i(l l'OLU LA IU;i'l lOJQLK

nom individuel du sociétaire assuré. I.a société de secours mutuels lui sert d'intermédiaire; elle verse elle-môrne à la Caisse nationale des retraites, mais au nom de chacun do ses membres, et, à chacun deux, elle remet un livret sur lequel il peut lire, calculer la pension que. par les bases mêmes de son fonctionnement, la Caisse nationale des retraites lui assurera à un âge déterminé.

Ce livret individuel a encore un autre mérite précieux. Aujourd'hui, les conditions de l'industrie font que le travail est très mobile; que le meilleur ouvrier, aujourd'hui dans la Loire, peut-être demain dans un autre département. Eh bien ! si la retraite n'est pas organisée comme nous le voudrions, le sociétaire qui est obligé de se déplacer quitte la société dont il fait partie pour devenir un membre nouveau dans une autre société. Avec le livret individuel, il continue ses versements en quelque lieu qu'il se trouve; il n'y a pas la moindre solution de continuité dans ses rapports avec la Caisse nationale des retraites. (Applaiidissemenls.)

C'est là une innovation très utile qui a été votée par la Chambre, grâce aux efforts persévérants de mon ami M. Audiffred, et qui a été introduite dans la loi non pas à titre obligatoire mais facultatif. L'article lli du projet adopté par la Chambre contient cette disposition :

w Les pensions de retraite constituées par le livret individuel, à l'aide de la Caisse nationale des retraites ou d'une Caisse autonome, sont formées, en conformité des statuts, au moyen de versements effectués par la Société au compte de chacun de ses membres participants.

(( Ces versements proviennent ; 1° de la cotisation

LE PASSE ET LE PRÉSENT 3o7

spéciale que le sociétaire a lui-même acquittée en vue de la retraite, ou de la portion de la cotisation unique prélevée en vue de ce service; 2° de tout tu partie des arrérages annuels du fonds commun inaliénable s'il on existe un; 3" des antres ressources dont les statuts autorisent l'emploi en capital au profit des livrets individuels. »

11 me semble, d'après certaines conversations que j'ai eues, que ces dispositions n'ont pas été très bien comprises. On a dit : Que va devenir le fonds de retraites si nous l'employons en assurances sur la vie? Il disparaîtra.

Il n'y a rien de cela dans la loi. Il est dit qu'on fera un versement spécial; il est dit aussi que la Société pourra grossir ce versement individuel, non pas en aliénant une partie de son fonds de retraite, mais en y consacrant une partie des arrérages de ce fonds, ce qui est différent.

Il n'y a donc, dans la nouvelle combinaison, rien d'inquiétant pour les sociétés de secours mutuels; il y a, au contraire, un organisme nouveau, un perfectionnement qui permettrait d'améliorer encore, d'une façon sensible, la situation des membres des sociétés de secours mutuels. [ Vl/s apytlaudissenients.)

Une seule objection peut être faite, la voici : on peut se demander, en effet, s'il est possible, dans l'état présent, de demander aux membres des sociétés de secours mutuels une cotisation plus élevée. Eh bien ! je le crois. Et je le crois parce que, ici, c'est une question de puissance d'épargne.

Je suis très frappé, pour ma part, de voir combien est inégale, suivant les individus, cette puissance d'épargne. Il n'est pas douteux qu'avec un môme salaire et les mêmes charges des personnes écono-

358 l'(H H I,\ llCI'lliMi.HK

miseront plus ou moins. Il y a nn niaxirniiin de |»ni>sance d'éj)argne et jo crois (}ue ce n'est pas Iroj» demander que de conseiller un sacrifice de jjIiis.

On a dit, avec raison, que l'essentiel pour l'iiomme, pour le travailleur, était beaucoup moins de voir s'éLever le prix de son travail que de voir grossir le prélèvement, à titre d'épargne, sur le produit de ce travail.

A l'époque où j'étudiais cette question, je voyais que, pour qu'un jeune homme de seize ans pût s'assurer une retraite viagère de 300 francs, il lui suffisait de faire un versement d'un peu moins de 1 franc par mois, 10 francs par an, mettons 12 francs par an ; c'est un peu plus de 3 centimes par jour. Eh bien! je suis convaincu que presque tous les mutualistes peuvent pousser jusque-là les sacrifices qu'ils font au sentiment d'épargne qui les domine.

Je voudrais qu'il en fût ainsi, parce qu'alors on ne verrait plus figurer, dans les statistiques, des pensions de retraites de 400 à 120 francs; au moyen d'un sacrifice minime, mais persévérant, ces pensions s'élèveraient au chiffre de 300 à 3.")0 francs par an. Je considère que l'emploi, par les sociétés de secours mutuels entrant dans cette direction nouvelle, d'une partie de leurs ressources serait quelque chose d'excellent. Il faut étudier cette question pour savoir ce qu'on peut faire dans cet ordre d'idées. (Afjplaudisseyrienis.)

J'ai voulu, Messieurs, montrer, à grands traits, quelle a été l'œuvre de la mutualité, ce quelle a fait depuis soixante ans, quels services elle a rendus, quels services elle peut rendre encore.

A ce point de vue, la loi votée a été pour les sociétés de secours mutuels d'un très grand secours. Ce n'est

LK PASSÉ ET Li: PRÉSENT 359

[i;is le dernier mot, mais cette loi leur donne enfin un statut fixe; elle leur permet d'étayer leurs calculs sur des hases durables. Nul doute que, dans l'avenir, on ne fasse mieux. Je crois au progrès indéfini et je n'admets pas qu'on puisse dire qu'on est arrivé au progrès absolu. Cette loi, meilleure que la loi précédente, amènera une loi meilleure encore. C'est par là que, dans cet ordre de faits, nous nous serons rapprochés un peu de la perfection.

Je vous disais en commençant, Messieurs, que, par ses efforts dans Toeuvre de la mutualité, notre siècle aura conquis ^l'indulgence de l'avenir. C'est une conviction très profonde en moi et sur laquelle j'insiste en terminant.

Oui, la caractéristique, la dominante de notre siècle, ce sera d'avoir été un siècle très humain. Il a, dans le domaine de la science, réalisé des découvertes stupéfiantes : il a découvert la vapeur, l'électricité, il a supprimé les distances, et on a proposé de l'appeler le siècle des ingénieurs. Eh bieni je crois qu'il conviendrait mieux de l'appeler, comme on le devrait, le siècle do la mutualité. {Adhésion unanime et applaudisseint'uls prolongés.)