COMMENTAIRE DE LA LOI DE 190 1 SUR LES CONGRÉGATIONS

M. Waldeck-Rousseau, après être resté au pouvoir pendant trois ans, s'était retiré des affaires pour des raisons exposées dans une lettre au président de la République '. Son successeur, M. Combes, avait déclaré devant le Parlement qu'il s'appliquerait à continuer la politique du président du Conseil démissionnaire.

Mais de graves divergences ne tardèrent pas à se manilesiKT eiii ■• luijt^l M. i^Valdeclc-U^llt^se ii .jh suiet de l'inlerpréialon et de l'application de la loi d' l'.iOl sur les Contré;;;)! ons.

L'article 43 stipulait qu'aucune con^réi/ation religieuse ne pourrait fb former sans une autorisaii ii donnée par une loi.

Les coiigrH;.'ations non autorisées devaient 'tonc adresser chacune une demande, avec un dossier Justificatif, au ministre de l'Intérieur et des Cuit' s, lequel, après coi'tiôle, la soumettrait au ParU-m^nt. Chaque demanda d'.iiitnrisalitin devait faire l'ubj^'t d'un projet de loi distin -t. Et c'est ainsi que, au cuirs de l'aunée 1902, M. C-'Miibes porta devant la Clianib'»' .S4 projets concern;inl .^4 roni;régations. Pour M. WaMeck-Rousseau il n'étai! pas douteux que ces projets dn loi devaient faire cha un l'objetd'un examen etd'un «lébat 'lislincts: la loi, dans s^ri texte et dans son esprit, Ih voulait aiusi, et il n'était pas ronlestable que c'avait été la pfMi^ée, la volonté, des législateurs de 1901. Cela r-ss-rtait même de plusieur> déclarations faites par M. Waldeck-Rousseau au cours île la discussion générale.

\. Voir celte lettre dans le volume intitulé : f'olitiquf française el étrançfère, page 500.

430 l'OUH I.\ liKI'LHLluLK

Il avait dit, iiotammnnf, à la Chambre des dépulés, le 12 niais 1901, qm^ le iiointde vue essi^il 1*^1 ft fundameutal de la loi reposait sur la règle suivante: loisqiiuii' conj^'régati'in se lui me, l'Ktat a le droit d examiner so^ statuts, d'envi-ager son but, de lui tracer des l'ft'^Uet, plus tard, de surveiller son fonctionnement. Ce droit, par conséi|uent, devenait un devoir plus pré. is du (Moment où cet examen devait se faite en vue d'une loi spéciale, et étant donué qu'- les congrégalions en rause étaient tout à fait di-semblables. Mais la rommission nommée par la Chambre pour examiner les d- mandes d'autorisation en d'^cida autremeni-: elle lé-olutde présenter loule>< les demandes eu un bloc, et celte procédure radicale 'hiiut radhé>iou de M Comb«-s.

M. Waldeck-Rouss' au jujrea nécesaiie d'mlervenjr. Les bureaux d i Sénat s'étant rpuni>, I 2fl janvier 1003, à l'elTel de nommer une commission chargée d'examiner cinq demandes d'iulorisalion déposées par l>- f^uuvernemenf, il fit dans son bureau une déclaratiou dout les journaux donnèrent l'analyse suivante : '

L'application de- la loi de 1901 soulève à l'égard de toutes les congrégalions en instance d'autorisation une même question. Il faut considérer les garanties qu'elles présentent, leur utilité au point de vue matériel ou moral ; c'est là un examen individuel dont aucune ne doit être dispensée, et dont aucune ne peut être exclue.

La loi de 1901 étant une loi de procédure en même temps qu'une loi de principe, ce serait la méconnaître que d'opposer à une demande d'autorisation une sorte de question préalable.

Ce serait la méconnaître aussi que d'admettre l'autorisation sans examiner, comme on na jamais man-

1. Voir, à l'annexe, une autre version de cette dé'laration. trouvée dans les documents inédits de ^\. Waldeck-Kousseau

que de le faire sous le régime antérieur à 1901. quel est le véritable caractère de la congrégation et si elle est en mesure de réaliser son objet.

Au cours de la discussion, on a proposé des dispositions plus l'.ivorables en faveur de certaines catégories d'ordres religieux. Le gouvernement les a combattues, estimant que la loi ne devait admettre aucun préjugé favorable ou défavorable, suivant qu'il s'agissait de telle ou telle catégorie d'ordres religieux. Le Parlement, constitué juge de l'opportunité des autorisations, reste donr en présence de questions de fait, et, comme on dit au Palais, d' « espèce «.

Si on se place à ce point de vue, l'examen des demandes soumises au Sénat permet d'apprécier l'utilité des congrégations intéressées, et c'est parce qu'elles sont en état de réaliser le but éminemment utile qu'elles poursuivent que le Sénat n'hésitera sans doute pas à leur donner l'autoiisation.

M. WalJerk-Hoiisseau marquait ainsi d'une façon très nette sou hostilité à la procédure, à-ses yrux iniuste autant qu'illp;.'ale, que le gouvernement avait arrêtée d'accord avec la Commission de la Chambr*^. D'ailleurs, la Commission du Sénat, présidée par M. Clemenceau, sembla lui donner en partie raison, car elle se livra è une enquête approfondie sur chacune des congrégations en cause.

L'at)cien président du Conseil ne s'en tint pas à cette seule manifestation. Bien que répugnant, par tempérament et par goût, à une opposition antiministérielle, il ne lui païut pas possible de garder le silence tandis que le Cabinet faussait la loi de lUOl, tout en continuant de se réclamer de son nom. Aussi, lorsque viut devant le Sénat la discussion de la loi relative aux nouvelles maisons d'école, il demanda la parole pour commenter la loi sur les congrégations. Celte intervention était si bien dégagée de toute arrière pensée de compétition raitiisté-

452 ' l'OUH LA HKI'IULIQUE

riolle, qno M. Waldeck-Uoiisseau vola avec la majorité pour le passage à la fiiscussion des articles. De m^me, qu<'lf|iu's jours après, il iil pnrtin de la mnjorilé qui repoussa la demande d'aulotisation présentée par les Salcsi'ins île dom Bosco, congréfîation composée surtout d'élrang(!rs, s'adoiinant aux affaires, et faisant de la politique.

Nous croyons utile de donner le résumé de rallocution prononcée par M. Waldeck-Rousseau au groupe de rUiiion lépublicaine du Sénat quelque temps avant son intervention à la tribune :

J"ai pris l'initiative de la loi de 1901. Je la jugeais nécessaire. Mon appréciation n'a pas varié. Je resterai, dans l'application, fidèle à son esprit et à ses dispositions. Mais je n'exprime pas une opinion nouvelle -en disant qu'elle demeurera dans notre droit public un statut permanent, ou qu'elle n'y laissera que la trace d'un expédient passager, suivant qu'elle gardera son caractère de loi de contrôle ou qu'on tentera d'en faire une loi d'exclusion.

Je n'ai pas besoin de rappeler les observations que j'ai présentées dans le bureau dont je faisais partie. Elles ont été reproduites à la Chambre par un de mes anciens collaborateurs. M. Leygues. Cependant, on dit beaucoup trop que l'interprétation que j'ai présentée est mon interprétation, comme si je m'en étais réservé le secret. Elle se dégageait et des textes et de la discussion. Elle était celle du cabinet actuel au moment où j'ai parlé, et, quelques jours après, il la défendait encore devant la Commission de la Chambre.

Elle a succombé devant cette assemblée dans les circonstances que l'on connaît, et les conséquences de ce vote se font maintenant sentir. Il a permis de conclure à une orientation politique nouvelle et tout à fait différente de celle qui avait inspiré la loi.

COiMMENTAlRE DE LA LOI DE 1901 453

Les protestations qu'il a déterminées ont conduit à soulever d'autres questions, à susciter d'autres complications, de façon que le problème des congrégations ne fût plus qu'une des faces d'un problème à la fois beaucoup plus vaste et beaucoup plus irritant. 11 ne faut pas chercher ailleurs la cause d'une agitation, inconnue jusquici, disait avant-hier M. le Président du Conseil, tout à fait hors de proportion avec ce qu'on pouvait attendre d'une exécution rationnelle, espacée sur un laps de temps suffisant, de la loi de 1901, et qui ne saurait se prolonger sans les plus graves inconvénients.

L'œuvre de défense et de reprise des droits nécessaires de l'Etat est également chère à tous les républicains ; elle est mal servie par l'envahissement des Eglises, par des incidents tels que ceux de Reims, dont la prompte répression s'impose sans hésitation possible.

Il n'y a qu'une règle de conduite sûre, elle consiste à se montrer scrupuleux observateur des lois, à ne pas laisser croire qu'on veut leur faire produire des conséquences différentes de celles qui avaient été affirmées et garanties.

Bientôt, la Commission sénatoriale, chargée d'examiner un petit nombre de demandes d'autorisation, déposera son rapport. Ce jour-là — et je suis persuadé que la Commission voudra qu'il soit prochain — le Sénat aura à son tour la parole et je ne doute pas que l'opinion qu'il exprimera ne soit d'autant plus précieuse au Gouvernement, qu'elle sera comme toujours étrangère à tout parti pris d'opposition.