c'est un sujet dont je voudrais vous entretenir d'une façon spéciale.

Le fonds de retraites était, en 1856, de 741.234 fr. ; en 1870, il est de 18.138.094 francs; il atteint, en 1880, le chiffre de 38.113.046 francs et, en 1894, il s'élève à 109.333.492 francs. De 4elle sorte que si Ton compare le chiffre de 1870 à celui de 1894, on voit que le fonds de retraites a sextuplé.

Et ici j'appelle votre attention. Messieurs, sur un détail qui n'est pas sans importance, c'est que la progression du fonds de retraites est très supérieure à la progression du nombre des sociétaires. En effet, je montrai tout à l'heure que, de 846.000 en 1870, les sociétaires sont passés au nombre del.r)83.000en 1894, c'est-à-dire que, pendant la même période, de 1870 à 1894, tandis que le nombre des sociétaires doublait, le fonds de retraites sextuplait. C'est une observation sur l'importance de laquelle je reviendrai.

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C'est déjà un spectacle très consolant que celui qui est fourni par ces chiiïrcs, mais ce qui est plus intéressant, et beaucoup plus consolant encore, c'est de voir les services rendus par les sociétés de secours mutuels, grâce aux ressources dont je viens de faire l'énumération.

Je vois, en prenant la statistique de 1894. <[ue, dans cette seule année, les sociétés de secours mutuels ont payé 4.588.806 journées de maladie et remis à leurs sociétaires malades la somme de 5.211.957 francs, ce qui représente une allocation de 1 fr. 21 par jour.

Elles ont payé en honoraires aux médecins 2 millions 775.570 francs; en frais aux pharmaciens, 3.399.936 francs; en frais funéraires, 911.536 francs ; en secours aux vieillards, infirmes ou incurables, 1.433.071 francs; en secours aux veuves et orphelins, 440.000 francs. De telle sorte que rien qu'en frais de maladie, en secours aux sociétaires malades ou infirmes, aux veuves et aux orphelins, la mutualité a pu, en un seul exercice, accorder plus de 11 millions de francs.

C'est là, je le répète, des chiffres intéressants à faire connaître pour montrer que la mutualité n'est pas un simple acte de fraternité désintéressée et stérile, et qu'elle aboutit, au contraire, à des résultats tangibles et infiniment précieux.

Dans la même statistique, je vous demande la permission de relever le nombre des membres des sociétés de secours mutuels auxquels aujourd'hui ces sociétés font une pension, et vous allez voir combien ici encore la progression a été rapide et considérable.

En 1870, pour ne pas remonter plus loin, le nombre des pensionnaires, des retraités, était de 2.633; il

s'est élevé en 1880 à 12.075, en 1890 à 26.311 et, en 1894. au chiffre considérable de 35.415. Il y a 35.415 membres de sociétés de secours mutuels qui, à Iheure actuelle, reçoivent une retraite. C'est là l'œuvre de la mutualité et quand je disais, tout à l'heure, que si notre siècle peut encourir des reproches, tout au moins il se relèvera aux yeux de l'histoire par certains actes, j'exprimais une vérité qui est maintenant confirmée, et l'on peut dire qu'une époque qui a obtenu ces résultats a véritablement bien mérité du pays et de l'humanité. (Adhésion unanime et a/iplaudissemenls.)

Les sociétés de secours mutuels ne rendent pas seulement les services particuliers qui sont attestés par les bienfaits qu'en retirent leurs membres, elles rendent un service d'ordre général : il consiste à imposer la prévoyance à ceux qui s'engagent à entrer dans la mutualité. Et c'est là un très grand progrès que de se placer, par un contrat librement débattu et accepté, dans l'obligation de devenir prévoyant.

Je me rappelle qu'il y a quelques années j'étudiais, avec le directeur d'une grande compagnie d'assurances sur la vie, certaines des combinaisons que ces sociétés offrent à leurs clients. L'une d'elles avait attiré mon attention, je l'avais bien examinée, et je disais à ce directeur : telle combinaison que vous proposez à vos clients, ceux-ci peuvent la réaliser eux-mêmes puisqu'elle consiste à prélever tous les ans une somme déterminée, à la placer chez un banquier et à en capitaliser annuellement les intérêts. Le directeur me répondit ; c'est vrai, tout client peut faire cette opération, mais, livré à sa propre initiative, il la fera pendant 2, 3, 4 ans, et, la cinquième année, il ne la

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continuera plus, soit par indifft'irence, soit par suile^ d'un hasard quelconque, et la somme placée à une certaine époque dépérira entre ses mains.

Rien n'était plus juste que cette observation, et le service que rendent les sociétés de secours mutuels, c"e.st d'obliger à accomplir chaque année l'acte de prévoyance nécessaire pour obtenir les résultats voulus. {Applnudissfments.)

11 y aurait donc un bien grand intérêt à ce que la mutualité fût encore développée. C'est beaucoup que, dans une nation de 38 millions d'habitants, il y ait déjà 1.583.000 mutualistes : il s'en faut de beaucoup que ce soit assez. Il faut donc rechercber les moyens qui permettent de répandre cette bienfaisante contagion partout où elle n'a pas encore pénétré. (Nouveaux applaudissements.^

A ce point de vue, votre réunion d'aujourd'hui, Messieurs, rend les plus grands services; elle iait connaître les résultats obtenus; elle crée un peu de bruit autour de la mutualité, — et nous sommes dans un temps où il faut faire un peu de bruit autour des actes qu'on fait pour surexciter la curiosité publique. Il faudrait donc que ces réunions se multipliassent et qu'il y en eut dans tous les départements. \sse)Uiment général.)

Ici, j'aborde un chapitre un peu délicat. 11 faudrait que les départements, les communes arrivassent à s'imposer plus de sacrifices qu'ils n'en font à l'heure actuelle. Je sais très bien que leurs charges sont lourdes et multiples, mais j'ai toujours vécu sur la foi de cet axiome qu'on est toujours assez riche pour faire une bonne affaire. [Applaudissements et bravos.)

Or, l'expérience montre que partout où la mutualité grandit, les charges de l'assistance publique

LE PASSE ET LE PRÉSENT n.il

s'abaissent, et que, à mesure que se répand la prévoyance, on voit diminuer ce terrible fléau de la misère dont une partie n'est imputable qu'à l'imprévoyance personnelle. [Vive adhcsfon et applaudissemenls.)

Eh bien! le département delà Loire, qui m'apparaît comme le premier déparlement ayant pris la tète du mouvement mutualiste, n'a peut-être pas lait tout ce qu'il est possible de faire. C'est pourquoi je disais (jue cette question est délicate. Des départements, où le mouvement industriel et commercial est moins développé que dans la Loire, donnent des subventions beaucoup plus importantes que ne le fait celui-ci. Dans un autre département que je connais bien, la Loire-Inférieure, les subventions départemeniale et communales s'élèvent à 21.300 francs, tandis que, dans la Loire, le total de ces subventions n'atteignait, en 1894, que 6.790 francs. Dans le département de Maine-et-Loire le total des subventions est de 23.646 francs, et, dans un département qui n'est pas sans analogie avec celui de la Loire, parce qu'il est très grand, très populeux et très industriel, dans la Seine-Inférieure, les subventions s'élèvent à 48.000 francs. Ce sont là des chiffres qui détermineront beaucoup d'améliorations de la part des communes et des départements. Et, de même que M. le Président pouvait vous dire, il y a un instant, que du vingt-septième rang de la mutualité la Loire s'était élevée au sixième, je suis convaincu qu'au point de vue de l'ampleur des subventions on v/M-ra la même progression se produire, et que la Loire se placera à la tête des départements où la mutualité est le plus encouragée. [A/iplaudissnncnlsj.

Tout à l'heure, j'ai dit un mot des fonds de retraites. J'y reviens parce que, eu e(fe(, les questions de re-

:iri-2 i'(»Li! LA i;i:i'i iii.ioLK

trjiilos sont do celles qui. à mon sens, doivent, ;> riienre actuelle, primer tontes les antres, et qu'il y a là {\n des problèmes sociaux intéressant l'Etat tout entier, et l'un de ceux qu'on est le plus près de résoudre. Si d'autres se dérobent devant nous et sembleii^t toujours reculer, pour celui-là on a beaucoup l'ail, et il est permis d'apercevoir une solution prochaine.

Je crois que la question des retraites pourrait être résolue par les Sociétés de secours mutuels; elles sont l'instrument le mieux approprié pour celte solution, et c'est à ce point de vue qu'il peut èlro permis de formuler quelques critiques en ce qui concerne les résultats obtenus.

En effet, les résultats du fonctionnement des pensions de retraites dans les Sociétés de secours mutuels ne sont pas, comparativement aux autres résultats obtenus, aussi consolants. Le nombre des pensionnaires est considérable, mais le chiffre des pensions est peu élevé.

Ainsi, sur 35.415 pensions accordées au 31 décembre 1894, il y en avait 187 variant de 300 à 600 francs; 877 variant de 200 à 300 francs, et 1.-420 variant de 150 à 200 francs. Le surplus est représenté par des pensions de 100 francs et même par des sommes audessous de 100 francs.

C'est bien quelque chose : ce n'est pas assez. Comment les sociétés de secours mutuels peuvent-elles faire pour arriver à donner des pensions plus élevées à leurs membres?

Vous savez quel est le mécanisme des retraites que vous donnez à vos adhérents. La société prélève sur les cotisations une certaine somme et place cette somme dans une caisse de l'Etat, à un compte spécial

que l'on appelle le compte du fonds de retraites. Désintérêts sont alloués par ce compte aux sommes versées, e.t tous les fonds, capitaux et intérêts, sont capitalisés annuellement. Ce fonds de retraite est d'ailleurs inaliénable, et c'est ce qui explique comment il a grandi dans la proportion que jai indiquée, de un à six, tandis que le nombre des sociétaires ne faisait que doubler de 1870 à 1894 : il était, en 1870, de 846.939, et, en 1894, de 1.583.469.

Quand une société de secours mutuels veut donner une retraite, que fait-elle? Vous le savez. Elle va à ce fonds de retraite et elle en retire un capital nécessaire pour acheter une pension viagère, et, avec ce capital qu'elle a pris au fonds de' retraites, elle s'adresse à la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse et elle lui dit : Je vous apporte une somme de 1.000 ou de 2.000 francs, et je vous demande, moyennant le versement de cette somme, de donner à mon pensionnaire une retraite.

La Caisse des retraites pour la vieillesse ne peut donner autre chose que l'intérêt le plus large possible du capital qui lui est apporté, de telle sorte que, pour tout dire, la retraite des membres des sociétés de secours mutuels est obtenue par l'emploi, à leur profit, quand ils ont atteint l'âge réglementaire, d'un capital, lequel représente des intérêts qui leur sont versés, et ces intérêts ne peuvent être considérables qu'autant que le capital versé est lui-même considérable.

Et alors voici ce qui se passe.

Dans l'exercice 1894, une société de secours mutuels compte dix de ses membres qui ont droit à la retraite. Que va-t-elle faire? De deux choses l'une ; il faut donner une retraite à tous ces sociétaiies et par

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là diminuer le chiffre de la retraite pour chacun d'eux; ou, ce qui serait une souveraine injustice, ne donner une retraite qu'à quelques-uns de ces dix membres pour pouvoir en élever le chiffre.

La société doit donc faire appel, dans son opération avec la Caisse nationale des retraites, à son capital du fonds de retraites, et c'est ce qui exjdique que ce capital n'a pas franchi un certain niveau, un certain étiage.

Comment faire autrement? Dès 4882, je m'étais demandé et je me demande encore — seulement, aujourd'hui, la question a fait de grands progrès — s'il ne conviendrait pas qu'à toutes les opérations que font les sociétés de secours mutuels, elles joignissent une opération nouvelle et bien connue, qui s'appelle l'assurance sur la vie.

Aujourd'hui, d'après des règlements approuvés par le ministère de l'intérieur, les sociéiés de secours mutuels font ces opérations : assistance en cas de maladie; payement de frais de médecin et de pharmacie; assistance aux veuves et aux orphelins; secours aux vieillards, aux infirmes, aux incurables; frais funéraires et pensions de retraites obtenues par le mécanisme que j'ai indiqué. Eh bien! je ciois qu'il est tout à fait nécessaire qu'à ces branches d'opérations si intéressantes les sociétés de secours mutuels en ajoutent une nouvelle, l'assurance sur la vie.

Le mécanisme de cette opération est tellement simple qu'il est connu de tous. Ce qui permet aux sociétés d assurances sur la vie d'airiver à des résultats plus considérables, plus rémunérateurs, c'est que chacun de ceux qui font une assuiance sur la vie participe aux chances de mortalité.

Notre langue française a parfois des expressions

qui choquent un peu. On dit : chances, éventualités de mortalité; de telle sorte qu'un certain nombre des assurés sur la vie n'arrivant pas à la limite voulue pour obtenir le payement de la somme assurée, ceux qui, plus heureux queux, ont franchi l'étape, bénéficient des chances de mortalité.

C'est ainsi qu'un homme qui place 10 francs par an ne tou( hera, après 30 ans, que 10 X 30 plus un léger quantum représentant les intérêts capitalisés, tandis que celui qui, commençant jeune, à se.ze ans, vingt ans, consacre 10 francs par an à une assurance sur la vie, recevra à un certain âge une pension de 200 à 300 francs qui viendra se joindre aux secours que lui accorde la société de secours mutuels, et lui assurer, non pas la richesse, non pas l'aisance, mais la sécurité, la paix nécessaire dans ses vieux jours. {Vifs ap/daudissements.)

C'est pour cela que, dans le projet que j'avais déposé en 1882, je demandais que les sociétés de secours mutuels fissent cette nouvelle opération de l'assurance sur la vie, et j'indiquais à quds résultats elles pouvaient parvenir avec des versements de 10 francs par an.

J'avais en vue, et l'avenir m'a donné raison, une considération très utile à envisager.

Ce qu'on peut reprocher aux pensions de retraites des sociétés de secours mutuels, c'est que ces sociétés ne peuvent pas dire, à priori, quel sera le chiffre de la pension car ce chiffre dépend de l'état du fonds de retraite. De telle sone que le futur pensionnaire ne voit pas grossir son épargne; il ne voit pas dans sa main l'instrument de sa libération future. Eh bien I je voulais, et c'est une disposition qui a été introduite dans la loi, que cette assurance sur la vie fût faite au